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Déliberation - decision 007 24 1
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 007 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale n" : 007-24
Objet: CôNTRAÏ DE LOCAÏION DE LA SALLE CHEMINÉE ET PARC DE LA MAISON DACHEVILlE
üu VENDREDI 16 FÉVRIER 2024 A :îa H oo AU DIMANCHEîs FÉVRIER 2024 A 13 H oo ATTRIBUÉES A MADAME FLAMANT CECILE.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale Na1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières
énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale No22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la
revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1"' janvier 2023,
CONSIDERANT que Madame Flamant Cécile 5 Avenue Corot à Coubron (93470) sollicite un prêt de salle
communale pour un évènement d"ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi 16 février 2024 à 14 h OO au dimanche 18 février 2024 à 13 h OO,
CONSIDERANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville
située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 431 € à Madame flamant Cécile,
CONSIDERANTque pour les Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 431 €,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susviSé de la Maison Dacheville avec Madame
Flamant Cécile pour un montant de 431 € pour la période allant du vendredi 16 février 2024 à 14 h
ûO au dimanche 18 février 2024 à 13 h OO,telle qu'annexée à la présente décision.
Article 2 : D'appliquer 1a présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant püur un coût total de 431 € .
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Artic1e 6 : Amp1iation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- Madame Flamant Cécile, la locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de )'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le Il janvier 2024.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic ÏORO
"Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratlf ou gracieux devant Monsieur le Malre de Coubron dans le délai de deux mois à
compter de sa notlflcation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut
également faire l'objet d'un recours cûntentleux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publicatiûn ou de notification, auprès
du ïribuna1 Admïnistratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 9310ü Montreuil-sous-Bois. »>"
Accusé de réception - l1inistère dt. I'lntérieur
i093-2193üOi5G)-2024011 1-0û7-24-AUi
Accusé certifié exécutoire
RPuébCeIlcpatitOIûnnp,aOr6lelüp2r/é2fOe2t4 û5/02/2024
Pour l'autorité comptJnte par délégation
Mairle de Coubron - 133, rue jean Jaurès- 93470 COUBRON
mairie@coubnon.fr- Téléphone û143 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit Mre adresséeà M. Ie Maire