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Déliberation - decision 023 24 1
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 023 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DÉPARÏEFViENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Treinblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale no : ü23-24
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DACHEVILLE DU VENDREDI 5 AVRIL À 17H00 AU DIMANCHE 7 AVRIL 2024 À
13H [)C) ATÏRIBUÉE À MADAME LABBE TRACY.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale No1218 en date du 17 juin 2C)20 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières
énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale No22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la
revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1"' janvier 2024,
CONSIDERANT que Madame Labbe Tracy, 133 Avenue Gilbert Berger Tremblay-en-France (93290) sollicite un prêt
de salle communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi5 Avril 2024
à 17h00 au dimanche 7 Avril 2024 à 13 h OO,
CONSIDERANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville
située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 547,00 € à Madame Labbe Tracy,
CONSIDERANT que pour les non Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s"élèvent à 547,00 €,
DECIDE
Article I : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Madame
Labbe Tracy pour un montant de 547,û0 € pour la période allant du vendredi 5 Avril 2024 à 17 h OO
au dimanche 7 Avrïl 2024 à 13h OO, telle qu'annexée à la présa',':ü a!':i:iür,.
Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jour pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
547,00 € ,
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseit Municipai lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
ArL'!Cle 5 : Un eXernplaîre de la preaSenfe de deC!SîOn sera rel!e" au regîStre deS de"cfs!oris rnuiit::pa!CS. Article 6 : Ampliation de 1a présente décisiûn sera transmise à :
- Monsieur 1e Préfet de la Seine-Saint-Deriis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur (Ànéral des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- Madame Labbe Tracy, la locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de fa présente décision.
Fait à Coubron, le 5 mars 2ü24.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régiona1 d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
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Ludovic ÏôRO
"Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adminlstratif ou gracieux devant Monsieur le Malre de Coubron dans le délal de deux mois à
compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux müis vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de nûtification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Boïs, 7, rue Catherlne Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. »"
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
lü93-21 9300159-2û240305-O23-24-AUi Accusé certifié exécutoire
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 CôUBRON
malrle@coubron.fr - Téléphone O1 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit Mre adressée à M. Ie Maire