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unknown - Métropole - Metz - C030423 P4.3
unknown - Métropole - Metz - C030423 P9
unknown - Métropole - Metz - C030423 P7.2 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030423 P7.2 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
NIPUK
EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
;
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 80
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 19
Absent(s) : 2
Date de convocation : 28 mars 2023 Vote(s) pour: 80 Vote(s) contre : 10
Abstention(s): 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 avril 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-04-03-CM-7.2 :
Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et révisé le 1° juin 2021, VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan Climat Air Energie Territorial révisé, arrêté par délibération du Conseil Métropolitain en date du 14 novembre 2022,
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d'une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,
VU le débat tenu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d'élaboration du PLUIi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal annexé à la présente délibération, CONSIDERANT l'intérêt pour la métropole d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maîtrisé,
CONSIDERANT que les informations relatives au projet de PLUi diffusées ont permis d'éclairer les élus métropolitains et les élus des communes membres sur les grandes orientations d'aménagement, de développement et de préservation de Metz Métropole,
CONSIDERANT les précisions apportées par le Vice-Président en charge de la Planification lors de la séance du Conseil Métropolitain du 03 avril 2023 relatives à des ajustements mineurs opérés
dans le rapport de présentation (l'évaluation environnementale et les justifications des choix) et qui concernent la production de logements : « quantitativement le PLUi permet de produire 1 100 logements/an sur la période 2022-2032 (11ans) et non 1 008 logements/an sur cette période. Cet ajustement est dû à une seconde analyse des potentiels de densification »,
CONSIDERANT que les mesures de concertation mises en place par Metz Métropole ont permis aux habitants, associations locales et autres personnes concernées, de prendre connaissance et de présenter leurs observations sur le projet de PLUIi, conformément à la délibération du 18 mars
2019,
CONSIDERANT les réponses apportées par Metz Métropole et les communes membres aux
remarques et demandes formulées par courriel et dans les registres mis à disposition du public et présentées dans le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT les enseignements tirés de la concertation,
DECIDE d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole tel qu'il est annexé à la présente délibération (annexe 1),
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage au siège de Metz Métropole et en Mairie des 45 communes durant un
mois,
PRÉCISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de Metz Métropole sera soumis pour avis, conformément aux articles R.153-4 à R.153-7 du Code de l'Urbanisme, aux 45 communes membres de Metz Métropole concernées par le PLUIi et à l'ensemble des Personnes Publiques associées à l'élaboration du PLUI, à savoir :
e le Préfet de Moselle,
e le Président du Conseil Régional du Grand Est,
e le Président du Conseil Départemental de la Moselle,
e le Président du Syndicat Mixte du SCOTAM,
ele Président de Metz Métropole au titre de ses compétences d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et de programme local de l'habitat (PLH),
e le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
e le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
e le Président de la Chambre d'Agriculture,
e le Président du Parc Naturel régional de Lorraine,
e le Directeur territorial Grand Est de SNCF Réseau,
e la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe),
e l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
e le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF),
e les communes et intercommunalités limitrophes qui en ont fait la demande : Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange, Communauté de Communes Mad & Moselle, ville
de Maizières-lès-Metz.
L'avis doit être rendu dans un délai de trois mois. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
PRÉCISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de Metz Métropole sera transmis au Président du Conseil de Développement Durable (CODEV) de l'Eurométropole de Metz et à l'association Lorraine Nature Environnement (LNE) qui en ont fait la demande.
Metz, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
2777 Nicolas KARMANN Directeur Général Adjoint \£
ERorO + x METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz » CS 30358 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 3 avril 2023
Pointn° 7-2: Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Metz
Métropole
Les annexes relatives à l'arrêt du projet de PLUIi de Metz Métropole sont transmises à la Préfecture de la Moselle, au titre du contrôle de légalité, sur clé USB. COMMISSION URBANISME
15 mars 2023
+ MET?
x EF Ï / _ H ORDRE DU JOUR
Point n° 1:
Point n° 2:
Point n° 3:
Point n° 4:
Point n° 5:
Point n° 6:
Points divers.
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole : arrêt du projet et bilan de la concertation.
Droit de Préemption Urbain : instauration du périmètre sur là commune de Roncourt.
Approbation de la modification n° 1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Scy-Chazelles.
Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques.
Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2023.
Signature d'une convention entre la SAFER Grand Est et l'Eurométropole de Metz relative à l'information foncière sur son territoire.
2 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023
| EUROMÉTROPOLE x
‘METZ E POINT 1
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Metz
Métropole
Arrêt du projet et bilan de la
concertation
VE À EUROMÉTROPOLE x
METZ - 3 Commission Urbanisme - Mercre di15 mars 2023 Point 1: Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de La concertation
3 TEMPS DE PRÉSENTATION
Ÿ ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE
Ÿ EVOLUTIONS APPORTÉES PAR LE PLUI : CONTENU ET
OBJECTIFS
Ÿ BILAN DE LA CONCERTATION — ÉTAT INTERMÉDIAIRE
on EUROMÉTROPOLE
nv
"METZ - 4 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 fi Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de la concertation CALENDRIER MARS 2023
Début 2023
Arrêt du projet et bilan
de la concertation
Arrêt du projet en Conseil
Métropolitain.
Le 03 avril 2023
Au 15 mars 2023
+ INTÉGRATION DES DEMANDES des communes suite à la dernière consultation du 02/01 au 28/02 VÉRIFICATION de la prise en compte dans toutes les pièces du PLUi : OAP + plan de zonages + règlement écrit
*__ Recueil de demandes pour examen après arrêt : évolution OAP, corrections mineures du plan de
zonage, …
*__ FINALISATION DES PRODUCTIONS et notamment de l’Evaluation environnementale et les
Justifications du projet (PADD + OAP + Règlement)
* EXAMEN JURIDIQUE DU PROJET (en cours)
*__FORMALISATION DU BILAN DE LA CONCERTATION (avec saisine de la commune en cas de besoin)
Pour information : la version finale du PLUï sera transmise par un lien de téléchargement le 28 mars prochain.
D'ici là, c'est la version du 02 janvier 2023 qui est proposée. se EUROMÉTROPOLE
5 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 1: Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de la concertation
Début 2023
Arrêt du projet et bilan
de la concertation
Arrêt du projet en Conseil
Métropolitain.
Le 03 avril 2023
Printemps 2023 Rentrée 2023
Avis des PPA et des RECETTE
communes
Projet de PLUi soumis à une
enquête publique pour une
durée d'un mois.
Notification et consultation
des personnes publiques
associées (PPA) et des com-
munes (3 mois).
Septembre 2023
(e7\ TPE TP]
Fin 2023 Début 2024
Approbation du PLUi Rapport d'enquête et
évolution possible du
CT
Approbation du projet de PLUi Rapport des commissaires
en Conseil Métropolitain. enquêteurs, puis évolution
possible du projet suite aux
remarques.
Janvier 2024
sg ë À EUROM >
Lil _
6 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 MINE ETAT)
CŒUR MÉTROPOLITAINE
Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole à ; ; ; ÎLe règlement écri Arrêt du projet et bilan de la concertation med « Disnosians générales des 3 plans de secteurs Tome 3-2 Rd
LES PIÈCES ENVOYÉES AUX ÉLUS DES ee SN
COMMISSIONS {AU 15 MARS) | Tome 3-5 : OAP thématiques des 3 plans de secteurs | Tome 3-6 : OAP sectorielles du Cœur Métropolitain
So 22 71e) ES
Tome 1-1 : Analyse de l'État initial de l’environnement
Tome 1-2 : Synthèse du diagnostic territorial
| Tome 1-3 : Bilan de la consommation | Tome 4-1 : | Tome 1-4 : Inventaire des capacités de stationnement | | Tome 4-
ERA ET
AOC LENS
EEE ES des 3 is de secteurs
TC cation des cho éré ee En cours de | Tome 4-3 : Annexes des 3 plans de secteurs
: . : Tome 4-4 Re
ome 1-7 : Indic s de sui finalisation | Tome 4-5 : Plan des hauteurs | Tome 1-8 : Annexes du rapport de présentation Tome 4-6 : OAP thématiques des 3 plans de secteurs “Cahier thématique attractivité | | Tome 4-7 : OAP sectorielles du Noyau Urbain + Cahier thématique mobilité et déplacements
* Cahier thématique économie et commerce EP ie RTS EE + Cahier thématique morphologie et patrimoine (NN NE ee UPENN L Cahier thématique agricole | | Tome 5- ans:de:secteurs * Intégration de la commune de Roncourt | Tome 5-2 L
{Tome 5-3 : Annexes des 3 plans de secteurs
ne rome 5-4: Réglement graphique PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Tome 5-5 : Plan des hauteurs Tome 5-6 : OAP thématiques des 3 plans de secteurs 7 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Tome 5-7 : OAP sectorielles de la couronne métropolitaine Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de La concertation
EVOLUTIONS APPORTÉES PAR LE PLUI :
CONTENU ET OBJECTIFS
8 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de la concertation
QU'EST-CE QUE LE PLUI ?
Rappels
Document opposable qui
réglemente le droit du sol à la parcelle
Utilisé pour les demandes d’autorisations d'urbanisme
: déclaration préalable, permis de construire...
Protège (encore +) : les ressources, les paysages,
les milieux naturels et agricoles et le sol
9 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023
pour 45
communes
PLU de Lorry-Mardigny
encore en vigueur
Ls EUROMÉTROPOLE
"METZ x Ta Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Méti
Arrêt du projet et bilan de La concertation
Rappels
+ _6 secteurs géographiques
+ 6 Conférences Intercommunales des
Maires en Urbanisme ou CIMU (plus de 90
élus (maires et adjoints à l’urbanisme) et 6
comités de pilotage
° 7 séries d'ateliers collectifs de 2021 à 2023 d
+ __2 consultations officielles des communes
+ __ Sans compter toutes les rencontres
individuelles et permanences des services Em. RS
#
10 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 1: Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de la concertation
UNE NOUVELLE ORGANISATION
RÈGLEMENTAIRE
3 plans de secteur
qui organisent les projets des
communes et l’usage des sols
Qui contiennent des règles
communes et particulières (au
secteur), 3 orientations
d'aménagement et de
programmation dites thématiques
puis de nombreuses OAP dites
sectorielles (zones d'habitat,
économique, d'équipement)
11 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023
2% Les trois plans de secteurs du PLUi de l'Eurométropole
PLUi METZ MÉTROPOLE
g Noyau urbain :
VPLUI <>
CE
(Metz et ses quartiers Point 1: Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de La concertation
UNE NOUVELLE
NOMENCLATURE
PRINCIPE DE NUMÉROTATION
DES ZONES AU
"Les communes sont
numérotées de 1 à 45 :
Amanvillers étant la
commune n°1 et
Woippy la n°45
“ La zone 1AUCI-1
correspond par
exemple à la zone 1AU
n°1 en extension sur la
commune numéro 1 à
savoir Amanvillers
Le règlement graphique
noyau & couronne
12. Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023
Lane à urbanser industrielle st logistique
Zoneà vrbaniser artisanale ot cormmerciale
Zone à ufbaniser pour des acvités anomiques (r6 soaux insuffisants)
A UE RE En Ten
À Agricole
2 Aqneale protégée (non constructible) NP Natural protégé : (qui reprend l'aricle RTST-2S : Peuvent être autorisées on zone N: 1° Les constructions at installations néconsairos à
l'exploitation agricolo ot lorestière, ou au stockage et à l'entratien de matériel agricole
parles conpératives d'utilisation da matériel
agricole agréées au re de l'article L 5251 du
on à péri SX Les cad sural et de La pêche maritime:
constructions. installations. extonsions ou
annexes aux bâtiments d'habitation,
changements de destination et aménagements}
S'il y à dos sactours ancorc plus sensibles dans ces ones N. on aura les trames graphiques qui
verdiront compléter la protection en N
FV
Hs
Nawrel valorsable comprenant les anciens Nj fjardinel et Nv (vorgor), plscino
Jardins: NV
Cœur d'lot : NVe Jardins partagés familiaux : NVjp
Nam Hicarres (forts)
NAT Locaux camèms d'exlraclions de malériaux
MALE Périmèue d'extraction dans une carrière
RAI Tourstques et loisirs (oil, pare de loss, clubs canin, école d'équitation).
Née ipernents publics dont les 5 Larrains do sports, aires do jeux
située hors onvoloppe. Point 1: Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de la concertation
[VPLUI NOUVEAUX DOCUMENTS CADRES [PLUIE
3 OAP Thématiques en lien avec nos politiques métropolitaines
> Plan Paysage et TVB de “ou OAP Trame Verte et om l’Eurométropole de Metz et
Bleue et paysage inventaire zones humides
Plan Climat Air Energie OAP Energie-Climat ES
Territorial
OAP Mobilités — Plan de Déplacements Urbains actives (dont schéma directeur vélo)
+ À EUROMÉTROPOLE
+ “
13 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Chiffres clés arrondis au 1°" mars 2023 à l'échelle de l’'EMM
Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole X Fe |
Arrêt du projet et bilan de la concertation Es Espaces paysagers à Prescription patrimoine préserver ou à planter _”
DES
PRESCRIPTIONS ie TA] J > Continuité écologique
GRAPHIQUES 5 8 des milieux forestiers
ÉLARGIES
5100 ha
Continuité écologique
des milieux ouverts
f 3070 ha
660. 1rame aquatique : mares,
O 0 0: étangs, cours d’e
1 000 ha
Par ailleurs :
QQUirspaces boisés classés 37 ha
7 tes et all ë 79 Haies et alignements d'arbres
160 ha À srntenes :#
Las
Dr 14 Commission Urbanisme - Mercredi Point 1 : Elaboration du PLU / i tropc
Arrêt du projet et bilan de LU PLUI n
(ONE NRA
Hauteur au faîtage ou au
point le plus haut
Hauteur à l'égout du toit ELLE
— ——— EE e | euroméTRoPOLE
Construction avec Construction avec Construction avec x E Ï Z …
attique toiture terrasse toiture à pans Point 1 : Elaboration du PLUÏi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de la concertation
Ainsi que :
P LU Ë Ars-sur-Moselle - Secteur à proximité de l'ancienne mine - 36 ha
Dristations dménagement el de Programmation PLU de Eurométropae de Metz
Des OAP sectorielles harmonisées -— fond et forme
Des Servitudes d'utilité publique numérisées sur toute la métropole
Une connaissance du risque inondation améliorée (nouvelles cartes
aléas)
Du stationnement obligatoirement perméable dès que possible dans
les opérations d'aménagement
(-)
Dispositt à
claire-vois
Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Des ambitions politiques exprimées dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables Extraits de dispositions ou objectifs présents au sein du PLUi
Une connaissance foncière
améliorée (friches,
réhabilitation, risques) Um
37 ha de friches pour 37 sites
pour du logement
+ de 120 OAP pour
À structurer le Un développement
développement du de nos zones territoire d'activités maîtrisé
(que 56 ha / 99 ha)
Une maitrise des Th
zones d'habitat en ë
extension dés tissus extension et dans les: Accélérer le bare tissus urbains) déploiement des (81h) modes doux (emplacement
+ de 2000 ha de 8 000 ha de 50 % de réduction réservé, inscription zones humides et continuités des besoins en dans les projets 1 000 ha de cours écologiques foncier (habitat et d'habitat, parking d'eau / | économie) dédié)
Inconstructibilité de \ part et d'autre des JiRPAEUE Des cœurs d’ilot
berges à6m Nan urbains et des fonds Instauration d'un Chiffres clés au 1° mars 2023 à de parcelle préservés csenttenene l'échelle de l'EMM (69 ha) terre
Conforme à la législation en
vigueur (Loi Climat et
l
1
l
Résilience et au SCOTAM II) }
Des formes urbaines,
des densités, des
règles adaptées aux
_ communes
Meilleure
protection Encouragement des zones aux ENR
agricoles (toiture plate,
{ap} centrale
photovoltaïque
Des au sol)
polarités
renforcées
+
17 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023
“x é À EUROMI T7 Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de la concertation
BILAN DE LA CONCERTATION
ÉTAT INTERMÉDIAIRE
x À EUROMÉTROPOLE
m ©
3
18 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole BILAN DE LA CONCERTATION Arrêt du projet et bilan de la concertation AU 15 MARS 2023
Rappels "du 19 mars 2019 (date de l'engagement du PLUi) au 03 avril 2023 18h00 (date de son arrêt)
“pour recueillir les observations, attentes des habitants
“ vers un complément oral lors du conseil métropolitain en cas de besoin
La mise à disposition du pres me Je ibilité L'organisation d'au Réalisation de a pe . La mise à disposition La création La possibilité de Je ae public d'un dossier de PLUi debie initie un eité formuler ses moins deux réunions panneaux ë à ; a contenant les GONE de net n ternet dédié observations publiques pour d'exposition produits et validés (courrier, courriel) chacun des 6 secteurs géographiques 2 séries
ss Se Rédaction d'articles + Réseaux
(presse locale, sociaux
mairies X 45 + la métropole j . mo EE à made ie ete Leur mise en œuvre a bien été respectée quartier à Metz municipaux, : e => cf. Bilan magazine de la
métropole)
#{
19 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole
Arrêt du projet et bilan de La concertation
Près de 200 retours principalement issus de
particuliers (et d'associations) par le biais :
° des registres de concertation des communes
*__des courriers et courriels
+ _et des réunions publiques
LNE, Air Vigilance, Less’ la nature : avis sur le PLUIÏ et
le projet de centrale photovoltaïque au sol de Mercy
BILAN DE LA CONCERTATION
5 MARS 2023
Par quels moyens les participants se sont-ils exprimés ?
Registres papier
,%
Courrier
10% 4
RATE
publiques
(22
a
20 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 1 : Elaboration du PLUi de Metz Métropole BILAN DE LA CONCERTATION Arrêt du projet et bilan de la concertation AU 15 MARS 2023
Des réponses apportées par la
métropole en lien avec les
communes, par thème, enjeux, ou
questions spécifiques
La prise en compte de certaines
demandes qui sera indiquée au
moment de l'arrêt du PLUi
Armature territoriale & . . enjeux transfrontaliers Equipements & services
1% 2% :
| / Economie & commerces 7% sg
Démarche globale de
concertation & de \
communication
2% Environnement
12
DST ES
CÉROCTC TAN
10%
Sur quelles thématiques les participants se sont-ils exprimés ?
21 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 METZ H POINT 2
Droit de Préemption Urbain
Instauration du périmètre sur la
commune de Roncourt
oh * EUROMÉTROPOLE
"METZ « = 22 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 E POINT 3
Modification n°1
du règlement du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles
Approbation
A, ÀC ET7
x ME Ï Æ Point 3 : Modification n°1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles
Approbation
La procédure de modification :
+ 17 février 2020 : Délibération du Conseil prescrivant la modification du règlement du SPR
après un avis favorable de la Commission locale des SPR de VEMM
28 septembre 2021 : Délibération du Conseil rendant un avis favorable sur le projet de
modification n° 1 du SPR après un long travail associant l’ABF et la Commission locale des
SPR de l’'EMM, réunie à 3 reprises pour le besoin de la procédure
20 octobre 2021 : Arrêté du président de l'EMM prescrivant l'ouverture et l'organisation
d’une enquête publique
Du 15 novembre au 15 décembre 2021 : Enquête publique
8 juin 2022 : Avis de l’ABF suivi de nombreux échanges
3 avril 2023 : Approbation par le Conseil métropolitain de la modification n° 1 du SPR de
Scy-Chazelles après accord de la Préfète de la Région Grand Est
24 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023
+ EUROMÉTROPOLE
n
"METZ - Point 3 : Modification n° 1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles
Approbation
Une procédure qui répond à plusieurs objectifs :
1. Simplifier l’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme
2. Harmoniser les documents de planification (SPR et PLU)
3. Apporter une réponse au renforcement de la pression urbaine résidentielle sur les
secteurs des coteaux
4. Répondre aux attentes nouvelles en matière d'aménagement touristique et
d'évolution du bâti (performances énergétiques, etc.)
“+ À EUROMÉTROPOLE
“METZ 25 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 3 : Modification n°1 du règlement du SPR
Approbation ë : Rp ons .[SCY-CHAZELLES - ZPPAUP 2007 - Plan schématique EM Zone des coteaux A EM Zone des coteaux B 13 points d'évolution du
règlement écrit du SPR
Ils concernent les zones
suivantes du SPR :
+ la zone des Coteaux (5 points) À
+ les zones de Scy et Chazelles
(6 points)
+ __ la zone du fond de vallée de
la Moselle (2 points)
26 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 3 : Modification n°1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles Approbation
Enquête publique du 15 novembre au 15 décembre 2021:
+ L'enquête publique sur le projet de modification s’est déroulée en Mairie de Scy-Chazelles et à la Maison
de la Métropole
+ 26 contributions ont été déposées par le public : 3 contributions n'ayant pas de lien direct avec le projet
et plusieurs contributions très proches l’une de l’autre, tant sur le fond que sur la forme
+ Avis favorable du commissaire enquêteur le 14 janvier 2022, réitéré le 7 février 2022 après un
complément d'enquête
Avis de l'ABF en date du 8 juin 2022 après une demande adressée le 25 mars 2022
++ À EUROMÉTROPOLE PC
27 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 3 : Modification n° 1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles
Approbation
Evolutions du projet après l'avis de l’'ABF et les échanges qui ont suivi :
+ Les points 1 et 14 sont retirés du projet de modification afin de tenir compte de l'avis de l'ABF
Ÿ L'objectif du point 1 (zone des Coteaux) était de permettre la constructibilité des terrains dont la
superficie est comprise entre 900 et 1 800 m2 (4 terrains ont été identifiés) et d’exclure de ce droit les
terrains issus de divisions foncières (demande expresse de l'ABF)
Ÿ L'objectif du point 14 (zone du fond de vallée de la Moselle) était de modifier l'emprise au sol afin
d'augmenter la surface constructible autorisée pour répondre aux projets correspondant au zonage du
PLU
+ MÉT?
“METZ 28 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 3 : Modification n° 1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles Approbation
Evolutions du projet après l'avis de l’ABF et Les échanges qui ont suivi :
+ La formulation du point 4 concernant l’urbanisation dans la zone des Coteaux a évolué
Ÿ L'objectif de la nouvelle formulation est de limiter l'emprise au sol des constructions sur l’ensemble urbanisable de la zone des Coteaux.
Zone des Coteaux :
Article 2.1.5 — Emprise au sol
« À l'exception des constructions destinées au stationnement des véhicules dans la limite de 50 m2,
l'emprise au sol totale des constructions annexes à la construction principale est limitée à 20 m? par
unité foncière.
l'emprise au sol de la construction principale hors annexes ne doit pas excéder 20% de la superficie
totale de l'unité foncière. Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée, soit en raison d’une
configuration particulière de la parcelle, soit en vue d'assurer une continuité de façade sur rue »
x À EUROMÉTROPOLE
PA
de E Ï Z 29 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023 Point 3 : Modification n° 1 du règlement du SPR de Scy-Chazelles Approbation
Evolutions du projet après l'avis de l'ABF et Les échanges qui ont suivi :
+ La formulation du point 15 concernant l’urbanisation dans la zone du fond de vallée de la Moselle a évolué
Ÿ L'objectif de la nouvelle formulation est de limiter à la sous-zone du chemin de la Moselle les nouvelles
dispositions relatives à l'implantation par rapport aux limites séparatives (demande expresse de l'ABF)
Zone du fond de vallée de la Moselle :
Article 2.1.3 — Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans la sous-zone du chemin de la Moselle :
« Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives, et la distance
comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche des limites doit être au moins
égale à 6m.
Ne sont pas soumis à ces règles :
- les équipements publics d'infrastructure,
-__ les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans la sous-zone semi-naturelle : Néant ». ro EUROMÉTROROLE
30 Commission Urbanisme - Mercredi 15 mars 2023