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Déliberation - deliberation 250415 cm 35 p 08 demande administre
Déliberation - deliberation 240109 cm 26 p 05 attribution prime e
Déliberation - deliberation 231017 cm 25 p 08 autorisation etudes
Déliberation - deliberation 220412 cm 19 p 08 attribution et signature photovoltaique
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220412 cm 19 p 08 attribution et signature photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le J U «U, JOPL. ES DEPARTEM ENT DU HAUT-RH IN ID : 068-216801928-20220412-DELIB8_12042022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 20 heures 00, le Conseil
En exercice : 10 Municipal, régulièrement convoqué le sept avril deux mille vingt- Qui ont pris part à la délibération : 8 deux, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 07/04/2022.
Etaïent présents :
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, BARNABE Christophe, FOLTIN Muriel, STUTZMANN
Marc Conseillers Municipaux.
Absents excusés : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
Procurations : FRANCOIS Jacques à ROBERT Alain
PUCHE Marie-Claude à LACHAUSSEE Florent
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BARNABE Christophe a été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l'unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxilialre en vue d'assister le secrétaire de séance.
POINT 8 : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES A L'EGLISE ET LA SALLE COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la procédure d’appel d'offres passée en application des articles R.2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11 février 2022
Vu les différentes propositions transmises,
Considérant que la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 24 Mars 2022 a ouvert, analysé et classé les offres réceptionnées selon les critères définis dans le règlement de la consultation du marché,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
°e les modalités de la consultation,
e l’analyse des offres,
° les montants indiqués dans les actes d'engagement ainsi que l’estimation du montant global du marché,
e _ l’avis de la commission d'appel d'offres,
Vu l'analyse et la notation attribuée, les membres de la CAO ont émis l'avis suivant :
e Lot 1 — Travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur le foyer communal d’une
puissance maximale de 36 Kva et sur l'Eglise d’une puissance maximale de 9 Kva avec changement de tuiles, l'attribution du Marché Public à l’entreprise FRANCE SOLAR ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
+ Montant total estimé 131 769.60 € HT Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
affiché le JU Li. 2029) EF
ID : 068-216801928-20220412-DELIB8_12042022-DE
Il est demandé au Conseil Municipal :
e De prendre acte de la décision d'attribution du lot 1
De constater l'inscription des crédits nécessaires au budget 2022
e D'autoriser Monsieur le Maire, pouvoir adjudicateur de la Commune à engager et signer
le lot N° 1 du marché de travaux de pose de panneaux photovoltaïques pour un montant total estimé de 131 769.60 € HT et tous documents y afférent.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
PREND ACTE de la décision d’attribution du Lot 1 - Travaux de pose de panneaux photovoltaïques ;
CONSTATE l'inscription des crédits nécessaires au budget 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire, pouvoir adjudicateur de la Commune à engager et signer le lot 1 du
marché de travaux de pose de panneaux photovoltaïques pour un montant total estimé de
131 769.60 € HT et tous documents y afférent ;
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, 2/2
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Er Florent LACHAUSSEE.