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Séance - seance 12 02 2020 04 Dde fonds de concours pour le CCAS
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 02 2020 04 Dde fonds de concours pour le CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Restructuration
du CCAS -
Demande de
fonds de concours
auprès de la CAPB
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 12 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 4
L'an deux mil vingt, le douze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 février 2020
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, M.LORDON, MA THEBAUD,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), M.EVENE (pouvoir à G.LASSABE), MA POCHAT (pouvoir à MJ
ROQUES), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET
(pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : AM BARTHE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par une délibération du
28 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la CAPB a adopté dans le cadre
du déploiement de sa politique des territoires, un règlement d'intervention pour
l’attribution de fonds de concours en appui de ses Communes membres.
Ce dispositif permet :
d'apporter une aide financière à toutes les (Communes
(- 5 000 habitants), via deux fonds de concours thématiques, liée à l'accessibilité
et à l’adressage ;
. de donner une capacité d'action aux pôles territoriaux pour la réalisation de
projets structurants ayant une vocation intercommunale. Toutes les Communes
rurales
peuvent prétendre à ce fonds.
Le Conseil Communautaire a approuvé l'ouverture d’une autorisation de
programme sur 3 ans (2019-2020-2021) pour un total de 10 millions d'€uros se
répartissant comme suit :
. 1971 000 € pour le fonds de concours « accessibilité » ;
. 720 000 € pour le fonds de concours « adressage » ; fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 13/02/2020
. 7 309 000 € pour le fonds de concours projets structurants dont 2 002 082 €
pour le pôle territorial « Côte Basque Adour ».
A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un fonds
de concours au titre du projet de restructuration du bâtiment du CCAS. En effet,
en raison des publics accueillis tant par les services du CCAS que les
permanences des partenaires extérieurs (PLIE, Mission locale, assistantes sociales,
PMI, CIDF...), ce projet s'inscrit dans une dynamique de cohésion territoriale en
apportant services et accompagnements auprès de publics en situation de
fragilité sur le territoire.
Le coût du projet s'établit à 621 802 € HT et bénéficie à ce jour d’une aide de
l'Etat de 142 896 € au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local
(FSIPL).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Sollicite auprès de la CAPB un fonds de concours au titre des projets structurants
au taux maximum pour le projet de restructuration du bâtiment du CCAS dont le
coût est de 621 802€ HT ;
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 février 2020
Le Maire,
$ - Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/02/2020