Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 25 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 25 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 janvier 2021, à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle

des fêtes à titre exceptionnel, afin de respecter les mesures barrières impliquées par la crise

sanitaire, sous la présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

ETAIENT PRESENTS :

 Danielle MAILLARD,

 Laetitia GAUGUIN,

 Gérard PERROT,

 Julie CODRON,

 Marilyne MORIN,

 Jean-François COURTY,

 Jean-Philippe CONCHAUDRON,

 Samuel CHARA,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Coralie CONCHAUDRON, donne pouvoir à Jean-Philippe CONCHAUDRON,

 Romain BROQUET, donne pouvoir à Jean-François COURTY.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal :

10 Nombre de membres en exercice,

8 Nombre de membres présents.

Date de la convocation : 20 janvier 2021

Le nombre de conseillers présents étant de 8, le quorum est atteint, le conseil municipal peut

délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à

l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance.

Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal du 7 décembre 2020,

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation,

2. Convention d’étude auprès de Mr VINCENDON architecte pour le projet école/cantine,

3. Adhésion au service CEP (Conseil en Energie Partage) du SDEY,

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 / 06 70 03 59 07 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr -2

4. Défense incendie : proposition d’implantation des poteaux d’incendie dans le cadre du

renforcement du réseau d’eau par la Fédération Eaux Puisaye Forterre,

5. Remboursement des frais engagés pour le SIVOS en 2020,

6. Redevance d’occupation du domaine public pour 2020,

7. Motion de défense des urgences et des secours refusant la suppression de « centre 15 » du

SAMU de l’Yonne,

8. Sécurisation routière : traversée route du couvent,

Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal du 7 décembre 2020 :

Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou des informations à modifier sur le compte

rendu du précédent Conseil municipal.

 Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 7 décembre 2020 est approuvé à

l’unanimité par les membres du Conseil.

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :

Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a prises par délégation du Conseil.

Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des achats

réalisés :

Date Objet Société Montant TTC

332 16/12/2020 Caméra DUCATILLON 180,88 €

338 16/12/2020 Fleurs cérémonies L'HERBIER 150,00 €

348 08/01/2021 Produits d'entretien MAZAGRAN 38,78 €

349 08/01/2021 Poissons mare GALETASI 624,00 €

Total des décisions émises 993,66 €

Numéro de

décision

 Le Conseil municipal valide à l’unanimité les décisions prises par délégation par Madame

le Maire pour un montant total de 993.66 €.

2. Convention d’étude auprès de Mr VINCENDON architecte pour le projet école/cantine :

Mme le Maire expose la proposition d’honoraires présentée par Mr VINCENDON relative aux

études du projet école / cantine ; cette proposition est calculée au taux de 11% sur l’estimation du

montant des travaux qui seront réalisés à savoir :

Construction réfectoire : travaux 105000 € HT-honoraires 11550 € HT

Rénovation de l’école : travaux 100000 HT – honoraires 11 000 € HT.

Mme le Maire précise que les travaux de rénovation de l’école, et principalement les travaux

effectués dans le cadre de la rénovation énergétique, seront programmés sur l’année 2021.

Elle précise que la commune va demander des subventions espérant obtenir un maximum au titre de

la rénovation énergétique des bâtiments publics inscrite dans le plan de relance.

 Le Conseil municipal valide à l’unanimité la convention d’études auprès de Mr

VINCENDON.

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Mme le Maire rajoute que la TVA sur ces montants est restituée dans les 2 ans, mais pourront peut

être l’être en N+1 suite aux modifications législatives en cours.

Gérard PERROT et Jean-Philippe CONCHAUDRON s’interrogent sur des travaux à réaliser, fuite

angle classe-cour, assainissement actuel : taille de la fosse septique.

Mme le Maire précise que l’assainissement sera revu lors de la création de la cantine et que la

priorité sont les travaux liés à la rénovation de l’école.

3. Adhésion au service CEP (Conseil en Energie Partagé) du SDEY :

Mme le Maire propose que la commune adhère au « Conseil en Energie Partagé » du SDEY, pour

apporter un aide technique sur la réalisation du projet de l’école, réalisation d’audits énergétiques

sur le bâti, et aide sur le programme pluriannuel sur les travaux d’économies d’énergie.

Le cout de cette adhésion est de 0.40 € par habitants par an, et l’engagement de la commune est sur

4 ans minimum, le Syndicat prenant alors à sa charge 80% des études énergétiques.

 Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion au service CEP du SDEY.

4. Défense incendie : proposition d’implantation des poteaux d’incendie dans le cadre du

renforcement du réseau d’eau par la Fédération Eaux Puisaye Forterre :

Mme le Maire expose selon les relevés faits sur le terrain en date du 11/01/2021, les différentes

implantations des défenses incendie sur l’ensemble de la commune.

L’estimation est de 9 000 € pour 6 bornes (1 située aux Touchards serait prise en charge par la

commune de LA FERTE), et une extension pour 130 ml ( prix non encore validé ) pour une

extension du réseau sur la route des Poulots permettant de garantir le hameau.

Le dossier est également à l’étude auprès du SDIS qui doit valider notre demande avant

implantation.

 Le Conseil municipal valide à l’unanimité les propositions de défense incendie.

5. Remboursement des frais engagés pour le SIVOS en 2020 :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du montant facturé au SIVOS relatifs au frais de l’année 2020 d’un montant de 4 019.04 €. Ce montant est légèrement inférieur à l’année passée et a été calculé en appliquant une répartition des coûts d’électricité et d’eau de la salle des fêtes de 90% pour le SIVOS et 10% pour la Commune, puisque la.salle des fêtes ne sert depuis le début de l’année que pour la cantine.

 Le Conseil municipal valide à l’unanimité le montant de la participation des frais pour

le SIVOS en 2020 de 4 019.04 €.

6. Redevance d’occupation du domaine public pour 2020 :

Mme le Maire énonce le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour 2020,

soit 779.98 €, dont pour ORANGE la somme de 567.98 €, et pour ENEDIS de 212 €.

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 Le Conseil municipal valide à l’unanimité le montant de la redevance d’occupation du

domaine public pour 2020 de 779.98 €.

7. Motion de défense des urgences et des secours refusant la suppression de « centre 15 » du

SAMU de l’Yonne :

Mme le Maire évoque la motion de défense des urgences et des secours refusant la suppression

du centre 15 du SAMU de l’Yonne et plaidant pour la création d’un centre départemental

unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours au sein du département

de l’Yonne selon la proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale par notre député Mr

LARRIVEE.

 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la motion de défense des urgences et des

secours et refuse la suppression du centre 15 du SAMU de l’Yonne.

8. Sécurisation routière : traversée route du couvent :

Mme le Maire expose le projet de sécurisation de la route du Couvent, comprenant un chemin

piéton sécurisé, un passage piéton, la matérialisation de la dangerosité du carrefour par un marquage

au sol, ainsi qu’une signalisation à étudier à l’entrée des Ormes du côté de Sommecaise.

Elle précise que la commune pourrait bénéficier d’aide (2 priorités par an) pour les opérations

visant à améliorer la sécurité en matière de circulation routière.

 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de sécurisation routière.

Questions diverses :

o Mme le Maire remet à chaque conseiller l’avant-projet reçu ce jour du SDEY pour la

rénovation globale de l’éclairage public, incluant l’implantation route du couvent, des points

lumineux supplémentaires et la rénovation de l’éclairage de l’église. Le projet sera mis à

l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

o Mme le Maire évoque les emprunts en cours de la commune et qui concerne les travaux de

l’église en précisant qu’un emprunt se termine en mai 2021, mais que le second contracté en

février 2014 au taux de 3.46%.et jamais renégocié, ne se termine qu’en novembre 2025.

o Mme le Maire fait un point rapide prévisionnel sur les résultats de l’exercice 2020, qui

dégageront un résultat excédentaire tant en fonctionnement qu’en investissement.

o Mme le Maire informe qu’un RDV est prévu avec le SDEY pour l’étude de la démolition du transformateur au carrefour de la rue de l’école et du lavoir, ainsi que l’étude d’une possible dissimulation des réseaux au centre bourg.

o Mme le Maire précise que Mr CHARA, a reçu un avis favorable d’un boulanger-pâtissier de

TOUCY pour adhérer au projet des distributeurs placés vers la salle des fêtes pour les remplir

de pains et viennoiseries.

Plus aucune question n’est abordée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

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Aux ORMES, le 25 janvier 2021

Madame le Maire,

Danielle MAILLARD

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