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Déliberation - 2023 124 Budget Ville Attribution dune subvention à La Prove
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 124 Budget Ville Attribution dune subvention à La Prove)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 023-124 + 1/
[076-200054674-20231213-2023-124-DE | :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
Le conseil municipal détacommune nolvelléide FORGES TES"EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 1% décembre 20 trañsmis par volesélecträmique le 7 décembre 2023, s'est réuni en salle du £onseil municipalide là Mairie dé FORGES-LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence deMadamé Christine CESUEUR, Maire.
Etaient présents (20) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Francoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Emmanuel MALET a donné pouvoir à Marc ODIN
Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD
Etaient absents (3) :
Martine CORBUT
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2023-124
BUDGET PRINCIPAL VILLE : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LA PROVENCE EN
NORMANDIE ».
Madame La Maire expose à l'assemblée que l'association «La Provence en Normandie » va inaugurer à Forges-Les-Eaux, le 16 décembre, le musée des santons et des crèches du monde, réunissant plus de 2 000 pièces.
A cette occasion, il est proposé d'accorder une subvention de 200 € à cette association qui propose un musée unique dans le nord de la France.
Cette proposition d'attribution de subvention a été soumise à la commission « Finances et développement économique », dans sa séance du 6 décembre 2023.
Rof,
401
524
Berser-Levrault
(1309) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023-124 + 2/2
Le conseil est invité à en délibérer.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 200.00 € à l'association « La Provence en Normandie ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 4 FTE 522 44 JD rit mu
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.