Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 16786?key=gwDc35NZMZmJlBELkSDGPw%3D%3D
Arrêté - 19977?key=MGNd4qFfBXpaaCk1y5RVsQ%3D%3D
Arrêté - 17320?key=r0LSHAD9as3te8E2koQmXw%3D%3D
Arrêté - 16737?key=sQIKion8d2d0040DykojqQ%3D%3D
Arrêté - 16736?key=vBhuKtOa97xmSUesm2hWIg%3D%3D
Arrêté - 18367?key=sIqXbEeJtfN4NktaisHRdw%3D%3D
Arrêté - 17327?key=rxKoXsbZWBbXaU80jHN2uw%3D%3D
Arrêté - 17033?key=OMgBGTxRSK2SM0i4r1Wtlg%3D%3D
Arrêté - 17032?key=ljNV4Ze81m3chnb2wIjwAA%3D%3D
Arrêté - 16738?key=C0SZp9slaNcDdGA7CqaDWQ%3D%3D
Arrêté - 20544?key=O1efT6lgiDArNmLfAb6KTA%3D%3D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2054 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 20544?key=O1efT6lgiDArNmLfAb6KTA%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
s De Pangle de la rue de la Gare — rue de Comines ARMENTI ERES à la rue Paul Pouchain L'audace des transitions
Circulation/stationnement
Arrêté n° 2025-626 Réglementation temporaire
Nous, Maire de la Ville d’ARMENTIÈRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Réglementation de la Circulation Routière,
Vu l'arrêté du 26.07.1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels du 7.06.1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de la société BOUYGUES ES,
Vu l'accord technique préalable n°2025-3247 du 20.05.25 des services de la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'avis favorable de M. le Commandant de Police,
Considérant que des travaux de renouvellement de réseau BT sous le trottoir et sous l’accotement seront effectués de l’angle de la rue de la Gare, rue de Comines à la rue Paul Pouchain, par la société BOUYGUES ES, 100 rue Jean Perrin 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, pour le compte de ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’éviter les accidents,
ARRÊTONS :
Article 1°: ENTRE LE 15 JUILLET 2025 ET LE 3 AOÛT 2025 entre 8 h 00 et 18 h 00, la circulation sera restreinte, au moyen de séparateurs de voie modulaires K16, limitée à 30 km/h et le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant, sous peine de mise en fourrière, au droit du chantier précité.
Article 2 : Les présentes dispositions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires apposés, aux endroits appropriés, 48 heures auparavant, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est tenue de se rapprocher des différents concessionnaires.
Article 3 : L’entreprise s’engage à nettoyer les abords du chantier à la fin des travaux.
Article 4 : En cas d'achèvement anticipé de la partie des travaux ayant nécessité cet arrêté, les présentes dispositions deviendront caduques dès le retrait de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Armentières, le 9 juillet 2025
signé : Hugues QUESTE
Adjoint au Maire