Déliberation - 58 rh mise a jour du tableau des emplois

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Déliberation - 58 rh mise a jour du tableau des emplois Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 58 rh mise a jour du tableau des emplois)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE TRAPPES Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 24 Nombre de votants : 35 N’a pas pris part au vote : 0 Réf : 2024-58 Objet : Mise à jour du tableau des emplois Séance du 27 mai 2024 L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH, Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI. Absents excusés représentés : Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ Maxime VELAY représenté par Colette PARENT Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI. Secrétaire : Abdelhay FARQANE Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-9182-DE-1-12024-58 Objet : Mise à jour du tableau des emplois Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ; Vu la délibération n°2017-166 du 19 décembre 2017 relative à la régularisation de la création des emplois de la collectivité, modifiée par les délibérations n°2018-021 du 12 février 2018, n°2018- 047 du 27 mars 2018, n°2018-063 du 14 mai 2018, n°2018-080 du 26 juin 2018 et n°2018-131 du 25 septembre, n°2018-160 du 6 novembre 2018, n°2018-191 du 18 décembre 2018, n°2019- 006 du 5 février 2019, n°2019-039 du 26 mars 2019, n°2019-064 du 21 mai 2019, n°2019-115 du 25 juin 2019, n°2019-143 du 24 septembre 2019, n°2019-168 du 5 novembre 2019, n°2019- 192 du 17 décembre 2019, n°2020-026 du 2 juin 2020, n°2020-077 du 23 juillet 2020, n°2020- 097 du 28 septembre 2020, n°2020-0119 du 2 novembre 2020, n°2020-136 du 14 décembre 2020, n°2021-11 du 30 janvier 2021, n°2021-61 du 22 mars 2021, n°2021-76 du 3 mai 2021, n°2021-111 du 28 juin 2021, n°2021-220 du 13/12/2021, n°2022-285 du 28/03/2022, n°2022- 313 du 16/05/2022, n°2022-348 du 4/07/2022 et n°2022-370 du 3/10/2022 ; n° 2022-422 du 12/12/2022 ; n° 2023-17 du 06/02/2023 ; n°2023-42 du 03/04/2023 et n°2023-95 du 17/07/2023 ; n°2023-95 du 17/07/2023 ;n°2023-116 du 02/10/2023 ;n° 2024-8 du 26/02/2024 ; n°2024-36 du 2 avril 2024. Vu le budget communal ; Vu le Comité Social Territorial du 2/5/2024 Considérant que les emplois de la collectivité doivent être créés par l’organe délibérant de la collectivité, Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, Article 1 : Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci- après : Modification de postes : Postes supprimés Postes créés / modifiés Intitulé du poste Grade mini / Grade maxi Libellé de l’emploi Grade mini Grade maxi Temps de travail Secrétaire général auprès du DGS Attaché-Ingénieur/ Attaché principal- Ingénieur principal Secrétaire général auprès du directeur général des services Attaché principal/ Ingénieur principal Attaché principal/ Ingénieur en chef Temps complet Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-9182-DE-1-1Gestionnaire des cimetières Adjoint administratif / Rédacteur ; Adjoint administratif principal 1ère classe / Rédacteur principal 1ère classe Conservateur des cimetières Adjoint administratif / Rédacteur Adjoint administratif principal 1ère classe / Rédacteur principal 1ère classe Temps complet Responsable du secteur atelier travaux divers Adjoint technique/ Technicien Responsable de l’atelier menuiserie Adjoint technique Technicien Temps complet Responsable secteur régie et parc auto Agent de maîtrise/ Technicien Responsable de la régie exploitation- maintenance Agent de maîtrise Technicien Temps complet Agent polyvalent travaux divers Agent de maîtrise/ Technicien Agent polyvalent régie métiers Agent de maîtrise Technicien Temps complet Responsable des espaces verts Agent de maîtrise/ Technicien ; Agent de maîtrise/ Technicien principal de 1 ère classe Chef du pôle espaces verts et propreté urbaine Agent de maîtrise/ Technicien Agent de maîtrise/ Technicien principal de 1 ère classe Temps complet Responsable du pôle environnement Adjoint technique / Technicien ; Adjoint technique principal de 1ère classe/ Technicien principal de 1ère classe Adjoint en charge de la régie des espaces verts Adjoint technique / Technicien Adjoint technique principal de 1ère classe/ Technicien principal de 1ère classe Temps complet Responsable de la maintenance des espaces publics Agent de maîtrise/Technicien principal de 1 ère classe Chargé d’opérations aménagement et voirie Agent de maîtrise Ingénieur Temps complet Chargé de maîtrise d’ouvrage Ingénieur/ Ingénieur hors classe Chargé d’opérations Ingénieur Ingénieur hors class Temps complet Ingénieur construction Ingénieur/ Ingénieur hors classe Chargé d’opérations Ingénieur Ingénieur hors class Temps complet Programmation travaux comptabilité Ingénieur/ Ingénieur hors classe Chargé d’opérations Ingénieur Ingénieur hors class Temps complet Coordinateur GUP Rédacteur/ Rédacteur principal de 1ère classe Chargé de mission MAINTI 4 Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Temps complet Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-9182-DE-1-1Création de postes : Postes supprimés Postes créés / modifiés Intitulé du poste Grade mini Libellé de l’emploi Grade mini Grade maxi Temps de travail Ingénieur mobilité douce Attaché/ Ingénieur Attaché/ Ingénieur Temps complet Article 2 : Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence. Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville. Approuvé à l'unanimité Pour extrait conforme, Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024 Identifiant : 078-217806215-20240527-9182-DE-1-1