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Procès Verbal - 2025 003 Vente de l immeuble sis 12 Rue de la Mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 003 Vente de l immeuble sis 12 Rue de la Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
6
Février
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le six février.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
19
Conseiller{e}s
en
exercice:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Chästine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTHER-Mañe-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme—FOUATI Leïla,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme-DUBOIS-Brgite.
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme-DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS Géraldine,
MBARSOUM-Mars,
Mme
MAÏTRERIERRE
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
De
votants
25
Excusé{e)s
avec
pouvoir
: Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à M.
LECERF
Johann,
Mme
DUBOIS
Brigitte
pouvoir
à
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoir
à Mme
BAILLY
Chrystel.
2025/003 Vente
de
l'immeuble
sis
12
rue
de
la
Mairie
(Rousies)
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
a été
faite
le 29
Janvier
2025.
Vu
les
articles
L.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
n'est
pas
envisagé
que
l'immeuble
sis
12
rue
de
la Mairie
à Rousies
soit
affecté
utilement
à un
service
public
;
Considérant
que
la
cession
de
l'immeuble
susmentionnée
relève
d'une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d'ordre
public
en
cours
et à venir
;
Considérant
la valeur
vénale
du
bien,
12
rue
de
la Mairie,
de
470000
euros
{quatre
cent
soixante-dix
mille
euros
assortis
d'une
marge
de
20%)
établie
par
le
service
des
domaines
par
courrier
du
13
avril
2023,
Considérant
la
prorogation
de
la
valeur
vénale
par
lettre
des
services
de
l'évaluation
des
Domaines
en
date
du
19
décembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
sa
Présidente
et de
monsieur
Lecerf,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
16
Voix
Pour,
3 Absentions
(Mme
Pierard
Sophie
+
Procuration,
Mme
Taquet
Amandine)
et
6
Contre
(Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
Procuration,
Mme
Bailly
Chrystel
+
Procuration,
Mme
Lebègue
Nathalie)
-
DECIDE
la vente
du
bien
sis
42
rue
de
la Mairie
à
Rousies,
-
AUTORISE
madame
le Maire
à accomplir
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à la
bonne
fin
de
la
procédure
pour
le
bien
susvisé
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
l'application
de
cette
décision
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à Rousies
le 6
Février
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
VERIE,
consflllère
municipale!
La
présidente
de
séance,
one
DE
Auf
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication 7300-L-SD
E
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalire Fraternité
Le
Directeur
régional
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
France
et
du
département
du
Nord
FINANCES
PUBLIQUES
| Direction
générale
des
Finances
publiques
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
France
et
du
département
du
Nord
| Pôle
d'évaluation
domaniale
82
Av.
KENNEDY
BP70689
59033
LILLE
CEDEX
Monsieur
Nouredine
MATOUG
Téléphone
:03
20
62
42
42
|Mél.
:drfip59
pole
evaluation@dgfip
finances
gouv.fr
Commune
de
Rousies
POUR
NOUS
JOINDRE
:
]
Affaire
suivie
par
: Jérôme
DUBUS
téléphone
: 03
27
14
65
58
courriel
: jerome.dubus@dgfip
finances.gouv.fr
| Réf.
DS
: 21526369
| Réf.
OSE
: 2024-59514-91891
F
Le
19/12/2024
LETTRE
VALANT
AVIS
DU
DOMAINE
Objet
: saisine
pour
prorogation
de
la valeur
vénale
fixée
par
l'avis
2023-59514-12659.
Par
saisine
en
date
du
18
décembre
2024,
vous
sollicitez
la
prorogation
de
la
valeur
vénale
du
bien
situé
12
rue
de
la
Mairie
sur
là
commune
de
Rousies,
qui
correspond
aux
parcelles
cadastrées
section
AM
n°502
et
782
pour
une
contenance
totale
de
1 572
m2,
en
vue
d'une
cession.
En
effet,
le
précédent
avis
2023-59514-12659
du
13
avril
2023
est
désormais
révolu.
Par
ailleurs,
Aucune
modification
concernant
la
nature
du
bien
en
cause
et
les
règles
juridiques
s'y
appliquant
n’est
intervenue
depuis
la
précédente
évaluation
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
la
valeur
vénale
fixée
470
000,00
€,
avec
une
marge
d'appréciation
exceptionnelle
de
20
%
est
maintenue.
Portant
la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à 376
000,00
€.
Le
présent
avis
est
valable
12
mois.
Pour
le
Directeur
régional
et
par
délégation
Exxbeur
L'évaluateur
du
Domaine
Jérôme
DUBUS
Ï
est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter
de
cette
valeur