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Déliberation - decision 012 24 exe 1 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision 012 24 exe 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrondissement Le Raincy

Canton de Tremblay-en-France

COMMUNE DE COUBRON

133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON

Décision Municipale no :012-24

Objet: CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE CHEMINÉE ET PARC DE LA MA!SON DACHEVILlE DU VENDREDI 19 AVRIl À 14 H OüAU [)IMANCHE21 AVRIL 2ü24 À13 H 00 A'tTRIBUÉES À MR PIGEON JONATHAN.

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22,

VU la Délibération Municipale N"1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son

Maire, SanS auCune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des CoJlectivités Territoriales,

VU la Délibération Municipale N"22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la

revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1'-' janvier 2024,

CONSIDERANT que Mr Pigeon Jonathan 150 rue Jean-Jaurès à Coubron (93470) sollicite un prêt de salle

communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi 19 avril 2024 à 14 h OO au dimanche 21 avril 2024 à 13 h OO.

CONSIDERANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville

située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 431,00 € à Mr Pigeon Jonathan.

CONSIDERANT que pour les Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 431,00 *.

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Mr

Pigeon Jonathan pour un montant de 431j00 € pour la période allant du vendredi 19 avril 2024

à 14 h Oû au dimanche 21 avril 2024 à 13 h OO,telle qu'annexée à la présente décision.

Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée

de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de 431,ü0 €.

Article 3 La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.

Article 4 : Cümpte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.

Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales.Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Trésorier Principa1 du Raincy,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Madame la Responsable aux Finances,

- Mr PiBeon jonathan, le locataire.

Chargés chacun en ce qui fe concerne de i'exécution de )a présente décision.

Fait à Coubron, le 25 janvier 2024.

Le Maire de Coubron

Conseiller Régional d'Île-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic ÏORO

"Le préserit acte peut faire l'obJet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mols à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de reJet. Le présent ade peut

également faire 1'obJet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publicatlon ou de notificatlon, auprès du Tribunal Adminïstratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bo!s. >i"

Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur

i093-2ig30015g-20240225-012-24AUl

Accusé certifié exécutoire

par le préfet ' 27/C)2/202

: 27/ü2/2ü24

Pour l'autorité par délégation Malrie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COuBRON

mairie@coubron.fr - Téléphûne 01 43 88 51 45 - www.coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire