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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3170 2025 11 13 deliberation 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le treize du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Pierre CREPIN, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir à C ROSSILLE Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : jeudi 6 novembre 2025
Secrétaire de séance : Pierrick MURCIER
N°2025-56 OBJET : Roannais agglomération – Mutualisation du logiciel « Atelier fiscal » et
approbation de la charte d’utilisation de l’outil informatique de l’Observatoire fiscal
M. le Maire explique que l’Atelier Fiscal est un outil de gestion des fichiers fiscaux, de diagnostic et d’aide à la décision en matière de pilotage des ressources fiscales.
Il offre aux collectivités locales un accès complet aux informations fiscales des contribuables ainsi qu’une approche par taxe ou par impôt et retrace leurs évolutions sur la fiscalité liée au foncier et à l’économie.
L’observatoire fiscal permet de piloter les étapes clés d’une démarche d’analyse et d’optimisation des ressources fiscales du territoire.
L’Atelier Fiscal permet de connaître avec précision la structure fiscale de son territoire pour cerner les enjeux et éclairer les élus dans leur politique fiscale et la construction de leurs budgets. Grâce à cette option, Roannais Agglomération peut fournir aux communes membres un accès personnalisé à l'Atelier Fiscal leur permettant d’accéder à une application centralisée tout en préservant la confidentialité et la sécurité de leurs propres informations fiscales.
Roannais agglomération utilise déjà ce logiciel avec la société Solutions & territoire et propose aux communes une « MUTUALISATION » à compter du 1e janvier 2026 sans contrepartie financière.
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de signer une charte d’utilisation de l’outil informatique de l’Observatoire fiscal de Roannais agglomération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la mutualisation du logiciel « Atelier fiscal » proposé par Roannais agglomération à compter du 1e janvier 2026 ;
- accepte les conditions de la présente charte d’utilisation de l’outil informatique de l’observatoire fiscal de Roannais agglomération ;
- autorise le Maire ou son représentant à la signer.
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ; - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 14 novembre 2025