Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20230511 005 Commission affaires sociales Rempl
Déliberation - DL 20230227 002 Commission patrimoine Remplace
Déliberation - DL 20230227 003 Commission finances prospectives
Déliberation - DL 20230511 009 Remplacement du delegue au conseil
Déliberation - DL 20230227 004 Commission sport jeunesse et vie
Déliberation - DL 20200723 006 commission travaux
Déliberation - DL 20230928 006 Creation commission enfance scolai
Déliberation - DL 20240215 006 Election membre commission culture
Déliberation - DL 20200723 010 commission vie scolaire
Déliberation - DL 20260423 033 Creation commission educative vivr
Déliberation - DL 20230511 006 Commission affaires scolaires et de laction educative Remplacement dun membre
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230511 006 Commission affaires scolaires et de laction educative Remplacement dun membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/3
DL-20230511-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2023
Date de convocation et d’affichage : 5 mai 2023
DL-20230511-006
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean -Michel LADOUCE, 8e adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MELIS Tanguy NAZARET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Emilie NGUYEN Guy MONNIN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean-Marc BODET 82,75 % 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Commission municipale permanente « affaires scolaires et
action éducative » - Remplacement d’un membre
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20200723- 010 en date du 23 juillet 2020 par laquelle ont été désignés les membres de la commission permanente « affaires scolaires et de l’action éducative » :
• Daniel AVEDIGUIAN
• Vanessa GERONUTTI
• Margaux CHAROUSSET
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-006-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 2/3
DL-20230511-006
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patrick GUINET
Suite à la démission de Daniel AVEDIGUIAN, de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint, en date du 27 mars 2023, il est nécessaire de le remplacer au sein de la commission « affaires scolaires et action éducative » afin de respecter le principe de représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des listes,
Jean-Pierre GAITET, Maire, propose à l’Assemblée d’élire Tanguy NAZARET membre de la commission « affaires scolaires et action éducative » en remplacement de Daniel AVEDIGUIAN.
Si en principe les nominations de membres du Conseil Municipal ont lieu au vote à bulletin secret (L2121-21 du CGCGT), le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret.
A l’unanimité, le Conseil décide de voter à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME Tanguy NAZARET membre de la commission « affaires scolaires et de l’action éducative », en remplacement de Daniel AVEDIGUIAN.
DIT que la commission permanente affaires scolaires et de l’action éducative » est désormais composée de la manière suivante :
• Tanguy NAZARET
• Vanessa GERONUTTI
• Margaux CHAROUSSET
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patrick GUINET
CONSTATE que la composition de la commission respecte le principe de la représentation proportionnelle de l’article L.2121-22 du CGCT
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 1
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-006-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 3/3
DL-20230511-006
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 11 mai 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-006-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023