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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2642 2024 11 26 deliberation 2024 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RER EKKEKEKERÉEREXÉ
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absents excusés : Pierre CREPIN pouvoir à Lysiane CHATELUS
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : mercredi 20 novembre 2024 (042-214201766-20241126-D202451-DE|
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Annette CARTIER DUBOST [Réception par le préfet : 28/11/2024]
N°2024-51 OBJET : SALLES MUNICIPALES -— TARIFS applicables au 1er janvier 2025
Une proposition de grille tarifaire pour l’année 2025 est présentée aux membres du conseil municipal. Il est demandé à l’assemblée de fixer les tarifs suivants pour la location des salles municipales à compter du 1° janvier 2025 :
Salle des Fêtes :
Première utilisation
- habitant de Pouilly — un jour 400.00 € - habitant de Pouilly — deux jours 520.00 € Deuxième utilisation
- habitant de Pouilly — un jour 630.00 € - habitant de Pouilly — deux jours 790.00 €
- extérieur Pouilly — un jour 630.00 € - extérieur Pouilly — deux jours 790.00 € - forfait location tables rondes 175.00 € - forfait location vidéoprojecteur 75.00 €
- associations locales 175.00 € - associations extérieures à la commune 520.00 €
Caution salles pour particuliers | 600.00 € Caution salle et micro pour associations 1 000.00 €
Salle Paul Laurencery 140.00 € Location la veille pour préparation 75.00€ Caution 400.00 €
Salle de St Martin de Boisy 80.00 € Caution : 100.00 €
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain. . .
Pour copie conforme : en Mairie le 27 novembre 2024
Annette CARTIER DUBOST secrétaire de séance, Eric MARTIN Maire,