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Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Madirac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
Mairie de Madirac
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2018
Nombre en exercice : 9
Présents : 6
Votants : 7
Date de la convocation : 24 Février 2018
L’an deux mil dix-huit, le 03 mars, le Conseil Municipal de la Commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PAGÈS, Maire.
PRÉSENTS : M. PAGÈS (Maire), M. BALAUZE (1er adjoint), M. VERGNE (3ème Adjoint), MME BONNET, MME RECROSIO, M. MARCOUILLER.
EXCUSÉS : MME BROTHIER a donné procuration à MME RECROSIO, MME BUSTARRET. ABSENTS : M. BERTHALON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie RECROSIO
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27/01/2018, approuvé à l’unanimité.
2. Rythmes scolaires – délibération pour demander le retour de la semaine à 4 jours
Le maire rappelle le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 qui autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de MADIRAC,
Après avis des conseils d’école en date du 01/03/2018,
En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours, au regard de l’organisation des familles notamment sur la garde des enfants le soir, le matin et le mercredi mais aussi lorsque les membres d’une fratrie sont scolarisés sur des sites distincts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Émet un avis FAVORABLE au rétablissement de la semaine de 4 jours Mairie de Madirac
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3. Modification du tracé du Chemin rural reliant le Bourg au Chemin Profond :
Le Maire rappelle les considérations et propositions déjà examinées par le Conseil Municipal sur l’étude d’une modification du tracé du chemin rural reliant le Bourg au Chemin Profond (cf Conseil Municipal du 27/01/2018). Il précise que si la modification du tracé fait l’objet d’une décision favorable du Conseil, il conviendra de lancer une enquête publique qui permettra de recueillir l’avis des habitants de Madirac.
Les frais de l’enquête publique sont à la charge de la Commune et couvrent :
• La rémunération du commissaire enquêteur
• Les honoraires du géomètre qui effectuera le relevé
• Les frais de publicité obligatoires à l’enquête publique
➢ Soit un total de 1 500.00 € environ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable :
Abstention ➔ 1 Contre ➔ 1 Pour ➔ 3
4. Participation à 50% de le Commune à l’étude de sol préalable à la modification du tracé du chemin rural reliant le Bourg au Chemin profond
Après discussion, les conseillers municipaux jugent opportun de reporter leur décision en fonction de la demande éventuelle du commissaire enquêteur au moment du lancement de l’enquête publique.
5. Délibération sur la liquidation et mandatement d’une dépense en section d’investissement
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2017 => 88 921.66 €
(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de donner à Monsieur le Maire l’autorisation de faire appliquer cet article pour liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
➢ Chapitre : 21
➢ Article : 21533
➢ Opération : 31
➢ Montant : 24 979.15 €
➢ Objet : enfouissement réseaux – génie civil
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018. Mairie de Madirac
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6. Délibération sur la liquidation et mandatement d’une dépense en section d’investissement
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2017 => 88 921.66 €
(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de donner à Monsieur le Maire l’autorisation de faire appliquer cet article pour liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
➢ Chapitre : 21
➢ Article : 21533
➢ Opération : 31
➢ Montant : 1 457.00 €
➢ Objet : enfouissement réseaux – génie civil
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018.
QUESTIONS DIVERSES
- Cloud Eco
A ce jour le prestataire est Orange.
Cloud Eco a fait une étude pour optimiser la facture de téléphone. L’économie potentielle serait de 20 € / mois moyennant une visite de faisabilité. Le wifi n’étant pas accessible dans l’école l’offre de Cloud Eco prévoit l’installation d’une borne Wifi à l’école.
- Besoin de volontaires
Au niveau de la CdC du Créonnais, le dossier d’identification et de signalisation des petits éléments de patrimoine et des curiosités est porté par Monsieur le Maire.
La signalétique du Chemin Profond, des points de vue et des arbres remarquables pourrait être installées dès réception des éléments signalétiques.
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires.
- Budget 2017 clôturé
Le compte administratif est conforme. Le Conseil Municipal aura lieu en mars pour préparer le budget.
- Salle polyvalente
La salle polyvalente a des locataires en semaine qui génèrent environ 1 800 € / an. Monsieur le Maire rappelle le besoin de reconditionner la cuisine et les WC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h50.