Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - carrefour sacre coeur
Déliberation - DELIB 120 Acquisitiondunbienimmobilierenvuedyinsta
Procès Verbal - 2024.054 Autorisation pour la vente de l immeuble
Procès Verbal - 2025 003 Vente de l immeuble sis 12 Rue de la Mair
Déliberation - DELIB 101 Cessionimmeuble23ruedesTisserands tampon
Déliberation - delib 126 proprietes communales acquisition d un t
Procès Verbal - Délib 121 Mise en vente de la parcelle référencée
Déliberation - DELIB 142 Convention maîtrise douvrage déléguée co
Arrêté - Arrete prefectoral declarant d utilite publique l
Déliberation - DELIB 150 Incorporation des espaces communs dans l
Procès Verbal - Délib 120 Acquisition de l’immeuble sis 34 rue du Sacré Cœur
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 120 Acquisition de l’immeuble sis 34 rue du Sacré Cœur)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET N° 2024/120
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1)
Acquisition de l’immeuble sis 34 rue du
Sacré Cœur
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le SLG
D: 059-215902958-20241113-2024 _120-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 5 novembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, Mme LIONET, M. TIBERGHIEN, Mme DAUCHEZ, M. PERLEIN, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M.FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
ABSENTS :
M. DEBAECKER, Mme SCHERRIER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le SLG
ID : 059-215902958-20241113-2024 _120-DE
L'Association Foncière de la Flandre Intérieure (AFFI), représentée par Monsieur Dominique CRINQUETTE, est
propriétaire de l’ensemble immobilier situé sur la parcelle référencée au cadastre section DA numéro 172, 34
rue du Sacré Cœur.
Cet ensemble immobilier édifié en 1823 sur une parcelle d’une contenance de 1 931 m° est composé de 2
bâtiments à usage scolaire avec un jardin en fonds de parcelle.
Le bâtiment À, situé à gauche, comprend en front à rue, un bâti en R+1, dans le prolongement un autre bâti
en plain-pied, une grande cour.
Le bâtiment B, situé au centre, comprend en front à rue, un bâti en R+2, dans le prolongement un autre bâti en plain-pied, une grande cour avec 2 préaux, au fond à droite un bâti servant de vestiaires et de sanitaires
(toiture en tôle fibrociment probablement amianté, huisseries et fenêtres en bois simple vitrage).
En 2024, la direction diocésaine a pris la décision de fermer l’école privée catholique Saint -Jules. Celle-ci a ainsi définitivement fermé ses portes le 5 juillet 2024 et son propriétaire (l'AFFI) a manifesté son souhait de se séparer de l'immeuble.
La commune d’'Hazebrouck a exprimé son intérêt auprès de l’'AFFI pour une acquisition de l'immeuble, afin
d’une part de préserver un patrimoine local important et d'offrir, d'autre part, aux associations, des locaux rénovés et adaptés.
Vu l'intérêt que représente pour la commune l'acquisition de l'immeuble situé 34, rue du Sacré Cœur, anciennement à usage d'école privée, représentant une superficie d'environ 1931 m° ;
Considérant que la Ville s’est portée acquéreur dudit immeuble, actuellement inoccupé, dans le but d’y installer diverses associations ;
Considérant que ce site accueillera des associations de jeunesse notamment et participe à la restructuration
du quartier du sacré cœur.
Considérant l'évaluation du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a fixé
la valeur du bien à 430 000 euros avec une marge d'appréciation de 15%, en date du 22 octobre 2024.
Considérant qu’un accord amiable a été trouvé entre la Commune d’'Hazebrouck et l'Association Foncière de la Flandre Intérieure (AFFI), qui a ainsi accepté de céder l'immeuble au prix de 422 800 € HT hors frais annexes ;
Considérant que l'acquisition de cet immeuble permettra de préserver le patrimoine immobilier de la commune et de répondre aux besoins en matière d'équipements publics ;
Vu les articles L2122-21 et suivants, et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
acquisitions d'immeubles par les communes ;
Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’avis du domaine en date du 22 octobre 2024 ;
Attendu que la rédaction de l’acte dont les frais sont à la charge de l'acquéreur sera confiée à l'étude notariale
SCP Blondé-Courdent sise 67, Place du Général de Gaulle à Hazebrouck ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'approuver les termes de l'offre d'achat de l’ensemble immobilier situé 84 place du sacré cœur à
Hazebrouck (59190) au profit de la Commune d’Hazebrouck pour un prix total de 422 300 € HT hors frais annexes ;
- D’autoriser l'acquisition par la Commune d’'Hazebrouck de l’ensemble immobilier situé 34 place du
sacré cœur à HAZEBROUCK (59190) au profit de la Commune d’'Hazebrouck pour un prix total de 422 300 €
HT hors frais annexes ; Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le SLG
ID : 059-215902958-20241113-2024 _120-DE
- De confier la rédaction de l’acte dont les frais sont à la charge de l'acquéreur à l'étude notariale SCP Blondé-Courdent sise 67, Place du Général de Gaulle
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations comptables qui en
découlent.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Vice-Président du Conseil
Départemental du Nord,
Valentin BELLEVAL Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20241113-2024 _120-DE