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Séance - seance 12 02 2020 05 Dde de financement Maison des associations
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 02 2020 05 Dde de financement Maison des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Maison
des Associations :
demande de
financement
auprès du
Département dans
le cadre de l’appel
à projets 2020
« concourir à
l'amélioration et
au développement
des services à la
population »
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 12 FEVRIER 202O©
DELIBERATION N°5
L'an deux mil vingt, le douze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 février 2020
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, M.LORDON, MA THEBAUD,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), M.EVENE (pouvoir à G.LASSABE), MA POCHAT (pouvoir à M]
ROQUES), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET
(pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : AM BARTHE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la session des
orientations budgétaires 2020 du 20 décembre 2019, l’Assemblée Délibérante du
Département a souhaité réaffirmer son engagement solidaire auprès des
Communes et des territoires.
Ainsi, l’Assemblée Départementale a décidé de lancer dès 2020 un nouvel appel à
projets dont l'objectif est de soutenir les projets d'investissement « structurants »
qui participent :
- au maintien, au renforcement et au développement des services à la population,
- à l'attractivité et à la valorisation des territoires.
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir les projets qui s'inscrivent dans la
thématique des services et de leur mutualisation en matière de culture, social et
éducatif, associatif, médico-social tourisme.
A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter au titre
de cet appel à projets départemental pour 2020 une demande de financement
pour les travaux de construction d’une maison des associations. fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 13/02/2020
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser cet équipement compte-tenu
de la destruction suite à incendies de trois bâtiments mis à disposition
d'associations, de la démolition à venir de la salle Joseph Prudet dans le cadre de
l'opération Biremont n° 1 et pour répondre aux besoins sans cesse croissants des
associations.
Monsieur le Maire souligne le dynamisme du tissu associatif boucalais. Il ajoute
que cet équipement aura Un rayonnement intercommunal compte-tenu qu'il
accueillera des associations boucalo-tarnosiennes.
Le site retenu pour l'implantation de ce bâtiment est celui de l’ancienne salle
Ferdinand Darrière.
l'indique que le coût du projet s'établit à ce jour à la phase avant-projet (AVP) à
2921 354€ HT (3 505 625 € TIC).
Il est précisé que ce projet bénéficie des accords de financement suivants :
- Etat : 281 000 € (DETR)
- Communauté d'Agglomération Pays basque: 847 500 € (fonds de
concours)
Etant donné que ce projet de construction d’une Maison des Associations
concourt pleinement à l'amélioration et au développement des services à la
population, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un accompagnement
financier auprès du Département au taux maximum.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve le projet de construction d’une maison des Associations pour un coût
estimatif de 2 921 354€ HT (3 505 625 € TIC).
Sollicite un accompagnement financier auprès du Département au taux maximum
dans le cadre de l’appel à projets 2020 :
Charge Monsieur le Maire de mener à bien ces démarches.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 février 2020
Le Maire,
à - Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/02/2020