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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030423 P19.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
+ & _ METZ MÉTROPOLE
À à en ua eme EUROMÉTROPOLE DE METZ
M FE MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 16
Absent(s) excusé(s) : 22
Absent(s) : 2
Date de convocation : 28 mars 2023 Vote(s) pour: 91
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 avril 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-04-03-CM-19.2 :
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet Revitalisation du territoire métropolitain.
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire métropolitain,
DÉCIDE de créer un emploi non permanent de catégorie hiérarchique B relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante : mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire métropolitain. L'agent sera recruté par contrat en application de l'article L 332-24 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée initiale d’un an.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. À défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. L'agent assurera les fonctions de chargé d'études ravalement façade à temps complet et devra
connaitre les différents acteurs institutionnels dans les domaines relevant du conseil et ingénierie de l'habitat (SOLIHA), du conseil en développement des territoires et requalification des quartiers anciens (ANAH, DDT), du conseil et ingénierie de la transition et de l'efficacité énergétique (ALEC
EN du Pays Messin). Il disposera d'un diplôme spécialisé en urbanisme, bâtiment, immobilier, environnement et justifiera d'une expérience significative, notamment dans l'animation ou le suivi
de programmes opérationnels.
La rémunération de l'agent sera fixée par référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur. MODIFIE le tableau des effectifs des agents contractuels en conséquence, ORDONNE l'inscription au budget des crédits nécessaires.
Metz, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
LT
Nicolas KARMANN VX
Directeur Général Adjoint \ iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20230403-2023-04-DC19-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-04-DC19-2
lundi 3 avril 2023
DE
Création d'un emploi non permanent dans le cadre
d'un contrat de projet Revitalisation du territoire
métropolitain
4.2 - Personnel contractuel
Catherine DELLES
06/04/2023
057-200039865-20230403-2023-04-DC19-2-DE
40_AC-19-2.pdf
06/04/23 10:22 En cours de création
06/04/23 10:24 En préparation Catherine DELLES
06/04/23 11:20 Reçu Catherine DELLES
06/04/23 11:20 En cours de transmission
06/04/23 11:24 Transmis en Préfecture
06/04/23 11:35 Accusé de réception reçu