Compte-Rendu - 20181218 CR CM corrigé

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Compte-Rendu - 20181218 CR CM corrigé Document publié le Dimanche 18 novembre 2018 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181218 CR CM corrigé)Thèmes du document : Animaux, Budget, Démocratie, RELEVE DE DECISIONS

Le dix-huit décembre deux mille dix-huit à dix-neuf heures, sur la convocation du maire, René PADERNOZ, le conseil municipal s’est réuni à la mairie de YENNE. Tous les membres en exercice sont présents : Louis BELLY, Claudine BOLLIET, Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT, Marie Rose DLOUHY, Michel DULLIN, Elsa ECHANTILLAC, Robert LEGRAND, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-BRODAZ, François MOIROUD, Sylvie MOULARD, Jean-Marc WATIER.

Membres excusés ayant donné procuration : Jérôme PUTHON donne sa procuration à Christian CHAPEAU

Membres excusés : Gwénaëlle FALAISE, Catherine DESMOUGINS.

Membres absents non excusés : André BENET, Robert COUTURIER, Cécile CELEYRON, Valérie ALMAIDA, Philippe GACHE, Jocelyne PROVENT

Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

membres en exercice : 23 / présents : / 14 et 1 procuration / votants : 15

quorum : 12 atteint

Approbation du relevé de décisions de la séance du 18 novembre 2018, avec une demande de François MOIROUD de corriger la date de la présence du collectif d’Ameysin en séance de conseil municipal du 16 octobre et non du 13 novembre 2018 comme inscrit.

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 0

DELIBERATIONS

1/ Avenant n°2 à ESTUDIO pour la mission SPR

Mission ESTUDIO - Hommes & Territoires

Le maire rappelle que la mission de Site Patrimonial Remarquable menée par le cabinet Estudio (mandataire) et par le cabinet Hommes & Territoires est en cours en parallèle de la révision du PLU par le cabinet Loup & Menigoz.

Cependant, lorsque les 2 missions PLU et SPR ont été lancées, il était convenu que l'enquête publique relative à la mise en place du SPR serait conjointe à celle du PLU, et que l'arrêt du PLU acterait le SPR. Cependant, la réunion de la commission Nationale prévue fin 2018, ne se fera pas avant le 1er trimestre 2019. En conséquence de quoi, pour respecter les délais impartis à la révision du PLU et intégrer le travail du SPR dans le PLU, en attendant sa procédure officielle, il est proposé en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France :

Un avenant à la mission initiale qui était composée de 3 phases

interdépendantes pour un montant de 24 860 € HT financé à 50 % par la DRAC.Cela permettait de réaliser des prestations de la phase 2 avant d'avoir terminé la phase 1. Ces prestations de la phase 2 prendront la forme d'OAP

patrimoniales dans le centre-bourg et qui seront intégrées au PLU.

Le montant de cet avenant est de 6 677 € HT, il sera déduit de la phase n°2 lorsqu'elle sera engagée.

Une mission complémentaire, hors marché initial, est également proposée, en concertation avec l'ABF et ayant pour objectif de rémunérer le travail accompli dans les hameaux situés hors périmètre SPR (diagnostic territorial) et qui aura pour but de compléter les OAP patrimoniales dans les secteurs suivants :

entrées et franges du bourg, ZAC du Flon et hameaux (rénovation et

urbanisation nouvelle). Les prescriptions seront intégrées au PLU. Le montant de cette mission complémentaire est de 7 480 € HT. Une demande de

subventions complémentaires sera déposée à la DRAC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’avenant° 2 à passer avec ESTUDIO pour 6 677 € HT et la mission complémentaire décrite ci-dessus pour 7480 €HT

AUTORISE le maire à le signer ainsi que tous documents utiles.

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 0

2/ Affermissement du contrat de maîtrise d’œuvre pour la tranche

conditionnelle des travaux d’assainissement à Ameysin.

Le maire rappelle qu’un marché notifié en mars 2012 est en cours avec le cabinet GSM en charge de la maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux à Ameysin. Un avenant a été notifié le 24 mai 2018 décomposant la mission en : une tranche ferme (études) et 2 tranches conditionnelles (DCE et suivi des travaux pour les tranches de travaux correspondantes). La tranche conditionnelle n°1 a été affermie à la notification de cet avenant n°1.

Il s'agit désormais d'affermir la tranche conditionnelle n°2 qui correspond : à l'établissement du DCE, le lancement de la consultation des entreprises,

l'analyse des offres et le suivi des travaux pour les 2 dernières tranches

d'Ameysin, avec pour objectif un démarrage des travaux fin 2019 - début 2020. Le montant de cette tranche conditionnelle n°2 de maîtrise d'œuvre s'élève à 20 315 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à le signer ainsi que tous documents utiles

l’affermissement du contrat de maîtrise d’œuvre pour la tranche conditionnelle des travaux d’assainissement à Ameysin pour 20 315 € HT

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 03/1 Ouverture de crédits pour 2018 et 2019

En vertu de l’article L.612-1 du Code général des Collectivités territoriales

dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférent au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement avant le vote du BP 2019 du budget général et budget

Assainissement comme suit

1/ BUDGET GENERAL

Chapitre Libellé opération Montant

31 Administration scolaire

et incendie

3000.00 €

36 Voirie 200 000.00 €

37 Travaux de Bâtiments 70 000.00 €

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 0

2/ BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitre Libellé opération Montant

23 Travaux de réseaux 94 000 €

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 0

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019 du budget général.

3 /2 Décision modificative n ° 3 : budget général

Le maire rappelle que les crédits ouverts en dépenses et en recettes lors du vote du budget primitif 2018 ayant été insuffisamment prévus pour certains articles, il convient de procéder aux ajustements qui conviennent par virement de comptes à comptes ( dépenses- recettes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à procéder aux ajustements nécessaires comme suit :Section d’investissement (budget général)

COMPTES dépenses EN - EN +

Opération 86, compte

2315« renaturation du marais de

Lagneux »

10 000.00 €

Opération 37,

compte 2313« travaux de

bâtiments »

10 000.00 €

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 0

4/ Admissions en non valeurs : budget assainissement

Le maire rappelle la demande du Trésor Public d’admettre en non valeurs une liste de factures par des débiteurs du budget assainissement pour la somme de : 34.69 €

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré

DECIDE d’ADMETTRE en non valeurs des factures d’assainissement

irrécouvrables pour 34.69 €, conformément à la liste 3403250231 du trésor public arrêtée à la date du 27.11.2018 (Yenne matériaux – clôture insuffisante)

AUTORISE le maire à signer tous documents utiles

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 0

5/ Modification du tableau des effectifs du personnel

En vue de la mise à jour du tableau des effectifs du personnel de la collectivité et après passage devant le comité technique paritaire et avis favorable en date du 26.11.2018,

le conseil municipal,

après en avoir délibéré

AUTORISE la suppression de deux postes d’agent de maîtrise

AUTORISE le maire à effectuer les corrections et à signer tous documents utiles

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 06/ Vœu en vue du prolongement du « Léman Express »de Bellegarde à Culoz via Seyssel.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 15 décembre 2018, le Léman Express circule sur la nouvelle ligne Cornavin–Eaux-Vives–

Annemasse (CEVA). Il s’agit du plus grand réseau ferroviaire régional

transfrontalier d’Europe qui reliera 45 gares sur 230 km de lignes et simplifiera la mobilité de plus d’un million d’habitants.

Véritable trait d’union franco-suisse, le Léman Express accueillera chaque jour 50 000 voyageurs sur les 240 trains qui circuleront dans les cantons de Vaud et de Genève ainsi qu’en Région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain et la Haute- Savoie.

Le Collectif « Culoz-Seyssel-Léman Express » souhaite que la ligne du Léman Express soit prolongée jusqu’à Culoz, son terminal, avec un arrêt à Seyssel. Monsieur le Maire propose de soutenir la démarche du Collectif Culoz-Seyssel- Léman Express.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- soutient la démarche du Collectif Culoz-Seyssel-Léman Express

- demande le prolongement de la ligne du Léman Express Bellegarde à Seyssel- Culoz

-charge M. le Maire d’écrire au Conseil Régional afin de soutenir cette démarche.

Votes pour : 15 contre : 0 abstention : 0

7/ Vœu sur l’examen des conditions d’implantation sur le territoire

de cirques avec animaux sauvages ou non

Les élus du Conseil municipal de YENNE souhaitent participer à l'évolution de la réglementation nationale et faire interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques. Ils privilégieront les cirques sans animaux et solliciteront des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune afin d’éviter tous spectacles qui les asserviraient et les o bligeraient à

évoluer dans des conditions incompatibles avec leurs besoins

biologiques et leur habitat.Ce vœu s’appuie sur la déclaration de la Fédération des Vétérinaires

d'Europe en juin 2015, qui fait autorité en la matière et recommande « à

toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire

l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon

adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ».

Les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.

et sur les textes réglementaires et éthiques suivants :

l'article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions

compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et

d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent

être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-

être et leur santé », les articles R 214-17 et suivant du rural et les articles L 521-1 et R 654-1 du

code pénal, l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés

d'animaux domestiques, l'annexe i de la Convention de Washington (Cites) sur la protection des

animaux sauvages.

Les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce et le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.

Votes pour : 13 contre : 1 (Sylvie Moulard) abstention : 1 (Christian Chapeau)

II QUESTIONS DIVERSES

Camping de Yenne : Réflexion sur les modalités d’occupation du

camping pour l’année à venir.

Incendie de la laverie-(sise Avenue du Rhône). En accord avec la CCY,

l’entreprise détruite a été relogée provisoirement dans les anciens

locaux de Yenne Matériaux.Rapports des commissions :

Commission travaux : Sa réunion a eu lieu lundi 17 décembre 2018 en vue de préparer la prochaine programmation.

Diagnostic Assainissement : le 11 décembre s’est tenue en présence des services ad hoc (DREAL ,SATEGE), une réunion spécifique pour évoquer

l’assainissement, le fonctionnement de la STEP et les questions d’études et de contrôles.

Commission URBANISME : Commentaires : Christian Chapeau

Avancement du dossier PLU et questions attenantes

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PROCHAINE REUNION de CONSEIL MARDI : 15 JANVIER à 20h