Déliberation - 12 juillet 2019

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Déliberation - 12 juillet 2019 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Madirac. Lien du pdf (Déliberation - 12 juillet 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Mairie de Madirac

2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2019

Nombre en exercice : 8

Présents : 4

Votants : 6

Date de la convocation : 02 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 12 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PAGÈS, Maire.

PRÉSENTS : MMES BUSTARRET, BONNET, RECROSIO, M PAGÈ𝑆

EXCUSÉS : MME ROMANY a donné procuration à MME RECROSIO,

M MARCOUILLER a donné procuration à MME BUSTARRET

ABSENTS : M. BALAUZE, M VERGNE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME RECROSIO

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2019

Approuvé à l’unanimité.

2. Délibération modificative n°3 (Fonctionnement) sur l’affectation de résultat complémentaire de l’exercice 2018

Monsieur le Maire explique que suite à plusieurs erreurs d’écriture comptable, il est nécessaire à la demande de Monsieur le Percepteur de procéder à la régularisation du résultat 2018 par une écriture rectificative de 46 665.60€ au crédit du compte 1068.

Le budget 2019 voté prévoit un résultat de 96 303.70€

- La somme de 49 638.10€ a déjà été titrée au compte 1068.

- Il convient donc par cette délibération modificative de titrer la somme de 46 665.60€ au compte 1068

pour être conforme à la prévision de résultat.

VOTE :

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

3. Délibération arrêt du projet et bilan de la concertation du PLUI du Créonnais Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent se prononcer sur l’arrêt du PLUI dans les 3 mois de l’arrêt par le conseil communautaire de la CDC du Créonnais soit à compter du 21 mai 2019. Monsieur le Maire informe que l’enquête publique est prévue pour se dérouler du 2 septembre au 2 octobre et que la commission d’enquête recevra les habitants de MADIRAC le mercredi 25 septembre de 10 :00 à 12 :00.

Les membres du conseil municipal estiment que les remarques qu’ils ont pu formuler soit lors de la discussion du PADD soit lors de l’élaboration des OAP, du zonage et du règlement n’ont pas été prises en compte.Mairie de Madirac

2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h

Le PLUI répond globalement aux perspectives de développement des 2 plus importantes communes de la CDC mais ignore les contextes locaux des petites communes périurbaines.

VOTE :

Pour : 0

Contre : 6

Abstention : 0

4. Constat de carence de la fonction de 3ème adjoint et conséquences

Monsieur le Maire exprime le regret de constater que le titulaire de la fonction de 3ème adjoint ne participe

plus depuis 6 mois aux travaux de l’équipe municipale et n’assume plus les missions dont il est en charge

(suivi des travaux, gestion de la salle polyvalente, …)

Monsieur le Maire informe qu’il a tenté à plusieurs reprises d’obtenir des réponses à des questions précises

(fonctionnement de la salle polyvalente notamment) sans résultat.

Il fait lecture du dernier mail adressé le 25 juin au 3ème adjoint dans lequel il demande au titulaire de la

fonction de 3ème adjoint d’indiquer au conseil sa décision de poursuivre ou d’arrêter.

Sans réponse à ce jour Monsieur le Maire propose de constater la carence du poste et donc de prononcer sa

suppression.

VOTE :

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 :05