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unknown - 1370756
Arrêté - 7cbf55a2a6f61b9efbf0a0bcd9c2dba7
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Cannes-et-Clairan.
Lien du pdf (Arrêté - 7cbf55a2a6f61b9efbf0a0bcd9c2dba7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
ES
|
_Direction
départementale
|DU
GARD
._
s*
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
eau
et risques
Unité
Politiques
de
l’eau et guten
quantitative
Tél: 04-66-62-66-16 Courriel: ddtm-secheresse@gard. gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°
30- 1215 - 08-04-0000
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
…
Officier
de
l’ordre
national du
Mérite
VU
La
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau
;
VU
La
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
Le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L211-3,
L216-4
et
R211-66
à R211-70
;
VU
Le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212
et L2215
;
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-246
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
;
VU
Le
décret
du
13 juillet
2023
nommant
M
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard;
VU
l'arrêté
ministériel
du
9 juillet
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
spplicsbles
a aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange,
relevant
de
la
rubrique
3.2.30
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
2141
du
code
de
l'environnement
et
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2024;
VU
L'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2023-05-24-00001
du
24
mai
2023,
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
runs
de
la
ressource
en
eau
en
période
de'‘sécheresse
dans
le
Gard
;
|
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
1984
portant
règlement
d'
eau
du
barrage
écrêteur
de
crues
de
Sénéchas,
sur
la
Cèze
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-07-09-00005
du
9 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
du
Gard;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2025-0716079
du
15 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
l'Hérault
;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Vaucluse
;
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 VU
L'arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07-16-00001
du
16
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
|
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
l'Ardèche ;
|
|
VU
L'arrêté
préfectoral
du
16 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
l'Aveyron
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la
Lozère
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du
29 juillet
2028
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
des
Bouches
du
Rhône;
|
MU
l'avis du
comité
de
la ressource
en
eau
du
Gard
consulté
le 31 juillet 2025,
_ CONSIDÉRANT
Que
la
préfète
de
l'Ardèche,
par
arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07-16-00001
du
16
juillet
2025,
a
imposé
des
limitations
pour
les
usages
de
l’eau
en |
plaçant
en
alerte
renforcée
la
zone
hydrographique
Ardèche;
CONSIDÉRANT
Que
le
sréles
des
Bouches
du
Rhône,
par
arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du
29 juillet
2025,
a imposé
des
limitations
pour
les usages
de
l’eau
en
plaçant
notamment
en
vigilance
la vallée
du
Rhône;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
de
la
Lozère,
par
arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet
2025,
a maintenu
en
vigilance
les
zones
hydrographiques
de
l'Hérault,
des
Gardons
et de
la Cèze
;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
du
Vaucluse,
par
arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2025,
a
placé
en
vigilance
l'ensemble
du
département
du
Vaucluse;
|
CONSIDÉRANT
Que
Météo
France
annonce
des
températures
élevées
légèrement
au-dessus
des
moyennes
de
la saison
et l'absence
de
pluie
pour
les
prochains
jours
;
CONSIDÉRANT
Qu'au
vu
de
cette
situation
les
débits
des
cours
d'eau
et
des
nappes
vont
continuer
à
baisser
;
CONSIDÉRANT
Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
plus
sévères
en
plaçant
en
alerte
la
zone
hydrographique
de
l'Ardèche
et
en
maintenant
le reste
du
département
en
vigilance
;
SUR
PROPOSITION
de
Morisieur
le directeur
départemental
des territoires
et de
la mer
du
Gard,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
n° 30-2025-07-09-00005
Le
présent
arrêté
préfectoral
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-07-09-00005
du
9 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau.
ARTICLE
2 : Limitation
des
usages
de
l'eau
. En
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans
l'arrêté cadre
départemental
n°
30-2023-05-
24-00001
du
24
mai
2023,
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
comme
suit :
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 Code
de
Mesures
de
restriction
des
usages
la zone
Libellé
de
la zone
d'alerte
de
l’eau
d'alerte
1
Ardèche
(communes
gardoises)
|
Alerte
2
Affluents
rive
gauche
du
Tarn
médian
ne
à la
Dourbie
et
hi
à
Vigilance
le Trévezel
|
3
Gardons
Amont
de
ses
sources
à la prise
d'eau
du
canal
ÿ à
im
niit
|
Vigilance
d'irrigation
de
Boucoiran
4
Gardon
Aval
de
la prise
d’eau
du
canal
d'irrigation
de
ii à
Re"
:
Vigilance
Boucoiran
jusqu’au
pont
de
Montfrin
5
Cèze
Amont
de
sa source à
sa
confluence
avec
la Claysse
Es
|
Vigilance
(ruisseau
de
la
Claysse
inclus)
6
Cèze
Aval
de
sa
confluence
avec
la Claysse
jusqu'à
sa
|
confluence
avec
la Tave
ainsi
que
les affluents
du
Rhône
Vigilance
suivants:
Le
Nizon,
le
Galet,
le
Malaven,
l'Arnave
7
Vidourle
(communes
gardoises)
|
Vigilance
8a
Hérault
Amont
(communes
gardoises)
et
ses
affluents
à
:
,
.
Vigilance
l'exception
de
l’Arre
et
de
la Vis
(communes
gardoises)
8b
Arre
de
sa
source
à la confluence
avec
l'Hérault
et
la Vis
.
r
|
Vigilance
(communes
gardoises)
9
|Rhône
(communes
gardoises)
et
Camargue
gardoise
Vigilance
10
Alluvions
de
la Vistrenque
et
des
Costières
et
calcaires
LR
ns
Vigilance
_:
des
garrigues
nimoises,
Vistre
Ces
mesures
s'appliquent
selon
l'implantation
du
point
de
prélèvement,
et quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine),
sauf
prnpene
de
gestion
validé
par
le service
police
de
l'eau
en
amont
de
la période
d'étiage
considérée.
Les
mesures
de
restriction
aux
usages
dont
l’eau
provient
de
la
nappe
d'accompagnement
du
Rhône
ou
du
canal
BRL
alimenté
par
le
Rhône
sont
concernées
par
la zone
9.
|
ARTICLE
2 : Période
de
validité
Les
dispositions
mentionnées
aux
articles
1 et
2 sont
applicables
à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté
et sont
maintenues
jusqu'au
31.octobre
2028
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
-
ARTICLE
3 : Extension
des
mesures
Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
cet
arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l’eau
(DDTM
service
eau
et risques,
courriel : cicirisecheresseRgarc.
gouv.fr).
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 ARTICLE
4 : Recherche
des
infractions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
la gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les
opérations
à
l'origine
des
infractions.
ARTICLE
5 : Poursuites pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
SE
classe
d'un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
les particuliers,
et
7 500
euros
pour
les
personnes
morales.
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à défaut,
du
propriétaire
conformément
à l'article
L216-4
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
6 : Affichage
et publicité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'une
large
communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à titre
informatif
et consultable:
«
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le Gard
: https://www.gard.gouv.fr
+ __
sur
le site VIGIEAU
du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE
7
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
|
ARTICLE
8 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
le
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
pour
information
au
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé.
e Préfet
du
Gard
Jérôme
BONET
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 “sasiutJad sed juos 1n2} SU Suoñeb0Jep 597 ‘(0916e uogebi11) z juiod np suon1nSsas 90 sasynsous Sa, 160 Si6g1 ju0S -:W0SZ ap sryd ap sebejod supsef sa) ,
IP21puSA UOMSIPISAU,
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UN,p ne8,| 2p 22104 saues s2p uorysodsip e anu»eL ‘up é
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sun ‘UNS AND Us 159 je 1N8U2121 2P J0[LP 2919A€ UOIDUO] UN € SUJEJUO) EJ 1S m
nee,| 8p aWWOU0)» ebesn,| e SBHANT2I02 Sap 12 >yqnd np vonesiIgisuas JI0A, 32 JU8W3U10,p S2pALG 72 "ajgissod juewsanbuy2a] 352 eindno2 e] no 81nsau] R| Sup ‘eYpliaqu! se sogAud je sonbyqnd seujeyuoy sep UOTeJUeLUIe 7
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2qnd ne sajqiss222e uou syioA Sa2eds2 UORIPIQUI pu] e na 2P SJNU S9j 2 OZ 19 U 8 QUE NPJQUI UBT 32 UOT 2JU2 UONIPIUI nee] 8p SOUC2S #Besn,| € SPHANDEIIOS Sep Je Jijqnd np UoesIIqIsus ‘sunOy syssew ‘sesnojed sop eBesouuv|
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Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
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https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 Nom
de
la
commune
-LES-FUMADES
AILLARGUES-ET-AUREILLAC BASTIDE-D'ENGRAS -ET-ESPARON
-ET-GAUJAC AUX
-NOZIERES
-LES-TAILLADES -LES-QUISSAC -LES-ALES
BRUGUIERE CADIERE-ET-CAMBO CAILAR
ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
de
la
Commune
30002 30003 30004 30005 30006 30007 30008 30009 30010 30011 30012 30013 30014 30015 30016 30017 30018 30019 30020 30021 30022 30023 30024 30025 30026 30027 30028 30029 30030 30031 30032 30033 30034 30035 30036 30037 30038 30039 30040 30041 30042 30043 30044 30045 30047 30048 30049 30050 30051 30052 30053 30054 30055 30056 30057
:
30058 30059 30060
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la zone
d'alerte
(n° de
la zone
d'alerte)
Vidourle
Rhône
et
et Vistre
(1
et Vistre
(1
Gardon
Amont
Cèze
Amont
|
Arre
Gardon
Amont
Rhône
et
Rhône
et Gardon
Aval
Gardon
Aval
Dourbie (2) — Arre
Arre Arre Vidourle
Vidourle (7) —
et Vistre
(1
et Vistre
(1
Gardon
Aval
Cèze
Amont
Vidourle Arre
Dourbie (2)
- Arre
Arre
Gardon
Amont
Cèze
Aval Aval
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
Rhône
et
Rhône
et
-
Rhône
et
-
Gardon
- Cèze
Aval
et Vistre
(1
Cèze
Amont
Arre
et Vistre
(1
Arre
Gardon
Aval
Gardon
Amont et Vistre
(1
Amont
Cèze
Amont
Gardon
Aval et Vistre
(1
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
Gardon
Aval
Vidourle
Gardon
Amon
Dourbie (2)
- Arre
Gardon
Aval
Vidourle
Cèze
Amont
Cèze
Aval
Gardon
Aval (4) - Vidourle
et
Vistre
et
Vistre
(1
et Vistre
(1
- Hérault et Vistre
(1
et Vistre
(1
1/6
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https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 Nom
de
la
commune
VISSON
-LUC -ARGENTIERES
-CLAIRAN
CAPELLE-ET-MASMOLENE
VALENCE
VEIRAC VILLARGUES
-ET-SAINT
"ESTRECHURE
ANES ARECHES
ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
de
la
Commune
30062 30064 30065 30066 30067 30068 30069 30070 30071 30072 30073 30074 30075 30076 30077 30079 30080 30081 30082 30083 30085 30086 30087 30088 30089 30090 30091 30092 30093 30095 30096 30097 30098 30099 30100 30101 30102 30103 30104 30105 30106 30107 30108 30109 30110 30111 30112 30113 30114 30115 30116 30117 30119 30120 30121 30122 30123
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la
zone d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
et Vistre
(1
Arre Vidourle Vidourle
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
Gardon
Amont
Vidourle
Gardon
Amont
Gardon
Aval
Gardon
Aval
Dourbie
et Vistre
(1
Cèze
Aval
Gardon
Amont
Cèze
Amont
Cèze
Amoni
Cèze
Aval (6)
- Rhône
et
Gardon
Aval (4) -
et Vistre
(1
et Vistre
(1
Rhône
et Gardon
Aval
Gardon
Aval
Gardon
Amont
Vidourle
Gardon
Aval (4)
- Rhône
et
et Vistre
(1
Cèze
Amont
Vidourle (7)
-
et Vistre
(1
Cèze
Aval
Vidourle Vidourle Cèze
Aval
Cèze
Amont
Vidourle Vidourle
Gardon
Aval
Gardon
Aval
Gardon
Aval
Gardon
Aval (4)
- Rhône
et
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
Dourbie Vidourle
Gardon
Aval
Gardon
Amont
Gardon
Aval
Gardon
Aval
Gardon
Aval
Gardon
Aval
Cèze
Aval
Vidourle Cèze
Aval
Gardon
Aval
Rhône
et
Vidourle
Cèze
Amont
Vidourle
Gardon
Aval
216
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https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la
zone
d'alerte
Nom
de
la
commune
de
la
(n°
de
la
zone
d'alerte)
Commune
30125
et Vistre
-EULALIE
30126
:
Gardon
Aval
30127
Cèze
Avai
30128
et Vistre
(1
30129
Gardon
Amont
30130
Cèze
Amont
30131
Cèze
Aval
GRAND-COMBE
_:
30132
Gardon
Amont
GRAU-DU-ROI
30133
Rhône
et
|
30134
-VINCENT
30135 30136
Vidourle
30137
Gardon
Amont
30138
et Vistre
30139
Dourbie
30140
Gardon
Amont
‘ARDOISE
30141
Cèze
Aval (6)
- Rhône
et
VAL-PRADEL
|
30142
Gardon
Amont
VAL-SAINT-ROMAN
30143 30144
Vidourte
30145
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30146
Gardon
Amont (3)
- Vidourle
30147
Gardon
Amont
30148
Vidourle
30149
Rhône
et
30150
Vidourle
30151
Cèze
Aval
30152
Cèze
Amont
30153
Cèze
Amont
30154
Arre
30155
et
1
30156
et Vistre
(1
30158
Gardon
Aval
MARTINET
30159
|
Cèze
Amont
30160
Gardon
Aval
30161
Gardon
Amont
30162
Gardon
Amont
30163
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
30164
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
30165
Gardon
Amon
30166
|
Gardon
Aval (4) -
et Vistre
(1
30167
Cèze
Amon
30168
Gardon
Amont
30169
et Vistre
(1
VAILLAC
30170
Arre
71
Amont
30172
Vidourie
30173
Gardon
Amont (3)
- Gardon
Aval (4)
- Cèze
Amont
AGNAC
30354
Gardon
Aval (4)
- Vidourte
AREN-ET-SAINT-MEDIERS
30174
Gardon
Aval
30175
Cèze
Amont
30176
Arre
30177
Gardon
Aval
30178
Rhône
et
30179
Gardon
Aval (4) -
et
Vistre
30180
|
Gardon
Aval
30181
Vidourle
30182
Vidourle
30183
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
3/6
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 Nom
de
la
commune
-SOLORGUES
VACELLES
-SERIGNAC-QUILHAN
ARIGNARGUES PIN
PLANS PLANTIERS
-BRESIS
-SAINT-ESPRIT
-LES-TAVERNES
-DU-GARD
et MADIERES
ROQUE-SUR-CEZE ROUVIERE
-ALEXANDRE -AMBROIX
ASIE
-ANDRE-DE-MAJENCOULES -ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS -ANDRE-DE-VALBORGNE -ANDRE-D'OLERARGUES -BAUZELY -BENEZET -BONNET-DU-GARD -BONNET-DE-SALENDRINQUE -BRES -BRESSON
ANDORGE
-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN -CHAPTES -CHRISTOL-DE-RODIERES -CHRISTOL-LES-ALES
ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
de
la
Commune
30185 30186 30187 30188 30189 30191 30192 30193 30194 30195 30196 30197 30198 30199 30200 30201 30202 30203 30204 30205 30206 30207 30208 30209 30210 30211 30212 30213 30214 30215 30216 30217 30218 30356 30219 30220 30221 30222 30223 30224 30225 30226 30227 30228 30229 30230 30231 30232 30233 30234 30235 30236 30237 30238 30239 30240 30241 30242 30243
(point
de
prélèvement)
INSEE
Nom
de
la
zone
d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
et
Vistre
(1
et Vistre
(1
Cèze
Amont (5)
Gardon
Amont (3)
- Gardon
Aval
Gardon
Aval (4) -
et Vistre
(1
Cèze
Aval
Vidourle
Gardon
Aval
Cèze
Amont
Gardon
Amont
Cèze
Aval
Cèze
Amont
Gardon
Amont
Arre Vidourle
Cèze
Amont
Cèze
Amont
Cèze
Amont
Cèze
Aval
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
Vidourle
Rhône
et
Vidourle
et Vistre
(1
Gardon
Aval
Dourbie
Gardon
Amont
Cèze
Amont
Cèze
Amont
Rhône
et Cèze
Amont et Vistre
(1
Arre
Hérault
— Arre
et
Cèze
Aval
Gardon
Amont (3)
-
Amont
Gardon
Aval
Cèze
Aval
Rhône
et Cèze
Amont
Gardon
Aval
Hérault
— Arre
Cèze
Aval
Gardon
Amont
Cèze
Aval
Gardon
Aval
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
Gardon
Aval
Gardon
Amont
Cèze
Amont
Arre
Gardon
Amont
Gardon
Avai
Gardon
Aval
Gardon
Amont
4/6
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
Nom
de
la zone
d'alerte
Nom
de
la commune
c
ne
(n°
de
la zone
d'alerte)
SAINT-CLEMENT
30244
Vidourle
(7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
30245
Gardon
Aval
(4)
- Vidourle
(7)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
30246
Gardon
Amont
(3)
SAINT-DENIS
30247
Cèze
Amont
(5)
SAINT-DEZERY
30248
Gardon
Aval
(4)
SAINT-DIONISY
30249
Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
30250
Gardon
Aval
(4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
30251
Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
30252
Gardon
Amont
(3) - Vidourle
(7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
30253
Gardon
Amont
(3)
- Cèze
Amon
(5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
30254
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
30255
Gardon
Aval
(4)
SAINT-GERVAIS
30256
Cèze
Aval
(6)
SAINT-GERVASY
30257
Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-GILLES
30258
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et
Vistre
(10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
30259
Gardon
Amont
(3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
30260
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
30261
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU _:
30262
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
30263
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30264
Gardon
Aval
(4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
30265
Vidourie
(7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
30266
Cèze
Amon
(5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES
30267
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
30268
Cèze
Amon
(5)
SAINT-JEAN-DU-GARD
30269
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JEAN-DU-PIN
30270
Gardon
Amon
(3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
30271
Cèze
Amon
(5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
30272
Hérault
(8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
30273
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
30274
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
30275
Gardon
Aval
(4)
- Cèze
Amont
(5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
30276
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
30277
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
30278
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
30279
Cèze
Aval
(6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
30280
Arre
(8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD
30281
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
30282
Cèze
Aval
(6)
SAINT-MARTIAL
30283
Hérault
(8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
30284
Gardon
Amon
(3)
ISAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
30285
Gardon
Aval
(4)
ASAINT-MAXIMIN
30286
Gardon
Aval (4)
: ISAINT-MICHEL-D'EUZET
30287
Cèze
Aval
(6)
ISAINT-NAZAIRE
30288
Cèze
Aval (6)
ISAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
30289
Vidourle (7)
ISAINT-PAULET-DE-CAISSON
30290
ISAINT-PAUL-LA-COSTE
30291
Gardon
Amont
(3)
. ISAINT-PAUL-LES-FONTS
30355
Cèze Aval (6)
ISAINT-PONS-LA-CALM
30292
Cèze
Aval (6)
ISAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
30293
Cèze
Amont
(5) - Cèze
Aval
(6)
ISAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
30294
Gardon
Amont
(3) - Gardon
Aval
(4)
ISAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
30295
Gardon
Avai
(4) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
30296
Vidourle
(7) - Hérault
(8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
30297
Dourbie
(2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
30298
Gardon
Amon
(3)
SAINT-SIFFRET
30299
Gardon
Aval
(4)
SAINT-THEODORIT
30300
Vidourle
(7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES
30301
Gardon
Aval
(4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
30302
Cèze
Aval (6)
- Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
5/6
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 Nom
de
la
commune
SALLES-DU-GARDON
VIGNARGUES
-LABAUME
ABRES ALLABREGUES ALLABRIX ALLERARGUES AL
d'AIGOUAL
ALLIGUIERES AUVERT VERNAREDE
-DU-GARD -CANDIAC
ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
de
la
Commune
30304 30305 30306 30307 30308 30309 30310 30311 30312 30313 30314 30315 30316 30317 30318 30319 30320 30321 30322 30323 30324 30325 30326 30327 30328 30329 30330 30331 30332 30333 30334 30335 30336 30337 30338 30340 30341 30342 30343 30344 30345 30346 30347 30348 30349 30350 30351 30352
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la
zone
d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
Gardon
Amont (3)
- Cèze
Amont
Vidourle
Gardon
Amont
Gardon
Aval
Vidourte
Gardon
Amont
Vidourle
Rhône
et Gardon
Aval
Vidourie
Rhône
et Cèze
Amont
Gardon
Aval
Gardon
Amont (3) - Cèze
Amont
Gardon
Aval
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Amont
Vidourle
Gardon
Amont
Gardon
Amont
Vidourle
Vidourle (7)
- Hérault
Rhône
et
Cèze
Amon (5)
- Cèze
Aval
Gardon
Aval (4)
- Rhône
et
Gardon
Amont
Gardon
Amont
Cèze
Aval
Dourbie
et Vistre
{1
Gardon
Aval
Gardon
Amont (3)
- Vidourle
Rhône
et Gardon
Aval
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
Hérault
Gardon
Aval
Rhône
et
|
-
et Vistre
Cèze
Aval (6) -
et
Cèze
Aval et Vistre
(1
Cèze
Amont
Aval et Vistre
Gardon
Amont
Vidourle Arre
et
Vidourle
6/6
Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575 Publié le : 08/08/2025 16:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/37575