Compte-Rendu - 20160209 CR CM

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Compte-Rendu - 20160209 CR CM Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160209 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Compte-rendu de la séance de conseil du 9 février 2016 à 20h

Membres excusés : Jocelyne PROVENT qui donne sa procuration à Philippe

GACHE, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON, Louis

BELLY qui donne sa procuration à Jean-Marc WATIER, Chantal BIDAL, Aurore

COQUEL, Valérie ALMAIDA

Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

**APPROBATION du compte rendu de la séance de conseil municipal du 12

janvier 2016 à 20h30

André BENET a demandé que soit notifié au compte rendu les rectifications

suivantes, inhérentes au chapitre : délibérations, comme suit :

Page 5 : en lieu et place de : ouverture de crédits pour le paiement du FPIC : il

convient de dire : autorisation spéciale (une nouvelle recette permettant une

nouvelle dépense) ce sont des crédits inscrits en plus en dépense et en recette.

Page 7 : s’agissant de la fixation du nouvel horaire des réunions du Conseil

Municipal (20h au lieu de 20h30) : c'est à l’unanimité moins une voix que la

décision a été prise

Délibérations :

Membres en exercice : 23 Présents / 17 Votants : 20 (dont 3 procurations)

1/ Rectification d’une délibération : régularisant la situation

foncière de la société Listing Express :

Le maire rappelle la délibération du 17 juin 2014, par laquelle le conseil

municipal a délibéré par : 20 voix pour (dont 1 procuration) et 2 abstentions

(Patrick Million-Brodaz et François Moiroud), pour la régularisation de la

propriété foncière de Listing Express. Cependant, en vue de la signature de

l’acte à intervenir et sachant que depuis la société Listing Express a été liquidée,

il convient de réécrire la délibération dont le bénéficiaire de l’acte est

désormais la SARL « des Prés ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de CORRIGER la délibération, actant d’une cession au bénéfice de la

SARL « des Prés » et AUTORISE le maire à signer l’acte à intervenir.

Pour : 16 Contre : 1 (Patrick Million-Brodaz) abstentions : 3

(Claudine Bolliet, Philippe Gache, François Moiroud)2/ Achat d’une action suite à création de la SEM PFCCA : POMPES

FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES :

Le maire explique que le conseil municipal de Chambéry a délibéré

pour la modification du statut du service des Pompes Funèbres

Municipales de Chambéry, organisé jusqu’alors en régie municipale, et de

créer une SEM, société d’économie mixte, publique, ouverte au capital, avec

possibilités données aux collectivités voisines d’acquérir une ou plusieurs

actions d’une valeur d’achat de 1000 euros.

Compte tenu de la nature de ce nouveau dispositif qui permettrait aux familles

du territoire de pouvoir accéder à un panel élargi, plus encore, en matière de

prestations funéraires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de FAIRE l’ACQUISITION d’une ACTION pour 1000 euros et AUTORISE le

maire à signer tous documents utiles pour ce faire

Pour : 18 Contre : 0 abstention : 2 (Robert Couturier et

Martine Million-Brodaz)

Jean-Marc WATIER est nommé représentant de la commune au conseil

d’administration de la SEM dénommée : PFCCA, Pompes Funèbres de

Chambéry et des Communes Associées.

3/ Choix du prestataire pour les travaux de parking route de

Chambuet :

Le maire rappelle la mise en concurrence inhérente aux travaux de réalisation

d’un parking, route de Chambuet (face au nouvel immeuble de l’OPAC « Les

Estadelles » destiné aux personnes âgées et/ou handicapées). Suite à la

réception de deux offres, il s’avère que l’entreprise VTM COUTURIER est la

mieux disante au prix de 9515 euros HT (comprenant la structure de chaussée

de 35 cm de 0/60)

le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de contractualiser les dits

travaux avec l’entreprise VTM COUTURIER et AUTORISE le maire à signer le

contrat à intervenir pour un montant de 9515 euros HT

Pour : 20 Contre : 0 abstention : 04/ Autorisation de signer une convention pour facturation des frais

de nettoyage autour des conteneurs

Le maire rappelle que, dans le même ordre d’idée, une convention a déjà été

signée entre la Communauté de Communes, en vue de la facturation des

prestations de tonte et petits travaux divers effectués par les agents

communaux au camping de Yenne, sous gestion intercommunale.

Le maire propose qu’une convention soit établie avec la CCY, en vue de facturer

les heures passées par les agents communaux à l’entretien de l’environnement

des « moloks » et des bennes de tri sélectif.

Patrick MILLION BRODAZ rappelle qu’il arrive fréquemment que des services

soient rendus d’une collectivité à l’autre, sans pour autant être rémunérés

(comme le gardiennage du stade) et qu’il convient d’en tenir compte.

Ce Service étant facturé aux usagers par la CCY, le conseil municipal, après en

avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer une convention avec la Communauté

de Communes de Yenne, en vue de facturer les heures chargées effectuées par

les agents lors de l’entretien récurent de l’environnement des « moloks » et des

bennes de tri sélectif.

Pour : 20 Contre : 0 abstention : 0

5/ Suppression d’un poste d’agent technique :

Le maire rappelle qu’un agent communal, a fait valoir son droit à la retraite en

décembre 2015, après un congé pour maladie de longue durée. Il convient

désormais de supprimer le poste budgétaire qu’il occupait.

Le conseil municipal, DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique

principal de 1ére classe avec effet au 1er avril 2016, faisant suite aux délais

nécessités par le recueillement de l’avis du comité technique paritaire du

Centre de Gestion Départementale.

Pour : 20 Contre : 0 abstention : 0

6/ Demande de subvention fête patronale du 15 août :

Le maire propose à l’assemblée délibérante de déposer un dossier de demande

de subvention en vue de l’organisation de la fête patronale des 14 et 15 août,

auprès du Conseil Départemental au titre de l’animation des fêtes de Rues.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une aide de 4000 euros et

AUTORISE le maire à déposer le dossier de demande de subvention qu’André

BENET a constitué

DECIDE également de solliciter de la Communauté de Communes, une aide

financière

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Le maire propose de soumettre au vote une question non inscrite à l’ordre du

jour

Après avoir pris connaissance du sujet et de sa teneur, le conseil est amené à

délibérer sur l’accord de traiter ou non de cette question

Pour : 12 Contre : 8 (André Benet, Cécile Celeyron + procuration

Laurence Cornut, Robert Couturier, Philippe Gache + procuration Jocelyne

Provent, Sylvie Moulard, Patrick Million-Brodaz) Abstention : 0

Après en avoir débattu et compte tenu d’un vote majoritairement

défavorable, il est décidé d’inscrire cette question à une autre séance.

Il est ensuite procédé au vote des comptes administratifs de l’année

2015 toutes sections confondues : Budget général, assainissement,

zone du Flon, chaufferie bois

André BENET et Jérôme PUTHON, co-responsables de la commission des

finances présentent l’ensemble des documents, compte administratif par

compte administratif pour les soumettre au vote de l’assemblée :

Les résultats comptables pour chacun d’eux (confirmés par le compte de

gestion du Trésorier) sont les suivants :1/ VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 875 694.35 €

Recettes : 2 385 768.51 €

Excédent : 510 074.16 €

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 485 890.05 €

Recettes : 570 567.61 €

Excédent : 84 677.56 €

Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent global à reporter au

budget général de l’année 2016 sera de : 690 794.85 affecté au R002, et

382 091.99 au R1068

VOTES : Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 4 (Philippe

Gache + procuration Jocelyne Provent, Patrick Million-Brodaz et François

Moiroud)

2 /VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2015 :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 273 059.32 €

Recettes : 259 854.30 €

Déficit : 13 205.02

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 52 376.95 €

Recettes : 271 112.01 €

Excédent : 218 735.06 €

Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent global à reporter au

budget général de l’année 2016 sera de : 162 176.78 €

VOTES : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 03/ VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF de LA ZAC du FLON 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 31 963.94 €

Recettes : 31 963.94 €

Excédent : 0 €

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 24 097.36 €

Recettes : 25 196.60 €

Excédent : 1 099.24 €

Compte tenu des résultats antérieurs et des restes à réaliser, l’excédent

global à reporter au budget général de l’année 2016 sera de : 5 136.06 €

VOTES : Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 4 (Philippe Gache +

procuration Jocelyne Provent, Patrick Million-Brodaz et François Moiroud)

4/ VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF de la CHAUFFERIE BOIS 2015/

SECTION d’EXPLOITATION:

Dépenses : 93 824.42 €

Recettes : 112 909.22 €

Excédent : 19 084.80 €

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 46 687.36 €

Recettes : 122.00 €

Déficit : 46 565.36 €

Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent global à reporter au

budget général de l’année 2016 sera de : 1 366.95€VOTES : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 1 (Christian.

Chapeau)

Conformément aux textes, le maire ordonnateur des dépenses et des recettes,

ne pouvant être juge et partie, ne prend pas part au vote des résultats

comptables de l’année écoulée.

L’ensemble des élus présents APPROUVENT à l’unanimité l’affectation

des résultats comme suit :

L’excédent global de fonctionnement du compte administratif «général »

2015 : d’un montant de 1072 886.84€ est affecté au compte 1068 pour

382 091.99€ et le solde restant : 690 794.85€ est reporté en fonctionnement au

compte R002

L’excédent global de fonctionnement du compte administratif

« Assainissement » 2015 : d’un montant de 162 176.78 € ne fait l’objet

d’aucune affectation et est reporté globalement en fonctionnement au compte

R002

L’excédent global de fonctionnement du compte administratif «ZAC du Flon »

2015 : d’un montant de 5136.06 € ne fait l’objet d’aucune affectation et est

reporté totalement en fonctionnement au compte R002 .

Le déficit global de fonctionnement du compte administratif «Chaufferie

bois » 2015 : d’un montant de 1 366.95 € est reporté en fonctionnement au

compte D 002.

QUESTIONS DIVERSES :

La COMMISSION VIE ECONOMIQUE LOCALE a récemment changé de

président, Robert COUTURIER ayant remplacé William RODRIGUEZ. Elle était

originellement dénommée «vie économique locale et développement

durable » et a du coup été scindée en deux parties.

Après débats, il a été convenu que chacune des commissions existantes

intègrerait le développement durable dans chacune des actions conduites et du

fait, cette commission thématique en tant que telle prend fin.OPAH : Jean Marc WATIER informe qu’une OPAH, opération programmée

d’amélioration de l’habitat, est toujours active sur l’Avant Pays Savoyard.

Il convient de nommer un référent local en vue d’être le représentant de la

commune de Yenne au SMAPS, en charge de relayer les dispositions de cette

opération qui permet, aux bénéficiaires des aides, de rénover de l’habitat

ancien dans des conditions financières favorables. Le dispositif OPAH permet

également le repérage des situations d’indécence, d’insalubrité et de précarité

énergétique et planifiera les actions de la Maison des Energies, l’ASDER prévues

en 2016.

Jean-Marc WATIER est nommé représentant de la commune au comité de

pilotage de l’OPAH.

PROCHAINES DATES :

**COMMISSION VIE ECONOMIQUE : JEUDI 11 FEVRIER à 20H

**REUNION de CONSEIL PLENIERE non publique : MARDI 16 FEVRIER à 19h30,

objet : principes de la REVISION du PLU

**REUNION de CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 8 mars à 20 heures

objet : Vote des budgets 2016