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Déliberation - DL 20230227 003 Commission finances prospectives et plan digital Remplacement dun membre
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230227 003 Commission finances prospectives et plan digital Remplacement dun membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20230227-003
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
Date de convocation et d’affichage : 21 février 2023
DL-20230227-003
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la république à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN Pascal GIMENEZ --
Emilie NGUYEN --
Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 26
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Commission « finances, prospectives et plan digital » -
Remplacement d’un membre
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20200723- 005 en date du 23 juillet 2020 par laquelle ont été désignés comme suit par voie d’élection les membres de la commission permanente « finances, prospectives et plan digital » :
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 2/3
DL-20230227-003
• Jean-Marc BODET
• Guy MONNIN
• Anne-Christine DUBOST
• Tanguy NAZARET
• Hervé GINET
• Pascal GIMENEZ
• Sylvie VIRICEL
• Nathalie DESCOURS
Vu la lettre de démission du conseil municipal en date du 10 janvier 2023 envoyée par Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, et reçue en Mairie le 12 janvier 2023,
Vu la délibération DL-20200723-005 en date du 23 juillet 2020 fixant à huit le nombre de membres de la commission «finances, prospectives et plan digital» et établissant la liste des membres dont Sylvie VIRICEL,
Considérant la nécessité de remplacer le membre démissionnaire et de respecter le principe de représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des listes,
Jean-Pierre GAITET, Maire, propose à l’Assemblée de désigner Nicolas VANEL, nouveau membre de la commission « finances, prospectives et plan digital », en remplacement de Sylvie VIRICEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME Nicolas VANEL, membre de la commission « Finances, prospectives et plan digital », en remplacement de Sylvie VIRICEL.
CONSTATE que la composition de la commission respecte le principe de la représentation proportionnelle de l’article L.2121-22 du CGCT.
La commission permanente « Finances, prospectives et plan digital » est désormais composée de la manière suivante :
• Jean-Marc BODET
• Guy MONNIN
• Anne-Christine DUBOST
• Tanguy NAZARET
• Hervé GINET
• Pascal GIMENEZ
• Nathalie DESCOURS
• Nicolas VANEL
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 3/3
DL-20230227-003
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 février 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023