Déliberation - CM26072022

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Déliberation - CM26072022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - CM26072022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Famille, Nombre de conselllers : 29 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001481-20220726-27-07-2022-D1-DE EE 26 juillet 2022-01 Accusé ceriifié exécutoire Réception par le préfet : 27/07/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux, En exercice : 29 Le vingt-six julliet Présents: 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment Représentés : 2 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la ‘ Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Votants :14 Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2022 PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLIN! Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Maris, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN POMONTI Aurélie, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne. ABSENTS : ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, LAPINA François, LORENZI Bemadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. M. GAMBOTTI Bruno a êté nommé secrétaire. 26 juillet 2022-01 Objet : Demande de mise en dépôt de mobilier archéologique appartenant à Madame Poii-Mordicont Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation et la valorisation des vestiges mobiliers et immobiliers découverts sur le site de Mariana et son territoire. En janvier 2021, un diagnostic archéologique a été effectué sur un terrain appartenant à Marie-Eugénie Poll-Mordiconi, dans le cadre du projet de déviation de la RD107 au sud de Ja Canonics. Les deux parcelles en question, AX165p et AX184p, sont situées dans la partie sud de la ville antique et sont contigües à la fouille qui avait permis de mettre au jour le mithraeum. Lors de cs diagnostic, les archéologues ont pu explorer deux fiots d'habitations de la ville romaine, dont un totalement inédit, ainsi que des vestiges de voirie. Le mobilier archéologique Le mobilier céramique collecté dans ce quartier d'habitation se compose d’amphores, de céramiques communes et de céramiques fines. On constate une grande proportion de céramiques modelées produites localement. De la vaisselle en verre et des petits objets de la vie quotidienne témoignent également de l'accupation de ce secteur, parmi lesquels un encrier en bronze, un jeton en céramique, des lampes à huiles ou encore une perle en pâte de verre. 1/226 juillet 2022-01

Ce mobilier, qui nous renseigne sur le mode de vie des habitants de Mariana et leurs

relations avec le reste de la Méditerranée, a été versé, temporairement dans l'attente d'une régularisation de son statut, au musée de site archéologique de Mariana au mois d'octobre 2021, en présence du Service Régional d'Archéologie et du responsable de l'opération. Son volume est réparti dans 10 bacs normalisés (L. 40 cm ; 1. 30 cm ; h. 23 cm).

Conformément à la loi du 7 juillet 2016 relative à la propriété du mobilier archéologique,

Madame Marie-Eugénie Poli-Mordiconi est propriétaire de ce mobilier. Celle-ci a donné son accord de principe à la Commune de Lucciana pour mettre en dépôt ce mobilier dans le musée de Mariana, tout en en conservant la propriété. Elle souhaite toutefois conserver, de manière symbolique, une anse d'amphore ainsi qu’une cruche en céramique fragmentaire. En gratitude du dépôt consenti, la Commune de Lucciana s'engage à financer la restauration de la cruche en céramique.

Afin de garantir la conservation des vestiges en un même lieu et en adéquation avec les

exigences scientifiques du musée, une convention précisera la durée et les modalités de ce dépôt.

Le conseil municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Vu le rapport de la Direction régionale des affaires culturelles du 2 juin 2022, Vu l'attestation sur l'honneur de Mme Poli Mordiconi Marie Eugénie du 7 juin 2022 Vu l'acte authentique de maître Jean Yves GRIMALDI

Accepte la mise en dépôt de mobilier archéologique appartenant à Madame Poli-Mordiconi dans le musée de Mariana, tout en en conservant la propriété et autorise le Maire à signer la convention qui précise les modalités et la durée du dépôt.

VOTE : majorité

Pour : dé;

Contre :0

Abstentions : 0

Lucciana, le 26 juillet 2022

2/226 juillet 2022-02

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,

En exercice : 29 Le vingt-six juillet

Présents: 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

TERRE e Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire,

ne LL Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2022

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Marie, GALLETT! Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN POMONTI Aurélie, MONT! François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique,

POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne.

ABSENTS : ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.

M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.

26 juillet 2022-02 Objet : Modulation de la capacité d'accueil de l'établissement municipal multi accueil petite enfance de Lucciana

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'établissement multi- accueil petite enfance possède actuellement un agrément de 40 enfants modulés selon les créneaux arrêtés par délibération en date du 27 février 2020 comme ci-dessous :

e 08h00 à 9h00 24 enfants

e 08h00 à 17h00 40 enfants

e 17h00 à 18h00. 22 enfants

Afin de répondre aux besoins exprimés par les familles, il convient de réorganiser la capacité d'accueil sur ces plages horaires comme ci-après :

e 07h30 à 8h00 22 enfants

+ 08h00 à 17h30 40 enfants

e 17h30 à 18h00. 22 enfants

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2020, relative à la modulation de

l'agrément sur les différents créneaux.

Vu l'avis favorable quant à cette modulation en date du 1° juillet 2022 de la Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Corse

1/226 juillet 2022-02

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide

- d'accéder à la proposition du Maire

- d'approuver la modulation horaire de l'agrément de l'établissement multi-accueil petite enfance à partir du 1er septembre 2022.

-Dit que la délibération sera transmise aux services de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, ainsi qu'à la Protection maternelle et infantile de la Collectivité de Corse.

VOTE : unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : O0

Lucciana, le 26 juillet 2022

TTI

2/2 Nombre de conseillers : 29 En exercice : 29 Présents _ : 12 Représentés : 2 Votants :14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 26 juillet 2022-03 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-six juillet Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2022 PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN POMONTI Aurélie, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne. ABSENTS : ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste. M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire. 26 juillet 2022-03 Objet : Modification du règlement intérieur de l'établissement municipal multi accueil petite enfance de Lucciana Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'établissement multi-accueil petite enfance est ouvert depuis le mois de décembre 1993. L'établissement s’est développé et la structure municipale de Lucciana dispose, à présent, d'un agrément d'accueil de 40 enfants âgés de 3 mois à 4 ans, et ce dans le cadre d'un accueil régulier et d'un accueil occasionnel. Compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires qui régissent l'organisation et le fonctionnement des structures de la petite enfance, monsieur le Maire propose d'adopter un nouveau règlement intérieur de l'établissement qui tient compte de la réorganisation de la capacité d'accueil et qui assouplit le fonctionnement de la halte-garderie afin de de répondre aux nouvelles normes en vigueur et aux besoins exprimés par les familles de la commune. Le Conseil municipal, ouï exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Adopte le règlement intérieur de l'établissement muiti-accueil petite enfance dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. VOTE : unanimité Pour : 14 Lucciana, le 26 juillet 2022 Contre : 0 Abstentions : O0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

- -27-07- -D4-DE "

26 juin 2022-04 Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,

En exercice : 29 Le vingt-six juillet

Présents: 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la RER 2 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 14 . . .

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2022

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN POMONTI Aurélie, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique,

POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne.

ABSENTS : ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.

M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.

26 juillet 2022-04 Objet : Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'emplois d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale-20h

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que considérant le besoin de l'établissement multi-accueil municipal incluant la présence, en son sein, d’un infirmier en charge de la protection et de la promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions en matière de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant, il est nécessaire de créer un emploi non permanent dans le grade d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 12 mois, d'une durée de 20 heures de service hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle, de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 5ème échelon du grade d'Infirmier Territorial en soins généraux de classe normale.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

1/226 juillet 2022-04

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,

Considérant le besoin de l'établissement multi-accueil municipal incluant la présence, en son sein, d’un infirmier en charge de la protection et de la promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions en matière de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant,

DECIDE :

- de créer un emploi non permanent dans le grade d'Infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 12 mois, d'une durée de 20 heures de service hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle,

- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 5ème échelon du grade d’infirmier Territorial en soins généraux de classe normale.

- dit que la dépense afférente à cette création d'emploi temporaire, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s'y rapportant.

VOTE : unanimité

Pour : 14

Contre : O0

Abstentions : 0

Lucciana, le 26 juillet 2022

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

26 juillet 2022-05 Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,

En exercice : 29 Le vingt-six juillet

Présents: 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 2 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants :14 | _. ne

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2022

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN POMONTI Aurélie, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique,

POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI

Maud donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne.

ABSENTS : ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.

M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.

26 juillet 2022-05 Objet : Tarifs de vente des articles de la boutique du musée

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le musée de Mariana souhaite développer les propositions de produits dérivés tout en mettant à l'honneur la

création contemporaine artisanale et locale.

La boutique conçue pour présenter et proposer aux visiteurs du musée ouvrages de référence et produits dérivés est composée d’une sélection de produits qui a été réalisée en

fonction de critères esthétiques et économiques :

Quatre nouvelles références viennent compléter l'offre de la boutique,

Réfénce bibliographique ISBN Prix de vente | Quantité | Total

COLONNA D'ISTRIA Robert, Les

grandes figures de la Corse, Perrin, | 978-2262085223 22,00 € 10 220 €

Paris, 2022

DELTOUR-LEVIE Claudine, Les

édifices romans de la Corse, Editions | 978-2-36479-134-3 38,00 € 10 380 €

Alain Piazzola, Ajaccio, 2022

PÊCHE-QUILICHINI Kewin, Afas

historique de la Corse, Editions Alain | 978-2-36479-119-0 12,00 € 10 120 €

Piazzola, Ajaccio, 2021

VANNINA Lari, Les rites funéraires de

Méditerranée, Editions Alain Piazzola, | 978-2-36479-122-0 15,00 € 10 150 €

Ajaccio, 2020

1/226 juillet 2022-05

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés.

VOTE : unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 26 juillet 2022

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

26 juillet 2022-06 Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,

En exercice : 29 Le vingt-six juillet

Présents : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

DER E Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2022

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN POMONTI Aurélie, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique,

POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne.

ABSENTS : ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.

M. GAMBOTT! Bruno a été nommé secrétaire.

26 juillet 2022-06 Objet : Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que cette convention s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.

Cette campagne de mobilisation du mécénat populaire a pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer l’église SAN PARTEO. Le coût des travaux s'élève à 591 877,00 € hors taxes.

Le projet de travaux, sous réserve de l'avis de la conservation régionale des monuments historiques et du service régional de l'archéologie, prévoit de retrouver la perception du monument médiéval avec la restitution des matériaux de parement dans la continuité des existants, la restauration des parements existants, la réfection d'une couverture en lauze en substitution de la tuile, la réfection des menuiseries et l'aménagement intérieur et extérieur de l'édifice autour des vestiges archéologiques prenant en compte l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

1/2 J26 juillet 2022-06

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

+ D'approuver cette convention de partenariat avec la Fondation du

patrimoine

e D'autoriser le Maire à signer la convention

VOTE : unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 26 juillet 2022

2/2