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Document publié le Dimanche 18 juillet 2021 par la commune d'Oppède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751877413 PV 10.03.25)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Famille,
@3e
COMMUNE D'OPPEDE
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Conseil Municipal élu le 18 juillet 2021)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 10 mars 2025 à 18 heures 15
L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur GERAULT Jean-Pierre, Maire, en suite de la convocation
en date du 05 Mars 2025.
Conseillers présents: GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann, GAUQUELIN ROCHE
Alexandra, BRADY Thibaut, BOUVIER William, MARTIN Pascal, PELLET Martine, VIGUIER Amandine,
BAGNOL Laurence,
Absent(e) excusé(e) : TESTANIERE Catherine pouvoir à M. GERAULT, THIEBAUT Céline pouvoir à M. POBES,
SEFFUSATTI Jean Michel pouvoir à Mme BAGNOL, FAIREN Yannick
Absent{e) non excusé (e) :, CARLIN Jean-Luc
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer
1/Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal nomme MARTIN Pascal secrétaire de séance
2/ Arrêt du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT
(Code Général des Collectivités Territoriales) :
Il est demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à
ladite séance l’arrêtent.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à disposition
du public, conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3/ Compte rendu des réunions, des commissions et des syndicats
Yoann POBES : Environnement agriculture et ruralité.
William BOUVIER : Culture Patrimoine
PATRIMOINE : La commission s’est réunie le 12 février avec pour objectif principal de faire un point sur l’avancée des travaux concernant le
chœur de la collégiale. Pour rappel, il a été convenu avec la Drac préalablement à toute intervention d'effectuer un diagnostic complet du
bâtiment afin de repérer tout problème futur telle que l'humidité résiduelle sur des spots bien particuliers ce qui serait susceptible
d’endommager à nouveau les peintures à court terme. A ce stade, la DRAC est relativement silencieuse sur le départ des opérations.
L'architecte va tenter à nouveau d'intervenir pour faire avancer notre dossier qui a pourtant reçu l’aval de cet organisme. Rien ne sera
évidemment entrepris sans la certitude d'obtenir cet accord puisqu'il déclenche les différents paliers de subventions. Parallèlement, il a été
décidé d'établir une communication spécifique afin de recueillir l'intérêt des visiteurs sur la nécessité de procéder à terme à cette rénovation
afin d'obtenir si possible des dons. A cet effet, il est intéressant d'expliquer au public l'ampleur des travaux qui ont été menés jusqu’à présent.
Oppède Patrimoine a accepté le principe d’une exposition dédiée sur le sujet et d'y travailler avec ses équipes dans la mesure ou de
nombreuses archives sont disponibles en mairie et dans leurs bases de données. Il est prévu que cette exposition soit inaugurée pour
Hanniversaire de la création de l’association qui fêtera en 2026 ses 30 ans. Concernant la sécurisation du patrimoine, nous avons travaillé avec un architecte sur la place de la Croix afin d'établir un projet qui aurait pour but de canaliser les eaux en cas de fortes pluies récurrentes de nos
jours pour préserver le site qui a tendance d'année en année à se détériorer et qui nécessite très régulièrement une intervention pour
renforcer le sol.
Le rapport vient de nous être remis, nous le soumettrons évidemment pour discussion et avis technique dans le cadre de la commission.
L'orientation vise à maintenir la dualité du revêtement (calade et liant respirant). Pour information, des membres de la commission étaient
présents sur le site lors de la réunion de travail avec l’architecte et les entreprises. Oppède Patrimoine s’est par ailleurs proposée de procéder
à la réparation d’un morceau de calade au niveau des Pénitents qui se fragilise. Certains travaux d'entretien sont par ailleurs prévus au
calendrier de cette association très active sur l’entretien du patrimoine oppédois. Prochaine commission le 2 avril.
NDA: besoin de mettre en place une convention au niveau de la garde de la collégiale avec l'association concernée.
CULTURE
La commission s’est réunie le 31 janvier. Son objectif était :
1/ de définir les spectacles proposés dans le cadre de la convention passée avec la Garance. Le choix s’est porté sur un spectacle dont le thème
est la vie de Molière (La saga de Molière) qui se tiendra place de la Croix le 8 juin. Un repérage doit être effectué cette semaine. || sera
accessible à tous.
Un 2° spectacle est prévu en novembre 2025 : Vaslav. Chant type cabaret, (+ de 12 ans), voix d'hier et d’aujourd’hui à JDM.
2/ d'organiser la saison des manifestations diverses qui seront essentiellement pour les plus marquantes :
- Lub Art du 16 au 18 mai
- Rire en Luberon le 19 juillet
- Les Concerts au coucher de soleil les 15,16,18 et 20 août. Cette année, ce sera Traviata de Verdi plus un concert jeunes talents, donc 1
concert de moins.
- les concerts de poche proposés par OC qui organise des soirées de qualité avec pour exemple les journées polonaises et un concert Chopin. le
28 juin et 5 juillet, du théâtre ainsi que la 3e édition des mardis musicaux sous la halle qui connaissent un vif succès.
- l'extension de l’exposition actuelle du groupe d'Oppède aux artistes qui ot poursuivi ce souffle culturel dans notre village
- les concerts JAO sur une base conférence et solo le prochain est le 9 mai. Prochaine Commission : le 14 mars
PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL : anticiper et appréhender les crises
Pour information, nous travaillons actuellement sur la mise à jour et la refonte du PCS qui est le plan communal de sauvegarde.
Ce plan cartographie les risques majeurs auxquels la commune peut être soumise et organise la réponse en conséquence. Le point important
est l’anticipation, qui est au cœur de la réponse apportée, il est donc utile de le revoir régulièrement et de l’enrichir afin d’être capable, en cas
de crise, d'assurer la protection des personnes, de sauvegarder le patrimoine et de préserver la continuité de l’activité.
Alexandra GAUQUELIN : Communication tourisme
La commission tourisme communication poursuit 3 chantiers : le grand panneau d’information sur la place de la mairie,
Le 4 pages écho de l'oppédois dont la sortie est prévue le 25 mars et la grande fête des velo- routes . Les réunions sont bi hebdomadaires
Thibaut BRADY :Travaux Bâtiments voirie
La commission travaux c’est réuni le lundi 03/03/2025
Cette année la commission a pour but principal la sécurisation routière de la commune
En effet, nous nous sommes aperçus depuis un petit moment que des points chaudbs liés à la vitesse des voitures ressortaient régulièrement et
qu'il y avait un réel danger pour nos administrés
La route du stade et le carrefour du bistro les Poulivets sont une priorité pour nous et nous allons tout mettre en œuvre pour y remédier
D'autre part la commission continuera à travailler sur le bon état de nos chemins ainsi que L’éventuel interdiction d’accès à des véhicules de
gros tonnage pour éviter tout gênes et autre dégradation sur des routes qui ne permettent pas l’accès à de si importants véhicules
Danielle AUDIBERT : Commission École/enfance/jeunesse :
Cette année, les élèves des classes CM1 et CM2 ont pu partager un enseignement différent en dehors de l’école.
Ils sont partis pour cela au Grau Agde pour un séjour de 3 jours découvrir la faune marine et échanger avec des professionnels de la mer.
Des projets de café des parents vont être organisés cette année par la coordinatrice jeunesse du territoire, les directeurs/directrices d'écoles
primaires, les élus en charge de l’école et des personnes qualifiées pour échanger avec les parents/ grands-parents sur des problématiques
sociétales .
D Commission CCAS
Le repas de fin d'année 2024 s’est tenu le Vendredi 6 Décembre.
60 personnes ont participé au repas et 22 colis ont été distribués.
Nos anciens ont pu ainsi partager une très belle journée de convivialité et d'échange.
Les cours de gym pour les seniors fonctionnent très bien encore cette année. Deux groupes ont été constitués, un groupe le lundi et un autre le mercredi.
En tant que présidente déléguée du CCAS, j'ai pu représenter OPPEDE en participant à deux sujets de société.
L'une organisée par MSA du Vaucluse sur le thème « des aidants « Comment les repérer et être à leurs écoutes ».
L'autre organisée par la direction d’action sociale du territoire et l’EDES de cavaillon dont l'objectif est de travailler ensemble pour créer un réseau d'accompagnants.
Ces deux réunions nous ont permis de comprendre les problématiques et de connaître les professionnels pour une meilleure coordination avec
les Oppédois/Oppédoises.
4/ Décisions de Monsieur le Maire prises au visa de la délibération 55-21 du 29/09/2021 portant délégation.
Aucune
5/ Z ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS LOCAUX EN 2023
(INFORMATION NE DONNANT NI LIEU A DEBAT NI LIEU A DELIBERATION DU CONSEIL) (ANNEXE 1)
Monsieur le maire informe qu’en application de l'article L. 2123-24-1-1 du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales) issu de l'article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, "chaque année, les communes établissent
un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant
au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat
au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou
filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du
budget de la commune".
6/ PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2024 DES DIFFERENTS BUDGETS
A/ Présentation des CFU 2024 des Budgets commune et locaux commerciaux
Rapporteur : Mr MARTIN
Budget Commune
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
REALISATIONS 1 346 455,43 999 883,06 1 396 095,78 1 783 034,95
RESULTAT 2024 - 346572,37 386 939,17
RESULTATS REPORTES N-1 - 256 743,19 667 918,33
RESULTAT DE CLOTURE - 603 315,56 1054 857,50
RESTES A REALISER 358 667,00 1 041 941,76
RESULTATS RAR 2024 683 274,76
a en En DRE
Budget Locaux Commerciaux INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
REALISATIONS 15 013,16 14 753,27 3 017,13 12 431,14
RESULTAT 2024 = 259,89 9 414,01
RESULTATS REPORTES N-1 - 14753,27 32 978,47
RESULTAT DE CLOTURE - 15013,16 42 392,48
RESTES A REALISER 15 000,00
RESULTATS RAR 2024 - 15 000,00
RESULTAT CUMULE
(Résultat RAR-Résultat de clôture) + AUOT 72.39748
B/ Vote de la présidence de séance pour le vote des CFU 2024
Monsieur le Maire propose que Mr MARTIN Pascal assure la présidence de la séance pendant son absence
Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité accepte que Mr MARTIN préside la séance pendant l’absence
de Mr le Maire
Monsieur le Maire quitte la séance, pour l'approbation et le vote des comptes Financiers Uniques
C/ Vote des CFU 2024 Commune et Locaux commerciaux
Rapporteur : Mr MARTIN
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr MARTIN, après avoir délibéré, vote le CFU
Commune : A l'unanimité des membres présents
Locaux Commerciaux : A l’unanimité des membres présents
7/ DEMANDE DETR 2025- ET APPROBATION PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE ET AGRANDISSEMENT DE
L’EPICERIE, RESTRUCTURATION DE L’ACCESSIBILITE PMR
Rapporteur Mr MARTIN
Mr MARTIN présente le projet de rénovation énergétique et agrandissement de l’épicerie, restructuration de
l'accessibilité PMR et propose de solliciter la Préfecture de Vaucluse afin d'obtenir des subventions pour les travaux
de déplacement du boulodrome pour la création de logements sociaux dans le cadre du programme — DETR 2025, à
savoir :
Base DETR 2025 (soit 50% maximum des travaux HT) : 266 825.70 €
Montant Total DETR 2025 sollicitée 266 825.70 €
Pour rappel, le montant estimatif de cette opération s'élève à :
- Travaux Rénovation phase 1 HT. : 151 594.50 € - Travaux Rénovation phase 2 HT. : 294 150.00 € - Maitrise d'œuvre HT : 57 631.90 € - Divers HT. : 28 825.00 €
Total travaux H.T. 532 201.40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET APRES
EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE : — Accepte les travaux de rénovation énergétique et agrandissement de l’épicerie, restructuration de
l'accessibilité PMR
— Accepte la demande de subvention DETR 2025 tel que présentée
— Dit que les crédits seront prévus au BP 2025
8/ DEMANDE DSIL 2025 ET APPROBATION PROJET AMENAGEMENT DU CARREFOUR DU CIMETIERE ET DU CHEMIN
DE LA MACHOTTE/ SECURISATION DES ACCES A LA VELO ROUTE.
Rapporteur : Monsieur MARTIN
Par circulaire, Madame la Préfète de Vaucluse a fait connaître la liste des catégories d'opérations pouvant être
subventionnées au titre du programme de la DSIL 2025.
Monsieur le Maire rappelle le projet de Aménagement du carrefour du cimetière et du chemin de la Machotte/
Sécurisation des accès à la vélo route et précise que le dossier complet du projet sera déposé sur la plateforme « demarches-simplifiées.fr »
Ces travaux font partie des thématiques pouvant bénéficier d’une subvention de la DSIL 2025
Monsieur le Maire informe que le projet à un coût prévisionnel de 211 107.50 € H.T
la subvention éventuelle au travers de la DSIL est de 50 % soit 105 553 €
Soit un autofinancement prévisionnel sur ce projet pour la commune du solde en fonction du montant alloué et des
subventions perçues de 105 553.50 €
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET APRES
EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- Accepte le projet de travaux présenté
- Sollicite la DSIL pour Aménagement du carrefour du cimetière et du chemin de la Machotte / Sécurisation
des accès à la vélo
- Dit que le financement de cette opération sera réalisé par la subvention de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2025 et par autofinancement pour le solde de cette acquisition.
- Dit que ces travaux seront réalisés avant la fin d'année 2026 et que les dépenses seront prévues au BP 2025.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents liés à ce dossier
9/ NOMINATION D'UN REFERENT DEDIE A L’'APOSTILLE ET A LA LEGALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'avant le 15 mars 2025, toutes les communes devront désigner un
référent dédié à l’apostille et à la légalisation des documents administratifs. Cette nouvelle obligation s'inscrit dans
le cadre de la réforme visant à simplifier et sécuriser les démarches des administrés souhaitant faire reconnaître
leurs documents officiels à l'étranger.
Qu'est-ce que l’apostille ?
L’apostille est un dispositif permettant de certifier l’authenticité d’un document public destiné à être utilisé dans un
pays étranger, signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Ce mécanisme remplace la légalisation
classique dans plus de 120 pays, offrant ainsi un gain de temps et une réduction des formalités administratives. Légalisation d’un acte : en quoi cela consiste ? Pour les pays qui ne sont pas signataires de la Convention de La
Haye, la légalisation reste nécessaire. Elle consiste à authentifier la signature, la qualité du signataire et le sceau ou
timbre apposé sur un document. Cette procédure est généralement assurée par le ministère des Affaires étrangères
ou par les ambassades et consulats concernés.
Le rôle clé du référent communal : Chaque commune doit désigner un référent (qui peut être le Maire, un(e) élu(e) ou un Agent) avant le 15 mars 2025. Ce référent aura pour missions principales :
e Centraliser les demandes d’apostille et de légalisation émanant des administrés.
° Assurer un rôle de conseil en informant les citoyens sur les démarches à suivre.
e Coordonner avec les notaires (pour les actes notariés) ou avec la cour d'appel compétente (pour les autres
documents) afin de garantir un traitement rapide et efficace.
Le nouveau rôle des notaires :
Désormais, les notaires peuvent délivrer l’apostille pour les actes notariés. Cette disposition permet aux administrés
de limiter leurs déplacements et de faciliter leurs démarches administratives, notamment pour les contrats de vente,
procurations ou autres actes sous seing notarié.
Quels coûts pour les administrés ?
e _L’apostille délivrée par les cours d’appel reste gratuite, mais des frais annexes peuvent s'appliquer (envoi
postal, copies certifiées).
e _L’apostille réalisée par un notaire est payante, avec des tarifs variables mais réglementés. Les administrés
sont invités à se rapprocher de leur notaire pour obtenir une estimation précise.
Que doivent faire les communes ?
e Nommer un référent avant le 15 mars 2025 et en informer la préfecture.
e Mettre en place une communication claire sur les nouvelles procédures via les supports municipaux
(affichage, site internet, bulletin municipal).
e Former le référent aux nouvelles obligations et procédures afin de garantir un accompagnement de qualité
aux administrés.
e Transmettre les coordonnées des référents au Conseil supérieur du notariat à apostille.mairie@notaires.fr
o nom, numéro Insee, et adresse postale de la commune,
o nom prénom et email officiel du ou des référents désignés,
o et préciser si la commune à plus de 3 500 habitants.
Les référents auront accès au portail national pour verser les signatures.
Création d’une base de données nationale des signatures publiques :
Les communes devront alimenter cette base avec les signatures et qualités des élus et agents concernés. Les
notaires pourront consulter directement pour vérifier si la signature figurant sur un document est conforme ainsi
que la qualité du signataire.
Cette base sera alimentée par les communes elles-mêmes. Les référents auront accès au portail national pour
pouvoir y verser les signatures et qualités des élus et des agents concernés. Ceux-ci pourront contactés par les
notaires si un acte public soumis à vérification comporte une signature qui ne figure pas dans la base.
Une note sera prochainement diffusée par le Conseil supérieur du notariat concernant les informations pratiques
pour utiliser la base informatique.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Nomme Mme AUBERT Sylvie, Agent communal et Danielle AUDIBERT, lére Adjointe référentes dédiées à
l’apostille et à la légalisation des actes administratifs. Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la publication et l'information de cette
nomination.
10/ CONVENTION D’'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT POUR LES CENTRES DE LOISIRS
Rapporteur : Danielle AUDIBERT
Les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec et Les Beaumettes souhaitent maintenir la
répartition pour le financement des centres de loisirs.
Un projet de convention a dont été établi. Celui-ci reprend les modalités d'organisation et de financement entre les 5 communes et le centre de loisirs d'Oppède, Lagnes et Cabrières d'Avignon.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil municipal :
SKK $
D’approuver le projet de reversement à la commune organisant un accueil de loisirs, sous forme de
participation, la somme de 23 € / acte de 2025 à 2027 pour le centre de loisirs d'Oppède avec révision
annuelle basée sur un indice (à définir), indice des loyers ou sur le pourcentage de l'inflation en chaque
fin d'année
D’approuver le projet reversement à la commune organisant un accueil de loisirs, sous forme de
participation, la somme de 20 € / acte de 2025 à 2027 pour le centre de loisirs de Lagnes
D’approuver le projet reversement à la commune organisant un accueil de loisirs, sous forme de
participation, la somme de 20 € / acte de 2025 à 2027 pour le centre de loisirs de Cabrières d'Avignon
D’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d'approuver le projet de convention relative au versement à la commune concernée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du
dossier.
11/ CONVENTION D’'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT POUR LES SEJOURS ALSH D’'OPPEDE, L'ASSOCIATION DES
FRANCAS, L'ASSOCIATION AVEC ET LES COMMUNES MEMBRES SIGNATAIRES DE LA CTG
Rapporteur : Danielle AUDIBERT
Les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec et Les Beaumettes souhaitent maintenir la
répartition pour le financement des séjours des centres de loisirs et de l’Association AVEC.
Un projet de convention a donc été établi. Celui-ci reprend les modalités d'organisation et de financement entre les 5
communes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil municipal :
Ÿ 11 000 € pour un ou plusieurs séjours lors des vacances scolaires + activités/stages/projets passerelle
AVEC réparti entre l’ALSH d’Oppède et l’ALSH de l'association des Francas (en fonction du nombre
d’enfant/commune) voir tableau de la convention annexe 1
Ÿ _ 38 623 € pour un ou plusieurs séjours lors des vacances scolaires + activités/stages/projets passerelle
ALSH pour l'association AVEC (accueil jeunes et espace de vie sociale-EVS) — (en fonction du nombre
d’enfant/commune) voir tableau de la convention annexe 1
YŸ”_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d'approuver le projet de convention relative au reversement à la commune concernée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du
dossier.
KKK$
12/ CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT PLAN « MERCREDI »
Rapporteur : AUDIBERT Danielle
Les communes de de Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec et Les Beaumettes souhaitent développer
l’accueil périscolaire sur leur territoire le mercredi hors vacances scolaires suite à la demande des familles ayant dos
soucis pour faire garder leurs enfants alors qu’elles travaillent.
Les communes ont donc décider de faire appel aux Francas du Vaucluse afin d'organiser cet accueil périscolaire sur
une période allant du 08/01/2025 AU 30/06/2026 inclus, Un projet de convention a donc été établi. Celui-ci reprend
les modalités d'organisation et de financement entre les 5 communes et l’association des Francas du Vaucluse.
Mr le Maire propose de prendre en charge les frais de l’accueil périscolaire du mercredi en se limitant à 4 enfants de
la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'approuver le projet de convention relative à la participation des frais d'accueil périscolaire le
mercredi en Limitant la prise en charge de la commune à 4 enfants.
- AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention
- DIT que Les crédits sont inscrits au budget
13/ RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’'ASSURANCE STATUTAIRE DU
CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE VAUCLUSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les dispositions de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986,
permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un
contrat d'assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue
maladie/longue durée, accident de service...).
Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d'éviter de conduire leur propre consultation
d'assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution,
d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l'assureur.
Le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
(CDG84 ou CDGFPT84), qui regroupe aujourd’hui 127 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une
durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de
renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec
négociations).
Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et
une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
m agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
8 Décès, Accidents du travail/ Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés
de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption
Œ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
La consultation portera sur les aspects financiers, l'étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et
l'étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien
psychologique...).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité/établissement avant adhésion définitive au
contrat groupe. Toutes les collectivités/établissements, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer
ou non au contrat groupe ainsi mis en place.
Compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque collectivité/établissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rallier la procédure engagée par
le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,
VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique,
VU l’article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec
négociation,
VU l’article R. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique qui prévoit le recours à la procédure avec négociation
lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à
sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG84 en date du 20 mars 2025 approuvant le renouvellement
du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’Oppede de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
CONSIDÉRANT que la passation de ce contrat doit être soumise aux règles de la commande publique,
CONSIDÉRANT que le contrat d'assurance contre les risques statutaires de la commune d’Oppède arrive à terme
de 31 décembre 2025 :
CONSIDÉRANT l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse le
soin d'organiser une procédure de mise en concurrence, et la liberté d’y souscrire ou non selon les résultats,
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE,
$ DECIDE de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès
d’une entreprise d'assurance agréée, conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions
et pour couvrir les risques présentés ci-dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques
suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2026
Régime du contrat : capitalisation.
& PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la
décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG84 à compter du 1°’ janvier 2026.
& AUTORISE le Maire à :
- _ Résilier le contrat en cours pour permettre l’adhésion au contrat du centre de gestion;
-__ Signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention d'assistance technique du centre de gestion
pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place dès l'instant
que les conditions de garanties proposées sont favorables à la collectivité.
& L'AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs
nécessaires à sa mise en œuvre.
14/ RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN
D’'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
Rapporteur : Monsieur MARTIN
e Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 423-1 et R 423-15 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-63 en date du 28 mai 2015 portant création d’un pôle
d'instruction des autorisations d'urbanisme sous la forme d’un service mutualisé ;
e Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2024 portant renouvellement de la
mise à disposition d'agents communaux du service urbanisme auprès de Luberon Monts de Vaucluse ;
e Vu l'avis du bureau en date du 27 novembre 2024,
e Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2024 portant renouvellement et
actualisation de la convention d'adhésion au service commun d'instruction du droit des sols ;
Crée le 1° juin 2015, le service commun ‘Autorisation du droit des sols’ instruit les autorisations d'urbanisme sur le
territoire de onze communes adhérentes de l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Cabrières d'Avignon,
Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Maubec, Mérindol, Oppède, Robion).
Les onze conventions d’adhésion, organisant les modalités pratiques de ce partenariat, arrivent à échéance au 31
décembre prochain.
Après dix années d'existence du service commun, le renouvellement de ces conventions s'accompagne d’une
évaluation qualitative et quantitative de l’activité et du fonctionnement de ce service.
D'une part, les communes soulignent la qualité des interactions entre le service commun et les services municipaux
respectifs. Ces derniers apprécient l'accompagnement à la fois technique et juridique dans un contexte de plus en plus
contraint ainsi que l’assistance dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme ou encore dans le
cadre des procédures d'évolution des documents règlementaires et de planification.
Après dix années, l’ensemble des onze communes souhaitent poursuivre ce partenariat.
Les conventions d'adhésion doivent être réactualisées pour tenir compte des constantes évolutions en matière de
dématérialisation des autorisations d'urbanisme qui impactent les process et organisations internes. Aussi, les
missions, obligations et responsabilités à la fois du service commun et des communes adhérentes doivent être
clarifiées pour accompagner au mieux l’usager dans un contexte de transition numérique, de complexification de la
règle, de gestion des risques naturels et de préservation des enjeux environnementaux. Par ailleurs, les conventions d'adhésion actualisées fixeront la clé de répartition financière entre les communes
adhérentes, des charges annuelles du service commun (cf. annexe) et mettront à jour les moyens humains et matériels
du service commun. A de sujet, le service est désormais constitué d’une équipe de 9 agents.
Au regard de ces éléments, les conventions d'adhésion au service commun d’instruction du droit des sols doivent être
actualisées et renouvelées pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE,
- APPROUVE la convention ci-annexée d'adhésion au service commun d'instruction du droit des sols pour la
période 2025/2027 ;
- INSCRIT au budget les montants dédiés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer lesdites conventions avec les communes concernées ainsi que tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
15/ QUESTIONS DIVERSES
16/ INFORMATIONS DIVERSES
A/ Nomination de 2 élus pour la gestion des cimetières
Monsieur le Maire informe de la nomination de Martine PELLET et Laurence BAGNOL
B/ Mini Bus sponsorisé
C/ REMERCIEMENTS DIVERS
( O0 Personne dans la salle)
Vu par Nous, Maire de la Commune d'Oppède pour être affiché sur la borne dédiée, sur les panneaux installés sur la
voie publique et sur le site de la commune conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
A OPPEDE, le 03 /04 / 2025
Le Maire
Jean Pierre GERAULT