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Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170516 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Relevé de décisions prises en séance de
conseil municipal du 16 mai 2017
L’an deux mille dix-sept et le 16 mai à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni sur la convocation de René PADERNOZ, maire de YENNE. Tous les membres en exercice sont présents : Louis BELLY, André BENET, Claudine BOLLIET, Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT, Catherine DESMOUGINS, Marie Rose DLOUHY, Elsa ECHANTILLAC, Gwénaëlle FALAISE, Philippe GACHE, Robert LEGRAND, Patrick MILLION BRODAZ, François MOIROUD, Sylvie MOULARD, Jérôme PUTHON,
Membres excusés ayant procuration : Robert COUTURIER à René PADERNOZ, Martine MILLION BRODAZ à Claudine BOLLIET, Jocelyne PROVENT à Philippe GACHE, Jean-Marc WATIER à Marie-Rose DLOUHY.
Membre excusé : Cécile CELEYRON,
Membres absents : Valérie ALMAIDA, William RODRIGUEZ,
En exercice : 23
Présents : 16. Le quorum est atteint.
Votants : 16+ 4 procurations = 20.
----------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Jérôme PUTHON
---------------------
Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2017 à l’unanimité avec cependant deux remarques de Patrick MILLION BRODAZ :
1/ Il demande une précision sur l’écriture de la question du vote des taux d’imposition qui a été mal rédigée et porte à confusion : il fallait bien
comprendre que le vote des élus répondait à la question d’augmentation des taux d’imposition, et qu’il a été voté comme suit :
votes / 12 ne souhaitent pas augmenter les taux
7 sont pour les augmenter selon un pourcentage raisonnable
3 s’abstiennent
2/ il propose que l’énumération du nom des votants : qui s’abstiennent ou votent contre, figure ou pas , de façon systématique sur les comptes rendus, et demande que soit adoptée une position pérenne. Elle sera de faire figurer les noms à chaque fois
En préambule de la réunion,
Yves HUSSON, maire de Chanaz est accueilli pour évoquer sa
longue expérience de maire d’une commune pour laquelle la
sauvegarde du patrimoine a été grandement associée à tous
les volets du développement touristique et économique au profit
d’un lieu remarquable et de grande notoriété.
I Délibérations :
1/ Adhésion à un groupement de commandes pour la restauration scolaire
Le maire rappelle que, comme convenu, une consultation pour la
fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour l’ensemble des restaurants scolaires de la communauté de communes de Yenne est prête à être lancée après que le groupe de travail constitué ait
scrupuleusement écrit le cahier des charges. Chaque maître d’ouvrage signera un acte d’engagement propre à ses caractéristiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la formation d’un groupement de commandes et
APPROUVE son projet de consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour l’ensemble des restaurants scolaires de la communauté de communes de Yenne
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
ACCEPTE que la commune de Yenne soit coordonnatrice du
groupement de commande
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
DESIGNE un représentant de Yenne au sein du groupement de
commandes et son suppléant
Jean-Marc WATIER et Marie Rose DLOUHY sont candidats et sont élus à l’unanimité, l’un titulaire et l’autre suppléante
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0 AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir pour la
fourniture et la livraison en liaison froide de repas aux restaurants du groupement ainsi constitué.
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
NOMME deux membres de la CAO de YENNE, un titulaire et un
suppléant, pour représenter la commune de Yenne au sein de la
Commission d’appel d’offres constituée pour ce faire
Jean Marc WATIER propose sa candidature en tant que membre
titulaire et André BENET en tant que suppléant et sont élus à
l’unanimité
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
2/ Choix du prestataire pour le PLU
Le maire rappelle la décision de la création d’un groupement de
commande, en vue de la révision du PLU, dont Yenne est mandataire. La consultation a été lancée en vue du choix d’un architecte urbaniste en charge de réviser les PLU des communes de Traize, St Paul-sur- Yenne, St Jean-de-Chevelu et Yenne. L'ASADAC (l’Agence Savoyarde d’Aménagement, de Développement et d’Aide aux Collectivités) s’est vue confier une mission d'assistant à maître d'ouvrage pour aider au choix du prestataire. Trois équipes ont été retenues parmi les 15
candidats. Après audition, le président de La CAO constituée propose de retenir le cabinet Loup et Menigoz, dont l'offre, mieux-disante au vu des critères de jugement des offres, s'élève à : 48 190 € HT pour Yenne (145 930 € HT pour l'ensemble des 4 communes).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le choix de l’offre du cabinet Loup et Menigoz pour un
montant de 48 190 € HT pour Yenne et AUTORISE le maire à signer le contrat et toutes les pièces utiles
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0 3 / Garanties de 3 emprunts (50%) à la faveur de la SEMCODA
pour la réalisation de 43 logements à construire à Yenne – Chemin des Fossés- l’Ile verte-
le maire rappelle que cette demande de garantie émane de la
SEMCODA pour une caution de 50% des prêts contractés pour la
construction de 43 logements de l’Ile verte ( les autres 50% sont
cautionnés par le Conseil Départemental)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE les garanties d’emprunts pour 2 699 000 euros, à la faveur de la SEMCODA, en vue de la construction des 43 logements de l’ile verte (anciennement établissement SONOT) entre le chemin des
Fossés et la route de Lucey,
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
4/ Autorisation donnée au maire pour accord d’une dérogation
exceptionnelle à la règle du repos dominical pour les commerces de détails
Cette demande autorisation est inhérente à un courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie adressé à tous les maires du département pour leur demander, en vertu du pouvoir qui leur est
conféré par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, de bien vouloir
procéder à l’examen d’une dérogation à accorder aux commerces de détails faisant travailler du personnel le dimanche après 13h00, pour les 24 et 31 décembre 2017. Les maires peuvent accorder, en vertu de
cette loi, par dérogation, cette autorisation 5 dimanches par an .
Après examen de la situation à YENNE, le maire propose d’accorder par dérogation l’ouverture exceptionnelle des commerces de détails
concernés les 5 dimanches qui suivent : 4 juin, 16 juillet, 13 août, 24 et 31 décembre 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE ainsi
pour : 13 Contre : 5 (C.BOLLIET , C. DESMOUGINS, G.FALAISE, Elsa ECHANTILLAC, Robert COUTURIER par procuration donnée à René PADERNOZ
abstentions :2 (L. CORNUT, S. MOULARD) 5/ Convention avec THD 73 pour l'installation d'un local technique de télécommunications (shelter) sur une parcelle communale pour le
déploiement de la fibre optique.
Le maire rappelle que la localisation du local technique avait initialement été pressentie sur le parking communal situé rue des fleurs, à côté du transformateur électrique. Néanmoins, compte-tenu de la présence des réseaux électriques souterrains, son implantation a été revue sur la
parcelle voisine, appartenant toujours à la Commune de Yenne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention avec THD 73 permettant le dépôt de l'autorisation d'urbanisme correspondante et fixant les
modalités de l’installation
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
6/ Choix d’un coordonnateur SPS (sécurité protection santé)–
Travaux d’assainissement à Ameysin
Le maire rappelle qu’une consultation été lancée auprès de 5
prestataires pour une mission de coordination SPS relative aux travaux de réseaux humides et secs à Ameysin, pour un démarrage des travaux au 1er septembre. Suite à l'analyse des offres, détaillée dans le tableau ci-joint et après la validation des membres de la CAO, il est proposé de retenir l'offre d'ELYFEC, mieux-disante pour un montant de 1645 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE l’ offre d'ELYFEC et AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tous documents utiles .
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
7/ Convention avec le SDES pour un conseil en énergie
partagée (CEP)
Le maire rappelle que cette mission spécifique de conseil en énergie partagée, soutenue par l'ADEME, permet de mettre à la disposition des collectivités intéressées un technicien spécialisé dans le conseil en
énergie sur de nombreux domaines (bâtiments publics, éclairage public, véhicules,...). Suite à la demande de subventions effectuée auprès de l'ADEME pour l'audit énergétique du groupe scolaire (confié à INDDIGO pour un
montant de 4577 € HT), il s'avère que l'octroi des subventions à hauteur de 50% n'est possible que si la Commune est adhérente à un CEP. Le coût du CEP est de 0.30 € /an / habitant soit environ 2700 € au total sur la durée du contrat, soit 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer le contrat en conseil en énergie partagée avec le SDES et tout autre document utile.
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
8/ Honoraires d’architecte : implantation de 2 «algécos»
dans l’enceinte du stade
Un besoin de locaux pour le club de foot et de hand a conduit à la mise en place deux algécos de récupération dans l'enceinte du stade, à
proximité immédiate du gymnase. Cette installation qui se situe dans le périmètre de l'Eglise classée, et compte-tenu de la surface (40 m2)
impose au dépositaire de la demande de permis de construire, en
l’occurrence le maire, de retenir un architecte pour élaborer le dossier. Le devis obtenu de Anaïs Dhomps s’élève à 1500 € HT pour un projet d'intégration paysagère du bâtiment et la constitution du dossier de
permis de construire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE l’offre pour 1500 € HT et AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tous documents utiles .
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
9/ Décision modificative n°1 :
En vue de pouvoir honorer des factures d’aides alimentaires, il convient de procéder à une décision modificative N°1 , consignant les virements suivants :
Intitulés des comptes Montants
Compte 6713 (secours et dots) + 100 euros
Compte 6042 ( achats prestations
de services )
- 100 euros Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à procéder aux virements suscités
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
10/ Désignation d’un représentant au CA de la Maison de
retraite (remplacement de Chantal BIDAL)
le 19 mai 2014, le conseil municipal avait voté pour la nomination de deux représentants de Yenne au Conseil d’administration de la Maison de Retraite : il s’agissait de Jean Marc WATIER et de Chantal BIDAL. Faisant suite à la démission de Chantal BIDAL, il n’avait pas été pallié au remplacement et il convient de le faire.
Claudine BOLLIET est candidate et après interrogation, il n’y a pas
d’autre candidature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
NOMME Claudine BOLLIET, représentante de la commune de Yenne au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite dont le Maire est
président de droit.
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0
Le maire propose de délibérer sur une question non inscrite à l’ordre de jour pour des raisons exceptionnelles. Il en explique sa teneur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE de délibérer sur cette question
et ACCEPTE le versement d’une subvention de 65 euros à
l’association des Airelles à la faveur du départ en classe de découverte d’un élève défavorisé.
VOTES : pour : 20 contre : 0 abstention : 0 II QUESTIONS DIVERSES
Il est évoqué :
- L’avancement du dossier du site patrimonial remarquable,
actuellement en attente de réponses des Services compétents
- La présentation du projet d’ Extension de la coopérative laitière
- La tenue des bureaux de votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin. Conformément aux articles du Code
électoral, le contrôle obligatoire de l’identité de l’électeur et de
son inscription sur la liste électorale se fera dès l’entrée au
bureau de vote.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu :
MARDI 13 JUIN 2017 à 20h