Procès Verbal - 1711530841 PV cm 05.12.23

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Procès Verbal - 1711530841 PV cm 05.12.23 Document publié le Dimanche 18 juillet 2021 par la commune d'Oppède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1711530841 PV cm 05.12.23)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE D'OPPEDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Conseil Municipal élu le 18 Juillet 2021)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures 15

L'an deux mil vingt-trois, le cinq décembre à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur GERAULT Jean-Pierre, Maire, en suite de la convocation en date du 01 Décembre 2023.

Conseillers présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle POBES Yoann, GAUQUELIN ROCHE Alexandra, BRADY Thibaut, BOUVIER William, MARTIN Pascal, THIEBAUT Céline, TESTANIERE Catherine, FAIREN Yannick, BAGNOL Laurence, CARLIN Jean-Luc

Absent(e) excusé(e) : - PELLET Martine pouvoir à Mr MARTIN, SEFFUSATTI Jean Michel pouvoir BAGNOL Laurence,

Absent(e) non excusé(e) : - VIGUIER Amandine

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

1/Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal nomme MARTIN Pascal secrétaire de séance

2/ Arrêt du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal _en vertu de l’article L.

2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) :

ll est demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à ladite séance l'arrêtent.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à

disposition du public, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3/ Compte rendu des réunions, des commissions et des syndicats

Yoann POBES : Environnement agriculture et ruralité.

- Réunion pour L'ENS des prés des poulivets avec la finalisation du document de demande de subvention pour le département et la mise en place des actions à mener.

- travaux d'élagage dans le ruisseau des pradaresques en partenariat avec le sircc - Réunion à la scp sur les prospectives futures du réseau

- mise en place du parc à sapin date à definir

Thibaut BRADY : Travaux

Nous avons parlé des chantiers en cours et des chantiers a venir nous avons aussi fait le point sur les travaux terminé

Le 22 novembre avec Pascal et William nous somme monté a la collégiale pour faire des essais de lumière avec le syndicat SEV et l'entreprise GIORGI afin de remplacer les projecteurs actuel qui sont vieillissants et énergivores, nous avons trouvé une belle solution avec 2 couleurs, blanc chaud et blanc froid pour mieux mettre en valeur notre beau monument

de plus les nouveaux projecteurs seront en LED donc plus économique et prévu pour ne pas diffuser au delà de se que l'on veut éclairer4/ Décisions de Monsieur le Maire prises au visa de la délibération 55-21 du 29/09/2021 portant délégation.

19-23 : RODP Nexloop

20-23 demande de subvention CD84 - restauration des peintures du chœur de la collégiale NDA

21-23 demande de subvention Région -— restauration des peintures du chœur de la collégiale NDA

22-23 Acceptation de l’indemnisation de la SMACL assurances d’un montant de 2865.60 € pour le remplacement du lampadaire devant la Salle des fêtes

5/ Création de zones d’accélération des énergies renouvelables

Rapporteur : MR MARTIN Pascal

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l'énergie ;

Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 expliquant la mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d'achat. »

Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 imposant également un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites d'accélération pour l'implantation d'installations d'ENR... » ;

Considérant que la commune d'Oppède a souhaité se concentrer sur la production d'énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives ;

Considérant qu'il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Oppédois et la qualité des paysages, il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ;

Considérant que la commune d'Oppède dispose d’un certain nombre d'espaces anthropisés, dégradés, ou ayant une vocation rendant impropre la surface à toute autre utilisation ;

Considérant que les parcelles :

AE : 20- 22- 23-24-25-26-28-31-32-33-34-35-36-37-143- 148- 404-531

AR : 216-217-218-219-220-734

AO: 123-126-127-130-133-135-136-137-138-140-141-144-151-152- 155-320-364-367-368-369-371-393-394

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

1. Approuve la liste des parcelles au titre des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

2. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.6/ Conventions concernant l’ouverture au public, l'entretien et la surveillance des sites d'escalade d’intérêt départemental CD 84

Rapporteur : MR MARTIN Pascal

Monsieur MARTIN présente les conventions concernant l'ouverture au public, l'entretien et la surveillance des sites d'escalade d'intérêt départemental et précise que ces conventions seront signés en quadripartite avec le département de Vaucluse, le comité Territorial Montage et Escalade, la Commune et les propriétaires de parcelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

-__ Approuve lesdites conventions

-__ Autorise le maire à les signer ainsi que tout document lié à ce dossier

71 Adhésion à la SPL (Société Publique Locales) « Territoire Vaucluse » CD 84 ( Annexe 3)

Rapporteur : Monsieur le Maire

En vertu de l'article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant aux collectivités territoriales et leurs groupements de créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital, le Conseil départemental a, par délibération n°2013-51 du 26 avril 2013, approuvé la création d'une Société Publique Locale (SPL), dénommée SPL « Territoire Vaucluse », outil en matière d'aménagement et de développement local au bénéfice des collectivités territoriales et EPCI de Vaucluse.

Les SPL, compétentes notamment pour réaliser des activités d'intérêt général, exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des

groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

La SPL « Territoire Vaucluse », a notamment pour objet de réaliser, pour le compte de ses actionnaires, toute action ou opération d'aménagement définie à l’article L300-1 du Code de l'Urbanisme, ainsi que toute action s'y rapportant; d'assurer des missions d'ingénierie territoriale; de procéder à toute opération de construction où de réhabilitation immobilière, ainsi que toute opération d'équipement ; de procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux; d'assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.

Le régime de la SPL permet la conclusion de contrats dits "in house " (sans mise en concurrence) entre les collectivités actionnaires et ladite société, ce à condition que celles-ci exercent un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services et que la société réalise l'essentiel de ses activités sur le territoire de la ou des personnes publiques qui la contrôlent.

Le contrôle de l'activité de la SPL par les collectivités est exercé au travers des représentants qu'elles désignent pour siéger au conseil d'administration; ce dernier ayant notamment autorité pour élire le

Président et nommer le directeur de la Société.

Dans ce cadre, toutes les opérations conclues par la SPL font l'objet de contrats nécessitant statutairement une décision préalable du conseil d'administration de la SPL et donc une validation en amont par les représentants des collectivités territoriales.

La SPL « Territoire Vaucluse » a vocation à intégrer d’autres collectivités du Vaucluse désireuses de réaliser des projets de construction, d'aménagement, d'engager des études sur leur territoire ou de déléguer des services publics.

Ainsi, pour pouvoir assurer la mise en œuvre rapide de sa nouvelle stratégie de développement, la SPL a procédé à une augmentation de son capital pour un montant de 261 000 euros par émissions d'actions nouvelles.

3Pour permettre à la commune d'entrer au capital de le SPL, la commune doit souscrire 5 actions au prix nominal de

100 € soit au total 500 € permettant ainsi d'assurer sa représentation au Conseil d'Administration par le biais de l’Assemblée Spéciale en vue d'exercer un contrôle sur la société.

Cette participation permettra à la commune d'engager son programme d'investissement.

La gouvernance de la SPL est assurée par un Conseil d'Administration composé actuellement de 16 administrateurs, désignés par les collectivités actionnaires, et d’une Assemblée Spéciale comprenant un délégué de chaque collectivité territoriale, représenté par un mandataire commun.

Enfin, conformément aux statuts, une Assemblée Générale, composée notamment d'un délégué de chaque actionnaire, est constituée.

En conséquence,

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Considérant l'intérêt pour les communes du Vaucluse d’adhérer à la SPL « Territoire Vaucluse » et d'en devenir actionnaire afin de pouvoir avoir accès aux prestations proposées, notamment en matière d'ingénierie,

& D’APPROUVER la participation à la SPL « Territoire Vaucluse »;

& D’ACTER l'acquisition de 5 actions au prix nominal de 100 €, soit au total 500 € ;

& D'APPROUVER les statuts ci-annexés ;

& DE DÉSIGNER le représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires ;

& DE DÉSIGNER le représentant à l'Assemblée Générale de la SPL ;

Le rapporteur invite l'assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

& ADOPTE la proposition du rapporteur ;

&, PROCÈDE à la désignation du représentant à l'Assemblée Spéciale des Actionnaires et du représentant à la désignation du représentant à l'Assemblée Générale de la SPL :

En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, aucune disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin pour ces nominations, en l'occurrence ici pour la désignation du représentant à l'Assemblée Spéciale des Actionnaires et du représentant à la désignation du représentant à l’Assemblée Générale de la SPL.

& DÉSIGNE du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires :

Monsieur le Maire demande qui souhaite se porter candidat.

Mr GERAULT Jean-Pierre .présente sa candidature.

Considérant qu’une seule candidature a été présentée, en application de l’article Art. L 2121-21 du CGCT et de la décision du conseil municipal, un scrutin à main levée est organisé.

4Les résultats du scrutin public sont :

Suffrages exprimés : 14 Pour

e Est ainsi proclamé en tant que représentant à l'Assemblée Spéciale des Actionnaires : e MR GERAULT Jean Pierre

& DÉSIGNE le représentant à l'Assemblée Générale de la SPL :

Monsieur le Maire demande qui souhaite se porter candidat.

Monsieur BOUVIER William .présente sa candidature.

Considérant qu'une seule candidature a été présentée, en application de l’article Art. L 2121-21 du CGCT et de la décision du conseil municipal, un scrutin à main levée est organisé.

Les résultats du scrutin public sont :

Suffrages exprimés : 14 Pour

Est ainsi proclamé en tant que représentant à l’Assemblée Générale de la SPL : Mr BOUVIER William

8/ Adhésion au collectif prouvènço

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose d’adhérer au collectif Prouvènço et de créer une délégation à la langue et à la culture provençale qui sera confiée à : Mr BOUVIER William et s'engage à développer les activités sportives provençales

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

- Accepte cette Adhésion

- Nomme Mr BOUVIER William délégué de la commission

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2024

9 E.N.S.( Espace Naturel Sensible) Validation du plan de Gestion 2024 — 2028

Rapporteur : Mr POBES Yoann

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la Charte du Parc naturel régional du Luberon adoptée par décret du 20 mai 2009 : Vu la Convention de labellisation Espace Naturels Sensibles « Les Près des Poulivets » en date du 18 décembre 2019 :

Vu le Schéma départemental des Espaces naturels sensibles du Département de Vaucluse et son plan d'action 2019-2025 ;

Considérant que l'ENS « Les près des Poulivets » est doté d'un comité de site et d'un plan de gestion prévoyant une programmation pluri annuelle des actions sur la période 2024-2028 ; Considérant la nécessité d'assurer l'animation et la mise en œuvre des actions de cette ENS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

- _ APPROUVE le plan de gestion 2024-2028 « Les près des Poulivets » et son programme d'actions ;

- ACCEPTE la maitrise d'ouvrage communale des actions sous réserve de l'obtention des financements qui leurs sont liés ;

- ACCEPTE de confier l’animation et la coordination du plan de gestion au Parc naturel régional du Luberon ;- __ APPROUVE la demande de financement pour 3 ans sur la période 2024-2026 auprès du département de Vaucluse pour la mise en œuvre des actions prévues sous maitrise d'ouvrage de la commune

selon le budget suivant :

Budget Financement

. Département 84 69% 126 594 € Der 2024 | 184 830 € | Agence de l'Eau 11% 19 782 € Commune D'Oppède 20% 37 655 €

- __ SOLLICITE un financement à hauteur de 126 594 € du Département de Vaucluse pour les années

2024, 2025 et 2026 ;

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente décision.

10/ Servitude de Passage Parcelles AC 410 / 412 (Ancienne Station d'épuration)

Rapporteur : Mr MARTIN Pascal

Monsieur MARTIN propose d'accepter les servitudes concernant l'accès aux parcelles au bout de l’ancienne station d'épuration conformément au plan Joint

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

Accepte la création des servitudes de passage sur les parcelles AC410 / 412 Charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches liées à la mise en place de ces servitudes

11/Décisions modificatives

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

-__ Accepte les décisions modificatives suivantes :

- __ Charge monsieur le Maire de leurs mises en place

Budget Commune 20900

Dépenses

: Montant à | Objet prévoir Observations

Etudes urbanisme (203) 30 000,00 €

Alarme Intrusion Ecole 8 000,00 €

Ecole mise aux normes électriques 20 000,00 €

les crédits nécessaires seront déduits de l'opération 2205 EJDM (2131) - 58 000,00 €12/ Approbation de la Convention entre la commune de Cabrières d'Avignon et les communes du périmètre du secteur d’affectation ou carte scolaire du collège « Vallée du Calavon » pour la participation au financement des charges supportées par la commune de Cabrières d'Avignon dans le cadre de la gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon »( Annexe6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2017, Monsieur le Préfet de Vaucluse a clôturé la procédure de dissolution du syndicat intercommunal Collège du Calavon, a constaté sa dissolution et a prononcé la répartition de l'actif et du passif.

Cet arrêté dispose les points suivants :

« La dissolution du syndicat intercommunal collège du Calavon est prononcée au 31 août 2016.

L'intégralité de l'actif et du passif est transférée au profit de la commune de Cabrières d'Avignon.

La commune de Cabrières d'Avignon reprend la totalité des équipements et des compétences exercées antérieurement par le syndicat.

L'unique agent du syndicat est intégré au personnel de la commune de Cabrières d'Avignon ».

La présente convention a pour objectif de définir les modalités de participation des communes signataires de la présente convention au remboursement des charges supportées par la commune de Cabrières d'Avignon dans le cadre de la gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon ».

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre connaissance de ce projet de convention

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir s'exprimer quant à cette convention

Aucune observation n’ayant été émise,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Vu la convention entre la commune de Cabrières d'Avignon et les communes du périmètre du secteur d'affectation ou carte scolaire du collège « Vallée du Calavon » pour la participation au financement des charges supportées par la commune de Cabrières d'Avignon dans le cadre de la gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon »

-_ d'approuver ladite convention

-_ de l’autoriser à la signer

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

e _ adopte la Proposition de MONSIEUR le Maire ;

l’autorise à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

13/ recrutement des agents recenseurs du 18 /01/2024 au 17/02/2024

Rapporteur : Mr le Maire

Monsieur le Maire informe de l'organisation et des recrutements effectués pour le recensement de la population qui aura lieu pour rappel du 18 Janvier 2024 au 17 Février 2024

- Mr PLANCAQ Vincent : Coordonnateur Communal

7Il propose le recrutement de 3 agents recenseurs

Agents recenseurs :

- Mme BORGINI Annabel

- Mme MAIQUES Maryline

- Mme SOTO Catherine

Elle percevront un montant de 1000 € brut plus frais de déplacement

- Mme AUBERT Sylvie effectuera les formations et sera réserviste en cas d'absence

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE :

Accepte ces recrutements et la rémunération proposée

Charge Monsieur le Maire de la mise en place de ces contrats

14/_ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2023 PROPOSEE PAR LE CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à l'adoption du rapport de la CLETC du 27 juin 2023, par les conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée, le conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse a entériné les Attributions de Compensation définitives 2023 comme suit :

Communes Attributions de compensation

D définitives 2023 Beaumettes 141 781,14 €

Cabrières d'Avignon 193 995,56 € Cavaillon 7 338 799,02 € Cheval Blanc 1 009 206,52 € Gordes 1 143 232.59 €

Lagnes 96,546,53 €

Lauris 542 373,43 €

Lourmarin 458 404,00 € Maubec 278,795,74 €

Mérindol 114 588,98 €

Oppède Puget 292 389,61 €

Puyvert 267 202,07 €

Robion 206 199,09 €

Taillades 280 520,55 €

Vaugines 134 798,50 €

TOTAL 12 554 452.30 €

Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI, cette délibération communautaire nécessite une délibération concordante du conseil municipal de la commune concernée, approuvant le montant alloué et la révision libre des Attributions de Compensation.

En effet, les membres de la CLETC ont proposé au conseil communautaire d'utiliser cette méthode pour actualiser chaque année les charges transférées à LMV dans le cadre des compétences « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « instruction des Autorisations du Droit des Sols ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies;

8Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;

Vu le compte-rendu et rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 27 juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 7 décembre 2023 approuvant les Attributions de Compensation définitives 2023 ;

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 29 novembre 2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE :

> APPROUVE la méthode de fixation libre des Attributions de Compensation et les actualisations des Attributions de Compensation communales pour le financement des charges transférées telles que

mentionnées dans le rapport de la CLECT du 27 juin 2023,

> APPROUVE le montant de l’Attribution de Compensation définitive 2023 proposée par le conseil communautaire à la commune d'OPPEDE ;

> AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer, après approbation par la commune de l'attribution de compensation proposée dans le cadre de la fixation libre, les opérations comptables nécessaires.

15/ Questions diverses

16/ Informations diverses

AI Remerciements divers

La Séance est levée à 20 H 00

(0 Personne dans la salle)

Vu par Nous, Maire de la Commune d'Oppède pour être affiché sur la borne dédiée, sur les panneaux

installés sur la voie publique et sur le site de la commune conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A OPPEDE, le 11/03/2024

pu —

La Secrétairé de sédnce

Pascal MARTIN

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