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Déliberation - b 2022 026 personnel conventio subventionnement animateur departemental efs
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2022 026 personnel conventio subventionnement animateur departemental efs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 01/09/2022
Reçu en préfecture le 01/09/2022
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Afiché le ? BU REAU CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220831-B_2022 026-CC
© / Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2022 026
SÉANCE DU 31 AOÛT 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 25/08/2022
Titulaires présents : 23 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 02/09/2022
| Votants ; | 29 | Pour : | 29 | Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un août, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER ROLLET Claude ;: BLASER Michel: BUNOD Remy; CALLAND Jacques; CHATOT Patrick; DALLOZ Jean-
Charles: DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane ;
GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; LONG
Grégoire ; MOREL Denis; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; SCHAEFFER
Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir: BELPERRON Pierre- Rémy (représenté par Franck GIROD); BUCHOT Jean-
Yves (représenté par Jean Charles GROSDIDIER) ; CASSABOIS Yannick (représenté par Josiane ETCHEGARAY) ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine (représentée par jean Charles DALLOZ); MOREL-BAILLY Hélène (représentée par Philippe PROST); PIETRIGA Guy (représenté par Grégoire LONG).
Obiet: PERSONNEL - convention de subventionnement du poste d'animateur départemental
France Services
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Émeraude Communauté a développé des Espaces France Services sur les bourgs centres ainsi
que plusieurs antennes sur son territoire. Pour coordonner ces différents espaces, un poste de
coordination a été créé. Le rôle du coordinateur est de veiller au bon fonctionnement des différentes
antennes, d'élaborer les plannings de permanence, de gérer le personnel en poste en matière de
formation, de suivi de la qualité du travail, d'être l'interlocuteur privilégié des différents intervenants …
La Préfecture du Jura a lancé un appel à candidatures afin de recruter un animateur départemental
France Services, poste sur lequel notre coordinatrice a été retenue. Ce partenariat permettra à la
coordinatrice de développer ses savoirs et son réseau, mais sera également gage d'une visibilité de
notre territoire.
Pour contractualiser ce recrutement, une convention de subventionnement doit être signée entre la
collectivité et la Préfecture du Jura ;
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 01/09/2022
Reçu en préfecture le 01/09/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220831-B_ 2022 026-CC
DÉCIDE
D'APPROUVER le projet de convention de subventionnement
DE CHARGER Monsieur le Président de signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président