Compte-Rendu - 4 mars 2019

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Compte-Rendu - 4 mars 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Madirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, Mairie de Madirac

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019

Nombre en exercice : 8

Présents : 6

Votants : 7

Date de la convocation : 23 Février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 04 mars, le Conseil Municipal de la Commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PAGÈS, Maire.

PRÉSENTS : MME BUSTARRET (2ème Adjoint), M. VERGNE (3ème Adjoint), MME BONNET, MME RECROSIO, M. MARCOUILLER.

EXCUSÉ : MME BROTHIER a donné procuration à MME RECROSIO

ABSENT : M. BALAUZE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Anne-Béatrice BUSTARRET

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19/01/2019, approuvé à l’unanimité.

2. Vote du Compte Administratif 2018 de la Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la Commune. Les résultats sont les suivants :

BUDGET COMMUNAL :

Fonctionnement : Recettes Dépenses 175 006.46 € 117 845.46 €

Excédent = 57 161.00 €

Investissement : Recettes Dépenses 66 860.98 € 32 224.24 €

Excédent = 34 636.74 €

Monsieur le Maire se retire et Madame Sylvie RECROSIO demande au Conseil Municipal de voter le compte administratif.

A la vue des résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le compte administratif 2018.

3. Vote du Compte de Gestion 2018 de14 la Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur. Les chiffres de ce compte sont en cohérence avec ceux du compte administratif.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018.Mairie de Madirac

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4. Vote des Restes à Réaliser

ÉTAT DES RESTES A RÉALISER ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018 SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES.

OP ARTICLE LIBELLÉ BUDGET 2018 RÉALISÉ SOLDE RESTE A RÉALISER BUDGET 2019

31 2151/21 Réseaux de voirie 68 947,10 € 49 574,00 € 19 373,10 € 19 373,10 € 4 140,00 €

32 2184/21 Mobilier 3 000,00 € 1 788,00 € 1 212,00 € 1 212,00 € 1 400,00 €

32 2188/21

Autres

immobilisations

corporelles

2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 010,00 €

73 947,10 51 362,00 22 585,10 22 585,10 6 550,00 €

5. Vote de l’Affectation des résultats du Budget CommunalMairie de Madirac

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6. Vote du taux des taxes 2019

Monsieur le Maire remet pour information un tableau récapitulatif des taxes d’imposition 2018 ainsi que l’évolution des taxes de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

➢ Taxe Habitation : 19.37 %

➢ Taxe Foncier Bâti : 18.27 %

➢ Taxe Foncier Non Bâti : 50.72 %

Soit un produit attendu de 78.877,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le taux des taxes à l’unanimité.

7. Vote des subventions

Le Maire propose au Conseil Municipal une répartition des subventions.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant les subventions 2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

ACCA DE MADIRAC 150.00 €

APE RPI HAUX / MADIRAC / SAINT-GENÈS-DE-LOMBAUD 50.00 €

CLUB ÂGE D’OR DE SADIRAC 50.00 €

COMITÉ DES FÊTES DE MADIRAC 1 200.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 50.00 €

TOTAL 1 500.00 €

8. Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune

Le Maire rappelle la structure du budget tant en termes de recettes que de dépenses de fonctionnement et d’investissement de la commune de Madirac et expose au Conseil Municipal le détail des postes du budget de la commune.

Les chiffres proposés font ressortir un équilibre financier tant en recettes qu’en dépenses :

➢ Pour la section de Fonctionnement : 277 961.23 €

➢ Pour la section Investissement : 235 890.53 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget 2019.Mairie de Madirac

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9. Pré-mandatement facture Gironde Numérique

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2018 => 87 962.02 €

(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de donner à Monsieur le Maire l’autorisation de faire appliquer cet article pour liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

➢ Chapitre : 21

➢ Article : 2184

➢ Opération : 32

➢ Montant : 1 368.05 €

➢ Objet : tableau numérique école ; groupement de commande école numérique (Gironde Numérique)

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.

10. Pré-mandatement facture Eiffage

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2018 => 87 962.02 €

(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de donner à Monsieur le Maire l’autorisation de faire appliquer cet article pour liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

➢ Chapitre : 21

➢ Article : 2151

➢ Opération : 31

➢ Montant : 4 140.00 €

➢ Objet : Facture Eiffage : pose des potelets de protection des cheminements doux (Groupement de commande CURSAN - VOIRIE)

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.Mairie de Madirac

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11. Décision d’adhérer à un Syndicat de distribution d’eau potable dans le cadre du projet de fusion ou dissolution du SIAEP Madirac / Sadirac / Saint-Genès-de-Lombaud

M. le Maire s’appuie, pour sa présentation, sur la carte du réseau d'eau potable géré par le SIAEP Sadirac, Madirac, St Genès. Il explique que le cheminement de l'eau jusqu’à Madirac arrive en fin de parcours ( La qualité de l'eau est bonne mais Madirac subit en répercussion tous les incidents sur le réseau en amont de la distribution . Le syndicat est alimenté par Cambes ( l’eau est achetée au SIAE des Portes de l’Entre 2 Mers). L’eau arrive en bas de Madirac-St Genès et est refoulée pour sa distribution par une pompe de relevage ( + bâche) au niveau de St Genès pour arriver à Madirac par Les Mignons.

Monsieur le Maire rappelle que lors de précédentes réunions du Conseil Municipal il a indiqué que le Président du Syndicat souhaitait le fusionner avec celui de Bonnetan. Si Madirac ne souhaite pas s’inscrire dans ce mouvement il conviendra de procéder à la dissolution du SIAEP Madirac, Sadirac, St Genès. En conséquence Monsieur le Maire propose que le Conseil se prononce en faveur d’une adhésion au Syndicat des Portes de l’Entre 2 Mers en s’appuyant sur les arguments suivants.

- Un raccordement par Saint Caprais existe déjà : il existe une vanne d'alimentation au niveau du chemin des Meneaux ( les habitants de Madirac chemin des Meneaux sont raccordés sur ce réseau) qui permettrait une alimentation en eau par le syndicat des Portes de l'Entre deux Mers.

- Le syndicat des Portes de l'Entre deux Mers traite déjà l’assainissement collectif et individuel de Madirac et 2 conseillers municipaux (S. Recrosio et L. Marcouiller) siègent à son conseil.

Monsieur le Maire s’appuie également sur une analyse comparative des deux SIAEP (Bonnetan et Entre deux Mers) : - Bonnetan : Peu endetté, mais retards sur investissements, réseau très étendu et performances moyennes ( quoiqu’en amélioration)

- Porte de l'Entre deux Mers : Traite déjà assainissement de Madirac

Beaucoup d'investissements déjà réalisés (d'où endettement) mais excellente gestion.

Mme Bonnet rappelle que le SIAEP des Portes de l’Entre 2 Mers avait projeté d’étendre l’assainissement collectif jusqu’au Mignons mais n’a pas tenu cet engagement et fait donc part de ses réserves.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION :

• Émet un avis favorable à la dissolution du SIAEP MADIRAC / SADIRAC / SAINT-GENÈS-DE-LOMBAUD • Émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Madirac au SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers • Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente délibération en informant les Présidents des 3 syndicats de la décision du Conseil.

Sylvie Recrosio quitte la séance à 19:52

12. Redevance d’occupation du domaine public par le réseau Orange

Cette délibération est proposée à l’initiative du SDEEG qui par courrier a rappelé aux communes qu’elles étaient en droit de percevoir (y compris rétroactivement) une redevance d’occupation du domaine publique par les entreprises à réseau, comme ORANGE par exemple.Mairie de Madirac

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A ce jour, Madirac perçoit 203€/an de redevance d’occupation(poteaux ligne MT ENEDIS). La commune pourrait prétendre à une redevance de Orange pour l'occupation par son réseau pour un montant estimatif de 75€/an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents (5 membres):

• Émet un avis favorable à la perception d’une redevance d’occupation du domaine public par ORANGE • Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente délibération en se rapprochant d’ORANGE.

QUESTIONS DIVERSES

- Récents problèmes sur le réseau d'eau potable : des baisses de pression ont été observées par les Madiracais. A la suite de nombreuses remontées à la Mairie et des nombreuses plaintes auprès du fournisseur Suez une réunion technique s’est tenue en urgence à la demande du Maire. Il s’est avéré que le problème de baisse de pression était dû à différentes causes dont plusieurs fuites sur le réseau et le dysfonctionnement des pompes de la station de relevage. La pression a été rétablie en alimentant la commune directement par le réseau du syndicat de Bonnetan. Les experts de Suez ont confirmé que les baisses de pression ne pouvaient en aucun cas affecter les équipements électroménagers et cumulus qui sont équipés de dispositif de coupure d’alimentation si la pression ne permet pas leur fonctionnement.

- Demande d'installation d'un food-truck sur la place de la mairie : M. Le Maire a reçu une demande écrite d'autorisation d'installation d'un food-truck sur la place de la Mairie le mardi soir de 18h à 21h30. La personne proposerait des plats du jour et des formules burgers ainsi qu’un menu enfant. Pas de concurrence avec l'activité du food truck du mercredi (Pizzas), cette demande constitue une offre supplémentaire de service sur la commune et le Conseil émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 :30