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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV PORT 10 02 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV PORT 10 02 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD -HERAULT
Régie du port Capestang-Poilhes
CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 10 février 2016 à 18h
Le Conseil de communauté se réunit le 10 février 2016 à 18h00 à la salle du Conseil du
siège de la communauté
sous la présidence de Monsieur BADENAS Jean-Noël,
Présents : Bourdel Etienne, Roger Jérôme, Polard Pierre (pouvoir Jean Noël Badenas), Gil Isabelle, Duclos Gilles, Azougarh
Séverine, Gary Michel, Affre Gérard, Cazals Thierry, Favette Jean-François, Bouzac Marie- rose, Bosc Bernard, Barthès
Bruno, Sola Hedwige, Frances André, Gleizes Gérard, Bardy Pierre, Carabelli-
Séjean Jacqueline, Milhau Jean-Marie (pouvoir Pierre Bardy), Badenas Jean-Noël, Martin Annie, Obiols Hervé (pouvoir Lepetitcorps),
Le Petitcorps Gilbert, Albo Marie Line, Dauzat Elisabeth, Ortiz Serge, Enjalbert Bruno,
Faivre Marylène (pouvoir Enjalbert Bruno), Petit Jean-Christophe.
Secrétaire de séance : Mme Hedwige Sola
M. le Président indique qu'il retire de l’ordre du jour deux points : le projet de concession
d'occupation du domaine public avec la société Burgundy Crusers
Le PV de la séance du 08 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité
Le Président explique que le fonctionnement de la régie du port nécessite la création d’un poste d’assistante
comptabilité
Il sera proposé sous contrat à durée indéterminée, à temps partiel de 10h30
soit 30% d’un équivalent temps plein
Les responsabilités et missions principales du poste au sein du service administratif concerneront la comptabilité et l'assistance administrative Ce poste correspondant à son classement à l'échelon de la grille de classification de la
convention collective des personnels de port niveau Il position 2D est proposé à Laetitia
Depiesse. Son ancienneté sera reprise à compter du 04 août 2015
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE AUTORISE le
Président à signer le contrat à durée indéterminé.
Le Président présente la convention d'assistance juridique avec le cabinet Neveu, il s’agit d’un
marché d’assistance juridique à bons de commande sans montant minimum et d’un montant
maximum de 25 OOOHT
Chaque mission fait l’objet d’une facturation horaire au taux de 160€Ht Le cabinet s'engage à tenir
informé la régie de l’état du temps facturable toutes les 10h facturées.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE AUTORISE le Président
à signer la convention d'assistance juridique
Le Président La secrétaire de séance
Jean-Noel BADENAS Hedwige SOLA