Compte-Rendu - 20170404 CR CM

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Compte-Rendu - 20170404 CR CM Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170404 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance de conseil municipal du 4 avril 2017

L’an deux mille dix-sept et le quatre avril à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni sur la convocation de René PADERNOZ, maire de YENNE. Tous les membres en exercice sont présents : René PADERNOZ, André BENET, Claudine BOLLIET, Cécile CELEYRON, Laurence CORNUT, Robert COUTURIER, Catherine DESMOUGINS, Marie Rose DLOUHY, Elsa ECHANTILLAC, Gwénaëlle FALAISE, Philippe GACHE, Martine MILLION BRODAZ, Patrick MILLION BRODAZ, François MOIROUD, Sylvie MOULARD, Jocelyne PROVENT, Jérôme PUTHON, Jean-Marc WATIER.

Membres excusés ayant procuration : Valérie ALMAIDA à Jocelyne PROVENT, Christian CHAPEAU à Cécile CELEYRON, Louis BELLY à Robert COUTURIER, Robert LEGRAND à René PADERNOZ

Membre excusé : William RODRIGUEZ

En exercice : 23

Votants : 18+ 4 procurations. Le quorum est atteint.

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Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

Approbation du dernier Compte rendu de la séance du 8 mars 2017

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

I / DELIBERATIONS

1/ Choix des entreprises : lots 9 et 10 infructueux

Faisant suite à la déclaration des lots n°9 (équipements audio et vidéo) et n°10 (Equipements mobiliers) rendus infructueux, concernant les travaux du RDC de la mairie, une consultation a été relancée. Deux offres ont été réceptionnées : celle de l'entreprise Sonica pour le lot n°9 et celle de l'entreprise Quadrature pour le lot n°10.

Le maire propose, après avis de la commission, de retenir les offres suivantes : Lot 9: Sonica, mieux-disant pour un montant de 6 981.12 € HT y compris les options sonorisation et solution vidéo sans-fil. Lot 10 : Synthèse, mieux-disant pour un montant de 17 023.29€ HT, sans l'option panneaux latéraux d'isolation phonique.Le nouveau montant total des travaux pour les 10 lots est de : 104 842.51 € TTC.

En ajoutant à cela les dépenses d'ingénierie de 18 369.60 € TTC (maître d'œuvre, contrôle technique, coordonnateur SPS et ingénieur structures), la dépense globale pour le réaménagement du rez-de-chaussée sera de : 123 212.11 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir avec les entreprises Sonica et Synthèse. votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2/ CHOIX d’un prestataire pour l’aménagement paysager du rond point de

Landrecin

Le maire rappelle, que, comme convenu, les travaux d’aménagement paysagers prévus initialement par le Conseil Départemental, confiés à l'entreprise Artemis pour un montant de 4650 € HT, se limitent à la fourniture de 100 m3 de terre végétale, à 1000 m2 d'engazonnement et la plantation de 5 arbustes. Concernant la prise en charge de certains travaux d’une même nature, à charge de la collectivité, il a été demandé aux entreprises : Artemis, Princic Paysages et Berger Jardins de faire une proposition d'aménagement paysager complémentaire pour traiter qualitativement cette entrée de ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir avec l’entreprise PRINCIC pour 10 266.37 € HT (après analyse des offres, corrections indispensables et sur proposition du président de la commission d’appel d’offres)

votes / POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

3/ VALIDATION de l’AVENANT n° 3 – Entrée NORD de YENNE

Le maire rappelle que lors de la séance de conseil municipal, l’assemblée avait validé les prix nouveaux pour ce programme, permettant ainsi de pouvoir payer les entreprises pour les travaux déjà réalisés. Cependant, il convient désormais de valider l’avenant n°3 au marché du lot n°1 passé avec le groupement Berger- Muttoni pour un montant de 13 728.14 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer le contrat d’avenant à intervenir avec le groupement Berger-Muttoni pour un

montant de 13 728.14 € HT

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04/ Adhésion au groupement de commande du SDES

Le maire rappelle la convention passée avec le SDES, en 2016, en vue de

l’adhésion au groupement de commandes permettant une remise en concurrence et une renégociation des tarifs jaunes EDF.

Le SDES (syndicat départemental d’électricité de la Savoie) souhaite poursuivre la concrétisation du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et ainsi relancer de nouvelles consultations publiques courant 2017 pour la fourniture d’électricité à partir du 1er janvier 2018. Suite à l’enquête lancée en septembre, les élus du SDES ont décidé d’ouvrir cette consultation aux tarifs dits « bleus » (dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec le SDES pour toutes les négociations en vue d’obtenir les meilleurs tarifs en termes de fourniture et de contrats favorables.

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Délégation de maîtrise d’ouvrage au SDES pour les travaux à Ameysin Le maire rappelle qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existant à AMEYSIN dans le cadre des prochains travaux d’assainissement. Il propose au conseil municipal de réaliser sur le même périmètre, les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés. L’ensemble de ces travaux peut être effectué sous maîtrise d’ouvrage du SDES, conformément aux modalités prévues dans une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière. L’estimation sommaire de la participation de la Commune s’élève à 124 327.41€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SDES pour l’ensemble des travaux évoqués, valant convention financière relative aux travaux d’éclairage public et de génie civil ainsi que la convention tripartite de groupement de commande avec le SDES et la Communauté de communes

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 06/ Convention avec le Conseil Départemental pour les

aménagements de sécurité

Le maire rappelle que les aménagements de sécurité dans les hameaux situés sur routes départementales et réalisés par la Commune en 2016 ont fait l’objet d’un accord de principe pour la participation financière du Conseil départemental. Afin de concrétiser le versement de ces aides financières, une convention doit être passée entre la Commune et le Conseil Départemental pour fixer les

conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la

collectivité et les modalités de réalisation, gestion et entretien des ouvrages, concernant les aménagements suivants :

-RD 40 – le Théou, RD 44 Ameysin et Les Bernards, RD 921 La Curiaz

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7/ Indemnité de gardiennage de l’Eglise pour 2017 Le maire rappelle la circulaire préfectorale informant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure,

en 2016, identique à celui fixé en 2011, pour un gardien résidant dans la Commune et visitant l’édifice du culte à des périodes rapprochées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose d’allouer à Monsieur le Curé, l’indemnité de gardiennage d’un montant de 474.22 € pour l’année 2017.

votes / POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS: 2 (Sylvie MOULARD, René Padernoz)

8/ VOTE DES BUDGETS 2017

1/ BUDGET PRINCIPAL :

Le maire rappelle que le budget principal de la commune consigne l’ensemble des opérations affectées à la vie de commune, son fonctionnement, ses équipements, son entretien et tout ce que cela implique en termes de personnels, frais divers, matériaux, prestations ainsi que les investissements en termes de travaux en tous genres.Pour l’année 2017, il se décline ainsi :

Section de fonctionnement

L’équilibre est acquis comme il se doit entre les recettes et les dépenses de cette section dans laquelle on retrouve tous les frais et produits inhérents au fonctionnement de la Commune à la somme de 2 337 736 € (contre 2 341 519 € en 2016). On y retrouve en recettes les dotations de l’Etat (en baisse de 30 000 euros en 2017) et le produit de la fiscalité locale (3 taxes : Taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti, principales recettes de la section. L’année 2017 comporte une particularité nouvelle. La Communauté de Communes de Yenne votera un taux de taxe professionnelle unique en 2017 et du fait, les communes membres ne voteront plus, quant à elles, le taux de CFE (Contributions foncières des entreprises) qui était de 19,12% à Yenne. Le produit de la fiscalité des entreprises que recevaient les communes, sera quant à lui encaissé uniquement par la Communauté de Communes qui le reversera aux communes bénéficiaires par l’attribution d’une compensation.

Le produit fiscal attendu par la commune de Yenne cette année, sans aucune augmentation des taux, et pour la seule fiscalité locale (taxes d’habitation + Taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, sera de : 974 880€ (contre 985 577€ en 2016) auquel se rajouteront l’ATTRIBUTION de COMPENSATION de la CCY de 479 202€, et les allocations compensatrices de l’Etat pour : 120 133 euros

Produits attendus Dotation de compensation de la CCY TAUX 2017

Taxe d’habitation : 461 969€ 11,32%

Taxe foncière- (bâti) : 487 304€ 12,73%

Taxe foncière- (non bâti) : 25 607€ 52,26%

CFE (contribution des entreprises) :

Transféré à la CC au 1.01.2017 donc versement

de la dotation de compensation

479 202€

En revanche, la dotation générale de fonctionnement de l’Etat de 352 824 € perçue en 2016, a été amputée de la contribution de la part sur les salaires de : 90526 € (intégrée dans l’attribution de compensation versée par la CCY à la commune) et diminuée 31270€, d’où un montant de DGF perçue pour 2017 de : 231 028 €.L’excédent prévisionnel de fonctionnement qui se dégage de cette section, où les prévisions de recettes sont supérieures à celles des dépenses, de 201 336 € viendra financer le déficit global du compte administratif de 2016 pour 88 000 euros, laissant un autofinancement de : 113 336 euros pour les investissements de 2017

Section d’investissement 2017

En plus de cet autofinancement de 113 336 euros viennent s’ajouter des recettes nouvelles d’investissement pour un montant total 2 191 664 € composé de : subventions obtenues sur des programmes de travaux en cours de réalisation pour 1 301 664 euros, du remboursement de TVA sur les investissements de l’exercice N-1 pour : 208 000 euros et de prêts pour 550 000 euros dont : 150 000 € (affectés au financement du giratoire de Landrecin),

100 000 euros (affectés aux travaux du Clos des Capucins) et 300 000 euros (affectés à l’aménagement de l’entrée Nord de YENNE), de la vente de parcelles pour : 42 000 € (vente terrain zone praz ferra Nord) et 50 000€ (vente terrains et échange praz ferra SUD) et enfin taxes d’urbanisme pour 10 000 euros. L’ensemble de ces recettes permet de prévoir la réalisation d’investissements à hauteur de : 2305 000 euros qui se déclinent comme suit :

Remboursement du capital des emprunts : 265 100 €, avance au budget de la zone du Flon : 44 974.68€ , poursuite des travaux de l’aménagement de l’entrée Nord : 478 000 € et de ceux du Clos des Capucins : 168 400€ , poursuite des travaux de renaturation écologique du marais de Lagneux : 560 000€ (dont observatoires, mare et sentier pédagogiques :150 000€), cofinancement du giratoire de Landrecin pour 150 000 €, travaux divers d’accessibilité et de mise en sécurité des bâtiments et hameaux pour 47 600 €, diagnostic énergétique à l’école élémentaire et maitrise d’œuvre en vue des travaux : 25 000€, acquisition de matériels (dont une désherbeuse thermique) pour : 28 600€ , révision du PLU et site patrimonial remarquable pour : 40 000€, aménagement du rez de chaussée de la mairie pour 132 000€, acquisitions d’immeubles : bâtiment à l’état de ruines impasse St Antoine pour 7000 € (en vue d’une démolition pour des questions de sécurité ) , un tènement place Charles Dullin pour 105 000 € (permettant entre autres, d’installer les archives de la mairie du fait de la mitoyenneté avec la salle de réunion du rez-de-chaussée), des travaux de voirie pour 219825.40€ (dont cours du Marquis, extension du réseau électrique , travaux de voirie Praz ferra SUD et démolition d’un immeuble), des frais notariés pour 11 000€ et l’installation de caméras de vidéo protection (1ére partie) pour 22 500€.Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Après un débat sur la fiscalité,

VOTE les taux de fiscalité locale en 2017 sans augmentation, comme suit :

TAUX 2017

Taxe d’habitation : 11,32%

Taxe foncier (bâti) : 12,73%

Taxe foncier (non bâti) : 52,26%

votes / POUR : 12 CONTRE : 7 ABSTENTIONS : 3

VOTE le montant des subventions allouées à chacune des associations pour un montant global de 35 000€ (dont 5650 affectés à une ligne divers pouvant être répartis en cas de demandes exceptionnelles en cours d’année)

votes / POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

VOTE la réalisation de deux emprunts réciproquement de 150 000 euros (rond- point de Landrecin) et 300 000 euros (aménagement de l’entrée Nord)

votes / POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7

VOTE le budget général de la commune 2017

votes / POUR : 17 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

les autres budgets de la commune se déclinent comme suit :

2/ BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 348 680€. La principale recette étant le produit des services (redevances d’assainissement pour 174 000€).L’excédent prévisionnel 2017 qui se dégage de la section d’exploitation est d’un montant de 33 613.08€, qui, ajouté à l’excédent d’investissement de 2016 de 194 714.69€ permettent de dégager une capacité d’autofinancement arrondie à 228 328 €. Cette recette ajoutée à celle de l’amortissement des travaux pour 157 917€, permettra de financer le programme d’investissement 2017 qui se décline comme suit : fin des travaux de raccordement des eaux usées de la coopérative laitière à la nouvelle conduite d’Ameysin pour 170 190€, la réfection du réseau d’eaux usées de la cour du Marquis et revêtement de chaussée suite aux travaux pour : 100 000 €, le remplacement de la table d’égouttage + tapis et accessoires pour : 63 000€ et l’amortissement des subventions pour 53 055€

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 386 245€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget

d’assainissement 2017.

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3/BUDGET CHAUFFERIE BOIS 2017

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 138 901.21 € La principale ressource étant la vente d’énergie aux bâtiments publics et privés pour 113 770 €. L’excédent d’exploitation dégagé pour l’investissement 2017 est de : 35 000 €.

Le budget d’investissement s’équilibre à la somme de 73 890€. Les dépenses prévues se déclinent comme suit : remboursement du capital de l’emprunt (20 873€), quelques travaux (905€), l’amortissement des subventions (25 132€) et le financement du déficit d’investissement de 2016 (26 980 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget chaufferie bois 2017.

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4/ BUDGET ZONE DU FLON 2017 :

Pour ce qui est du budget de la zone du Flon : il consigne pour l’heure, dans la section de fonctionnement et d’investissement, uniquement les opérations engagées par la consolidation des emprunts destinés au financement des terrains acquis et du fait, des dépenses liées à la dette en capital et en intérêts, d’où un équilibre en fonctionnement à 23794.60€ et en investissement à 45 110.96€ -Les recettes étant constituées de l’avance du budget principal à celui de la zone du Flon pour 44 974.68 en investissement et opérations d’ordre pour 18658.54 et un excédent reporté pour 5 136.06 €.

Le projet originel voué à la réalisation d’un lotissement destiné à l’habitat n’ayant pu aboutir pour des raisons conjoncturelles, une réflexion est en cours sur l'utilisation de cette réserve foncière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget zone du Flon 2017.

votes / POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II / ELECTION DE DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES /

Il est procédé ensuite à l’élection de deux nouveaux conseillers communautaires, selon un scrutin de liste à un seul tour.

Deux listes sont présentées /

la 1ére, composée de François MOIROUD et Valérie ALMAIDA

la seconde, composée de Jérôme PUTHON et de Martine MILLION BRODAZ

chaque élu dispose des instruments de vote nécessaires : bulletins et enveloppe pour être déposés dans l’urne.

Gwénaëlle FALAISE et Sylvie MOULARD sont désignées scrutatrices du bureau de vote présidé par René PADERNOZ, maire.

Après dépouillement des votes,

Jérôme PUTHON et Martine MILLION BRODAZ ont obtenu 17 voix.

François MOIROUD et Valérie ALMAIDA ayant obtenu 5 voix,

les deux sièges à pouvoir sont attribués à Jérôme PUTHON et Martine MILLION BRODAZ qui sont élus conseillers communautairesLe maire rappelle les dates des élections présidentielles

1er tour : 23 avril

2éme tour le 7 mai

Les deux bureaux de vote situés à la salle polyvalente seront ouverts de :

8 heures à 19 heures

prochaine séance de conseil : le 16 mai 2017 à 20 heures