Compte-Rendu - d15402

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Compte-Rendu - d15402 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune d'Anglès. Lien du pdf (Compte-Rendu - d15402)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 06 novembre 2020

Convocation du 02 novembre 2020

Ordre du jour:

- Présentation du Projet "Lake Café"

- Acquisition du restaurant d'Anglès : Révision du plan de financement et demande de subventions

- Assurance du personnel : Adhésion au contrat groupe 2021-2024

- Création d'un emploi d'agent recenseur

- Subventions 2020 aux associations

- Indemnités de gardiennage des Eglises communales

- Questions diverses

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, j’ai décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera à la salle polyvalente le Battut 81260 Anglès.

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, seuls les membres du conseil municipal et le personnel administratif sont autorisés à se rendre à la séance du conseil municipal.

Présents : Alain BARTHES, Georges MEROU, Pascal MORY, Christophe BASTIE, Agnès SICARD, Pierre MOURET, Robert PASSEPORT, Jérôme JOUGLA, Christiane LAFFAILLE, Richard MARTINS, Frédéric MOURALIS, Valérie SIRVEN, André JULIEN, William AMOURETTE

Absents avec procuration :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de la séance : Madame Agnès SICARD

Validation du Procès-Verbal du 1er octobre 2020 : 14 Pour

Monsieur Jérôme JOUGLA précise qu’il y a une erreur sur la délibération : Acquisition et Réhabilitation du Restaurant : Demande de Subventions

(DE_2020_051) du compte rendu du 1er octobre 2020.2

Le poste « création d’une rampe handicapée » n’est pas mentionné et le prix HT du poste « portes coupe-feu » est erroné.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette observation sera mentionnée dans le compte-rendu.

Il est précisé que la délibération ne comporte pas d’erreur, c’est lors de la rédaction du compte rendu qu’une erreur de transcription a été commise.

Présentation du Projet Lake Café

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Martin TAURINES gère le Lake

café basé à la Raviège depuis 2019. A ce jour, il propose tapas, frites, pizzas,

boissons fraiches, glaces …

Il rappelle que ce snack bar est ouvert tous les jours durant la saison estivale et

permet de dynamiser l’offre touristique au bord du Lac de la Raviège.

Monsieur TAURINES et Monsieur MOÏSE, présentent leur projet de développement

du snack à l’assemblée :

1- Nouvelle carte, nouveaux tapas et développement de la carte des vins et des

bières

2- Un projet d’agrandissement de la terrasse est envisagé afin de recevoir plus

de clients

3- Agrandissement de l’espace de travail en cuisine

4- Acquisition de mobiliers pour le bar, mise en place d’un salon en palette, son

extérieur, éclairages, achats de divers matériels pour la cuisine : chambre

froide, Raquette pizza, planche géante pour les tapas…

5- Développement de la communication : mise en place de panneaux de

signalisation, nouveaux flyers et vente de t-shirt floqué « Lake Café », refonte

du site internet et publicité via les réseaux sociaux

6- Projet de location de Paddle

7- Projet d’organisation de soirée à thèmes, organisation de jeux divers…

A l’issue de cette présentation, Monsieur TAURINES précise que l’amplitude

d’ouverture du snack en 2021 sera élargie, de mi-avril jusqu’au mois d’octobre, tous

les jours en juillet et août et tous les week-ends d'avril à octobre.3

Monsieur Pascal MORY questionne les intervenants sur la gestion de la location des

paddles. Monsieur Martin TAURINES précise que la location des paddles ne sera

proposé que les après-midis car il faut être minimum deux pour assurer ce service.

Madame Agnès SICARD soulève l'importance d'assurer la sécurité des pratiquants.

Monsieur TAURINES précise qu'un gilet de sauvetage sera fourni à la location et

que toutes les règles relatives à la pratique de ce sport nautique seront assurées.

Monsieur Georges MEROU propose d'engager un maitre-nageur et rendre ainsi la

zone de baignade sécurisée.

Monsieur le Maire précise que le but de cette présentation est de conclure un bail

commercial avec le gérant et de convenir de la prise en charge des travaux à

effectuer.

Il précise que les travaux de toiture et les travaux liés à la réparation du plancher

sont obligatoirement à la charge de la mairie. L'estimation s'élève à 4 445 € HT.

Les travaux pour la création de la terrasse pourraient être pris en charge par la

mairie et répercutés sur le montant du loyer, sachant que la commune peut de

surcroit bénéficier de subventions sur ce type d'opération. L'estimation des travaux

s'élève à 9 542 € HT.

Monsieur Christophe BASTIE précise qu'il faudra demander plusieurs devis avant de

prendre une décision.

Monsieur Frédéric MOURALIS demande si les travaux ne peuvent pas être effectués

par les agents communaux.

Monsieur Pierre MOURET précise que les travaux en régie ne sont pas

subventionnés.

Monsieur Georges MEROU informe également l'assemblée que les agents

techniques peuvent réaliser quelques travaux mais préfère confier la mission à un

professionnel vu que le Lake café est un établissement recevant du public.

Le conseil municipal devra se prononcer prochainement sur ce dossier : travaux à réaliser, subventions à demander, prix du loyer.

Acquisition et Réhabilitation du Restaurant d'Anglès: Révision du Plan de financement et Demandes de Subventions ( DE_2020_065)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a demandé lors de

la séance du 1er octobre dernier des subventions auprès de la Sous-Préfecture et de la Communauté de Communes afin d’acquérir et de réhabiliter le restaurant d'Anglès.4

La commune souhaite acquérir le restaurant « Les Agapes ». Ce projet permettrait de maintenir un service de proximité aux habitants, aux estivants, ainsi qu’à toutes les entreprises locales.

La Commune d’Anglès souhaite également entreprendre des travaux de réhabilitation suite aux diagnostics règlementaires effectués par l’Apave. Les travaux ont été estimés par différentes entreprises :

Il précise que des travaux complémentaires sont à prévoir, il s’agit des postes :

- Chauffage : installation d’une pompe à chaleur avec réseaux

- Gestion de l’air du restaurant

Monsieur le Maire rappelle les différents travaux estimés par les entreprises et demande à Madame SICARD de détailler les travaux complémentaires.

(Montants en € HT)

- Menuiseries 23 074.87 € - Portes coupe-feu 4 408.50 € - Création d’une rampe extérieure d’accès PMR 3 433.04 € - Electricité 7 980.69 € - Isolation phonique salles du restaurant et plafond coupe-feu sous-sol 13 675.02 € - Fourniture et pose de matériels sécurité incendie 1 524.30 € - Chauffage : pompe à chaleur 31 793.05 € - Gestion de l’air : hotte cuisine 28 232.65 € - Plomberie 1 266.20 €

Total à ce jour : 115 388 €

Total acquisition restaurant : 127 800 €

Coût total de l’opération : 243 188 €

Monsieur Christophe BASTIÉ souhaite avoir des précisions sur les postes chauffage et gestion de l'air et s'étonne des coûts élevés.

Vu le nouveau plan de financement, Monsieur Frédéric MOURALIS demande s'il ne sera pas nécessaire de recourir à un nouvel emprunt.

Monsieur le Maire rappelle qu'à ce stade du projet, l'essentiel est de demander les subventions et de voir les montants obtenus. C'est par la suite que le conseil municipal se prononcera sur les postes à réaliser et sur l'utilité de contracter un emprunt.

Monsieur Christophe BASTIÉ précise toutefois qu'il faudra régler le problème d'ouverture de la porte des WC. Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux nécessaires à l'ouverture du restaurant seront quant à eux bien réalisés en 2021.5

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’acquisition et la réhabilitation du restaurant d’Anglès est une opération éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi qu’à l’attribution d’un fonds de concours de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc.

Le détail figure dans le plan de financement ci-dessous :

MONTANT HT EN

€

TAUX

Acquisition restaurant

Et réhabilitation

243 188 100 %

DETR 72 956 30 %

Fonds de Concours 85 116 35 %

Autofinancement 85 116 35 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE PROCEDER à la réhabilitation du restaurant.

DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté des Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc selon le plan de financement ci-dessus.

DE SOLLICITER, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux selon le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Demande d'emprunt à Court Terme Crédit Relais ( DE_2020_066)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Crédit Agricole demande qu’une modification soit apportée à la délibération portant sur la demande d’emprunt à court

terme crédit relais votée le 1er octobre dernier.

Madame GALONNIER, conseillère des collectivités locales demande qu’elle soit modifiée ainsi :

 Taux d’intérêt variable :

- Euribor 3 mois instantané Flooré + marge de 0.89% soit 0.89 % ce jour - (En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

Vu le budget de la commune d’Anglès voté et approuvé par le conseil municipal le 29 juillet 2020,6

Vu la délibération du conseil municipal DE 2020 045 en date du 1er octobre 2020 portant sur l'acquisition du restaurant d'Anglès appartenant à Monsieur Jean-Pierre AUZEPY et Messieurs Jérémy et Florentin CHAZOTTES,

Vu le plan de financement présenté par Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, décide :

ARTICLE 1er : La commune d’Anglès contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de quatre-vingt-trois mille soixante-dix euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois

 Taux d’intérêt variable :

- Euribor 3 mois instantané Flooré + marge de 0.89% soit 0.89 % ce jour - (En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 200 €

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Assurance du personnel: adhésion au contrat groupe 2021-2024 (DE_2020_067)

Le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

-que la Commune par la délibération du 5 mars 2020 a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,7

-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 6 juillet 2020 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU Code de la commande publique,

VU la délibération en date du 5 mars 2020 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2021-2024, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation engagée,

VU les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°19/2020 et 20/2020 du 06.07.2020 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion d’une convention de délégation de gestion entre chaque collectivité adhérente au contrat groupe et le Centre de Gestion,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,8

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

DECIDE :

-D’ADHERER à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

- CHOISIT pour la commune les garanties et options d’assurance suivants:

- POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE :

GARANTIES OPTION N°1 : tous risques sans franchise au taux de 8.06%

- POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE :

TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MALADIE ORDINAIRE + MATERNITE + PATERNITE :

GARANTIES OPTION N°1 tous risques sans franchise au taux de 1.50%

-DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,9

Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Création d'un emploi d'agent recenseur (DE_2020_068)

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement qui auront lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

 Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

 Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

 Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

- De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 20 janvier 2021 au 20 février 2021.

Cet agent assurera des fonctions d’agent recenseur à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h50.10

L’agent recenseur sera chargé sous l’autorité du coordonnateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE,

L’agent recenseur sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 IM 327

La collectivité versera un forfait de 210 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 90 € pour chaque journée de formation.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au BP 2021 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Subventions aux Associations 2020 (DE_2020_069)

Monsieur le Maire propose au conseil de voter les derniers dossiers de demandes de subventions 2020 des associations.

Madame Valérie SIRVEN propose de baisser les deux subventions accordées aux comités des fêtes et d'appliquer le même protocole mis en place lors du dernier conseil concernant l'attribution des subventions en 2020. Il avait été proposé de baisser les subventions en fonction des manifestations ou activités maintenues durant le confinement.

Monsieur Pierre MOURET propose le maintien des montants attribués habituellement pour les comités des fêtes.

Après études des divers dossiers présentés, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer les montants suivants :

COMITE DE FETES D’ANGLES 2 500 €

COMITE DES FETES DE LA SOUQUE 1 700 €

CHORALE NOTRE DAME 50 €

GDA 50 €

DOJO ANGLES 50 €11

En complément, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention d'investissement à

l'association Chorale Notre Dame suite à l'acquisition d'un clavier.

Le montant attribué est de 250 €.

Total:4 600 €

Le conseil municipal émet un avis favorable aux versements des subventions mentionnées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Indemnités 2020 pour le gardiennage des Eglises communalesDE_2020_070

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2020 celui fixé pour 2019 soit 120.97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées :

 Anglès 120.97 €

 La Souque 120.97 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

DECIDENT d’allouer à Monsieur l’Abbé Louis DEBON, domicilié au presbytère de Brassac, les indemnités de gardiennage indiquées ci-dessus.

Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Questions diverses:

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que le 42ème rallye Montagne Noire traversera Anglès les 23 et 24 juillet 2021. Il souligne l'importance de cette manifestation qui permettra d'accroître l'image et le développement économique du territoire.

Il précise également que la fête d'Anglès aura lieu à la même période.12

Monsieur Pierre MOURET précise que le rallye apportera une animation supplémentaire et n'occasionnera pas de problèmes pour l'organisation des festivités.

Monsieur le Maire invite le comité des fêtes à coopérer avec les organisateurs du rallye.

- Monsieur William AMOURETTE demande des informations sur la gestion de l'Ehpad Cabirac en l'absence du Directeur Monsieur BOUDET.

Monsieur Robert PASSEPORT, Vice-Président de l'Ehpad, informe l'assemblée que Monsieur BOUDET est toujours officiellement Directeur de l'Ehpad. Il a donné sa démission auprès des services compétents de l'ARS mais pas auprès du conseil d'administration et du Président du CCAS.

Lors d'une visio conférence organisée avec l'ARS, le directeur du Tarn s'est engagé à missionner un nouveau directeur.

Monsieur PASSEPORT précise que depuis le départ de Monsieur BOUDET et malgré la crise sanitaire actuelle, la maison de retraite arrive à fonctionner.

Il ajoute qu'une secrétaire et qu'une infirmière coordinatrice ont été embauchées.

- Madame Christiane LAFFAILLE précise qu'il est difficile de remplacer le personnel sortant et qu'il faut garder espoir pour trouver un médecin coordonnateur. Une rencontre avec un médecin intéressé par ce poste a été organisée dernièrement.

- Monsieur AMOURETTE s'étonne que l'ARS ne soit pas plus vigilante vis à vis de la maison de retraite vu les nombreux passages de directeurs depuis plusieurs années.

- Monsieur le Maire précise que les changements de personnel occupant des postes de direction au sein des Ehpad sont fréquents.

La séance a été levée à 20h00