Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.04.02024 site internet 2

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.04.02024 site internet 2 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Crestet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.04.02024 site internet 2)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2024

PRESENTS : AGIER Lucien, ASTIER Max, BLANC Marie-Laure, BOUCHET Mireille, CHABANIS Claude, CHOMEL Nathalie, COURTIAL Patricia, ESSON Robert, JAMMET Alain, Kévin FOVELLE, LESCHES Aurélie, MADEIRA Pascal, SENECLAUZE Serge.

EXCUSES : Aurélien MALOSSE, ROSIUS Béatrice (pouvoir à ASTIER Max).

Une Minute de silence a été observée pour la maman de Sylvie ALBOUSSIERE et Serge MOUNIER (anciens conseillers municipaux).

I - QUORUM

La condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II - SECRETAIRE DE SEANCE.

En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal ont désigné CHABANIS Claude, secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECENTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

OBJET N° 05 : COMPTE ADMINISTRATIF – ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE.

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il convient de désigner un président de séance pour la présentation et le vote du compte administratif.

Mme le Maire propose au Conseil de désigner M. Max ASTIER pour présider la séance pendant la présentation et le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE M. Max ASTIER pour présider la séance pendant la présentation et le vote des comptes administratifs.OBJET N° 06 : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 250 361.15 €

Recettes 319 122.05 €

Excédent de fonctionnement 68 760.90 €

Investissement Dépenses 144 065.02 €

Recettes 144 415.29 €

Excédent d’investissement 350.27 €

Excédent global 2023 69 111.17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2023 pour le budget principal.

Arrivée de Kévin FOVELLE qui peut désormais prendre part au vote.

OBJET N° 7: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL.

Fonctionnement Dépenses 250 361.15 €

Recettes 319 122.05 €

Excédent de fonctionnement 68 760.90 €

Investissement Dépenses 144 065.02 €

Recettes 144 415.29 €

Excédent d’investissement 350.27 €

Excédent global 2023 69 111.17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2023 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET N° 8 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 (68 760.90 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 39 543.36 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 29 217.54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que proposée ci-dessus.

OBJET N° 9 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé en 2020 et 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties (FTB) : 27.62 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52.87 %

* Taxe d’habitation (TH) : 7.00 %

- CHARGE Madame le Maire de :

* notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services fiscaux.

OBJET N° 10 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024.

331 860.00 € en fonctionnement

138 587.00 € en investissement

470 447.00 € TOTALLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif principal 2024 qui s’élève à :

331 860.00 € en fonctionnement

138 587.00 € en investissement

470 447.00 € TOTAL

OBJET N° 11 : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 76 147.63 € Recettes 262 897.19 €

Excédent de fonctionnement 186 749.56 €

Investissement Dépenses 287 760.06 € Recettes 178 875.97 €

Déficit d’investissement 108 884.09 €

Excédent global 2023 77 865.47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2023 pour le budget eau/assainissement.

OBJET N° 12 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Fonctionnement Dépenses 76 147.63 € Recettes 262 897.19 €

Excédent de fonctionnement 186 749.56 €

Investissement Dépenses 287 760.06 € Recettes 178 875.97 €

Déficit d’investissement 108 884.09 €

Excédent global 2023 77 865.47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2023 du budget eau/assainissement et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET N° 13 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 (186 749.56 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 52 846.19 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 133 903.37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget eau/assainissement telle que proposée ci-dessus.

OBJET N° 14 : BUDGET PRIMITIF EAU/ASSAINISSEMENT 2024

219 014.00 € en fonctionnement

354 180.00 € en investissement

573 194.00 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif eau/assainissement 2024 qui s’élève à :

219 014.00 € en fonctionnement

354 180.00 € en investissement

573 194.00 € TOTAL

OBJET N° 15 : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 119 564.86 € Recettes 119 564.86 €

Résultat de clôture 0.00 €Investissement Dépenses 119 564.86 € Recettes 221 000.00 €

Excédent d’investissement 101 435.14 €

Excédent global 2023 101 435.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget Lotissement communal Les Queyras.

OBJET N° 16 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS.

Fonctionnement Dépenses 119 564.86 € Recettes 119 564.86 €

Résultat de clôture 0.00 €

Investissement Dépenses 119 564.86 € Recettes 221 000.00 €

Excédent d’investissement 101 435.14 €

Excédent global 2023 101 435.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2023 du budget Lotissement communal Les Queyras et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET N° 17 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS.

Le compte administratif présentant un résultat de fonctionnement nul (0.00 €) et un excédent de financement d’investissement (101 435.14 €), Mme le Maire précise que, par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation de résultat de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Constate un résultat de fonctionnement nul (0.00 €) et un excédent de financement d’investissement (101 435.14 €), pour le budget Lotissement communal Les Queyras.OBJET N° 18 : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS 2024.

178 240.00 € en fonctionnement

442 000.00 € en investissement

620 240.00 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif Lotissement communal Les Queyras 2024 qui s’élève à :

178 240.00 € en fonctionnement

442 000.00 € en investissement

620 240.00 € TOTAL

OBJET : N° 19 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 01 DU 19 FEVRIER 2024.

Par courrier en date du 1er mars 2024, M. le Sous-Préfet a demandé à Madame le Maire de bien vouloir procéder au retrait de la délibération n° 01 du 19 février 2024 car entachée d’illégalité du fait de l’absence de précision concernant le vote par article.

Le Budget primitif 2024 du Budget général ayant été adopté, ce jour, par délibération n° 10, Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le retrait de la délibération n° 01 du 19 février 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de retirer la délibération n° 01 du 19 février 2024 autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

OBJET : N° 20 EMPRUNT CREDIT-RELAIS DE 221 000 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DRÔME-ARDECHE – AVENANT AU CONTRAT.

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 11 avril 2024, a autorisé Madame le Maire à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE un emprunt crédit-relais de 221 000 €, sur 24 mois, dans l’attente de la vente des lots du lotissement Les Queyras.

A ce jour, seul un lot a été vendu. Il convient donc de proroger ce contrat, pour une durée d’un an, à compter du 27 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de proroger, auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE, l’emprunt crédit-relais de 221 000 €, pour 12 mois, dans l’attente de la vente des lots du lotissement Les Queyras.Ce prêt porte intérêt au taux de 0.99 %. Le remboursement du capital est IN FINE et les échéances d’intérêts trimestrielles. Les frais de dossier sont de 500.00 €.

L’emprunteur aura la possibilité d’effectuer, à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition, sans pénalité ni indemnité.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au contrat relatif au présent emprunt crédit-relais.

OBJET : N° 21 REMBOURSEMENT FRAIS D’ELECTRICITE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que le logement de la Cure est mis à disposition de M. BOURRET Christophe et Mme BANCHET Véronique par suite du sinistre à leur maison. Cependant les frais d’électricité sont à rembourser à la Commune. Elle présente la facture n° 10196080848 d’un montant de 149.87 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Madame le Maire à encaisser le remboursement de la facture précitée d’un montant de 149.87 €.

La séance est levée à 20 h 30.