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Déliberation - 2026 29 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 4 rh mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 rh mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-4
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
six
janvier,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
: Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR.
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Alienor
EBLING
représentée
par
Catherine
CHABAY
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Sarith
SA
Hélène
DENIAU
représentée
par
Murielle
BERNARD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOÛUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 29/01/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260126-15009-DE-1-1 2026-4 Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
livres
I
et
II
relatifs
aux
droits,
obligations
et
positions
statutaires
des
agents
publics
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet ;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
la
Commission
municipale
Administration
et
Intercommunalité
du
13
janvier
2026
:
Vu
le
Comité
Social
Territorial
du
15
janvier
2026
;
Considérant
que
les
emplois
de
la
Collectivité
doivent
être
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
les
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois,
telles
que
présentées
ci-
après :
ifi
i
Temps
de
HOME]
Cadre d'emploi
Grade
de poste|
travail
Filière
territoriale
administrative
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
+1
Temps
Rédacteur
complet
Filière
territoriale
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
Temps
C
Adjoint
technique
|
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
+5
complet
classe Adjoint
technique
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 29/01/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260126-15009-DE-1-1 Article
2
: Autorise
la
possibilité
d’avoir
recours
aux
contractuels
au
titre
des
articles
L332-8
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
le
cas
où
ces
postes
n'ont
pas
pu
être
pourvus
par
des
titulaires :
Direction
de
rattachement
Fonction
Niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
Développement
économique,
de
l'emploi
et
de
l'insertion
Chargé.e
de
mission
Adjoint
administratif/
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
/
Adjoint
administratif
de
1°
classe
/
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
/ Rédacteur
principal
de
1°"®
classe
Enfance
et
jeunesse
Auxiliaire
de
puériculture
mobile
Auxiliaire
de
puériculture
/
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2°"
classe
/ Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
1°°
classe
Cadre
de
vie
Jardinier
polyvalent
Adjoint
technique/
Adjoint
technique
principal
de
2°"%
classe
/
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Article
3
: Prend
acte
du
tableau
des
emplois,
modifié
en
conséquence.
Article
4
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Approuvé
à
l'unanimité
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 29/01/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260126-15009-DE-1-1
Pour
extrait
conforme,
2 8
JAN.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes