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Déliberation - deliberation 250415 cm 35 p 08 demande administre
Procès Verbal - cm 35 proces verbal 370 378 paraf 250415 signe
Déliberation - deliberation 250415 cm 35 p 04 affectation du resultat
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié le_|9. OU.
202$
S”
ID
: 068-216801928-20250415-DELIB4_15042025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
La
convocation
a été
affichée
01/04/2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
avril,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
4
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
au
Budget
2025
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A_Résultat
de l'exercice
|
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit)
-18
551.59
€
|B_
Résultats
antérieurs
reportés
|
ligne
002
du
compte
financier
unique.
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit)
211
582.68
€
|
C
Résultat
à
affecter
|
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
193
031.09
€
|(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
-69
343.11
€
ide
d
réaliser
d'i
21
244.76
€
Besoin
de
financement
F
(aD*E
-48098.35€
AFFECTATION
sc
zG+H
193
031.09
€
4)
Aftectation
en
réserves
R
1088
en
investissement
48
098.35
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
|
fonctionnement
144
932.74
€
|
2!
H {Report en
R à002 22)
=
ï
|
|
0.00
€
DEFICIT REPORTE
D 002
(5) 001
Dépenses
d'investissement :
69
343.11
€
002
Recettes
de
fonctionnement :
144
932.74
€
1068
Titre
en
Investissement :
48
098.35
€
Décision
adoptée
par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
|
=
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié le_J1-Où
-202S7
ID
: 068-216801928-20250415-DELIB4_15042025-DE
_
senou execuroire 1e JG:
2CRS