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Arrêté - Arrêté 106 16 Rue du Chat Haret Int de stationnement occup du dom public 10 03 2025 au 12 03 2025
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 106 16 Rue du Chat Haret Int de stationnement occup du dom public 10 03 2025 au 12 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LR .' 5 Feuillet 2025/. 109
SG IIE | ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/. À OC NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Bu June 16 Mars 2025, VU le Code de la Route, Au mercredi 12 Mars 2025,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de dépose de
chasse-roues, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public et d'interdire le
stationnement, au droit du 16 Rue du Chat Haret.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 16 Rue du Chat Haret, du lundi 10 Mars 2025 au mercredi 12 Mars 2025.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m2/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8: : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 9 6 FEV. 102
Le Maire,
LL Faur le Maire
E t par Délégétion
=.
_Déñiel GUEDRAS
7" 4e Adjoint au Maire
| 2 6 FEV. 202 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : 7 6 EEV. 20