Compte-Rendu - 2017+02+28+CR+CM+

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Compte-Rendu - 2017+02+28+CR+CM+ Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Champdor-Corcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+02+28+CR+CM+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2017

Date de convocation : 17/02/2017 Date de l’affichage : 17/02/2017

L’an deux mille dix sept et le vingt huit février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 12

Présents : Denis AUGER, Alain BALLAND, Philippe CHAUDAT, Jean-Elie CHOSSON, Jeanine CORTINOVIS, Jocelyne CUCHET, Patrice DONIN, Hervé DULLIAND, Aline GENOIS, Stéphane MARTINAND, Hugues PORTELATINE, Daniel TARDY.

Excusés : David BOISSE, Pascale LANTRAN pouvoir à Jocelyne CUCHET, Jérôme DUFOUR pouvoir à Aline GENOIS.

Absent : David BILLON, Jean-Jacques BOUDIN, Yannick GARIN, Pierre CALEN, Agnès GEORGES, Mélanie LABOURE

Secrétaire de séance : Patrice DONIN

- Annulation de la présentation de l’agent forestier Monsieur Béranger Bouilloux.

Rajout de 3 points à l’ordre du jour :

- Désignation du délégué pour la commission transfert de charges de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville.

- Avis communal sur l’arrêt du SCOT BUGEY.

- Indexation des indices des élus.

- Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2017

1 - Annulation de la délibération n° 2017-03

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Sous-Préfecture de Belley n’a pas validé la délibération n°2017-03 concernant la représentation de la commune au conseil de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville, l’ordre du tableau du Conseil Municipal n’ayant pas été suivi.

Monsieur Jean-Elie Chosson, 2ème adjoint et Monsieur Daniel Tardy, 3ème adjoint ne désirant pas représenter la commune ont envoyé leur lettre de démission à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville.

Monsieur Hugues Portelatine, 4ème adjoint se porte candidat au poste de conseiller communautaire.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- ANNULE la délibération n°2017-03-03.

- PREND acte des démissions de Messieurs Jean-Elie Chosson, 2ème adjoint et Daniel Tardy, 3ème adjoint auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville - DESIGNE Monsieur Hugues Portelatine comme délégué communautaire conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal

2 – Modification du tableau des emploisCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Monsieur le maire explique que l’agent qui effectue le ménage de la cantine, des locaux de la mairie et de

l’école est en CDD depuis 2004, les fonctions qu’elle occupe étant pérennisé il s’agit de la titulariser.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article

34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il

habilite l'autorité à recruter,

Considérant la nécessité de supprimer le poste de 11h par semaine et de créer un poste de 15H pour les

motifs ci-dessus exposés :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emploi Nombre

Grades ou

cadre

d'emplois

autorisés

par l'organe

délibérant

Service Administratif

secrétaire de mairie 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE

Service Technique

Entretien voirie, bâtiments et espace public 3 ADJOINTS TECHNIQUES

Entretien et régies du gîte, du camping 1 ADJOINT TECHNIQUE A 35h par semaine

baignade et du tennis annualisées (CDI)

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

ATSEM 1 ATSEM à 29h39/35ème

secrétaire de mairie - 1 ADJOINT ADMINISTRATIF à 15 h par semaine (non titulaire)

ATSEM 1 ATSEM à 25,40 h par semaine (non titulaire)

entretien continu mairie, école et autres

bâtiments communaux 1 ADJOINT TECHNIQUE A 15h TITULAIRE

Entretien des locaux (ménage école et

mairie 1

ADJOINT TECHNIQUE à 3h par semaine

(non titulaire)Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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1 ADJOINT TECHNIQUE à 12h par semaine

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous, autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au

recrutement.

3 – Demandes de subventions à nos différents financeurs (Conseil Départemental, Conseil Régional, ETAT et tout autre organisme pour les dossiers suivants :

- Réalisation de la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à l’école primaire de Champdor.

- Rénovation du plafond de la Bibliothèque Communale de Champdor.

- Rénovation de la toiture de l’église de Champdor.

- Rénovation des deux préaux de l’école primaire de Corcelles.

4 – Demande de réserve parlementaire pour l’équipement en matériel informatique et vidéoprojecteurs pour les deux écoles,Champdor et Corcelles.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les directeurs des écoles de Champdor et de Corcelles souhaitent que chaque classe soit équipée d’un vidéoprojecteur et que chaque instituteur ait un ordinateur afin d’avoir directement accès aux documents pédagogiques existants sur internet et d’effectuer en ligne les démarches et les saisies requises par le ministère de l’Education Nationale. La commune peut solliciter une aide financière auprès du sénateur au titre de la réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- Valide le projet d’équiper les deux écoles de vidéoprojecteurs et d’ordinateurs dans chaque classe.

- Demande son inscription aux dépenses d’investissements du budget 2017 pour un montant de

6266 € HT soit 7519.80 € TTC

5 - Echange de terrain communal avec Dynacité

Monsieur le Maire rappelle que Dynacité est propriétaire de l’emprise du bâti de 8 logements collectifs, aujourd’hui démolis située à Champdor, « Les Teppes » sur la parcelle cadastrée section D numéro 252 d’une superficie de 360m2.

Suite à la reconstruction par Dynacité d’un programme de 5 logements individuels mis en service le 16/10/2015, il est envisagé avec la Commune de Champdor l’échange suivant : La Commune de Champdor-Corcelles cédera à Dynacité les parcelles cadastrées section D numéro 255 (51m2) et 259 (420m2) et 261 (408m2) pour une superficie totale de 879m2 représentant une partie de l’emprise des 5 logements individuels reconstruits.

Dynacité cédera à la Commune de Champdor-Corcelles la parcelle cadastrée section D numéro 258 d’une superficie de 173m2 représentant une partie de la voirie interne à notre programme.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Par conséquent, Dynacité devra valider la création de toutes servitudes nécessaires à l’alimentation et à la gestion de nos bâtiments (réseaux, canalisations, boîte aux lettres, servitude de passage Personne à Mobilité Réduite …)

Concomitamment à l’échange, une convention d’occupation sera constituée entre la Commune de Champdor-Corcelles et Dynacité dans le cadre de la mise à disposition de la Commune de Champdor- Corcelles à Dynacité d’une emprise communale en vue d’affecter un espace de stockage et de collecte des orudres ménagères.

Cet échange interviendra à titre gratuit et les frais de Notaire et de Géomètre seront pris en charge par Dynacité. Les services fiscaux ont émis un avis favorable le 21/11/2016.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de valider l’échange suivant avec Dynacité : la Commune de Champdor-Corcelles cédera à Dynacité les parcelles cadastrées section D numéro 255 (51m2) et 259 (420m2) et 261 (408m2) pour une superficie totale de 879m2, Dynacité cédera à la Commune de Champdor-Corcelles la parcelle cadastrée section D numéro 258 d’une superficie de 173m2.

- Et de créer toutes servitudes nécessaires à l’alimentation et à la gestion de nos bâtiments (réseaux, canalisations, boîtes aux lettres, servitude de passage Personne à Mobilité Réduite …) - RAPPELLE que cet échange interviendra à titre gratuit et que les frais de Notaire et de Géomètre seront pris en charge par Dynacité.

- PRECISE que les services fiscaux ont émis un avis favorable le 21/11/2016. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de Champdor-Corcelles pour signer tous les documents.

6 – Constitution d’un groupement de commande Champdor-Corcelles avec Syndicat Intercommunal des Eaux du Valromey.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’une coordination et d’une mutualisation avec le SIE VALROMEY en ce qui concerne la réalisation de travaux relatifs au renouvellement de la canalisation de Cléon, il est proposé de constituer un groupement de commandes dont les membres seront le SIE VALROMEY et la commune de Champdor-Corcelles (selon le modèle de convention ci-joint).

Dans ce cas de figure et après concertation entre les collectivités compétentes, il est proposé de désigner le SIE VALROMEY comme coordonnateur du groupement. Le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation du marché pour le compte des membres du groupement.

Chaque membre du groupement sera chargé de l’attribution, l’exécution de son marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.

Il est constitué une commission technique composée de deux membres par groupement.

En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de groupement de commandes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de l’adhésion de la commune au groupement de commande en vue de la passation en commun d’un marché de travaux relatifs au renouvellement de la canalisation de Cléon  DESIGNE le SIE VALROMEY comme coordinateur du groupement, pour mener toute la procédure de passation du marchéCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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 DESIGNE les membres de la commission technique :

o TARDY Daniel 3ème adjoint

o CHOSSON Jean-Elie 2ème adjoint

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande, et tous les actes nécessaires y afférents

7 – Convention disponibilité des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le lieutenant Tavernier du Centre de Secours concernant les interventions en tant que sapeurs-pompiers des employés communaux de Champdor-Corcelles pendant leur temps de travail.

En 2016, les employés ont effectué une dizaine d’interventions.

Il est convenu d’établir une convention de disponibilité des trois agents communaux les autorisant à s’absenter pendant leur temps de travail après déclenchement de l’alerte à tout moment et pour toute intervention.

Les articles 5, 6 et 7 de la convention devront être modifiés : Monsieur le Maire n’autorisera pas l’absence des sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps de travail pour participer aux actions de formation.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention entre la commune de Champdor-Corcelles et le SDIS. - DEMANDE que les articles 5, 6 et 7 de la convention soient modifiés n’autorisant pas l’absence des sapeurs- pompiers volontaires sur leurs temps de travail pour participer aux actions de formation. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer la convention et tous documents.

8 – Nomination d’un délégué à la Commission transfert de charges de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1609 nonies C du code général des Impôts, la commission locale d’évaluation de transfert de charges doit être créée dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, afin de procéder à l’évaluation des charges financière transférées à l’EPCI et correspondant à ses compétences.

Suite à l’extension de périmètre de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville le Conseil Communautaire réuni le 17 janvier 2017, a modifié la composition de la commission locale d’évaluation de transfert de charges. La CLETC sera composée des Maires et de délégués désignés par les conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose comme délégué Monsieur Alain Balland.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de nommer à la commission locale d’évaluation de transfert de charges : comme délégué : Alain Balland.

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9 – Avis communal sur l’arrêt du SCOT Bugey.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndicat a délibéré le 23 novembre 2016 et après la concertation mise en œuvre a décidé d’arrêter le projet d’élaboration du SCOT Bugey. 6

Il a été procédé à un affichage dans les mairies des communes concernées du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017 inclus.

10 – Index des Indemnités des élus.

Monsieur le maire rappelle qu’une délibération a été prise le 14 janvier 2016 concernant les indemnités allouées aux élus.

Suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice terminal brut 1015 est remplacé par l’indice brut 1022 et d’indice majoré 821 est remplacé par l’indice majoré 826. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les changements d’indice n’entraîneront aucune augmentation des indemnités des élus.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- VALIDE le changement d’indice : l’indice 1015 est remplacé par l’indice brut 1022 et l’indice majoré 821 est remplacé par l’indice majoré 826.

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle que cette année, la FNACA organise la cérémonie le dimanche 19 mars 2017 à 11h à Corcelles, départ devant la mairie.

Les élections auront lieu les 23 avril et 7 mai, chaque bureau devra mettre en place le planning des tours de garde.

Séance levée à 21h50

Fait à Champdor-Corcelles, le 28 février 2017.

Monsieur le Maire, Stéphane Martinand.