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Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.05.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1 1
COMPTE RENDU de Conseil Municipal
DU 10 mai 2012
Etaient présents : M. DEROUET. LAUTOUR. PELLERIN. GESLIN. LANGLOIS. LEROYER. FOUCHER. CERISIER. LETONDEUR. BESNARD. POTTIER. HECQUARD.
Absents : F. LENEVEU
Pouvoirs : E.MOTTIN a donné pouvoir à CH. DEROUET
J-C COQUIO a donné pouvoir à V. BESNARD
Secrétaire de séance : CH. PELLERIN
Ordre du jour :
- Dévolution du marché de réhabilitation du réseau des eaux usées rue du centre.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie les 24 et 26 avril 2012 pour analyser les offres du marché de réhabilitation du réseau des eaux usées dans la rue du Centre.
Après examen du rapport d’analyse présenté par la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre la mieux disante d’après les critères fixés. Il s’agit de l’entreprise FTPB/ATEC pour une offre de base d’un montant de 145 330.00€ HT, inférieure de 6.27% à l’estimatif.
FTPB/ATEC propose une variante sur le revêtement intérieur de la gaine à 136 370€ HT. Le Conseil Municipal considérant que ce revêtement convient très bien, décide de retenir cette offre.
En conséquence, le Conseil Municipal retient l’Entreprise FTPB/ATEC pour un montant de 136 370.00€ HT soit 163 098.52 € TTC.
Il autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des contrôles finaux sont également nécessaires pour la vérification des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées rue du Centre.
Après étude des devis, Le Conseil Municipal décide de retenir la Société A3 SN de MONTAUBAN DE BRETAGNE pour un montant de 4 236.00€ HT soit 5 066.26€ TTC
Il autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier.
- Etude de l’avenant N°1- Lot N°1 Entreprise GANNE- Extension salle à vocation multiple
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires de remplissage de béton ont été nécessaires pour l’extension de la salle à vocation multiple, travaux réalisés par l’Entreprise GANNE attributaire du lot n° 1 maçonnerie qui a présenté un avenant en plus-value.
Le Conseil Municipal accepte cet avenant d’un montant de 586.19€ HT soit 748.27€ TTC. Le montant du marché public est porté à 66 012.57€ HT soit 76 998.22€TTC pour le lot N°1 Maçonnerie.
- Etude d’un dossier de déclaration d’intention d’aliéner un bien
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur une maison située 13 Place Jules Levée. 2 2
- Fixation de prix du m2 de terrain dans le lotissement du Grand Jardin
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la réforme de fiscalité immobilière, les lotissements sont désormais assujettis à la TVA sur la marge. .
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur différentes simulations proposées, décide, à la majorité, de fixer le prix de vente du m2 de terrain à la somme de 16 € TTC soit 13.76€ HT avec un montant de TVA de 2.24€.
Il charge Monsieur le Maire ou ses Adjoints de signer tous les documents afférents aux ventes de parcelles.
- Réhabilitation pour création de bibliothèque dans la maison des œuvres- Eude des devis :
Diagnostic amiante avant travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour une mission de diagnostic amiante avant démolition partielle du rez de chaussée de la maison des Œuvres, place St Sauveur.
Après travaux, le rez-de-chaussée de cet immeuble sera mis à la disposition de la Communauté de Communes du Domfrontais qui va y installer une médiathèque.
Le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet APAVE pour un montant de 450.000€ HT soit 538.20€ TTC auquel il convient d’ajouter 58 € HT par prélèvement ou analyse nécessaires.
Il autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier.
* Contrôle technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour une mission de contrôle technique relative à la remise en état de la maison des Œuvres, place St Sauveur.
Après travaux, le rez-de-chaussée de cet immeuble sera mis à la disposition de la Communauté de Communes du Domfrontais qui va y installer une médiathèque.
Le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet VERITAS pour un montant de 1 450.00€ HT soit 1 734.20 € TTC.
Il autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier.
Coordonnateur sécurité santé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour une mission de coordination SPS lors de la remise en état de la maison des Œuvres, place St Sauveur.
Après travaux, le rez-de-chaussée de cet immeuble sera mis à la disposition de la Communauté de Communes du Domfrontais qui va y installer une médiathèque.
Le Conseil Municipal décide de retenir de le Cabinet Thierry Plançonneau pour un montant de 985.00€ HT soit 1 178.06€ TTC
Il autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier. 3 3
- Avis sur arrêté de mise en demeure de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé.
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le projet de zonage de l’ARS (Agence régionale de santé) . Il précise qu’après maintes recherches, il semble difficile de délibérer sur le projet puisque aucune indication n’est fournie sur la nature des mesures qui seront mises en œuvre dans ces zonages, pas plus que sur la façon dont ont été définies les zones, enfin, il rappelle que le canton de Domfront est classé dans une zone «très sous-dotée». Au vu de ces considérations, le Conseil Municipal considérant que l’ARS ne donne pas tous les éléments nécessaires pour se faire une juste idée des répercutions de cet arrêté, décide de ne pas délibérer.
- Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’une station service pour la commune de Lonlay l’Abbaye. Suite à la fermeture des stations de distribution de carburant sur la commune, il a été décidé que la municipalité mette en place une nouvelle plate forme de distribution, répondant aux normes en vigueur et à venir. Cette nouvelle structure doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de proposer une offre diversifiée en matière de service.
Le coût de cette réalisation est estimé à 105 000€ HT soit 125 580€ TTC et le plan de financement est établi comme suit :
Comité Professionnel de la
Distribution de Carburants 31 500 € HT (30 %)
DETR 21 000 € HT (20 %)
FISAC 31 500 € HT (30 %)
Commune 21 000 € HT(20 %)
TOTAL : 105 000, 00 € HT (100%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le plan de financement ci-dessus proposé et sollicite :
Une subvention de 31 500 €, auprès du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants;
Une subvention de 21 000 € auprès de l’Etat, au titre de la Dotation en Equipement des Territoires Ruraux
Une subvention de 31 500 € auprès de l’Etat, au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une cloche de l’abbatiale est en panne. Les Etablissements LOIR ont adressé un devis qui s’élève à la somme de 1 117.00€ HT soit 1 395.93€ TTC pour le remplacement complet du moteur de volée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte le devis de travaux qui seront réglés sur le compte 61522 du BP 2012