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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 202
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 06 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 06 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
se
Bayeux intercom
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de communes
« Conformément
aux dispositions du code de justice administrative,
le Tribunal Administratif
de CAEN
peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette
démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
-
À compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
» BAYEUX
INTERCOM
|
|
TES CREERCSS
———————
Communauté
de Communes
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM s'est réuni en séance publique à la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
CABON
— M. Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M, Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydis
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
— M. Patrick CREVEL
— Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme
Sylvie CAYREL
— M. Bertrand
COLLET-MORIN - Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Phlippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme
Monique PERIAUX
— M. Eric PIOGER
- Mme
Agnès VALETTE
— Mme
Agnès FURON
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philppe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Fernand PORET (Comes)
- Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN
{Cottun)
— Mme
Calherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M. Gilles
ISABELLE
(Monceaux-on-
Bessin) — Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain)
- Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-
Côme-dle-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin
des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY
— Mme Isabelle BACON - Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-
le-Grand) — Mme
Nadège LEROSIER
(Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Daniel
GCATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux) — M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Sébastien
BERARD
{Nonant) donne
pouvoir à M.
Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) — M. Gilbert MICHEL
Ranchy) donne pouvoirà M. Jackie FAUVEL (Campigny) - M. Gilles MOULIN (Sully) donne pouvoir à M. Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-dle-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe POITEVIN
remplacé par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL (Chouain).
Absents:
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Lo
Manoir)
- M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI
{Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme
Agnès VALETTE
Erwan GOUEDARD
N°01 OBJET
: Finances
—
Débat
d'Orientations
Budgétaires
-
Présentation
du
rapport
des
Orientations Budgétaires — Année 2025.
Conformément
à l'article L.2312-1
du CGCT
(Code
Général des Collectivités Territoriales) et
au
règlement
intérieur
de
l'Assemblée
communautaire,
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
doit
précéder, dans un délai maximum de deux mois, le vote du Budget de la Communauté de communes.
Dans
le cadre
de ce
débat,
un
rapport doit présenter,
les orientations
budgétaires,
les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la delle. Ce rapport, eu égard
à l'importance
de
notre
ÉPCI,
doit
comporler,
également,
la
présentalion
de
l'évolution PER TRES nes co
où
Da ss near Peu
1 2S
prévisionnelle
et
de
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
L'article D.2312-3 du CGCT
précise, la nature précise des informations que doit contenir le
rapport joint en annexe.
Le Débat d'Orientations Budgétaires doit donner lieu à une délibération spécifique, afin d'acter
sa tenue, cependant,
la délibération prise n'emporte pas caractère décisionnel en elle-même puisque
c'est sur
le projet
de
budget
qui
lui sera
soumis,
ultérieurement,
que
le Conseil
se prononcera
souverainement sur l'ensemble des éléments budgétaires.
Le
contenu
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
est
exposé
aux
membres
de
la
présente assemblée.
La Commission «
Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 13
février 2025 et a émis un avis favorable,
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du 25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'acter
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
sur
la
base
du
rapport
d'orientations budgétaires, tel qu'il a été exposé ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secçétaire
Par délégation,
La Première
Vice-Présidente,
LZMANÉ-Claude
SIMONET SRE
ns oz
Communauté
de
Communes
Depart:
NiGices
BAYEUX
INTERCOM
Exirait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communeutaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures
trente, après les convocations
voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud TANQUEREL — Mme Christine
CABON —
M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-
Claude SIMONET (Guéron) — M.
Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) -- M. Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoit
DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—
Mme
Lydie
POULET
—
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
-
Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
-
M.
Patrick
CREVEL
—
Mme
Isabelle
BOUDARD
—
Mme
Sylvie
CAYREL
-
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Maris-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
- Mme
Agnès
FURON
— M.
Richard BROUZES
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M.
Fernand PORET (Commes) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles)
— M. Jean OBLIN
{Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
-
M.
Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondayo) — M. Roland TIRARD
{Longues-sur-Mer)
- M. André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-
Bessin)
—
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint
Martin-des-Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
{Salnt-Vigor-le-Grand)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M. Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux)
M. Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Sébastien
BERARD
{Nonant) donne pouvoir à M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) - M. Gilbert MICHEL Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M. Gilles MOULIN
(Sully) donne
pouvoir à M. Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M. Christophe POITEVIN
remplacé par Mme Véronique
DAREAU
(Agy) M.
Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Balns) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Ghouain).
Absents: M.
Daniel AVOINE
(Arganchy)
- M. Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir)
— M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux)
— M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaln)
- M. Roger GUCCIARDI
{Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR [Vaucelles) Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°02 OBJET :
Travaux - SDEC
ENERGIE
— Avant-projet sommaire — Installation d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques (IRVE) — Avenue
de la Vallée des Prés : mise à disposition.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, Vu les staluts du SDEC
ENERGIE,
notamment son article 36
relatif à la compétence
« IRVE » -
infrastructures de recharge pour véhicules électriques, Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la
compétence
«Infrastructures de charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables » validées
par
la
délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023, Considérant
que
L'État a fait du développement
des
véhicules
décarbonés
une priorité importante
de
sa politique de réduction des gaz à effet de serre, Considérant que le SDEC
ENERGIE,
a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021,
un schéma
directeur de déploiement
d'infrastructures de recharge
pour véhicules électriques sur le
terr
ire du Calvados pour la période 2023-2027,
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC
Energie en
date du 30 mars 2023
et par la préfecture par avis favorable nolifié au syndicat le 12 juin dernier;
propose d'installer trois bornes de recharge sur le territoire de la commune de Bayeux en 2025, Considérant que la commune de Bayeux souhaite voir implanter 1 borne de recharge semi-rapide pour les véhicules électriques sur son territoire, installée sur le
site suivant :
Lieu d'implantation
Estimation du @oût |
Estimation du coût de
d'une
borne
sur
une
parcelle
intercommunal
opération
TTC:
fonctionnement
annuel
Avenue
de
la Vallée
des
Prés
17
850
€
840€
Pose
d'une
borne
de
30
kva
Considérant que l'installation de la borne par le SDEC
ENERGIE
ne requiert pas de participation
financière à l'investissement de la collectivité (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE). Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energle, qui perçoit également les recettes associées. Considérant que la borne est installée sur le domaine public,
la Communauté de communes
Bayeux
Intercom s'engage à meltre à disposition du SDEC ENERGIE, à tire gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m° par borne.
La Commission
« Travaux » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
février 2025 et
a émis un avis favorable.
La Commission
« Ensegnement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier par vole
électronique en date du 19 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : - De
donner
son
accord
sans
réserve
sur
les conditions
techniques,
administratives
et
financières pour l'exercice de celte compétence transféré.
-
De
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à
litre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ 40 m® par borne ;
-_
D'autoriserle Président ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée ; =
D'approuver le profet et les conditions d'implantation de la borne située Avenue
de la
Vallée des Prés ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour exlrait certifié conforme
Par délégation,
Vice-Présidente,
VALETTE prenne BE à Mann
Mes
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation
: 27
février 2025
Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Selle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président M. Arnaud TANQUEREL - Mme Christine CABON
— M. Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Benoît FERRUT
+Vigor-le-Grand)
- Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu)— M. Benoït DEMOULINS (Vaux-
re) - M.
Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bossin).
M.
Cristian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
- Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Christelle BASLEŸ
— M. Jean LEPAULMIER — Mme Françoise JEAN-PIERRE
— M. Patrick CREVEL
— Mme
Isabells BOUDARD
- Mme
Sylvie CAYREL
— M.
Bertrand
COLLET-
MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON
— M.
Richard
BROUZES - M. Philippe CHAPRON (Bayeux) - M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET {Commes) - Mme Syvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
M. Jean OBLIN
(Cottun) - Mme
Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-
Sculles) - M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin — Huppain) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Frasné) — M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) — M. Daniel
COTIGNY - Mme
Isabelle BACON
— Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège
LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer)
— Mme Syivie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoirà Mme Agnès FURON (Bayeux) - M. Sébastien BÉRARD (Nonant) donne
pouvoir à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Gilbert MICHEL
Ranchy)
donne
pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Gilles MOULIN
(Sully) donne pouvoir à M.
Bernard KERMOAL (Saint-Gôme-de-Fresné). Absents oxcusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Balns) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par
M. Christophe COQUEL (Ghouain).
Absents : M. Daniel AVOINE (Arganchy)
-- M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)—- M. Patrice FOLLIOT
{Manvieux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaln) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N° 03 OBJET : Travaux
Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AM 664 sise Avenue de
la Vallée des Prés sur le parking d'AUREO à Bayeux.
Dans le cadre de l'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques par le SDEC
ENERGIE,
ENEDIS
sollicite la régularisation d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée
AM 564 sise Avenue de la Vallée des Prés sur le parking d'AUREO à Bayeux.
Les travaux étant réalisés sur le domaine public intercommunal mais cadastré section AM 564,
ces
opérations
doivent
faire l'objet d'une
convention
de servitude
à intervenir entre
ENEDIS
et la
Communauté de communes actant l'ouvrage et les modalités techniques en résultant. FREE HR
La domanialité publique est un régime juridique qui se superpose à la propriété.
Ce régime
s'applique d'une part, quand la propriété est affectée à l'usage direct du public, par exemple un jardin public, un cimetière, un stade, une rue. d'autre part quand la propriété est affectée à l'exercice d'un service public, par exemple une mairie, une école, une vole ferrée.
Les biens qui ne relèvent pas du domaine publi, font partie du domaine privé des personnes
publiques.
En l'occurrence, la parcelle AM
564 est une propriété intercommunale affectée à
l'usage
direct du public en tant que parking de la piscine communautaire d'AUREO.
Les
travaux comprennent
l'implantation
en
souterrain,
des
conducteurs
d'électricité
sur 14
mètres ainsi que la pose d'un coffret de branchement et ses accessoires sur la parcelle AM 564.
La parcelle AM 564 est en propriété de Bayeux
Intercom dans le cadre de l'exercice de la
compétence
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire et élémentaire et d'équipements culturels et sportifs ».
Le présent protocole, ci-annexé, vise donc à définir les conditions de réalisation et d'exploitation
de ce réseau
sur ladile parcelle de
Bayeux
Intercom
en
tant que
propriétaire et ENEDIS
en tant
qu'exploitant du réseau.
La servitude est consentie au profit d'ENEDIS, à tire gratui. La Commission
« Travaux » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 18
février 2025 et a émis un avis favorable.
La Commission
« Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier par vole
électronique en date du 19 février 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
=
D'approuver la convention de servitude ci-jointe ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération,
notamment
ladite convention
et l'acte authentique
à
intervenir.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlifié conforme
La sgcrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Président,
q
VALETTE
éGlaude SIMONET anne BE
rene
Does
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Sociocullurelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT, Président M. Arnaud TANQUEREL
- Mme Christine CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-
Sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville) - Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER - Mme Ciristelle BASLEŸ
— M. Jean LEPAULMIER
- Mme Françoise JEAN-PIERRE
— M. Patrick CREVEL - Mme
Isabelle BOUDARD
- Mme
Sylvie CAYREL
— M. Bertrand COLLET-
MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique PERIAUX — M. Etic PIOGER — Mme Agnès VALETTE
— Mme Agnès FURON
— M. Richard
BROUZES - M.
Phiippe CHAPRON (Bayeux)- M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - M. Fernand PORET
{Commes)
- Mme
Syivie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN
(Cottun) — Mme
Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-
Seulles) - M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M. Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— Mme
Huguette
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel DUMAS
(Salnt-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel
GOTIGNY - Mme Isabelle BACON
— Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège
LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
Mme
Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoirà Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Sébastien BÉRARD {Nonant) donne pouvoir à M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entréos) — M. Gllbert MICHEL
Ranchy)
donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - M. Gilles MOULIN (Sully) donne pouvoir à M.
Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents : M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Patrice FOLLIOT {Manvioux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucollos). Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire
: M. Erwan GOUEDARD
N°04 OBJET :
Travaux - Convention
de sorvitude
avec ENEDIS
sur la parcelle ZE 186 sise Rue des
Longchamps
dans la ZAC
des Longchamps à Saint-Martin-des-Entréos.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique
de distibution publique, ENEDIS
sollicite la régularisation d'une convention de servitude sur la parcelle
cadastrée ZE 185 sise Rue des Longchamps dans la ZAC des Longchamps à Saint-Martin-des-Entrées.
Les travaux comprennent l'implantation en souterrain, de deux câbles Haute Tension (HT) sur
136 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle ZE 185. SSSR
es cou De
One &
open pére: TONGS
La parcelle ZE 185 est en propriété de Bayeux Intercom dans
le cadre de l'exercice de la
compétence économique.
Le présent protocole, ci-annexé, vise donc à définir les conditions de réalisation et d'exploitation
de ce réseau
sur ladite parcelle
de Bayeux
Intercom
en
tant que
propriétaire
et ENEDIS
en
tant
qu'exploitant du réseau.
La servitude est consentie au profit d'ENEDIS, à titre gratult, et sera régularisée par acte
authentique par Maître CHUITON, notaire à Caen, à la charge d'ENEDIS conformément à l'article 8 de la présente convention ci-Jointe.
La Commission
« Travaux » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
février 2025 eta émis un avis favorable.
Le Bureau a
émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: =
D'approuver la convention de servitude ci-jointe ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment
ladite convention et l'acte authentique à
intervenir.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La setrétaire
Par délégation,
|
_
La Première Vice-Présidente,
Agnès VALETTE
ude SIMONET DE deep
10 OnS
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Exteait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocations.
voulues par la
lof, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents
: M. Patrick GOMONT,
Président — M, Arnaud
TANQUEREL
-— Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron) — M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benol
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M. David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle BASLEY — M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-
PIERRE — M.
Patrick CREVEL
Mme Isabelle BOUDARD
— Mme Syivie CAYREL —
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Phlippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique PERIAUX
- M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès VALETTE
— Mme
Agnès
FURON
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Phiippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
{Gampigny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seules)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M,
Jérôme
BÉRGER
(Juaye-
Mondaye)
- M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M.
Giles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin)
- Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain)
Monsieur Bernard KERMOAL. (Salnt-Côme-dle-Fresné)
M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
{Sommervieu) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — Mme
Sylvie BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs: Mme
Béalice
CHATEL
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Eayoux)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) donne pouvoir à M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) — M. Gilbert
MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M. Giles MOULIN
(Sully)
donne pouvoir à M. Bernard KERMOAL
(Saint-Côma-de-Fresné).
Absents oxcusés remplacés : M. Christophe POITEVIN
remplacé par Mme Véronique DAREAU
{Agy) — M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents: M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
Pakice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Phlippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes) - M, Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucellos)
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°
05
OBJET :
Travaux - Commission
« Intercommunale
pour l'Accesslbilité » : rapport annuel
2023-2024.
Monsieur
le Président demande
aux membres
du Conseil
Communautaire
de bien vouloir
prendre connalssance du rapport de la commission.
Monsieur le Président rappelle qu'en application de l'article 46 de la loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits
et des chances,
la parlicipalion
et la cltoyennolé
des personnes
handicapées
farlicie codifié à l'article L.2143-3 du Code
Général
des Collectivités Territoriales),
une commission
intercommunale d'accessibilité a été créée à Bayeux Intercom par délibération du 24 septembre 2020. Éd DS done
1 20S TS
COMMISSION A notamment pour fonction de dresser le constat de l'état d'accessibilité du
cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et doit établir un rapport annuel présenté
en
conseil communautaire.
Elle fait également
toutes
propositions
utiles de
nature
à
améliorer la mise en accessibilité de l'existant
La Commission
« Intercommunale pour l'Accessibilté » a été informée de ce dossier lors de
sa réunion en date du 3 décembre 2024
et ses travaux ont donné lieu au rapport qui est Joint en
annexe de la présente délibération.
La Commission
« Travaux
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du
14
février 2025 el a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: -
D'acter
la
présentalion
du
rapport
de
la
Commission
«Communale
pour
l'accessibilité » ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La sgorétaire
Par délégation, ièçe
Vice-Présidente, Poe demeure:
ON
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Pairick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT, Président -M. Amaud TANQUEREL
- Mme Christine CABON
— M.
Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) - M. Christophe VAN
ROVE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benoît FERRUT
{Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) —-M. Benoît
DEMOULINS (Vaux-
sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M.
Christian VIEL
(Barbevllle)
— Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
- Mme Christelle BASLEY
-- M. Jean LEPAULMIER
Mme Françolse JEAN-PIERRE
— M.
Patrick CREVEL - Mme
Isabelle BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL
— M.
Bertrand COLLET-
MORIN — Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M.
Richard
BROUZES - M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — M. Fernand PORET {Gommes) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme
Catherine DOS SANTOS (Gussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur- Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M.
Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M.
André BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — Mme
Huguelte
AUTIN (Port-en-Bessin — Huppaln) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Frasné) — M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) — M. Daniel
COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) -- Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M, Thierry DUBOSQ (Subles) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soullos). Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux] donne pouvoirà Mme Agnès FURON
(Bayeux)— M. Sébastien BÉRARD (Nonant)
donne
pouvoir
à
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—
M.
Gilbert
MICHEL
Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) - M.
Giles
MOULIN
(Sully) donne
pouvoir à M.
Bernard KERMOAL (Saint-Cômo-de-Frosné). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL (Chouain).
Absents : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) - M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - M. Gullaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxlllaira : M. Erwan GOUEDARD N° 06 OBJET:
Centre
Aquatique
- Prise
en
charge
des
créneaux
des
collèges
par
le Conseil
Départemental du Calvados,
Le centre aquatique Auréo accueille graluitement et prioritairement les collèges du Lerritoire
pour l'apprentissage de la natation. Cela se traduit par l'utilisation des locaux, des bassins et le recours à du personnel de la collectivité.
En outre, dans le cadre de sa politique contractuelle « Calvados Territoires 2030 » dédiée à
l'aménagement du territoire, le Département du Calvados intervient, de manière prioritaire, en faveur de la modernisation etou la création des équipements sportifs mis à disposition des collégiens.
Ainsi,
alin de favoriser la pratique de l'EPS et de l'apprentissage de la natation pour les élèves de Gr dans PS
RSR
ES
re
co De
ÉRESTESRRESS
le
cadre
des enseignements
obligatoires,
le
Département
donne
priorité
aux
équipements
mis
à
disposition des collèges, au travers de taux d'intervention majorés.
Le Conseil Départemental du Calvados s'engage à indemniser Bayeux Intercom dans le cadre
des séances de natation scolaire organisées à destination des collèges suivants :
Collège Alain CHARTIER (Bayeux) Collège LETOT (Bayeux) Collège Jeanne D'ARC (Bayeux) Collège
MIRBEAU
(Trèvières)
Celle indemnisation est réglée, chaque année, à l'issue de l'année scolaire. Il est précisé qu'au
‘janvier 2025, elle s'élève à 900 euros par classe.
Sachant que :
Collège
Nombre de divisions
—
de 6m
Alain Chartier
4
Jeanne d'Arc
5
Lélo
T
Octave Mirbeau
2
Total général
18
La dotation globale pour l'année scolaire 2024-2025 s'élève à
: 16 200 euros (900 euros x 18
divisions).
Une convention conclue pour quatre ans encadrera cette indemnisation et prendra effet dès sa
signature. Elle prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2027/2028.
La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 27 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Madame Mélanie LEPOULTIER ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : -_ D'approuver la convention jointe en annexe ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdis jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secfétaire
Par délégation,
La Première Vice-Président, SERRE
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle
Socioculurelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues par la loi, sous la présidence de M,
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick GOMONT,
Président
— M. Arnaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
- M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
- M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M. Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M. Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
— M.
Patrick CREVEL
- Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme
Sylvie CAYREL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme Maris-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philppg LAULHÉ — M. Aurélien MARIE —
Mme
Monique
PERIAUX
— M. Eric PIOGER
- Mme Agnès VALETTE
— Mme Agnès FURON
— M.
ard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M. Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Fernand PORET (Commes) — Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN
{Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer)
— M.
Andté
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-
Bossin) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin — Huppaln) - Monsieur Bernard KERMOAL (Saint- Côme-dle-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-
des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON -
Mme Claudine GIRARD (Salnt-Vigor-
le-Grand) - Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Daniel
GATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soulles). Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Sébastien
BERARD
i
{Nonant) donne pouvoir à M.
Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées) — M.
Gilbert MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) - M. Gilles MOULIN (Sully) donne pouvoir à M. Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné). Absonts oxcusés
remplacés
: M, Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Balns) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL (Cousin),
Absents:
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux) — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire
: M.
Erwan GOUEDARD
N°07 OBJET
: Marchés
Publics
— Délégations
du
Conseil
communautaire
au Président — Article
L.
;
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. VU
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la délibération
n°
6 du
Conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
;
CONSIDERANT
la liste
des
délégations
déjà
accordées
au
Président
par
le Conseil
Communautaire,
il est
proposé
que
lui
soit
accordée,
de
manière
cumulalive,
la
délégation
suivante
:
« De
prendre
toute décision concernant la préparation des marchés et des accords-cadres passés
en procédure
formalisée ». RS
RRR ES Sons como
Dale & récepteurs:
OS202S
istration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 24 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Monsieur Patrick GOMONT ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver
la modification
des
délégations
d'altibution
du
Président
de
Bayeux
Intercom
en
matière
de
marchés
publics,
conformément
au
corps
de
la présente
délibération ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
ALETTE
Olaude SIMONET prenne
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle
Sociocullurelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents: M.
Patrick GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS (Vaux-Sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
— M.
Patrick CREVEL
— Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme
Sylvie CAVREL
— M. Bertrand
COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme
Monique PERIAUX
— M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE
— Mme
Agnès
FURON
— M
Richard
BROUZES
— M.
Philppe
CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Fernand PORET (Commes) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN
{Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer)
— M. André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-
Bessin) - Mme Huguelte AUTIN (Port-en-Bessin — Huppaln)
Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-
Cômo-dle-Fresné) — M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-
des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY - Mme Isabelle BACON - Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) — M.
Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soulles). Pouvoirs
: Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — M. Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
donne
pouvoir à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M. Gilbert
MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Gampigny) — M. Gilles MOULIN
(Sully) donne pouvoir
à M. Bernard KERMOAL
(Saint-Gôme-de-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents:
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux) - M.
Phiippe
ISABELLE
(Port-on-Bossin-Huppain) — M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M. Envan GOUEDARD N° 08 OBJET
: Marchés
Publics
-
Avenants
au
marché
de
travaux
d'extension
du
bâtiment
d'exploitation de la station d'épuration
ELDORAD'EAU,
VU les article R.2194-5 et R.2194-8 du Code de la commande publique (CCP) ; VU la délibération n° 10 du Conseil communautaire en sa séance du 23 mai 2024 ; VU la délibération n° 3 du Gonseil communautaire en sa séance du 14 novembre 2024 ; CONSIDERANT
le projet d'extension de la station d'exploitation ELDORAD'EAU
siluée à Saint-Vigor-
le-Grand dont les marchés de travaux ont
initialement été allribués aux entreprises ci-dessous par le PT
SR TEEN
nes 08 ve
De & técopion pére:
V2
avenant n° 1 validé par le Conseil communautaire du 14 novembre 2024 CONSEIT
COMMUnAUIEIS
du 23
mai
2024; puis dont le lot n° 2 « gros œuvre
» a fait l'objet d'un
CONSIDERANT
la nécessité de conclure des avenants en plus-value (lots n° 1, n°
16) et moins-value (lots n° 7 et n° 8) sur les lots ci-dessous pour tenir compte des aléas de chantier décrits dans les avenants
ere
TETE
mie
TT
None
RÉRNOR
RS
EMENTERPAQES
ARTRAENY TE
177 063, 80€
|
160 000, 00 € HT
N°2 : GROS OEUVRE
AVENIR BTP
Avenant
L_
_
7055,
32 € HT
N°3 : STRUCTURE BOIS
_ [SAS cHANuHD
204 000, 00 € HT
IN°4 : COUVERTURE
ETANCHEITE
SAS MICARD
|
CARACAS
N°6 : BARDAGE
SEB-FOUCAULT
SAS
135 586,
13€ HT
N°6
: SERRURERIE ET FERMETURES
ENTREPRISE DIDIER
16419, 43€ HT
INDUSTRIELLES
LE COGUIC
_
IT :MENUISERIES EXTERIEURES
SRE CHEAT
106 100, 00 € HT
IN°8 : PLATRERIE CLOISONS
DOUBLAGES | HARET DECO
92780,00 EHT
[N°9 : MENUISERIES
INTERIEURES
HARET DECO
9750,00€HT
N°10: FAUX PLAFONDS
[DESBONT SARL.
25 300, 00€ HT
N°11 : PEINTURES
GILSON SAS
17 869, 07 EHT
N°12 : SOLS SOUPLES
SOLS DELOBETTE
19606, 73€ HT
[N°13 : CARRELAGE - FAIENCE
LCSOLS
|
200,00€HT |
N°4:
MENAGE
INFRUCTUEUX
NE
PLOMBERIE- CHAUFFAGE
[opey
|
120307,00€ NT|
VENTILATION
7
jus
AETE
COURANTS FORTS -
sas piec WORLD
78741, 58 EHT
N°17 : PHOTOVOLTAIQUE
AVNOR
50312, 90 EHT
TOTAL
1384 241,86
HT 3, n°5, n° 8,etn°
CONSIDERANT
les prestations supplémentaires demandées
au lot n° 8 « PLATRI Plus-values et
Fondements
Lots et titulaires
poteau
Juridiques des
générées par les
es
_
avenants
WT:
VRD,
TERRASSEMENT,
ESPACES
VERTS,
GLOTURES - MARTRAGNY TP"
HIMOENTE
HZISEEGCR
N°3 : STRUCTURE BOIS SAS CHANU HD
F97S.20ENT|
RZSEECCE
_N°5
: BARDAGE- SEB FOUCAULT SAS
F4676.05HT |
R.2194-8 CCP
N°7:
MENUISERIE
EXTERIEURES
ALUMINIUM
=
DR
ERE
-10m2€Hr |" R2194:2CcP
N°:
PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
|
+ 17607 MENT
HARET DECO
3 semaines de délai |
R. 2194-5 CCP
supplémentaire
N°9 MENUISERIES INTERIEURES - HARET DECO
LIL
ENT]
R2I8LSCCP
N°16.
ELECTRICITÉ,
COURANTS
FORTS,
COURANTS FAIBLES - SAS ELEC WORLD
KATSLENT|
R.2186800P
TOTAL
TE
ERIE, CLOISONS,
DOUBLAGES
» au titre de l'avenant n°
1, il convient de lui accorder
un délai supplémentaire
de 3
semaines pour la réalisation de ces prestations.
La Commission « Administration Générale/Mutualisation/Marchés Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 24 février 2028 et a émis un avis favorable. PS RSR
nes co 0e
Où
& een pétu:
FNOSAUS
le sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
=
D'approuver
la
condusion
des
avenants
ci-dessous
(plus-value,
moins-value,
délai
supplémentaire :
Lots
Titulaires
rereanr
IRD,
TERRASSEMENT,
ESPACES
L
Avenant
n°1
IVERTS, CLOTURES
MARTRAGNY
TP
+1AM0€HT
IN*3: STRUCTURE
BOIS
SAS
CHANU
HD
FR
2er
N°5 : BARDAGE
ses FOUCAULT SAS |
Er
N°7: MENUISERIES EXTERIEURES
Avenant n°1
ALUMINIUM
SAS CTI BAT
=1002€HT Avenant n°1
14
+17
637,
24€
HT
N°8 :
PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
HARET
DECO
3 semaines
de
délai
|
supplémentaire
N°9 : MENUISERIES INTERIEURES
HARET DECO
ne ur
N°16
: ELECTRICITÉ,
COURANTS
FORTS,
Avenant
n°1
COURANTS
FAIBLES
SAS ELEC WORLD
+2788,
11 EHT
TOTAL DES AVENANTS
=
D'acter, suite à la conclusion des hauteur de 1 409 144, 07€ HT, décomposée comme ci-dessous :
+ 24902, 21 EHT
avenants ci-dessus, le nouveau
montant du marché à
FC
Lots
|
Titulaire
MontantsEHT
|
hs
:VRD-TERRASSEMENT-ESPACES
ATEN
sa
|
IVERTS:CLOTURES
Tr
MARTRAGNYTE
Avenant
n°1
:
(
+1440
€ HT
160
000,
00
€
HT
N°2:
GROS
OEUVRE
AVENIR
BTP
Avenant
Tz
|
_—
:
+ 7055,
32
EHT.
204
000,
00
€
HT
N°3
: STRUCTURE
BOIS
SAS
CHANU
HD
‘Avenant
n°1
_+
979,
20
€ HT
N°4
:COUVERTURE
ETANCHEITE
SAS
MICARD
56:000/00:€
HT:
|
:
|
135
586,
13
EHT
N°5
:BARDAGE
SEB-FOUCAULT
SAS
|
AvenantnT
+4 675,85 €HT
N°6
:SERRURERIE
ET
FERMETURES
ENTREPRISE
DIDIER
16419,
43€
HT
INDUSTRIELLES
LE
COGUIC
N°7
: MENUISERIES
EXTERIEURES
JE
SEE
ALUMINIUM
SAS
GTI
BAT
Avenant
L
L
-1002€
HT
82750,
00 €
HT
IN°8
:PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
HARET
DECO
En
Avenant
n°7
|
L
_
L
+17
637,
24
EHT
99
760,
00
EHT
N°9
: MENUISERIE
INTERIEURES
HARET
DECO
— Avenantn
1
-1611,
19€
HT
N°10
:FAUX
PLAFONDS
DESBONT
SARL
25
300, 00
€ HT
[N°11
:PEINTURES
GILSON
SAS
17
660,
07
EHT
N°12
:SOLS
SOUPLES
SOLS
DELOBETTE
19695,
73€
HT
N°13
: CARRELAGE
- FAIENCE
LC
SOLS
9200,
00
€HT Die de lécoplon peau:
MAUAZS
N°14
: MENAGE
/
INFRUCTUEUX
N°15
:PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
GELFY
129
397,
90
EHT |
VENTILATION N°16
:ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
TÉTAUERENT
COURANTS
FAIBLES
SAB:ELEC
WORLD:
Avenant
n°1
EE
_—
_
—
—
+2
783,
11
EHT
N°17
:PHOTOVOLTAIQUE
AVNOR
50
312,
90
€ HT
TOTAL
7409
144,07€ AT
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Président
à signer tout document ullle à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La secrétaire
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, ière
Vice-Présidente,
rapsintercom
=
laude
SIMONET DE
SSSR aMnÉS
nes 00 0e
Dai ce ceslon peur : 02025
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Consell Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présonts
: M.
Patrick
GOMONT,
Président-
M.
Arnaud
TANQUEREL
- Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRÜT
{Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervlou)
M.
Benoit
DEMOULINS
{Vaux-
sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bossin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Christelle
BASLEŸ
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
- Mme
Isabelle
BOUDARD
- Mme
Sylvie
CAYREL
— M.
Bertrand
COLLET-
MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- Mme
Agnès
FURON
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Fernand
PORET
{Commes)
- Mme
Syvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussÿ)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-Sur-
Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondayo)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Fresné)
— M
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
- Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Daniel
GATTELAIN
(Tracy-sur-Mor)
— Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme
Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Dario
PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoirà Mme Agnès FURON (Bayeux)
- M. Sébastien BÉRARD (Nonant)
donne
pouvoir à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) — M. Gilberl MICHEL
Ranchy)
donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - M.
Giles MOULIN
(Sully) donne
pouvoir à M.
Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents : M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M, Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Patrice FOLLIOT
{Manvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) - M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétalre auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 09 OBJET
: Eau
Potable
— Avenant
de
prolongation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public pour TDF au réservoir du Planet à Longues-sur-Mer.
Une convention d'occupation du domaine public entre Bayeux Intercom et TDF a été signée le
9 avril 2010 pour une durée de 15 ans pour l'installation d'ouvrages en rapport avec ses activités de communication électroniques.
La convention
arrive à échéance,
Or TDF étudie
une solution
altemative pour maintenir ses
services dans ce secteur tout en supprimant ses inslallations mises en place sur le dôme du château d'eau. pasnnn ee
Afin de mette en place celle solution dans les meilleures conditions, TDF solicite Bayeux
Intercom pour proroger cette convention de 24 mois. Les engagements
inscrits dans la convention
initiale restent nchangés.
La
Commission
« Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement»
a
été
informée
de
ce
dossier lors de sa réunion en date du 18 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : -
D'approuver
l'avenant joint à la présente délibération actant la prolongation du délai de la
convention d'occupation du domaine public entre Bayeux Intercom et TDF au réservoir du Planet dans les conditions initiales de la conventi +
D'autoriser le Président ou les
Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ledit avenant.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secfétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
ù
Es
TA
Agfès
VALETTE
ude SIMONET SERRE
ons one
De de espion prb:
ADS
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation
: 27 février 2025
Aujourd'hui 6 mars 2025, Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique à la Salle Socioculturelle,
Hameau
Bouïllon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président— M. Arnaud TANQUEREL
— Mme Christine
CABON
— M.
Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) - M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Lydie POULET - Mme Carine BION-HETET — M.
David
LEMARESQUIER
— Mme Christelle BASLEY — M. Jean LEPAULMIER — Mme Françoise JEAN-
PIERRE
-
M. Patrick CREVEL— Mme Isabelle BOUDARD — Mme Syivie CAYREL — M, Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE — Mme Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER
— Mme Agnès VALETTE — Mme
Agnès
FURON
-- M.
Richard
BROUZES
— M. Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
{Campigny)
— M. Fernand
PORET
(Commes)
Mme
Syivie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Soulles) — M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy) - M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juayo-
Mondaye) - M.
Roland TIRARD
(Longuos-sur-Mer) — M. André
BLET
(Magny-en-Bessin) —
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
-
Mme
Huguelte
AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
{Saint-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY — Mme
Isabelle
BACON
- Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy
sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : Mme
Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux) - M. Sébastien
BERARD
(Nonant)
donne
pouvoir à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Gilbert MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Gampigny) — M. Gilles MOULIN
(Sully) donne pouvoir à M. Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Frosn6). Absonts oxcusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
(Agy)
—
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-
Bains)
-
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents : M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Yves LE GUILLOIS
(Le Manoir) — M. Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI (Ryes)
- M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Secrétalre de séanco : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°10 OBJET
: Assainissement
- Convention
de rejet des effluents
industriels avec
la Société
CSBT.
Les conditions de rejet d'effluents industriels dans le réseau de collecte des eaux usées
domestiques
sont précisées par les dispositions du Code
de la Santé
Publique et notamment
son article L.1331-10.
lis doivent
faire l'objet d'une
convention
de rejet,
fixant les modalités administratives,
techniques
el
financières
de celui-ci,
conformément
à l'article
1.1
du
règlement
du
service
d'assainissement collectif. -…L'entreprise CSBT a saisi
Bayeux Intercom afin de se conformer à la réglementation et
dans le cadre de sa démarche d'installation Classée au titre de la Protection de l'Environnement {ICPE) et de son installation sur
le
territoire.
Celte
entreprise
intervient dans
le recyclage
des
coquilles
Saint-Jacques
et autres
coquillages.
Les
effluents
prétraités
ont
été
quelifés
selon
les
références
des
eaux
usées
domestiques ; les valeurs de rejet leur sont supérieures. De ce fai, il est appliqué un coefficient de pollution à la redevance assainissement.
ions de la convention
de rejet n'étaient pas respectées,
il est
nt de pollution.
Par alleurs, si les con
prévu des coefficients de majoration appliqués en sus du coeff
La durée de validité de la convention est de 2 ans à compter de la date de notification de
la convention.
En effet, s'agissant d'une nouvelle activité et la convention
étant rédigée sur la
base de caractéristiques théoriques,
elle sera discutée de nouveau à
l'issue des deux ans
et
adaptée au contexte réellement constaté durant celte période.
La Commission « Eau potable/Défense Incendie/Assainissement » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 18 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : — D'approuver
les termes de la convention
de rejet des eflluents industriels avec la
sociélé CSBT ;
+
D'autoriser
le Président
à délivrer
l'arrêté d'autorisation
de
déversement
pour
la
société CSBT
;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La sedétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Z Agnès VALETTE
“Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Anaud
TANQUEREL
- Mie
Christine
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
-— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
{Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-
Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
—
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
—
M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAVREL
— M.
Berlrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- Mme
Agnès
FURON
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
Uuaye-Mondayo)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs: Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux) - M. Dario
PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant)
donne pouvoir à M.
Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées) — M. Gilbert MICHEL Ranchy) donne
pouvoir à M.
Jackie FAUVEL
(Campigny)
- M. Gilles MOULIN
(Sully) donne
pouvoir à M. Bernard
KERMOAL
(Saint-Gôme-de-Fresné).
Absents oxcusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique DAREAU
(Agy) —
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanchos-les-Balne)
—
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé parM. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents: M. Daniel AVOINE (Arganchy)
M.
Yves LE GUILLOIS
(Le Manoir) — M. Patrice FOLLIOT
{Manvieux) — M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Roger GUCCIARDI
(yes) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
n°11 OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélloration de l'Habitat - Subventions complémentaires à l'aide de l'ANAH.
Depuis
avril 2022,
Bayeux
Intercom
s'est engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration de l'habitat (OPAH) : une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux Intercom à l'exclusion des cenires-viles de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; une OPAH
Renouvellement Urbain
sur les centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain.
Ces deux opérations sont mises en place
jusqu'en avril 2027.
Dans le cadre die ces dispositifs, Bayeux Intercom a décidé d'accorder une aide financière aux
travaux,
en complément
des aides octroyées
par l'Anah, la Région
et les autres partenaires, afin de
diminuer le reste à charges pour les ménages du lerriloire. PS NE
ons
to
Le montant des aides ocroyées par la collectivité, ainsi que leurs modaliés d'oblention et de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
consell
communautaire du 28 septembre 2023.
Récemment,
5
demandes
de
propriétaires
occupants
ont
été
instruites,
pour
des
travaux
d'économie d'énergie.
Les crédits sont inscrits.
Les dépenses
d'un montant global de 1500 € sont inscrites au budget
2025 et suivant Fiche action 22AG36, fonction 5010PAH
- article 20422.
La subvention
sera versée
sur réception de la fiche de calcul
au
paiement de l'ANAH
et sous
réserve des prescriptions définies dans le règlement des aides de la collectivité.
La Commission
« Aménagement
du Territoire et Politique
de l'Habitat
» a été informée
de ce
dossier par voie électronique en date du 13 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'accorder,
dans le cadre du dispositif d'OPAH
Classique, une participation financière pour
les opérations cilées ci-dessous, d'un montant maximum
de :
©
600 € au titre de la rénovation énergétique par dossier:
=
Mme Julie LANDRON
(Monceaux en Bessin) — Isolation extérieure
/ isolation
tolture/ ventilation / chauffage pour un montant de 67 648 € TTC
*
M. Benjamin
EUSTACHE
(Longues sur Mer)
Isolalion toiture-murs / poêle à
bois/ ventilation/ PAC air ir/ menuiseries extérieures pour un montant de 88 333 €TTC
*
M. Lucien BEZIER (Bayeux)
— isolation extérieure/ menuiseries extérieures
volet roulant pour un montant de 56 470 € TTC
“M.
Romain
TEILLAC
(Saint-Vigor-le-Grand)
— isolalion
toiture
/ isolation
extérieure / menuiseries / sous-sol/ pompe à chaleur pour un montant de 77 598€ TTC
=
D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH
Renouvellement Urbain, une participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
©
600 € au titre de la rénovation énergétique par dossier:
“M.
Patrick CIBOT
(Bayeux) — isolation extérieure / plancher bas / pompe
à
chaleur/ ballon thermodynamique pour un montant de 64 534 € TTC,
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signer tous les actes nécessaires à la miso en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La segrétaire
Par délégation,
La Première
Vice-Présidente,
Aghès
VALETTE
de SIMONET ER
RR
ERS ons avan
BEEN
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle
Sociocullurelle,
Hameau
Bouillon
à
Ellon,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
GABON
- M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
- M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommerviou)
-
M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-Sur-Aure) -- M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
- M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
— M.
Patrick CREVEL — Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme
SyMie CAYREL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE
- Mme
Agnès FURON
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Gampigny)
— M.
Fernand PORET
(Commes) - Mme Syie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN
{Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme
BERGER
(Juayo-Mondaye)
— M. Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M. André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M. Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-
Bessin) - Mme Huguelte AUTIN (Port-en-Bessin — Huppaln) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-
Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-
des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
- Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-
le-Grand) - Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Syvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
donne
pouvoir à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M. Gilbert MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Campigny) - M. Gilles MOULIN (Sully) donne pouvoir
à M. Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Balns) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Ghouain). Absents:
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Patrice
FOLLIOT (Manvieux) - M. Phiippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) - M. Roger GUCCIARDI {Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°12 OBJET : Aménagement du Territoire — Approbation de la modification simplifiée n° 6 du PLUI.
Le Plan
Local d'Urbanisme de Bayeux
Intercom
a été approuvé
par délibération du conseil
communautaire en date du 30 janvier 2020.
II a depuis fait l'objet de cinq procédures, dont la dernière
a été approuvée en date du 27 juin 2024.
En novembre 2024, Bayeux Intercom a lancé une procédure de modification simplifiée pour
préciser ou clarifier certaines dispositions règlementaires (DAP, règlement) et prendre en compte les nécessaires évolutions du bâti dans l'espace rural. DS
Honor
De
Be
rene
das
Procedure
à 81é
engagée
à l'iniliative du
Président
de
Bayeux
Intercom,
par arrêté
n°2024-38 du 20 novembre 2024.
Par délibération
en date du 12 décembre
2024,
Bayeux
Intercom a défini les modalités de
mise à disposition du public du dossier de modificalion, et les a portés à la connaissance du public 8 jours avant le début de
la mise à disposition (publication dans un journal diffusé dans le Département),
dans l'ensemble des mairies de la Communauté de Communes et au siège de Bayeux Intercom.
Un
dossier
de
modification
du
PLUI
et
un
registre,
destiné
à
recueillir
les
observations
de
toute
personne intéressée, a été mis à la disposition du public dans toutes les mairies de lintercommunalté et au siège de Bayeux Intercom. Par alleurs, le dossier de modification simplifiée était consultable sur le site
Internet
de
Bayeux
Intercom
et
le public
pouvait
adresser
ses
observations
par
mail,
à
l'adresse
indiquée sur les avis de mise à disposition et destinée spécliquement à recevoir ces observations.
Les
personnes
publiques associées
ont reçu le dossier de
modification simplifiée.
Suite à
l'avis de la MRAe
sur le dossier inilial de modification du
PLUI,
les points ayant faits l'objets de
remarques ont été retiré
de la procédure simplifiée. En conséquence,
le dossier ne comporte
pas
d'évaluation environnementale
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée s'est tenue du 6 janvier
2025 au 7 février 2025. Sept remarques ont été déposées dans les registres dédiés.
Les demandes
ou remarques formulées,
par les communes,
les PPA ou le public pouvant
relever de la présente procédure ont été prises en compte et le projet de PLUI (nolice de présentation) sera ajusté pour intégrer ces nouvelles évolutions.
Un
bilan
de
la mise
à disposition
est
annexé
à la présente
délibération.
Il
précise
les
remarques formulées et les réponses apportées par la collectivité à chaque remarque.
Conformément au Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en
mairie et au slège de Bayeux Intercom durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département
La présente délibération sera tenue à la disposition du public (siège de Bayeux
Intercom et
dans toutes les mairies de l'intercommunalité), ainsi que le dossier d'approbation du PLUI.
La Commission
« Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 13 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communau
, à l'unanimité, décide :
=
D'approuver la modification simplifiée n°6 du PLUI de Bayeux Intercom ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La seprétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Boysgiiteteom
Agnès VALETTE
À
laude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Exicait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocalions
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
GCABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-
Gieude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommorviou)
M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian VIEL
(Barboville) — Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine BION-HETET — M,
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle BASLEY — M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-
PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isabelle BOUDARD
— Mme Sylvie CAYREL — M. Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
- M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès VALETTE
— Mme
Agnès
FURON
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seules)
- M. Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M. Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M. Jérôme
BÉRGER
(Juaye-
Mondaye) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M.
Giles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - Mme
Huguette AUTIN
(Port-en-Bessin — Huppain) -
Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
= M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
{Sommervieu) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — Mme
Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux) — M
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Sébastien
BERARD (Nonant) donne pouvoir à M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées) — M. Gilbert MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny)
— M. Gilles MOULIN
(Sully)
donne pouvoir à M. Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN
remplacé par Mme Véronique DAREAU
{Agy)
- M. Marcel
BASTIDE
remplacé
par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M
Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents: M.
Daniel AVOINE
(Arganchy)
— M.
Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir)
— M. Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Phiippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI (Ryes) - M. Gullaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°13 OBJET
: Mobilité - Mise
en œuvre
du projet d'aménagement
Territoire cyclable
: définition
des objectifs et des modalités de la concertation publique.
Afin d'encourager la pratique du vélo comme
un moyen de déplacement au quotidien et
une véritable allemative à la voiture individuelle, Bayeux Intercom et 14 communes du territoire ont co-construit (en collaboration avec
le Département du Calvados)
un projet visant à créer 43km
linéaires d'aménagements cyclable d'ici 2029.
Ce
projet
estimé
à
6,7
millions
d'euros
HT
a
été
plébiscité
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique qui a octroyé à Bayeux Intercom une subvention à hauteur de 50% du montant HT des D
Favaux,
dans
Te cadre de
appelà programme « Territoires cyclables ».
Considérant que ce projet a pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie
des habitents du territoire en ce qu'il est susceptible d'impliquer la réalisation d'un investissement routier
d'un
montent
supérieur
à 1 900
000
ouros,
et conduisant
à la création
de
nouveaux
ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants , il convient conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme de lancer un processus de communicalion et d'échange par une concertation spécifique.
Ce projet s'inscrit en parfait cohérence avec le schéma directeur cyclable intercommunal,
visant à réaliser, à l'horizon 2040, 15 lignes cyclables couvrant l'ensemble du territoire.
Dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur cyclable déjà, la concertation suivante
avait été menée - à destination du grand public : une enquête en ligne et papier (sur les marchés et en Mairie) et une cartographie participative en ligne, - à destination des élus communaux:
5 ateliers
par secteur sur la mobillté puis 5 ateliers par
secteur dédiés au cyclable, - à destination des entreprises et partenaires institutionnels : 1 atelier sur la mobilité puis 1 atelier dédié au cyclable, - à destination des établissements du secondaire: 1 rencontre avec chacun des conseils de vie lycéenne ou groupe d'éco-délégués.
Les
résultats
de
cette
concertation
avaient
permis
de
définir
les actions
du
schéma
directeur cyclable et ses itinéraires.
Afin de compléter
cetle concertation
sur
le projet
Territoire cyclable,
Bayeux
Intercom
arrête les objectifs et modalités suivants
ARTICLE
1 : LES OBJECTIFS
DE LA CONCERTATION
Le but est d'ouvrir ce projet à la concertation afin de présenter les enjeux et de concerter
sur les orientations d'aménagement
en partenariat avec les habitants,
les différents acteurs et
usagers du secteur, les associations locales et autres personnes concernées.
À ce titre, les objectifs majeurs
de celte
concertation
préalable
portent sur les aspects
suivants:
- Informer les habitants sur les itinéraires prévus dans
ce projet cyclable en présentant
notamment les grands objectifs et les principes d'aménagements envisagés - Permeltre
l'expression
la plus large
du
publi
et mesurer
les attentes des
habitants,
usagers et cyclistes du territoire: - D'adapter le projet en fonction des attentes et besoins exprimés
lors de la consultation
lin de susciler une adhésion durable. ARTICLE
2 : PÉRIMÈTRE
DU
PROJET
Le projet d'aménagement
cyclable
concerne
14 communes
du
terdtoire,
à travers
les
itinéraires suivants :
* linéraire 1 (Noyau urbain) : Bayeux * linéraire 2 (Desserte des zones d'activités) : Bayeux, Saint-Marlin-des-Enirées + Hinéraire 3 (Liaison Est) : Esquay-Sur-Seulles, Saint-Vigor-le-Grand, Vienne-en-Bessin « linéraire 4 (Radiale Nord-Est : Magny-en-Bessin, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu + Hinéraire 5 (Litoral) : Commes,
Port-en-Bessin-Huppain
« linéraire 6 (Ouest) : Bayeux, Vaucelles * lnéraire 7 (Sud-Ouest : Agy, Guéron, Saint-Loup-Hors, Subles Le périmètre du projet est matérialisé par le plan joint en annexe. ARTICLE 3 : LES MODALITÉS DE CONCERTATION 1) Les modalités d'information et d'expression des avis. Pour informer
le public
sur le projet,
plusieurs
moyens
ont été ciblés
qui permettront
également de recueillir l'avis du public. |
Hoi ES
|
A}Mi
- Sur
le site
internet
de
Bayeux
Intercom,
- Dans loutes les mairies concernées par le projet aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
position du dossier de concertalion :
B)
Organisation
de
permanences
au
sein
de
4 communes
concernées
par
des
itinéraires:
- Une
permanence
pour
les
itinéraires
1, 2
& 6,
- Une
permanence
pour
les
itinéraires
3 &
4,
- Une
permanence
pour
les
itinéraires
5,
- Une
permanence
pour
l'itinéraire
7.
C) Le public pourra exprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la
concertation : - Sur
registre
mis
à disposition
sur
les
lieux
de
consultation
du
dossier
de
concertation,
- Lors
des
permanences
organisées
dans
le cadre
de
la concertation,
- Par courrier
postal
à l'adresse
suivante
:
Monsieur
le Président
de
Bayeux
Intercom
CONCERTATION
— Territoire
cyclable
4 place
Gauquelin Despallères
14400
BAYEUX.
- Par
courrier
électronique
à l'adresse
suivante
:
concertation-velo@bayeuxcintercom.fr 2) Bilan de la concertation A l'issue
de
concertation,
un
bilan
sera
présenté
en
commission
mobilités
de
Bayeux
Intercom.
ARTICLE
4 : DURÉE
DE LA CONCERTATION
La concertation sera effective pendant la
période du 17 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus.
La
Commission
« Transition
Environnementale/Mobilté/Economie
Circulaire
»
a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 17
février
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: -
D'approuver les modalités de concertation telles que définies ci-dessus ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
—La
Première
Vice-Présidente,
Loto
Agfès
VALETTE Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Date de convocation
: 27 février 2025
Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à la
Salle Socioculurelle,
Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
-—
Mme
Christine
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M. Christophe
VAN
ROVE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoït
FERRUT.
{Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benolt DEMOULINS (Vaux-
sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
-
Mme
Lydie
POULET
-
Mme
Carine
BION-HETET
-
M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
—
M.
Patrick
CREVEL
- Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- Mme
Agnès
FURON
—
M.
Richard
BROUZES
—
M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie FAUVEL
(Campigny)
- M.
Fernand
PORET
(Gommes)
—
Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN
(Cottun) - Mme Catherine DOS
SANTOS
(Cussy) - M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M. Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M. André
BLET
{Magny-en-Bessin)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Moncoaux-en-Bessin)
—-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-
Bessin
—
Huppain)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
-
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
{Sommervieu)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — M. Dario
PIZZUTO (Bayoux) donne pouvoir à Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Sébastien BERARD
(Nonant)
donne pouvoir à M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) — M. Gilbert MICHEL Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M. Gilles MOULIN
(Sully) donne
pouvoir à M.
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN remplacé par Mme Véronique DAREAU
(Agy}
—
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absonts : M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Yves LE GUILLOIS
(Le Manoir)
- M. Patrice FOLLIOT
{Manvieux) — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain) - M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°14 OBJET:
Rossources
Humaines
— Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents de Bayeux Intercom. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2313-1, R.2313-3,
R.2313-8,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
porant
dispositions
statulaires
applicables
aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, D
pue:
PSS crels portant SIaluts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun en date du 28 février 2025,
Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect des
dispositions
de
la loi précilée
portant dispositions
stalutaires relatives à la fonction publique territoriale. De la même façon, il est indispensable de meltre à jour ce tableau des effeclifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer, d'établir et de modifier le tableau des effects de sa collectivité ou de son établissement par délibération.
La Commission
« Ressources
Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 12 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'établir à la date du
1°° février 2025
le lableau
des
effectifs permanents
de
Bayeux
Intercom tel que présenté en annexe 1 :
=
D'Inscrire au budget les crédits correspondants notamment aux postes pourvus.
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
ès VALETTE Sens D
—
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Communautaire
Dale
de
convocation
:27
février
2025
Aujourd'hui
6 mars
2025,
Le Consell Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Selle Socioculurelle, Hameau Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT,
Président.
Etaïent
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président.
M.
Arnaud
TANQUEREL
- Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-lo-Grand)-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-
sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Ciristelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
- Mme
Isabelle
BOUDARD
- Mme
Sylvie
CAYREL
- M.
Bertrand
COLLET-
MORIN
— Mme
Merie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— Mme
Agnès
FURON
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Fernand
PORET
{Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M,
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Soulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bossin)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entréos)
- M.
Daniol
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mor)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
:Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Sébastien
BÉRARD
(Nonant)
donne
pouvoir
à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Gilbert
MICHEL
Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Gamplgny)
- M.
Giles
MOULIN
(Sully)
donne
pouvoir
à M.
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-cle-Fresné).
Absents oxcusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philppe EDET
(Arromanches-les-Balns) - M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Choualn)
Absents : M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manolr) — M. Patrice FOLLIOT
{Manvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M. Evan
GOUEDARD
N°15 OBJET
: Ressources
Humaines — Tableau des effectifs permanents.
Conformément à l'arlicle L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
et d'autoriser le Président
à opérer les
nominations ou recrutements pour les molifs indiqués ci-dessous te & féceplan peu:
FNOS20ES
—
1
RECRUTEM a) Atemps complet
Il est proposé de créer
En vue d'une stagiairisation :
-
1 poste relevant du cadre d'emploi
des adjoints techniques (Catégorie C), fière
technique, à temps complet,
pour occuper les fonctions d'agent technique polyvalent
au sein du pôle patrimoine. Suite à la réussite d'un concours
:
-
4
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteur
(Catégorie
B),
filière
administratif,
grade
de rédacteur
principal
de 2"
classe,
à temps
complet,
pour
occuper les fonctions de gestionnaire de carrière.
b} A temps non complet
Ilest proposé de créer :
=
3 postes relevant du cadre d'emploi des adjoints technique (Catégorie C), flière technique,
à
lemps
non
complet
17/35ème,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
technique polyvalent au sein du service enseignement.
La Commission
« Ressources
Humaines »
a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 12 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, décide :
=
D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
=
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer out document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
àPremièfe Vice-Présidente,
rosier
VALETTE
LE
fâude SIMONET Eeers av. ÉSRT
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huil
heures
trente,
après
les
convocations
voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents: M. Patrick GOMONT,
Président - M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-e-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
- M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
— M.
Palick CREVEL
— Mme
Isabelle BOUDARD —
Mme
SyMie
CAYREL
— M. Bertrand
COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuells JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme
Monique
PERIAUX
— M. Eric PIOGER
— Mme
Agnès VALETTE
- Mme Agnès
FURON
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayoux)
— M. Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Fernand PORET (Commes) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer) - M. André
BLET
(Magny-on-Bessin)
— M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-on-
Bessin) - Mme Huguelle AUTIN (Port-en-Bessin
- Huppain) - Monsieur Bernard KERMOAL (S.
Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M.
Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-
des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY - Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grand) - Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervleu)
— M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme SyMie BOUST (Vaux-sur-Seulles), Pouvoirs
: Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
-
M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
donne
pouvoir
à
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—
M.
Gilbert
MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) - M. Gilles MOULIN (Sully) donne pouvoir à M. Bernard KERMOAL (Salnt-Côme-cle-Fresné). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Ghouain)
Absents: M.
Daniel AVOINE
(Arganchy)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
Patrice
FOLLIOT (Manvleux)
- M. Philippe ISABÉLLE (Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes)- M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucellos) Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxlllalre : M.
Envan GOUEDARD
N°16 OBJET : Ressources
Humaines — Emplois non permanents.
4°
- CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ ET/OU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.32-23-1°
et L.332-23-
æ
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complel nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de l'activité des services Intercommunaux,
il est proposé de créer les postes
suivants
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 4 postes
d'Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
qualifiés,
catégorie
C,
contractuel
à temps
complet
pour occuper
les fonclions de Surveillant sauveteur
aquatique
au
Centre
aquatique
intercommunal,
conformément
au Code
général de la fonction publique,
l'article
L332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier d'activité. Les recrutements s'effectueront au 2° échelon
: Indlce brut
: 371 — Indice majoré 369.
2 postes d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien au sein du centre aquatique intercommunal, conformément au Code
général
de
la fonction
publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon :
Indice brut : 367 — indice majoré 366.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
4 poste d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL, catégorie G, contractuel, à temps complet pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'exploitation
assainissement
au
sein
du
pôle
Cycle
de
l'eau,
conformément au Code général de la fonclion publique, l'article L.332-23-1° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon :
indice brut: 367 — Indice majoré 366.
1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps non complet (20/85)
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
dans
les
locaux
de
l'Eldorad'eau,
conformément au Code général de la fonction publique, l'arlcle L.332-23-1° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon
: indice brut : 367 — indice majoré 366.
La Commission « Ressources Humaines »
a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 12 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, décide :
=
D'approuver la création de poste telle que définie dans le corps de la délibération ;
=
D'insoriro les crédits prévus à cet effet au budget ;
-_D'autorlser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment le contrat.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Lysviniercom
Agnès VALETTE
üde SIMONET Communauté
de Communes.
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février
2025
Aujourd'hui 6 mars 2025, Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etalent
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
- Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
{Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-
Sur-Auro)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin),
M. Christian VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
- M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Christelle BASLEY
— M. Jean LEPAULMIER
— Mme Françoise JEAN-PIERRE
— M. Patrick CREVEL — Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme Sylvie CAYREL
— M.
Bertrand COLLET-
MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE - Mme Agnès FURON — M. Richard BROUZES— M. Philippe CHAPRON (Bayeux)
- M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET
{Gommes) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur- Seules) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- Mme
Huguette
AUTIN (Port-on-Bessin
— Huppain) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Gême-ce-Fresné) - M.
Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées) — M.
Daniel
COTIGNY - Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Thierry DUBOSQ (Subles) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulies). Pouvoirs
:Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
donne
pouvoir
à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- M.
Gilbert
MICHEL
Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
donne
pouvoir
à M.
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Phlippe ÉDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL (Choualn).
Absents : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Patrice FOLLIOT {Manvieux) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) - M.
Roger GUCCIARDI
(Ry08) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°17 OBJET : Ressources
Humaines — Délibération autorisant le recours à
l'apprentissage.
Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du Travail et notamment les articles L.6211-1
et suivants,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relalive à l'orientation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie, Rene
cadets
Ps enrayer
fé décret
n
l'apprentissage
eTson expér
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public
non
industriel
et commercial,
1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relaives
à
iméntation dans le secteur public,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formalion
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que celle formation en allernance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que
pour les
services accueillants,
compte
tenu
des diplômes
préparés
par les poslulants et des quallications
requises,
Considérant que le Cnfpt prend en charge les coûts de formation, pour deux contrats, depuis le
14 janvier 2022 à travers une colisation mensuelle versée par la collectivité et correspondant à 0,01% de la masse salariale,
Considérant que le service enseignement a exprimé des besoins liés aux fonclions d'Alsem
permettant
à la fois
l'accueil etla formation d'étudiants tout en permettant un accompagnement spécilique
des
activités
Atsem,
en
lien
avec
la Charte
Atsem,
(Considérant que le service Pôle Cycle de l'eau de la direction mutualisée des services techniques
a exprimé un besoin portant sur l'établissement d'un guide d'exploitation dédié aux conducteurs d'usine pour chaque stalion d'épuration, que ce guide comprendra la création de consignes de pilotage pour respecter les objectifs et normes de rejet,
Considérant qu'il revient au conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage,
La Com:
« Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 12 février 2025 et a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Comité Social Territorial commun a été informé de ce dossier lors de sa réunion en date du
28 février 2025 el a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = De décider le recours au contrat d'apprentissage, celui-ci pouvant intervenir par le
blais de
l'alternance ;
+
De décider de conclure des contrats d'apprentissage etou alternance, dans les services suivants:
©
Service enseignement: 4 postes, BEP où CAP Pelile enfance, durée 1 an,
©
Pôle Cycle de l'eau : 1 poste,
BUT en génie chimique et génie des procédés
{mécanique des fluides, chimie organique, environnement...)
durée 1 an,
=
De préclsor que les crédits nécessaires seront inscrits au budget;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
“Claude SIMONET
Agnés
VALETTE Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Sociocullurelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président— M. Amaud TANQUEREL - Mme Christine CABON — M. Loïc JAMIN — M. Jean-Marc
DELORME
— M.
Didler BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Benoît FERRUT
{Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) - M. Benoît DEMOULINS (Vaux- sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Christian VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M. David
LEMARESQUIER - Mme Christelle BASLEY — M. Jean LEPAULMIER — Mme Françoise JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL
— Mme
Isabelle BOUDARD
- Mme Syivie CAYREL
- M. Bertrand COLLET-
MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M.
Aurélien MARIE — Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M.
Richard
BROUZES — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) - M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - M. Fernand PORET {Commes) - Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M.
Jean OBLIN (Gottun) — Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur- Seulles) -- M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M.
André
BLET
(Magny-en-Bossin)
— M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- Mme
Huguelte
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrécs) — M. Daniel
COTIGNY - Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ (Subles) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — Mme Syivie BOUST (Vaux-sur.Seulles). Pouvoirs
: Mme
Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M.
Darlo
PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoirà Mme Agnès FURON (Bayeux) — M.
Sébastien BERARD (Nonant)
donne
pouvoir à M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- M.
Gilbert
MICHEL
Ranchy)
donne
pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Gilles MOULIN
(Sully)
donne
pouvoir à M.
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) - M, Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents
: M.
Daniel AVOINE (Arganchy)
M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) - M. Patrice FOLLIOT
{Manvieux) - M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bossin-Huppain) - M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétalro auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°18 OBJET
:
Médiathèque
Intercommunale
—
Dons,
vente,
désherbage
des
collections
de
la
médiathèque Intercommunale.
Afin de proposer au public de la médiathèque intercommunale « Les 7 lieux » des collections
en
bon
état,
aclualisées
et
pertinentes,
celle-ci
effectue
régulièrement
des
opérations
de
« désherbage » : des documents sont rayés des inventaires puis pilonnés ou vendus au public. Cette procédure
est
soumise
à
un
processus
légal
en
raison
du
statut
domanial
des
documents
de
la
médiathèque. Le Conseil Communautaire doit autoriser les destructions, dons el ventes d'ouvrages car il s’agit
d'actes
modifiant
la
composition
du
patrimoine
de
Bayeux
Intercom.
Il est proposé à
l'assemblée de bien vouloir fixer les conditions du désherbage des collections
dans
les
conditions
suivantes,
lesquelles
avaient
fait l'objet d'une
délibération
en 2017
lorsque
la
bibliothèque était sous gestion municipale: TL
ESE
ps mao
PE Sonore
VOLS
“ommunautaire autorise le désherbage de documents sur tous supports
et de tous âges, en mauvais état, obsolètes, non empruntés depuis plusieurs années au regard de l'actualité de leur contenu, non perlinents ou inadaptés au regard des missions de la médiathèque. Sont exclus du désherbage les ouvrages anciens antérieurs à 1800, les ouvrages à caractère patrimonial liés au territoire de Bayeux et du Bessin, les ouvrages rares ou précieux.
Une trace est conservée pour
chaque document désherbé, sous forme Informaique lorsque les ouvrages sont catalogués ou par une annotation manuscrite dans les inventaires papier.
Article 2 : Le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à faire don de
certains documents désherbés
à des structures et services sélectionnés
pour l'intérêt culturel que
pourrait leur apporter ces dons, el à passer tous actes à cet effet: services enfance et jeunesse de Bayeux
Intercom,
écoles
du territoire, centres
de
loisirs du
territoire, associations,
ainsi que
des
bibliothèques municipales ou universitaires françaises ou étrangères.
Article 3 : Le Consell Communautaire autorise les bibliothécaires à vendre lors d'une vente
publique
qui aura lieu du mercredi
11 au samedi
14 Juin 2025
aux horaires d'ouverture
de la
médiathèque,
les ouvrages qui n'auront pas été détruits, qui ne peuvent
plus être utilisés dans
un
service de prêt, mais qui peuvent présenter un intérêt pour des particuliers. Les documents seront vendus individuellement ou en lots pour certains d'entre eux (comme les magazines). Is seront classés en quatre catégories :
=
Catégorie 1 : vente à 10 centimes d'euro
+
Catégorie 2 : vente à 1 euro
+
Catégorie 3:
vente à 5 euros
+
Catégorie 4 :
vente à 15 euros
L'encaissement
des recettes se fera par l'intermédiaire de la régie de recettes « CC
Bayeux
Intercom ».
Article 4
: Le Conseil Communautaire autorise les bibliothécaires à procéder à la destruction
des documents désherbés qui ne sont pas susceptibles d'être donnés ou vendus.
Article 5 : Afin de vendre les ouvrages ni détruits, ni donnés, ni vendus par les bibliothécaires,
Bayeux Intercom poursuit le partenariat avec la société Ammareal.
Ammareal
est une SAS
au capital de 40 000€ ayant pour président Renan Ayraul et dont
l'établissement principal est situé au 6 rue des Bätisseurs, 91350 Grigny, France.
Ammareal
vend
des
livres
d'occasion
sur
Internet
et
reverse
une
part
du
prix
de
vente
à
ses
fournisseurs (10%) et une autre part (6%) à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture
et de
la lutte
contre
l'ilettrisme.
La Commission
« Médiathèque
Intercommunale
» a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 8
février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décldo : = D'approuver les conditions de désherbage selon les arlicles 1, 2, 4 et 5 ;
=
D'approuver les conditions de mise en vente proposées pour l'année 2025 (article 3) ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
fâüde SIMONET RÉ
As
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 février 2025 Aujourd'hui 6 mars 2025, Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures
lrente,
après
les
convocations
voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Amaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M. Loïc JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Cleude
SIMONET
(Guéron)
— M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommerviou)
-
M.
Benoll
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—
Mme
Lydie
POULET
—
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle BASLEY
- M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
—
M.
Patrick
CREVEL
—
Mme
Isabelle
BOUDARD
—
Mme
Sylvie
CAYREL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN — Mme Maris-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme
Monique
PERIAUX
-—
M.
Eric
PIOGER
-
Mme
Agnès
VALETTE
-
Mme
Agnès
FURON
—
M.
Richard
BROUZES
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Gampigny)
—
M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Syivie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
-
M.
Jean
OBLIN
{Cottun)
—
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M. Roland
TIRARD
{Longues-sur-Mer)
- M. André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-
Bessin) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) - Monsieur Bernard KERMOAL (Saint- Côme-de-Fresné)
—
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin.
des-Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY—
Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-
le-Grand)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
-
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
-
M.
Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
donne
pouvoir à M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) — M.
Gilbert MICHEL
Ranchy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - M. Giles MOULIN (Sully) donne pouvoir à M. Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé parM. Christophe COQUEL
(Chouain).
Absents:
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- M. Philippe ISABÉLLE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
- M. Roger GUCCIARDI
{Ryes) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°19 OBJET :
Médiathèque
Intercommunale — Partenariat avoc l'IME L'espoir Dispositif Bessin.
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
d'une
demande
de
partenariat
formulé par lME l'Espoir.
L'objet de ce partenariat entre la Médiathèque les 7 lieux et l'IME L'espoir de Bayeux est de
permettre à des jeunes accompagnés
par le Disposilit Bessin, plus précisement par l'établissement
IME (Institut Médico-Educati, Pôle plus de 16 ans, de transférer des compétences acquises dans le cadre des ateliers techniques (dont une des activités est le
conditionnement), en mlleu ordinaire.
La médiathèque,
par ses diverses activités, permetira aussi aux jeunes
de maintenir des acquis en
lien avec les enselgnements scolaires et donner ainsi du sens entre lIME et le lravail.
La Médialhèque GRR
ns
00e
cent
préctue : 1162028
permellra
aussi
de développer
d'autres
compétences
au
travers
différentes
activités
qu'elle
peut
Proposer.
La
Médiathèque
par le biais de
ses
missions
pourra
proposer
à trois jeunes
de
l'ME-
encadrés par leur éducateur spécialisé les tâches suivantes (liste non exhaustive) :
Couverture de livres Coller des codes-barres sur les livres Coller des puces RFID Encoder les documents Goller des charnières sur les BD jeunesse Netloyer les CD et les DVD à
l'aide d'une machine
Aider aux rangements des documents par ordre
alphabétique
Coler des cotes selon un gabarit
Ces
missions
qui
seront
dédiées
aux
jeunes,
permeltront
de
développer
un
panel
de
compétences
attendues en ESAT
(Etablissement et Service d'Aide par le Travail) mais
aussi en
Entreprise
Adaptée
voir en
Entreprise
Milieu
Ordinaire,
telles
que:
+
Répondre aux commandes des donneurs d'ordre Adapter les gestes et les postures en fonction du travail demandé Acquérir une méthodologie de travail différent (matériel informatique, relation aux publics, rangement...
)
Apprendre à contrôler son travail seul Développer de la polyvalence
La visée de ce partenariat est purement pédagogique et ne revêt en aucun cas un caractère
de production.
Ce partenrait se déroulera le jeudi matin tous les 15 jours entre février 2025 et juin 2025, de
29H30
à
11H15,
hors
période
de
vacances
scolaires.
La Commission
« Médiathèque
Intercommunale
» a été informée
de ce dossier lors de sa
réunion en date du 8 février 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 février 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'approuver la convention en annexe :
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait ceriié conforme
La secrétaire
Par délégation,
Premiere
Vice-Présidente,
|
Boyiptercom
Gnès
VALETTE
MariéfCieude SIMONET