Compte-Rendu - CR 26.03.2013

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Compte-Rendu - CR 26.03.2013 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.03.2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1 1

COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 26 MARS 2013

Etaient présents : M. DEROUET. COQUIO. LAUTOUR. PELLERIN. LANGLOIS. LEROYER. FOUCHER. CERISIER. LETONDEUR. POTTIER. HECQUARD. LENEVEU. BESNARD. GESLIN.MOTTIN

Absents :Néant

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : E. MOTTIN

- Nomination d’un Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale et adoption du Règlement Intérieur pour la Station Service Communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer un conseil d’exploitation pour le bon fonctionnement du service public industriel et commercial de la station service communale.

Après délibération et lecture du projet de statut, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire trois conseillers municipaux qui constitueront le Conseil d’Exploitation. Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats, puis le Conseil Municipal procède à l’élection.

Sont élus à l’unanimité :

- Monsieur Christophe Pellerin

- Monsieur François Lautour

- Madame Véronique Besnard.

Madame Véronique BESNARD est élue Présidente, et Monsieur Christophe Pellerin, Vice-Président. Sur proposition du bureau du Conseil d’Exploitation, le Conseil Municipal décide de nommer Madame Valérie Letissier, Directeur du Conseil d’exploitation, à l‘unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les statuts, tels qu’ils figurent en annexe.

Monsieur le Maire tient à souligner qu’il s’agit là d’un bel exemple de complication administrative. Nous accusons souvent nos administrations, n’oublions pas qu’elles ne font qu’appliquer les décisions de nos politiques. Dans un contexte de crise, que d’énergie consommée pour rien. En voici un bel exemple, il y a lieu pour la gestion de la station service, de nommer un conseil d’exploitation, composé de conseillers municipaux qui n’ont qu’un pouvoir consultatif puisque c’est le Conseil Municipal composé des mêmes personnes qui a pouvoir de décision.

Les élus ont l’impression d’être sclérosés, étouffés par cette lourdeur administrative dont on nous annonce toujours une simplification dont on ne voit jamais la couleur.

Monsieur le Maire laisse le Conseil Municipal méditer sur ces aberrations bien françaises.

- Délibération de fixation de la marge – prix de vente du litre de carburant

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de discuter des modalités pour fixer le tarif de vente des carburants.

Considérant que les frais de fonctionnement ne peuvent être établis avec précision, monsieur le Maire propose de définir une fourchette à appliquer au prix d’achat TTC du litre de carburant, ainsi le prix de vente pourrait être ajusté en fonction du cours du carburant qui varie tous les jours. A chaque fois qu’il sera modifié, il sera affiché sur le lieu de vente.

Entendu l’exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Décide de fixer une fourchette de prix comprise entre 0 et 0.08 € TTC à appliquer au prix d’achat TTC du litre de carburant.

-Autorise Monsieur le Maire à réajuster le tarif de vente à chaque remplissage des cuves et lorsqu’il le jugera judicieux, notamment en fonction du cours du carburant.

-Autorise monsieur le Maire à appliquer ces décisions dès l’ouverture de la station soit le 30 mars 2013.2 2

En outre, il est décidé que le premier samedi de chaque mois, le carburant sera vendu à prix coûtant.

- Conditions de mise à disposition des cartes privatives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a possibilité d’éditer des factures mensuelles pour certains clients qui, de part leur profession, doivent fournir une facture à l’appui de leur comptabilité. Les personnes intéressées devront se rendre en mairie,munies d’un imprimé CA3 de déclaration de TVA, au vu duquel sera remis un ou plusieurs badges, ainsi qu’un code secret permettant l’accès aux pompes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de remettre ces badges à titre gracieux. Le règlement des factures se fera auprès de la Trésorerie, à réception de facture.

- Etude de la proposition d’assurance pour la station service

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’assurer la station service communale. Groupama étant l’assureur de la Commune, un avenant a été demandé au contrat.

La proposition s’élève à la somme de 1 150€ TTC.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition. La somme de 1 150 € sera prévue au BP 2013 de la station C/616.

- Dévolution des marchés subséquents station service

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 mars 2013 pour étudier les propositions des fournisseurs retenus pour l’attribution des marchés subséquents. Les offres des fournisseurs étant fructueuses, la commission d’appel d’offres propose :

- Les combustibles de l’Ouest

- Les combustibles de Normandie

Attributaire des marchés subséquents.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les marchés subséquents à :

Les combustibles de l’Ouest

Les combustibles de Normandie

Pour la durée du marché.

- Etude de deux dossiers soumis au droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur un échange de terrain situé dans le Bourg.

-

- Etude des devis pour vérification des installations des salles ouvertes au public (Salle polyvalente, salle Ste Thérèse et église)

Le Conseil Municipal après étude d’une proposition de prix pour vérification des installations électriques, décide de relancer une nouvelle consultation et de réétudier les devis lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

- Etude du devis de contrat d’entretien de fleurissement des massifs Mme GESLIN, fille de M. Provost se retire.

Le Conseil Municipal après étude du devis, décide à l’unanimité des votants de retenir l’entreprise Provost pour l’entretien et le fleurissement des massifs de la Commune. Le montant du forfait est de 2 293.20€. Les crédits nécessaires seront portés au BP 2013 C/61521.3 3

- Etude des demandes de subventions

Après étude des demandes de subventions par la commission des finances, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2013 :

Amicale des Sapeurs Pompiers : 1 100€

Comité des fêtes : 2 000€

ABI section tennis de table : 500€

ABI section pétanque : 500 €

Entente sportive Lonlay-Saint Bômer : 2 166 + 200 = 2 366€

F.D.G.P.C. : 100€

Coopérative scolaire : 250€

Comice Cantonal : 200€

Comice d’arrondissement : 100€

ADMR : 150€

UNA : 150€

Chauffage de l’église : 600€

La truite domfrontaise : 150€

Monsieur le Maire tient à féliciter les associations lonléennes pour leur état d’esprit très positif puisqu’elles ne demandent des aides que lorsqu’elles ont un besoin réel.

- Questions diverses.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acquérir un table élévatrice manuelle pour la diffusion de cinéma dans la salle Ste Thérèse.

Le devis de l’entreprise ATCSI Manutention s’élève à la somme de 610€ HT soit 729.56€ TTC.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis.

Les crédits seront portés au C/ 21881 du BP 2013.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les panneaux indiquant le lotissement du Grand Jardin vont être posés la semaine prochaine.

 Les vétérinaires ont demandé s’ils pouvaient disposer d’un local adjacent, jusqu’alors inutilisé pour y stocker les archives. Le Conseil Municipal décide d’accéder à leur demande.

 Florence LENEVEU expose qu’elle est allée le jour même à une réunion avec des bénévoles pour mettre en place le fonctionnement de la future bibliothèque. Florence a accepté de faire partie du comité de pilotage, elle devra effectuer une formation de 6 journées. Monsieur le Maire va organiser une réunion avec les bénévoles, car il est bien entendu que cette installation a pour but de remplacer le bibliobus et non de demander à des bénévoles de faire un travail de bibliothécaire.

 Martine CERISIER demande s’il est envisagé de mettre des tables et des chaises supplémentaires à la salle polyvalente, Monsieur le Maire répond que dès que notre emploi du temps le permettra, nous étudierons cette possibilité.