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Déliberation - 90DELIB30032026 Delegations AUX Conseillers Municipaux
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 90DELIB30032026 Delegations AUX Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture te 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le Où [ot ot C
1D : 027-212704704-20260330-S0DELIB30032026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 30 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-
Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 23 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Mr. HEBERT Philippe, Mme AUBRIL Katie, Mr. LEVACHER Philippe, Adjoints : 4
Mme CHEDRU Kristell, Mr. DURIEZ René, Mme GALLIENNE Véronique, Mr. GODEFROY Marc,
Mme VEZIER Lorna, Mr. OULAL Abdelkader, Mme DUHO Christelle, Mr. CHEVALIER Romain,
Mme GOURIOU Laura, Mr. LETERME Christophe, Mr. JOIGNANT Benjamin
Secrétaire de séance : Mme CHEDRU Kristell
DELEGATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Madame le Maire rappelle au Conseil que le 20 mars dernier, trois adjoints ont été nommés :
+ Monsieur HEBERT Philippe
+ Madame AUBRIL Katie
+ __ Monsieur LEVACHER Philippe
Madame le Maire précise les domaines de responsabilité de chaque adjoint :
+ Monsieur HEBERT Philippe : Adjoint à la voirie
+ Madame AUBRIL Katie : Adjointe à l’environnement
+ Monsieur LEVACHER Philippe : Adjoint à la vie locale et au patrimoine
L'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire de
déléguer une partie de ses compétences à des conseillers municipaux.
Madame le Maire propose, sous réserve de leur accord, d’attribuer les délégations suivantes :
+ __ Délégation bâtiments communaux et finances : Madame Véronique
GALLIENNE
+ _ Délégation communication : Monsieur René DURIEZ
+ Délégation action sociale : Monsieur Abdelkader OULAL
Les trois conseillers concernés acceptent cette délégation. Envoyé en préfecture ie 07/64/2026
Reçu en préfecture te 07/04/2026
pwiée oÿlol | 2SicC
ID : 627-212704704-20260330-S0ODELIB30032026-DE
Monsieur Benjamin joignant interroge Madame le Maire sur les critères de compétences
retenus pour le choix des personnes déléguées. Madame le Maire lui répond que les
persohnes sont désignées en fonction de leur expérience d’élu au sein de la commune, de
leurs connaissances du domaine pour lequel elles ont une délégation et de leur expérience
dans leur milieu professionnel.
Le cdnseil municipal vote cette attribution de délégations par 14 voix pour et 1 voix
contre (Monsieur Benjamin Joignant)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire — Valérie LAVIGNE COURTEUX
90DELIB30032026