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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 06 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 06 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
Bay
eux
intercom
l'entente
commune
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
6
MARS
2025
À
18H30
Date
de
convocation
: 27
février
2025
Aujourd'hui
6
mars
2025,
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à
Ellon,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président—
M.
Arnaud
TANQUEREL
-— Mme
Christine
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
-—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-
sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
-
Mme
Lydie
POULET
-
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
—
M.
Patrick
CREVEL
—
Mme
Isabelle
BOUDARD
-
Mme
Sylvie
CAYREL
-—
M.
Bertrand
COLLET-
MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
M.
Aurélien
MARIE
-
Mme
Monique
PERIAUX
-— M.
Eric
PIOGER
-
Mme
Agnès
VALETTE
-
Mme
Agnès
FURON
-— M.
Richard
BROUZES
-— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
-
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
-
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
—-
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
—
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
-
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
—
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
-
M.
Daniel
COTIGNY
-
Mme
Isabelle
BACON
-— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
—
Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—
M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
donne
pouvoir
à
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—
M.
Gilbert
MICHEL
Ranchy)
donne
pouvoir
à
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné).
Absents
excusés
remplacés
:
M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
(Agy)
—
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
-
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents
: M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
VALETTE
Secrétaire
auxiliaire
: M.
Erwan
GOUEDARD
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
30
janvier
2025. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
—
Finances
—
Débat
d'Orientations
Budgétaires
—
Présentation
du
rapport
des
Orientations
Budgétaires
— Année
2025.
N°
02 — Travaux
— SDEC
ENERGIE
— Avant-projet
sommaire
— Installation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
—
Avenue
de
la Vallée
des
Prés
: mise
à disposition.
N°
03
-
Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AM
564
sise
Avenue
de
la
Vallée
des
Prés
sur
le parking
d'AUREO
à
Bayeux.
N°
04
—
Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
ZE
185
sise
Rue
des
Longchamps
dans
la ZAC
des
Longchamps
à
Saint-Martin-des-Entrées.
N°
05
-
Travaux
—
Commission
«
intercommunale
pour
l'Accessibilité
»
: rapport
annuel
2023-2024.
N°
06
-
Centre
Aquatique
—
Prise
en
charge
des
créneaux
des
collèges
par
ie
Conseil
Départemental
du
Calvados.
N°
07
- Marchés
Publics
-
Délégations
du
Conseil
communautaire
au
Président
— Articie
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
N°
08
— Marchés
Publics
— Avenants
au
marché
de
travaux
d'extension
du
bâtiment
d'exploitation
de
la
station
d'épuration
ELDORAD'EAU.
N°
09
—
Eau
Potable
— Avenant
de
prolongation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
TDF
au
réservoir
du
Planet
à
Longues-sur-Mer,
N°
10
— Assainissement
- Convention
de
rejet
des
effluents
industriels
avec
la Société
CSBT.
N°
11
—- Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
— Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
— Subventions
complémentaires
à
l'aide
de
l'ANAH.
N°
42
— Aménagement
du
Territoire
— Approbation
de
la modification
simplifiée
n°
6 du
PLUI.
N°
43
—
Mobilité
—
Mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
Territoire
cyciable
: définition
des
objectifs
et des
modalités
de
la concertation
publique.
N°
14
-
Ressources
Humaines
—
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
Bayeux
Intercom.
N°
46
—
Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
16
-
Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
N°
47
-
Ressources
Humaines
—
Délibération
autorisant
le
recours
à
l'apprentissage.
N°
18
-
Médiathèque
Intercommunale
—
Dons,
vente,
désherbage
des
collections
de
la
médiathèque
intercommunale. N°
19
—- Médiathèque
Intercommunale
—
Partenariat
avec
l'IME
L'espoir
Dispositif
Bessin. INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Attribution
des
marchés
à
procédure
adaptée,
accords-cadres
Pôle
mutualisé
de
ia
commande
publique
Décisions
prises
au
titre du
L.
2122-22
4°
CGCT
pour
la période
du
19/11/2024
au
11/02/2025
Objet
de
ia décision
Titulaire
Date
de
la
décision
Montant
€
HT
Avenant
n°1
-
Groupement
de
commandes
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l'aménagement
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Argouges
et
la
désimperméabilisation
de
la
plateforme
d'évolution
à
Bayeux
ARTELIA
16.12.2024
1339,
76€
HT
Groupement
de
commandes
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
pluviales,
potabies
et d'assainissement
de
ta
rue
aux
Cogs
à
Bayeux
—
Lot
n°1
Travaux
réseaux
BOUYGUES ENERGIES
ET
SERVICES
09.01.2025
339
760
€
HT
Groupement
de
commandes
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
pluviales,
potables
et
d'assainissement
de
la
rue
aux
Coqs
à
Bayeux
—
Lot
n°2
Contrôles
SAS
A3SN
09.01.2025
5 665
€ HT
Création
d'un
réseau
d'assainissement
à
RANCHY
-— Lot
n°1
Travaux
FLORO
TPA
24.01.2025
866
584,
57
EHT
Création
d'un
réseau
d'assainissement
à
RANCHY
-— Lot
n°2
Contrôles
ABR
RESEAUX
23.01.2025
16
091
EHT
Fourniture
de
vélos
à
assistance
électrique
ARCADE
CYCLES
SAS
28.01.2025
59
548
€
HT
Etude
de
faisabilité
et d'opportunité
pour
la
création
d'une
base
nautique
intercommunale
EGIS
CONSEIL
30.01.2025
38
500
€EHT
Avenant
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'exploitation
pour
quatre
opérations
hydrauliques
SCE
CAEN
03.02.2025
6
500
EHT
Mises
à disposition
-
Mise
à
disposition
précaire
au
titre
de
prêt
à
usage
gratuit
de
biens
fonciers
au
profit
de
Monsieur
GAUTHIER
Sylvain
pour
l'année
2025.
-
_Mise
à disposition
précaire
au
titre de
prêt à usage
gratuit de
biens
fonciers
au
profit de
Monsieur
CONDE
Sébastien
pour
l'année
2025.
.
Mise
à
disposition
précaire
au
titre
de
prêt
à
usage
gratuit
de
biens
fonciers
au
profit
du
GAEC
D'AUNAY
pour
l’année
2025.
.
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
d'Esquay-sur-Seulles
au
profit
de
la
Directrice,
le jeudi
6
février
2025
de
17h15
à
19h00,
en
vue
d'y
organiser
une
animation
pédagogique
: plan
Français.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Reine
Mathilde
au
profit
de
la
Directrice,
le
mardi
4
février
2025
de
18h00
à 20h00,
en
vue
d'y
organiser
un
pot
de
départ.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l’école
Argouges,
le mardi
25
février
2025
de
18h30
à 21h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion.
3 -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit
de
la
Directrice,
le
mardi
18
mars
2025
de
17h00
à
19h00,
en
vue
d'y
organiser
une
formation
des
directeurs.
Divers
-
Décision
d'indemnisation
d'un
tiers
suite
à
un
sinistre
pour
un
montant
de
109,67
€.
-
Convention
de
mise
à disposition
d'un
logement
de
type
F3
sis 6 bis rue
de
Bellefontaine
—
14400
Bayeux
au
profit du
Centre
Hospitalier
Aunay-Bayeux
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
527,00
€.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
F3
sis
27
rue
Saint
Quentin
—
14400
Bayeux
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DAVID
moyennant
le
versement
d'un
loyer
mensuel
d’un
montant
de
750,00
€.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
création
du
réseau
d'assainissement
sur
le secteur
Bourg
de
la commune
de
Ranchy.
.
Demande
d'aide
financière
auprès
de
ta
Région
au
fitre
du
Fonds
d'Aide
au
Conseil
et
à
l'innovation
Touristique
{(FACIT)
pour
le
projet
d'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
pour
la
création
d'une
base
nautique
intercommunale.
-
Convention
d'occupation
entre
Bayeux
Intercom
et
l'entreprise
ECOLE
ADR
TECH
pour
la
location
du
bureau
n°
6
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Nonant
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
215,41
€
HT.
-
Décision
d'autorisation
de
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre.
.
Création
de
nouveaux
tarifs
pour
la
vente
de
maillots
de
bains
dans
la
boutique
du
centre
aquatique
AURÉO,.
-
Modification
de
la
grille
tarifaire
des
articles
vendus
dans
la
boutique
du
centre
aquatique
AUREO. -
Demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
(Contrat
de
Territoire)
pour
le
projet
de
desserte
cyclable
rue
de
la
Résistance.
-
Mise
à
disposition
du
Centre
Aquatique
AUREO
au
profit
du
Foyer
de
Vie
Le
Montmirel,
les
mardis
de
l'année
scolaire
2024/2025
de
9h40
à
10h40
moyennant
le versement
de
la somme
de
973,50
€. -
Convention
d'occupation
entre
Bayeux
Intercom
et
l'Association
de
l'Office
de
Tourisme
de
Bayeux
Intercom
pour
la
location
du
bâtiment
industriel
cadastré
section
AS288
pour
129,30
m°,
situé
13
Rue
de
la
Résistance
—
14400
Bayeux
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
161,62
€
HT.
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
+
N°
01
—
OBJET
: Finances
—
Débat
d’Orientations
Budgétaires
—
Présentation
du
rapport
des
Orientations
Budgétaires
- Année
2025.
Conformément
à l'article
L.2312-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et au
règlement
intérieur
de
l'Assemblée
communautaire,
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
doit
précéder,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
le
vote
du
Budget
de
ta
Communauté
de
communes.
Dans
le
cadre
de
ce
débat,
un
rapport
doit
présenter,
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Ce
rapport,
eu
égard
à
l'importance
de
notre
EPCI,
doit
comporter,
également,
la
présentation
de
l'évolution
prévisionnelle
et
de
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail,
L'article
D.2312-3
du
CGCT
précise,
la
nature
précise
des
informations
que
doit
contenir
le
rapport
joint
en
annexe. Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
doit
donner
lieu
à
une
délibération
spécifique,
afin
d’acter
sa
tenue,
cependant,
la
délibération
prise
n'emporte
pas
caractère
décisionnel
en
elle-même
puisque
c'est
sur
le
projet
de
budget
qui
lui
sera
soumis,
ultérieurement,
que
le
Conseil
se
prononcera
souverainement
sur
l'ensemble
des
éléments
budgétaires.
Le
contenu
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
est
exposé
aux
membres
de
la
présente
assembiée.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D’acter
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
tel
qu'il
a
été
exposé :
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Richard
BROUZES
intervient
et émet
les
observations
suivantes
:
-
D'abord
une
satisfaction
de
la
bonne
année
2024
pour
ies
comptes.
- _
Regret que
le
«
débat
»
ne
soit
pas
plus
ouvert
à
tous
les
élus
qui
te souhaitent
mais
semble
restreint
au
bureau
sur
les
propositions
des
services.
De
fait,
la
commission
«
Finances
»
est
surtout
un
lieu
d'explication
sans
document
transmis
à
l'avance.
-
Souhaïit
de
revoir
le
début
du
préambule
qui
ne
mentionne
pas
les
nouveaux
enjeux
d'adaptation
aux
changements
climatiques
et
accorde
en
économie
une
place
« prépondérante
»
au
tourisme,
adjectif
qui
semble
mal
adapté
à
sa
place
réelle ;
agriculture
et
pêche
mériteraient
d'être
citées
même
si
la Communauté
de
communes
n'a
pas
de
compétence
directe
en
ce
domaine.
Hl ne
cite
pas
non
plus
l’enseignement
primaire
pourtant
premier
poste
d'investissement
en
2025,
ni l'eau
et
l'assainissement.
-
Remarque
que
les
charges
de
gestion
augmentent
plus
vite
que
l'inflation
même
si
les
causes
en
sont
largement
indépendantes
de
la Communauté
de
communes.
-
Grande
prudence
dans
les
recettes
attendues
d'où
une
très
forte
hausse
de
l'autofinancement
prévu
mais
approbation
du
maintien
des
investissements
à
un
bon
niveau.
-
Une
CAF
nette
prévue
identique
à
celle
de
début
2024
mais
qui
s'est
révélée
bien
meilleure
; espoir
qu'il
en
sera
de
même
en
2025,
notamment
du
côté
de
la
baisse
des
dépenses
de
fluides
espérées
pérennes.
- _
Constat
que
l'endettement
dû
aux
deux
budgets
eau
et
assainissement
devrait
dépasser
celui
du
budget
général
en
2026.
-_
Monsieur
Didier
BAREY
répond
qu'il
y a
de
nombreuses
incertitudes
donc
il est
difficile
d'être
plus
précis
sur
le
préambule.
Il indique
que
celui-ci
pourra
être
ré-écrit
et co-construit
en
commission.
%
N°
02
-
OBJET
:
Travaux
-
SDEC
ENERGIE
-—
Avant-projet
sommaire
—
Installation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
—
Avenue
de
la
Vallée
des
Prés
:
mise
à
disposition.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-37,
Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
3.6
relatif
à
la
compétence
«
IRVE
»
-
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la
compétence
«Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
validées
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
que
L'État
a
fait
du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre, Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE
a
précédemment
dépioyé
un
réseau
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
du
territoire, Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE,
a
défini,
conformément
au
décret
n°
2021-5665
du
10
mai
2021,
un
schéma
directeur
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
du
Calvados
pour
la période
2023-2027,
Considérant
que
ce
schéma
directeur,
validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
Energie
en
date
du
30
mars
2023
et
par
la
préfecture
par
avis
favorable
notifié
au
syndicat
le
12
juin
dernier;
propose
d'installer
trois
bornes
de
recharge
sur
le territoire
de
la commune
de
Bayeux
en
2025,
Considérant
que
la commune
de
Bayeux
souhaîte
voir
implanter
1 borne
de
recharge
semi-rapide
pour
les
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
installée
sur
le
site
suivant
:
Estimation
du
coût
total
de
cette
opération
TTC
Estimation
du
coût
de
fonctionnement
annuel
Lieu
d'implantation
d'une
borne
sur
une
parcelle
intercommunal
Avenue
de
la Vailée
des
Prés
17
850
€
840
€
Pose
d'une
borne
de
30
kva
Considérant
que
l'installation
de
ta borne
par
le SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à l'investissement
de
la collectivité
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la
compétence
IRVE).
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
de
la
borne
sont
pris
en
charge
par
le
SDEC
Energie,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées.
Considérant
que
la
borne
est
installée
sur
le
domaine
public,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
s'engage
à
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE, à
titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m?
par
borne.
La
Commission
« Travaux
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Enseignement
et
Centre
Aquatique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
février
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
sans
réserve
sur
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
pour
l'exercice
de
cette
compétence
transférée
;
-
De
mettre
à
disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à
titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
pubiic
d'environ
40
m?
par
borne
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
transférée
;
- __
D'approuver
le
projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la
borne
située
Avenue
de
la Valiée
des
Prés ;
-_
D’autoriser
le Président
ou
les Vice-Présidents
à signer
tout document
utile à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
03
—
OBJET
: Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AM
564
sise
Avenue
de
la Vailée
des
Prés
sur
le parking
d'AUREO
à
Bayeux.
Dans
le cadre
de
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
par
le SDEC
ENERGIE,
ENEDIS
sollicite
la
régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
564
sise
Avenue
de
la Vailée
des
Prés
sur
le parking
d'AUREO
à
Bayeux. Les
travaux
étant
réalisés
sur
le domaine
public
intercommunal
mais
cadastré
section
AM
564,
ces
opérations
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Communauté
de
communes
actant
l'ouvrage
et les
modalités
techniques
en
résultant.
La
domanialité
publique
est
un
régime
juridique
qui
se
superpose
à
la
propriété.
Ce
régime
s'applique
d'une
part,
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
par
exemple
un
jardin
public,
un
cimetière,
un
stade,
une
rue...,
d'autre
part
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'exercice
d'un
service
public,
par
exemple
une
mairie,
une
école,
une
voie
ferrée...
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public,
font
partie
du
domaine
privé
des
personnes
publiques.
En
l'occurrence,
la
parcelle
AM
564
est
une
propriété
intercommunale
affectée
à
l'usage
direct
du
public
en
tant
que
parking
de
la piscine
communautaire
d'AUREO,
Les
travaux
comprennent
l'implantation
en
souterrain,
des
conducteurs
d'électricité
sur
14
mètres
ainsi
que
la
pose
d’un
coffret
de
branchement
et ses
accessoires
sur
la
parcelle
AM
564.
La
parcelle
AM
564
est
en
propriété
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
et d'équipements
culturels
et sportifs
».
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à
définir
les
conditions
de
réalisation
et d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
de
Bayeux
Intercom
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit.
La
Commission
« Travaux
»
a été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
18
février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Enseignement
et
Centre
Aquatique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19
février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
là convention
de
servitude
ci-jointe
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à
intervenir.
#
N°
04
—
OBJET
: Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
ZE
185
sise
Rue
des
Longchamps
dans
la ZAC
des
Longchamps
à Saint-Martin-des-Entrées.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
ZE
185
sise
Rue
des
Longchamps
dans
la ZAC
des
Longchamps
à Saint-Martin-des-Entrées.
Les
travaux
comprennent
l'implantation
en
souterrain,
de
deux
câbles
Haute
Tension
(HT)
sur
136
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
sur
la parcelle
ZE
185.
La
parcelle
ZE
185
est
en
propriété
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
économique.
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à
définir
les
conditions
de
réalisation
et d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
de
Bayeux
Intercom
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit,
et sera
régularisée
par
acte
authentique
par
Maître
CHUITON,
notaire
à Caen,
à la charge
d'ENEDIS
conformément
à l’article
8 de
ia
présente
convention
ci-jointe.
La
Commission
«
Travaux
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
février
20256
et
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
la convention
de
servitude
ci-jointe
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à
intervenir.
+
N°
05
—
OBJET
: Travaux
—
Commission
«
intercommunale
pour
PAccessibilité
»
:
rapport
annuel
2023-2024. Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
rapport
de
la
commission.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
application
de
l’article
46
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
(article
codifié
à
l'article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
une
commission
intercommunale
d'accessibilité
a été
créée
à
Bayeux
Intercom
par
délibération
du
24
septembre
2020.
Cette
commission
a notamment
pour
fonction
de
dresser
le constat
de
l'état d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
et doit
établir
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
communautaire,
Elle
fait également
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
La
Commission
«
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
3 décembre
2024
et ses
travaux
ont
donné
lieu
au
rapport
qui
est joint en
annexe
de
la
présente
délibération. La
Commission
« Travaux
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D'acter
la présentation
du
rapport
de
la Commission
« Communale
pour
l'accessibilité
»
;
-_
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
06
— OBJET
: Centre
Aquatique
— Prise
en
charge
des
créneaux
des
collèges
par
le
Conseil
Départemental
du
Calvados.
Le
centre
aquatique
Auréo
accueille
gratuitement
et
prioritairement
les
collèges
du
territoire
pour
l'apprentissage
de
la
natation.
Cela
se
traduit
par
l'utilisation
des
locaux,
des
bassins
et
le
recours
à
du
personnel
de
la
collectivité.
En
outre,
dans
le
cadre
de
sa
politique
contractuelle
«
Calvados
Territoires
2030
»
dédiée
à
l'aménagement
du
territoire,
le
Département
du
Calvados
intervient,
de
manière
prioritaire,
en
faveur
de
la
modernisation
et/ou
la création
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition
des
collégiens.
Ainsi,
afin
de
favoriser
la
pratique
de
l'EPS
et de
l'apprentissage
de
la
natation
pour
les
élèves
de
6ème
dans
le
cadre
des
enseignements
obligatoires,
le
Département
donne
priorité
aux
équipements
mis
à
disposition
des
collèges,
au
travers
de
taux
d'intervention
majorés.
Le
Conseil
Départemental
du
Calvados
s'engage
à
indemniser
Bayeux
Intercom
dans
le cadre
des
séances
de
natation
scolaire
organisées
à destination
des
collèges
suivants
:
Collège
Alain
CHARTIER
(Bayeux)
Collège
LETOT
(Bayeux)
Collège
Jeanne
D’ARC
(Bayeux)
Collège
MIRBEAU
(Trèvières)
Cette
indemnisation
est
réglée,
chaque
année,
à
l'issue
de
l'année
scolaire.
Il est
précisé
qu’au
1" janvier
2025,
elle
s'élève
à
900
euros
par
classe.
Sachant
que : Coilège
Nombre
de
divisions
de
ème
Alain
Chartier
4
Jeanne
d'Arc
5
Létot
7
Octave
Mirbeau
2
Total
générat
18
La
dotation
globale
pour
l'année
scolaire
2024-2025
s'élève
à
: 16
200
euros
(900
euros
x
18
divisions).
Une
convention
conclue
pour
quatre
ans
encadrera
cette
indemnisation
et prendra
effet
dès
sa
signature.
Elle
prendra
fin
à
l'issue
de
l'année
scolaire
2027/2028.
La
Commission
«
Enseignement
et Centre
Aquatique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Madame
Mélanie
LEPOULTIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
a
convention
jointe
en
annexe
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
07
—
OBJET
: Marchés
Publics
-
Délégations
du
Conseil
communautaire
au
Président
-
Article
L.
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la délibération
n°
6
du
Conseil
communautaire
du
16 juillet 2029
;
CONSIDERANT
la liste
des
délégations
déjà
accordées
au
Président
par
le Conseil
Communautaire,
il
est
proposé
que
lui
soit
accordée,
de
manière
cumulative,
la
délégation
suivante
: «
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
en
procédure
formalisée
».
La
Commission
« Administration
Généraie/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Monsieur
Patrick
GOMONT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
la modification
des
délégations
d'attribution
du
Président
de
Bayeux
Intercom
en
matière
de
marchés
publics,
conformément
au
corps
de
la
présente
délibération
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ia présente
délibération.
#
N°
08
—
OBJET
: Marchés
Publics
-
Avenants
au
marché
de
travaux
d'extension
du
bâtiment
d'exploitation
de
la station
d'épuration
ELDORAD'EAU,
VU
les
article
R.2194-5
et
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique
(CCP)
;
VU
la délibération
n°
10
du
Conseil
communautaire
en
sa
séance
du
23
mai
2024
;
VU
la
délibération
n°
3
du
Conseil
communautaire
en
sa
séance
du
14
novembre
2024
; CONSIDERANT
le
projet
d'extension
de
la
station
d'exploitation
ELDORAD'EAU
située
à
Saint-Vigor-
le-Grand
dont
les
marchés
de
travaux
ont
initialement
été
attribués
aux
entreprises
ci-dessous
par
le
Conseil
communautaire
du
23
mai
2024
; puis
dont
le lot n°
2
« gros
œuvre
» a
fait
l'objet
d’un
avenant
n°
1 validé
par
le Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024,
Lots
Titulaire
Montants
€
HT
M
à VRD-TERRASSEMENT-ESPACES
MARTRAGNY
TP
177
063,
80 € HT
160
000,
00 € HT
N°2
: GROS
OEUVRE
AVENIR
BTP
Avenant
n°1:
7055,
32€
HT
N°3
: STRUCTURE
BOIS
SAS
CHANU
HD
204
000,
CO € HT
N°4
: COUVERTURE
ETANCHEITE
SAS
MICARD
55 000,
00 € HT
N°5
: BARDAGE
SEB-FOUCAULT
SAS
135
586,
13€
HT
N°6
: SERRURERIE
ET
FERMETURES
ENTREPRISE
DIDIER
16419,
43€
HT
INDUSTRIELLES
LE COGUIC
NT : MENUISERIES
EXTERIEURES
SAS
CTI
BAT
106
100,
00 € HT
N°8
: PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
| HARET
DECO
92
760,
00 € HT
N°9
: MENUISERIES
INTERIEURES
HARET
DECO
99 750,00
€ HT
N°10
: FAUX
PLAFONDS
DESBONT
SARL
25 300,
00€
HT
N°11
: PEINTURES
GILSON
SAS
17 869,
07 EHT
N°12
: SOLS
SOUPLES
SOLS
DELOBETTE
19 695,
73€
HT
N°13
: CARRELAGE
- FAIENCE
LC
SOLS
9 200,
00€
HT
N°14
: MENAGE
INFRUCTUEUX
N°15
: PLOMBERIE
- CHAUFFAGE-
CELFY
129
397,
90 € HT
VENTILATION nee ELECTRICITÉ -
COURANTS
FORTS
- | 4
ELEC
WORLD
78 741,
58€
HT
N°17
: PHOTOVOLTAIQUE
AVNOR
50 312,
90 € HT
TOTAL
1
384
241,
86
€
HT
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
des
avenants
en
plus-value
{lots
n°
1,
n°
3,
n°
6,
n°
8,
et
n°
16)
et
moins-value
(lots
n°
7
et
n°
9}
sur
les
lots
ci-dessous
pour
tenir
compte
des
aléas
de
chantier
décrits
dans
les
avenants :
_
moins-values |
Fondements
Lots
et titulaires
générées
par
les
juridiques des
avenants
N°1:
VRD,
TERRASSEMENT,
ESPACES
VERTS,
CLOTURES
- MARTRAGNY
TP
+1440E€HT |
R.2184-8 CCP
N°3
: STRUCTURE
BOIS
- SAS
CHANU
HD
+979,
20€HT|
R.2194-8
CCP
N°5
: BARDAGE
- SEB
FOUCAULT
SAS
+4675,85€HT|
R.2194-8
CCP
N°7
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
-
SAS
CTI
BAT
-1002€HT|
R.2194-8
CCP
N°8:
PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
-
+17
637,
24€
HT
HARET
DECO
3
semaines
de
délai
R.
2194-56
CCP
supplémentaire
N°9
: MENUISERIES
INTERIEURES
- HARET
DECO
-1611,19E€HT|
R.2194-8
CCP
N°16:
ELECTRICITÉ,
COURANTS
FORTS,
COURANTS
FAIBLES - SAS ELEC WORLD
+2783,11EHT)
R.2184-8 CCP
TOTAL
+24
902,21€H7
DE
CONSIDERANT
les
prestations
supplémentaires
demandées
au
lot
n°
8
«
PLATRERIE,
CLOISONS,
DOUBLAGES
»
au
titre
de
l'avenant
n°
1,
il
convient
de
lui
accorder
un
délai
supplémentaire
de
3
semaines
pour
la réalisation
de
ces
prestations.
10 La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
conciusion
des
avenants
ci-dessous
(plus-value,
moins-vailue,
délai
supplémentaire
;
:
:
Montants
€
HT
Lots
Titulaires
des
avenants
N°1:
VRD,
TERRASSEMENT,
ESPACES
Avenant
n°1
VERTS,
CLOTURES
MARTRAGNY
TP
+1440EHT
ca.
Avenant
n°1
N°3
: STRUCTURE
BOIS
SAS
CHANU
HD
+
979,
20
€
HT
Avenant
n°1
N°5 : BARDAGE
SEB FOUCAULT
SAS |
207.
86 € HT
N°7 : MENUISERIES
EXTERIEURES
Avenant n°1
ALUMINIUM
SAS CTI BAT
- 1002 EHT Avenant
n°1
8.
+17 637, 24€
HT
N°8 : PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
HARET
DECO
3 semaines de délai supplémentaire
N°9 : MENUISERIES
INTERIEURES
HARET
DECO
Avenant n°1 -1611,,19€HT
N°16
: ELECTRICITE,
COURANTS
FORTS,
COURANTS
FAIBLES
SAS
ELEC
WORLD
Avenant
n°1
+2
783,
11€HT
TOTAL
DES
AVENANTS
+
24
902,
21
EHT
- __
D’acter,
suite
à
la
conclusion
des
avenants
ci-dessus,
le
nouveau
montant
du
marché
à
hauteur
de
1 409
144,
07
€
HT,
décomposée
comme
ci-dessous
:
Lots
Titulaire
Montants
€
HT
N°1
: VRD-TERRASSEMENT-ESPACES
177 068, 80 € HT
VERTS-CLOTURES
MARTRAGNY
TP
Avenant n°1 : + 1440 EHT
160 000, 00 EHT
N°2 : GROS
OEUVRE
AVENIR
BTP
Avenantn1-
+7
055,
32
€
HT
N°3
: STRUCTURE
BOIS
SAS
CHANU
HD
204
000,
00
€
HT
Avenant
n°1
+
979,
20
€
HT
N°4
: COUVERTURE
ETANCHEITE
SAS
MICARD
55
000,
00
€
HT
N°5
: BARDAGE
SEB-FOUCAULT
SAS
135
586,
13
€
HT
Avenant
n°1
+4
675,
85€
HT
N°6
: SERRURERIE
ET
FERMETURES
ENTREPRISE
DIDIER
16
419,
43
€EHT
INDUSTRIELLES
LE COGUIC
N°7 : MENUISERIES
EXTERIEURES
106 100, 00 € HT
ALUMINIUM
SAS CTI BAT
Avenant n°1 - 1002 € HT
92 780, 00€ HT
N°8 : PLATRERIE
CLOISONS
DOUBLAGES
HARET
DECO
Avenant n°
+17 637, 24€ HT 99 750, 00€ HT
N°9 : MENUISERIES
INTERIEURES
HARET
DECO
Avenant
1611,
19€ HT
N°10 : FAUX PLAFONDS
DESBONT
SARL
25 300, 00€ HT
N°11
: PEINTURES
GILSON
SAS
17869, 07€ HT
11 N°12 : SOLS SOUPLES
SOLS
DELOBETTE
19 695, 73€ HT
N°13 : CARRELAGE
- FAIENCE
LC SOLS
8200, 00 € AT
N°14 : MENAGE
INFRUCTUEUX
N°15 : PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
CELEY
129 397, 90 € HT
VENTILATION N°16 : ELECTRICITE - COURANTS
FORTS
T8 TAN S8 € HIT
COURANTS
FAIBLES
SAS ELEC WORLD
Avenant n°1
+ 2 788, 11€ HT
N°17 : PHOTOVOLTAIQUE
AVNOR
50 312, 80€ HT
TOTAL
1 409 144,07 € HT
-_
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
<
N°
09
—
OBJET
: Eau
Potable
-
Avenant
de
prolongation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
TDF
au
réservoir
du
Planet
à
Longues-sur-Mer.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
Bayeux
Intercom
et TDF
a été
signée
le
9
avrit
2010
pour
une
durée
de
15
ans
pour
l'installation
d'ouvrages
en
rapport
avec
ses
activités
de
communication
électroniques.
La
convention
arrive
à
échéance.
Or
TDF
étudie
une
solution
alternative
pour
maintenir
ses
services
dans
ce
secteur
tout
en
supprimant
ses
installations
mises
en
place
sur
le dôme
du
château
d'eau.
Afin
de
mettre
en
place
cette
solution
dans
les
meilleures
conditions,
TDF
soilicite
Bayeux
Intercom
pour
proroger
cette
convention
de
24
mois.
Les
engagements
inscrits
dans
la
convention
initiale
restent
inchangés.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
février
2025
et
à
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
- _
D’approuver
l'avenant
joint à
la présente
délibération
actant
la prolongation
du
délai
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
Bayeux
Intercom
et TDF
au
réservoir
du
Planet
dans
les
conditions
initiales
de
la convention
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ledit
avenant.
&
N°10
- OBJET
: Assainissement- Convention
de
rejet des
effluents
industriels
avec
la Société
CSBT.
Les
conditions
de
rejet
d'effluents
industriels
dans
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
domestiques
sont
précisées
par
les
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
son
article
L.1331-10.
ls doivent
faire
l'objet
d'une
convention
de
rejet,
fixant
les modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
celui-ci,
conformément
à
l'article
1.1
du
règlement
du
service
d'assainissement
collectif.
L'entreprise
CSBT
a saisi
Bayeux
Intercom
afin
de
se
conformer
à
la réglementation
et dans
le
cadre
de
sa
démarche
d'installation
Classée
au
titre
de
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
et
de
son
installation
sur
le territoire.
Cette
entreprise
intervient
dans
le recyclage
des
coquilles
Saint-Jacques
et autres
coquillages.
Les
effluents
prétraités
ont
été
qualifiés
seton
les
références
des
eaux
usées
domestiques
; les
valeurs
de
rejet leur
sont
supérieures.
De
ce
fait,
est appliqué
un
coefficient
de
pollution
à la redevance
assainissement.
12 Par
ailleurs,
si les
conditions
de
la convention
de
rejet
n'étaient
pas
respectées,
il est
prévu
des
coefficients
de
majoration
appliqués
en
sus
du
coefficient
de
pollution.
La
durée
de
validité
de
la
convention
est
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
convention.
En
effet,
s'agissant
d'une
nouvelle
activité
et
la
convention
étant
rédigée
sur
la
base
de
caractéristiques
théoriques,
elle
sera
discutée
de
nouveau
à
l'issue
des
deux
ans
et adaptée
au
contexte
réellement
constaté
durant
cette
période.
La
Commission
«
Eau
potable/Défense
Incendie/Assainissement
» a été
informée
de ce dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
rejet
des
effluents
industriels
avec
la
société
CSBT;
-
D'autoriser
le
Président
à
délivrer
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
pour
la
société
CSBT ;
-_
D’autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
document
ütile
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
%
N°
11
—-
OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
F'ANAH,
Depuis
avril
2022,
Bayeux
Intercom
s'est
engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat (OPAH)
: une
OPAH
classique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Bayeux
intercom
à
l'exclusion
des
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain
; une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain.
Ces
deux
opérations
sont
mises
en
place
jusqu'en
avril
2027.
Dans
le cadre
de
ces
dispositifs,
Bayeux
Intercom
a décidé
d'accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
en
complément
des
aides
octroyées
par
l'Anah,
la
Région
et
les
autres
partenaires,
afin
de
diminuer
le reste
à charges
pour
les
ménages
du
territoire.
Le
montant
des
aides
octroyées
par
la
collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et
de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023.
Récemment,
5
demandes
de
propriétaires
occupants
ont
été
instruites,
pour
des
travaux
d'économie
d'énergie.
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
global
de
1500
€ sont
inscrites
au
budget
2028
et
suivant
Fiche
action
22AG36,
fonction
5010PAH
- article
20422.
La
subvention
sera
versée
sur
réception
de
la
fiche
de
calcul
au
paiement
de
l'ANAH
et
sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
13
février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D'accorder,
dans
le cadre
du
dispositif d'OPAH
Classique,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o
500
€ au
titre
de
la
rénovation
énergétique
par
dossier
:
"
Mme
Julie
LANDRON
(Monceaux
en
Bessin)
—
isolation
extérieure
/
isolation
toiture/
ventilation
/ chauffage
pour
un
montant
de
67
648
€ TTC
13 "
M.
Benjamin
EUSTACHE
(Longues
sur Mer)
— isolation
toiture-murs
/ poêle
à
bois/
ventilation/
PAC
air
air
/ menuiseries
extérieures
pour
un
montant
de
88
333
€ TTC
“"
M.
Lucien
BEZIER
(Bayeux)
—
isolation
extérieure
/
menuiseries
extérieures/
volet
roulant
pour
un
montant
de
56
470
€
TTC
*"
M.
Romain
TEILLAC
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
isolation
toiture
/ isolation
extérieure
/ menuiseries
/ sous-sol/
pompe
à
chaleur
pour
un
montant
de
77
598
€
TTC
- _
D'accorder,
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH
Renouvellement
Urbain,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o
500
€
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
par
dossier
:
"M.
Patrick
CIBOT
(Bayeux)
— isolation
extérieure
/ plancher
bas
/ pompe
à
chaleur
/ ballon
thermodynamique
pour
un
montant
de
64
534
€ TTC
- _
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#
N°
12
—
OBJET
: Aménagement
du
Territoire
-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
6
du
PLUI.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bayeux
Intercom
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2020.
Il a depuis
fait
l’objet
de
cinq
procédures,
dont
la dernière
a été
approuvée
en
date
du
27
juin
2024.
En
novembre
2024,
Bayeux
Intercom
a
lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
pour
préciser
ou
clarifier
certaines
dispositions
réglementaires
(OAP,
règlement}
et
prendre
en
compte
les
nécessaires
évolutions
du
bâti
dans
l'espace
rural.
Cette
procédure
a été
engagée à
l'initiative du
Président
de
Bayeux
Intercom,
par arrêté
n°2024-
38
du
20
novembre
2024.
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
Bayeux
Intercom
a
défini
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification,
et
les
a
portés
à
la
connaissance
du
public
8 jours
avant
le début
de
la mise
à disposition
(publication
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département),
dans
l'ensemble
des
mairies
de
la Communauté
de
Communes
et au
siège
de
Bayeux
Intercom.
Un
dossier
de
modification
du
PLUi
et
un
registre,
destiné
à
recueillir
les
observations
de
toute
personne
intéressée,
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
toutes
les
mairies
de
l'intercommunalité
et au
siège
de
Bayeux
Intercom.
Par
ailleurs,
le dossier
de
modification
simplifiée
était
consultable
sur
le site
Internet
de
Bayeux
Intercom
et
le
public
pouvait
adresser
ses
observations
par
mail,
à
l'adresse
indiquée
sur
les
avis
de
mise
à disposition
et destinée
spécifiquement
à recevoir
ces
observations.
Les
personnes
publiques
associées
ont
reçu
le
dossier
de
modification
simplifiée.
Suite
à
l'avis
de
la
MRAe
sur
le
dossier
initial
de
modification
du
PEUÏ,
les
points
ayant
faits
l'objets
de
remarques
ont
été
retiré
de
la
procédure
simplifiée.
En
conséquence,
le
dossier
ne
comporte
pas
d'évaluation
environnementale
La
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
s'est
tenue
du
6
janvier
2026
au
7
février
2025.
Sept
remarques
ont
été
déposées
dans
les
registres
dédiés,
Les
demandes
ou
remarques
formulées,
par
les
communes,
les
PPA
ou
le
public
pouvant
relever
de
la
présente
procédure
ont
été
prises
en
compte
et
le
projet
de
PLUI
(notice
de
présentation)
sera
ajusté
pour
intégrer
ces
nouvelles
évolutions.
Un
bilan
de
la mise
à disposition
est
annexé
à
la présente
délibération.
I! précise
les
remarques
formulées
et les
réponses
apportées
par
la collectivité
à chaque
remarque,
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
et au
siège
de
Bayeux
Intercom
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
tenue
à la disposition
du
public
(siège
de
Bayeux
Intercom
et dans
toutes
les
mairies
de
l'intercommunalité),
ainsi
que
le dossier
d'approbation
du
PLUi.
14 La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
la modification
simplifiée
n° 6
du
PLUIi
de
Bayeux
Intercom
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Richard
BROUZES
demande
pourquoi
il n'y a pas
eu
recours
à un
commissaire
enquêteur.
-
Monsieur
Benoît
DEMOULINS
répond
que
certains
points
ont
été
retirés
du
projet
initial
et donc
que
le commissaire
enquêteur
n'était
plus
nécessaire,
%
N°
13
-
OBJET
: Mobilité
-
Mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
Territoire
cyclable :
définition
des
objectifs
et des
modalités
de
la
concertation
publique.
Afin
d'encourager
la
pratique
du
vélo
comme
un
moyen
de
déplacement
au
quotidien
et
une
véritable
alternative
à
la
voiture
individuelle,
Bayeux
Intercom
et
14
communes
du
territoire
ont
co-
construit
(en
collaboration
avec
le
Département
du
Calvados)
un
projet
visant
à
créer
43km
linéaires
d'aménagements
cyclable
d'ici
2029.
Ce
projet
estimé
à
6,7
millions
d'euros
HT
a
été
plébiscité
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
qui
a
octroyé
à
Bayeux
Intercom
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux,
dans
le cadre
de
l'appel
à programme
« Territoires
cyclables
».
Considérant
que
ce
projet
a
pour
effet
de
modifier
de
façon
substantielle
le
cadre
de
vie
des
habitants
du
territoire
en
ce
qu'il
est
susceptible
d'impliquer
la
réalisation
d'un
investissement
routier
d'un
montant
supérieur
à
1 900
000
euros,
et
conduisant
à
la
création
de
nouveaux
ouvrages
ou
à
la
modification
d'assiette
d'ouvrages
existants
, il convient
conformément
à
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme
de
lancer
un
processus
de
communication
et
d'échange
par
une
concertation
spécifique.
Ce
projet
s'inscrit en
parfait cohérence
avec
le schéma
directeur
cyclable
intercommunal,
visant
à
réaliser,
à
l'horizon
2040,
15
lignes
cyclables
couvrant
l'ensemble
du
territoire.
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
schéma
directeur
cyclable
déjà,
la
concertation
suivante
avait
été
menée
:
- à
destination
du
grand
public
: une
enquête
en
ligne
et
papier
(sur
les
marchés
et
en
Mairie)
et
une
cartographie
participative
en
ligne,
- à
destination
des
élus
communaux
: 5
ateliers
par
secteur
sur
la
mobilité
puis
5
ateliers
par
secteur
dédiés
au
cyclable,
- à destination
des
entreprises
et partenaires
institutionnels
: 1
atelier
sur
la mobilité
puis
1 atelier dédié
au
cyclable,
-
à
destination
des
établissements
du
secondaire
:
4
rencontre
avec
chacun
des
conseils
de
vie
lycéenne
ou
groupe
d'éco-délégués.
Les
résultats
de
cette
concertation
avaient
permis
de
définir
les
actions
du
schéma
directeur
cyclable
et ses
itinéraires.
Afin
de
compléter
cette
concertation
sur
le projet
Territoire
cyclable,
Bayeux
Intercom
arrête
les
objectifs
et modalités
suivants
:
ARTICLE
1 : LES
OBJECTIFS
DE
LA
CONCERTATION
Le
but
est
d'ouvrir
ce
projet
à
la
concertation
afin
de
présenter
les
enjeux
et
de
concerter
sur
les
orientations
d'aménagement
en
partenariat
avec
les
habitants,
les différents
acteurs
et usagers
du
secteur,
les
associations
locales
et
autres
personnes
concernées.
A
ce
titre,
les
objectifs
majeurs
de
cette
concertation
préalable
portent
sur
les
aspects
suivants
15 -
Informer
les
habitants
sur
les
itinéraires
prévus
dans
ce
projet
cyclable
en
présentant
notamment
les
grands
objectifs
et
les
principes
d'aménagements
envisagés.
- Permettre
l'expression
la
plus
large
du
public
et
mesurer
les
attentes
des
habitants,
usagers
et cyclistes
du
territoire.
- D'adapter
le
projet
en
fonction
des
attentes
et
besoins
exprimés
lors
de
la
consultation
afin
de
susciter
une
adhésion
durable.
ARTICLE
2
: PÉRIMÈTRE
DU
PROJET
Le
projet
d'aménagement
cyclable
concerne
14
communes
du
territoire,
à travers
les
itinéraires
suivants
: + Itinéraire
1 (Noyau
urbain)
: Bayeux
+ Itinéraire
2
(Desserte
des
zones
d'activités)
: Bayeux,
Saint-Martin-des-Entrées
+ Itinéraire
3 (Liaison
Est)
: Esquay-Sur-Seulles,
Saint-Vigor-le-Grand,
Vienne-en-Bessin
+ Itinéraire
4
(Radiale
Nord-Est)
: Magny-en-Bessin,
Saint-Vigor-le-Grand,
Sommervieu
+ Itinéraire
5 (Littoral)
: Commes,
Port-en-Bessin-Huppain
+ Itinéraire
6
(Ouest)
: Bayeux,
Vaucelles
+ Itinéraire
7
(Sud-Ouest)
: Agy,
Guéron,
Saint-Loup-Hors,
Subles
Le
périmètre
du
projet
est
matérialisé
par
le
plan
joint
en
annexe.
ARTICLE
3
: LES
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
1)
Les
modalités
d'information
et
d'expression
des
avis.
Pour
informer
le
public
sur
le
projet,
plusieurs
moyens
ont
été
ciblés
qui
permettront
également
de
recueillir
l'avis
du
public.
A)
Mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation :
- Sur
le
site
internet
de
Bayeux
Intercom,
- Dans
toutes
les
mairies
concernées
par
le
projet
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
public.
B)
Organisation
de
permanences
au
sein
de
4
communes
concernées
par
des
itinéraires:
- Une
permanence
pour
les
itinéraires
1,
2
&
6,
- Une
permanence
pour
les
itinéraires
3 &
4,
- Une
permanence
pour
les
itinéraires
5,
- Une
permanence
pour
l'itinéraire
7.
C)
Le
public
pourra
exprimer
et
faire
connaitre
ses
observations
tout
au
long
de
la
concertation
:
- Sur
registre
mis
à
disposition
sur
les
lieux
de
consultation
du
dossier
de
concertation,
- Lors
des
permanences
organisées
dans
le
cadre
de
la
concertation,
- Par
courrier
postal
à
l'adresse
suivante :
Monsieur
le
Président
de
Bayeux
Intercom
CONCERTATION
- Territoire
cyclable
4
place
Gauquelin
Despallières
14400
BAYEUX.
-
Par
courrier
électronique
à
l'adresse
suivante :
concertation-velo@bayeux-intercom.fr 2)
Bilan
de
la
concertation
A
l'issue
de
concertation,
un
bilan
sera
présenté
en
commission
mobilités
de
Bayeux
Intercom.
ARTICLE
4
: DURÉE
DE
LA
CONCERTATION
La
concertation
sera
effective
pendant
la
période
du
17
mars
2025
au
4
avril
2025
inclus.
La
Commission
« Transition
Environnementale/Mobilité/Economie
Circulaire
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
16 Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-__
D’approuver
les
modalités
de
concertation
telles
que
définies
ci-dessus
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
#
N°
14
-
OBJET:
Ressources
Humaines
—
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
Bayeux
intercom.
Vu
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2313-1,
R.2313-3,
R.2313-
8, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4
de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
commun
en
date
du
28
février
2025,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
I!
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
De
la
même
façon,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
par
délibération.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
février
2028
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'établir
à
la
date
du
1°
février
2025
le
tableau
des
effectifs
permanents
de
Bayeux
Intercom
tel
que
présenté
en
annexe
1 ;
=
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
notamment
aux
postes
pourvus.
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#
N°
15
—
OBJET
: Ressources
Humaines
-
Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
coilectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Président
à
opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous
1-
RECRUTEMENT a)
A
temps
complet
Ilest
proposé
de
créer
:
47 En
vue
d'une
stagiairisation
:
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(Catégorie
C},
filière
technique,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
du
pôle
patrimoine.
Suite
à
la réussite
d'un
concours
:
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteur
(Catégorie
B),
filière
administratif,
grade
de
rédacteur
principal
de
2"
classe,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
gestionnaire
de
carrière.
b)
À
temps
non
complet
il est
proposé
de
créer
:
-__3
postes
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
(Catégorie
C},
filière
technique,
à
temps
non
complet
17/36ème,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
du
service
enseignement.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le corps
de
la délibération
;
-
D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
16
—
OBJET
: Ressources
Humaines
-
Emplois
non
permanents.
1°.-
CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.332-23-2°
Îl appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
l'activité
des
services
intercommunaux,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
-
4
postes
d’Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
qualifiés,
catégorie
C,
contractuel
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Surveillant
sauveteur
aquatique
au
Centre
aquatique
intercommunal,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l’article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
recrutements
s’effectueront
au
2*"°
échelon :
indice
brut
: 371
—
indice
majoré
369.
- 2 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
centre
aquatique
intercommunal,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'articie
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon :
indice
brut
:
367
—- indice
majoré
366.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 4
poste
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'exploitation
assainissement
au
sein
du
pôle
Cycle
de
l'eau,
18 conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°" échelon :
indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
- 1
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
non
complet
(20/35°"°)
pour
occuper
les
fonctions
d’Agent
d'entretien
dans
les
locaux
de
l'Eldorad'eau,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
pubiique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-
D'approuver
la création
de
poste
telle
que
définie
dans
le corps
de
la délibération
;
-
D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
le
contrat.
+
N°
17
—- OBJET
: Ressources
Humaines
—
Délibération
autorisant
le
recours
à
l'apprentissage.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelie
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
la loi n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
pubiic
non
industriel
et commercial,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
{sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises,
Considérant
que
le Cnfpt
prend
en
charge
les
coûts
de
formation,
pour
deux
contrats,
depuis
le
4e" janvier
2022
à
travers
une
cotisation
mensuelle
versée
par
la collectivité
et correspondant
à
0,01%
de
la masse
salariale,
Considérant
que
le
service
enseignement
a
exprimé
des
besoins
liés
aux
fonctions
d'Atsem
permettant
à
la
fois
l'accueil
et
la
formation
d'étudiants
tout
en
permettant
un
accompagnement
spécifique
des
activités
Atsem,
en
lien
avec
la
Charte
Atsem,
Considérant
que
le service
Pôle
Cycle
de
l'eau de
la direction
mutualisée
des
services
techniques
a
exprimé
un
besoin
portant
sur
l'établissement
d’un
guide
d'exploitation
dédié
aux
conducteurs
d'usine
pour
chaque
station
d'épuration,
que
ce
guide
comprendra
la
création
de
consignes
de
pilotage
pour
respecter
les
objectifs
et normes
de
rejet,
19 Considérant
qu’il
revient
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
février
2025
et
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Le
Comité
Social
Territorial
commun
a
été
informé
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
28
février
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
décider
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
celui-ci
pouvant
intervenir
par
le
biais
de
l'alternance ;
-
De
décider
de
conclure
des
contrats
d'apprentissage
et/ou
alternance,
dans
les
services
suivants
:
o
Service
enseignement
: 4
postes,
BEP
ou
CAP
Petite
enfance,
durée
1
an,
o
Pôle
Cycle
de
l'eau:
1
poste,
BUT
en
génie
chimique
et
génie
des
procédés
(mécanique
des
fluides,
chimie
organique,
environnement...),
durée
1 an,
-__
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget :
- _
D'autoriser
le
Président
où
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
+
N°
18
—
OBJET
: Médiathèque
Intercommunale
-
Dons,
vente,
désherbage
des
collections
de
la médiathèque
intercommunale,
Afin
de
proposer
au
public
de
la
médiathèque
intercommunale
«
Les
7
lieux
»
des
collections
en
bon
état,
actualisées
et
pertinentes,
celle-ci
effectue
régulièrement
des
opérations
de
« désherbage
»
: des
documents
sont
rayés
des
inventaires
puis
pilonnés
ou
vendus
au
public.
Cette
procédure
est
soumise
à
un
processus
légal
en
raison
du
statut
domaniai
des
documents
de
la
médiathèque.
Le
Conseil
Communautaire
doit
autoriser
les
destructions,
dons
et ventes
d'ouvrages
car
il s'agit
d'actes
modifiant
la composition
du
patrimoine
de
Bayeux
Intercom.
Ilest
proposé
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
fixer
les
conditions
du
désherbage
des
collections
dans
les
conditions
suivantes,
lesquelles
avaient
fait
l'objet
d’une
délibération
en
2017
lorsque
la
bibliothèque
était
sous
gestion
municipale
:
Article
4
: Le
Conseil
Communautaire
autorise
le désherbage
de
documents
sur
tous
supports
et
de
tous
âges,
en
mauvais
état,
obsolètes,
non
empruntés
depuis
plusieurs
années
au
regard
de
l'actualité
de
leur
contenu,
non
pertinents
ou
inadaptés
au
regard
des
missions
de
la médiathèque.
Sont
exclus
du
désherbage
les
ouvrages
anciens
antérieurs
à
1800,
les
ouvrages
à
caractère
patrimonial
liés
au
territoire
de
Bayeux
et du
Bessin,
les
ouvrages
rares
où
précieux.
Une
trace
est
conservée
pour
chaque
document
désherbé,
sous
forme
informatique
lorsque
les
ouvrages
sont
catalogués
ou
par
une
annotation
manuscrite
dans
les
inventaires
papier.
Article
2
: Le
Conseil
Communautaire
autorise
le Président
ou
son
représentant
à faire
don
de
certains
documents
désherbés
à
des
structures
et
services
sélectionnés
pour
l'intérêt
culturel
que
pourrait
leur
apporter
ces
dons,
et
à
passer
tous
actes
à
cet
effet:
services
enfance
et jeunesse
de
Bayeux
intercom,
écoles
du
territoire,
centres
de
loisirs
du
territoire,
associations,
ainsi
que
des
bibliothèques
municipales
ou
universitaires
françaises
ou
étrangères.
Article
3
: Le
Conseil
Communautaire
autorise
les
bibliothécaires
à
vendre
lors
d’une
vente
publique
qui
aura
lieu
du
mercredi
11
au
samedi
14
juin
2025
aux
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque,
les
ouvrages
qui
n'auront
pas
été
détruits,
qui
ne
peuvent
plus
étre
utilisés
dans
un
service
de
prêt,
mais
qui
peuvent
présenter
un
intérêt
pour
des
particuliers.
Les
documents
seront
vendus
individuellement
ou
en
lots
pour
certains
d'entre
eux
(comme
les
magazines}.
Ils seront
classés
en
quatre
catégories
: -__
Catégorie
1 : vente
à
10
centimes
d'euro
-_
Catégorie
2
: vente
à
1
euro
-__
Catégorie
3
: vente
à 5 euros
-_
Catégorie
4
: vente
à
15
euros 20 L'encaissement
des
recettes
se
fera
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
«
CC
Bayeux
Intercom
». Article
4
: Le
Conseil
Communautaire
autorise
les
bibliothécaires
à
procéder
à
la
destruction
des
documents
désherbés
qui
ne
sont
pas
susceptibles
d'être
donnés
ou
vendus.
Article
5
: Afin
de
vendre
les
ouvrages
ni détruits,
ni donnés,
ni vendus
par
les
bibliothécaires,
Bayeux
Intercom
poursuit
le
partenariat
avec
la
société
Ammareal.
Ammareal
est
une
SAS
au
capital
de
40
000€
ayant
pour
président
Renan
Ayrault
et
dont
l'établissement
principal
est
situé
au
6 rue
des
Bâtisseurs,
91350
Grigny,
France.
Ammareal
vend
des
livres
d'occasion
sur
Internet
et
reverse
une
part
du
prix
de
vente
à
ses
fournisseurs
(10%)
et
une
autre
part
(5%)
à des
organisations
caritatives
œuvrant
dans
le domaine
de
la tecture
et de
la
lutte
contre
l'illettrisme.
La
Commission
«
Médiathèque
intercommunale
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 8
février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
les
conditions
de
désherbage
selon
les
articles
1,
2,
4et5;
- _
D'approuver
les
conditions
de
mise
en
vente
proposées
pour
l’année
2025
(article
3)
;
-
D'autoriser
fe
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
%
N°
49
—
OBJET
: Médiathèque
Intercommunale
—
Partenariat
avec
l’IME
L'espoir
Dispositif
Bessin.
Monsieur
le Président
informe
le conseil
communautaire
d'une
demande
de
partenariat
formulé
par
l'IME
l'Espoir. L'objet
de
ce
partenariat
entre
la
Médiathèque
les
7
lieux
et
l'IME
L'espoir
de
Bayeux
est
de
permettre
à des
jeunes
accompagnés
par
le Dispositif
Bessin,
plus
précisement
par
l'établissement
IME
{institut
Médico-Educatif),
Pôle
plus
de
16
ans,
de
transférer
des
compétences
acquises
dans
le cadre
des
ateliers
techniques
(dont
une
des
activités
est
le conditionnement),
en
milieu
ordinaire.
La
médiathèque,
par
ses
diverses
activités,
permettra
aussi
aux
jeunes
de
maintenir
des
acquis
en
lien
avec
les
enseignements
scolaires
et
donner
ainsi
du
sens
entre
l'IME
et
le
travail.
La
Médiathèque
permettra
aussi
de
développer
d’autres
compétences
au
travers
différentes
activités
qu'elle
peut
proposer.
La
Médiathèque
par
le biais
de
ses
missions
pourra
proposer
à trois jeunes
de
l'IME
- encadrés
par
leur
éducateur
spécialisé-
les
tâches
suivantes
(liste
non
exhaustive)
:
Couverture
de
livres
Colier
des
codes-barres
sur
les
livres
Coller
des
puces
RFID
Encoder
les
documents
Coller
des
charnières
sur
les
BD
jeunesse
Nettoyer
les
CD
et
les
DVD à
l'aide
d'une
machine
Aider
aux
rangements
des
documents
par
ordre
alphabétique
Coiler
des
cotes
selon
un
gabarit
dé duvE Ces
missions
qui
seront
dédiées
aux
jeunes,
permettront
de
développer
un
panel
de
compétences
attendues
en
ESAT
(Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail)
mais
aussi
en
Entreprise
Adaptée
voir
en
Entreprise
Milieu
Ordinaire,
telles
que
:
a}
Répondre
aux
commandes
des
donneurs
d'ordre
b)
Adapter
les
gestes
et
les
postures
en
fonction
du
travail
demandé
c)
Acquérir
une
méthodologie
de
travail
différent
(matériel
informatique,
relation
aux
publics,
rangement...
}
d)
Apprendre
à contrôler
son
travail
seul
21 e)
Développer
de
la
polyvalence
La
visée
de
ce
partenariat
est
purement
pédagogique
et ne
revêt
en
aucun
cas
un
caractère
de
production.
Ce
partenrait
se
déroulera
le
jeudi
matin
tous
les
15
jours
entre
février
2025
et
juin
2025,
de
9H30
à
11H15,
hors
période
de
vacances
scolaires.
La
Commission
«
Médiathèque
Intercommunale
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8 février
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
février
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D’approuver
la
convention
en
annexe
;
-__
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention,
Fait
à
Bayeux,
le
11
mars
2025,
La
secrétaire
Le
secrétaire
auxilia)
=
Patrick GOMONT
Agnès
VALETTE
22