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Procès Verbal - d15402
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Anglès.
Lien du pdf (Procès Verbal - d15402)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Justice et droit,
1
Compte rendu de la séance du jeudi 22 juillet 2021
Convocation du 16 juillet 2021
Ordre du jour:
1-Demandes de subventions
2-Décisions Modificatives
3-Subvention aux associations
4-Admission en non valeur-Budget Eau et Assainissement
5-Questions diverses
Présents : Alain BARTHES, Georges MEROU, Pascal MORY, Christophe BASTIE, Agnès SICARD, Jérôme JOUGLA, Frédéric MOURALIS, Valérie SIRVEN, André JULIEN, William AMOURETTE
Absents avec procuration : Robert PASSEPORT par Alain BARTHES
Absents excusés :
Absents : Pierre MOURET, Christiane LAFFAILLE, Richard MARTINS
Secrétaire de la séance : Monsieur André JULIEN
Validation du Procès-Verbal du 17 juin 2021 : le vote est reporté lors du prochain conseil
municipal
Dossier ajouté à l'ordre du jour:
Délibération créant un contrat unique d'insertion CAE PEC ( DE_2021_046)
Le maire informe l’assemblée : le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat.
Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer un poste de d’adjoint technique à compter du 2 septembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». 2
PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 11 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Acquisition d'une étrave: Demande de subvention au titre de la DETR ( DE_2021_047)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une étrave afin de pouvoir déneiger rapidement les voies communales en période hivernale. Lors des chutes de neige, le passage du chasse neige est primordial, il en va de la sécurité de tous les usagers.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis estimatif établie par les Etablissements CAUQUIL à Mautlaur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1/ D’ACQUERIR une étrave selon le devis estimatif suivant :
Ets CAUQUIL : 11 700 € HT
2/ DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
3/ VALIDE le plan de financement ci-dessous :
MONTANT HT EN € TAUX
Acquisition d’une
étrave
11 700 100 %
DETR 5 850 50%
Autofinancement 5 850 50 %
Pour : 11 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Arrivée de Monsieur Richard MARTINS à 20h20 3
Réhabilitation du logement communal de l'Ancienne Poste : demande de subventions ( DE_2021_048)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ du locataire du logement communal de l’Ancienne Poste et vu son état de vétusté, il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis estimatifs :
Sarl BERTRAND : Reprise complète de l’électricité : 5 419.46 € HT
FONTAINE Guillaume : 23 256.80 € HT
Cuisine équipée : 2 256.80 € HT
Reprise plafond/carrelage/peinture + peinture chauffage : 1710.00 € HT
Salon et couloir
Reprise plafonds, peinture, seuils… : 3 440.00 €
Salle de bain +WC : 2 810.00 € HT
3 Chambres :
Parquet, reprises diverses, peintures :2 990.00 €
Main d’œuvre pour l’ensemble : 10 050.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1/ DE PROCEDER aux travaux de réhabilitation de l’appartement de l’Ancienne Poste selon les devis estimatifs présentés ci-dessus.
2/ DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds de Développement territorial Axe 1 Mesure 1
3/ VALIDE le plan de financement ci-dessous :
MONTANT HT EN € TAUX
Réhabilitation logement
Ancienne poste
28 676 100 %
DETR 11 470 40 %
FDT 8603 30%
Autofinancement 8603 30 %
Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0 4
Décision Modificative n°2 Budget Commune 2021 : Acquisition de trottinettes ( DE_2021_049)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la coopérative scolaire renonce au versement de la
subvention attribuée chaque année d’un montant de 1500 €. En contrepartie, la commune achètera des
trottinettes pour les enfants de l’école. Le devis de la société Pichon s’élève à 1269.42 € TTC, il
comprend 5 trottinettes de deux roues et 5 casques de protection junior. Il est donc nécessaire
d'affecter les crédits prévus à l’article 6574 « subvention aux associations » sur le programme
acquisition matériel.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 1300.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -1300.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 - 306 Autres immobilisations corporelles 1300.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1300.00
TOTAL : 1300.00 1300.00
TOTAL : 1300.00 1300.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision Modificative n°3 Budget Commune 2021 : Restaurant d'Anglès ( DE_2021_050)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux supplémentaires ont dû être réalisés
pour réhabiliter le restaurant : acquisition d’un frigo, divers travaux d’électricité
complémentaires… Il est donc nécessaire d’abonder le programme « Acquisition Restaurant »
des crédits nécessaires.
Monsieur le Maire précise qu’un Fonds de concours d’un montant de 89 616 € a été voté par
les membres du bureau de la communauté de communes le 9 juillet dernier. Il détaille le plan
de financement définitif :
Sur 243 188 € de dépenses comprenant l’acquisition du restaurant et les travaux de
réhabilitation, la commune bénéficie de 63 956 € de Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux et de 89 616 € de Fonds de concours. L’emprunt de 44 700 € réalisé en 2020 pour
financer en partie la part d’autofinancement de la commune est neutralisé par le 5
réaménagement des emprunts de la commune. L’emprunt à court terme sera quant à lui
remboursé dès que les subventions seront perçues. Des acomptes ont été demandés et sont en
attente de versement.
De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les menuiseries du restaurant seront
remplacées en 2022, ce qui clôturera l’opération.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -1000.00
023 (042) Virement à la section d'investissement 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 380 Installat°, matériel et outillage technique / Restaurant 1000.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1000.00
TOTAL : 1000.00 1000.00
TOTAL : 1000.00 1000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision Modificative n°1 Budget Eau et Assainissement 2021 : Amortissement 2020 ( DE_2021_051)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que certaines immobilisations n’ont pas été amorties
en 2020, il convient donc d’émettre les opérations d’ordre complémentaires et de prévoir les
crédits nécessaires.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : 6
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61523 Entretien, réparations réseaux -114.00
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 114.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 119 Installat°, matériel et outillage techni 114.00
28158 (040) Autres matériels, outillage technique 114.00
TOTAL : 114.00 114.00
TOTAL : 114.00 114.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 ( DE_2021_052)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Agnès SICARD qui rappelle que les conditions d'attribution des subventions aux associations incluent différents critères tels que leur bilan financier, leur budget ainsi que leur niveau d'activité au sein de la commune.
Elle rappelle qu'en 2020 une baisse des subventions avait été appliquée suite à la pandémie liée à la Covid-19 et au confinement qui avaient fortement réduit ou arrêté l'activité de certaines associations.
Cette baisse ne s'appliquera pas aux associations en 2021 étant donné que certaines animations ont pu être maintenues malgré les contraintes imposées pour garantir la sécurité sanitaire.
Monsieur Christophe BASTIÉ informe l’assemblée que comme l'an dernier l'Amicale des Sapeurs-Pompiers a renoncé à demander une subvention en 2021 en raison de la suspension de son activité suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Monsieur Frédéric MOURALIS demande des informations sur la dissolution de l’association Anime Anglès.
Monsieur le Maire précise que leur trésorerie ainsi que leurs animations seront ventilées entre différentes associations ; le foyer rural gérera l’expo peinture, l’ASPA s’occupera de la rando d’automne et le comité des fêtes de la fête du bois et du terroir.
Il est rappelé que la coopérative scolaire ne bénéficiera pas de subvention, étant donné l'acquisition prochaine de trottinettes pour l'école.
Il est rappelé que le budget de la Communauté de Communes alloué aux associations du territoire sera transféré aux communes, ayant seules la compétence.
Monsieur MOURALIS propose d’attribuer les subventions aux associations et d’ajuster les montants en 2022 si les animations prévues étaient annulées au dernier moment. 7
En l'absence de dossiers non déposés, les demandes de subventions de différentes associations n'ont pas été étudiées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer les montants suivants :
COMITE DES FETES D'ANGLES 2 500 €
ADMR MONTAGNE SIDOBRE 500 €
ASS MUSIQUE D'ETE 1 200 €
ASS PRODUCTEUR ANGLES 1 100 €
ASS CHASSE ANGLES 300 €
ASS PECHE ANGLES 400 €
ASS CHASSE SOUQUE 300 €
ASS CHORALE NOTRE DAME 300 €
ASS DYNAMIT AGE 500 €
GDA 100 €
CAVALIERS DE L'ANGLESIENNE 300 €
OCCYFIT 100 €
LOU FESTAIRES 200 €
ESP ENTRE LACS ET FORETS 1 000 €
TOURISME IMAGINAIRE 500 €
MAISNIE DES LOUPS DU TARN 100 €
Total: 9 400 €
Le conseil municipal émet un avis favorable aux versements des subventions mentionnées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Admission en non valeur Budget Eau et Assainissement 2021 ( DE_2021_053)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation de demande en non-valeur n°4605111112 déposée par le Comptable public,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le Comptable public dans les délais règlementaires,
Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’admission en non-valeur pour un montant global de 260.97 € concernant l’article 354 du rôle (ORMC) de 2016 sur le Budget Eau et Assainissement.
Il précise que l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de cette demande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’admettre en non-valeur le titre de recette figurant sur la présentation en non valeurs émis par le Trésorier Municipal en date du 23 juin 2021 sur le budget eau et assainissement pour un montant global de 260.97€.
Pour : 11 / Abstentions : 1 / Contre : 0 8
Questions diverses :
- Monsieur Pascal MORY informe l’assemblée que le gîte communal pourra accueillir à nouveau les pèlerins dès le 26 juillet prochain. Madame Marie-Christine POUSSINES a été nommée régisseur de recettes.
Il sera à la disposition des pèlerins du lundi au vendredi, fermé les week-end et jours fériés. Le prix de la location est fixé à 12 € par personne et par nuit. Les pèlerins pourront régler par chèque, espèces et prochainement par carte bancaire.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois lettres anonymes portant sur Monsieur Frédéric MOURALIS ont été envoyées à l’attention du Maire et dernièrement à l’ensemble du conseil municipal. Ces lettres concernent son activité professionnelle et sa vie privée et non son mandat d’élu. Monsieur MOURALIS précise qu’il ignore ce type d’attaque. Le conseil municipal condamne à son tour et à l’unanimité ces façons d’agir déplaisantes et agressives.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains habitants du hameau de la Souque souhaitent retirer les grilles de la vierge. Il est précisé que l’abbé ne s’y oppose pas. Vu que cette décision divise les résidents de la Souque, le conseil municipal se prononcera lorsqu’un accord commun sera trouvé.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que des propriétaires de bateaux demandent l’autorisation d’occuper un terrain communal afin d’accéder et de garer leur véhicule sur la berge du lac et ce dans le but d’effectuer plus facilement les pleins de carburant. Ils proposent en contrepartie d’entretenir, d’embellir et de sécuriser la parcelle mis à disposition.
A l’issu de cet exposé, le conseil municipal décide de reporter cette décision et missionne Georges MÉROU d’étudier cette demande et de se rendre sur le site.
Monsieur BASTIE n’émet pas d’avis défavorable mais souhaite que ladite parcelle ne soit pas privatisée au profit de quelques personnes.
- Monsieur Frédéric MOURALIS demande si l’aire de retournement à l’impasse des chalets a été finalisée.
Monsieur le Maire précise que Madame SICART n’a pas répondu à la proposition d’achat qui lui a été faite. Monsieur MOURALIS propose de relancer la propriétaire.
- Monsieur Pascal MORY informe l’assemblée que l’Ehpad lance une campagne de vaccination auprès de ses agents. Seuls 18 soignants sur 46 sont aujourd’hui vaccinés. Il est précisé que quelques doses seront disponibles pour les personnes ayant des difficultés à se faire vacciner.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un cas de covid a été recensé chez les résidents à l’Ehpad. Un dépistage massif est prévu sur l’ensemble du personnel et des résidents.
La séance a été levée à 22h 9