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Déliberation - DECISION 2025 080
Déliberation - DECISION 2025 023
Arrêté - ARRETE 2025 172
Déliberation - DECISION 2025 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250506-2025-172-AU Date de télélransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025
Terre
de
talents
Scolaire
DÉCISION
n°2025/172
Objet
:
Contrat
de
prestation
pour
la
Classe
sans
cartable
à
RAMBOUILLET,
du
16
au
20
juin
2025
-
Société
COTÉ
DÉCOUVERTES
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le projet
de
convention
avec
la société
COTÉ
DÉCOUVERTES
:
Considérant
que
les
enfants
de
l'école
élémentaire
de
la
Dimancherie
doivent
bénédicier
d'un
format
de
classe
de
découverte
au
moins
une
fois
dans
leur
scolarité
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
la
société
COTÉ
DÉCOUVERTES
:
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
COTÉ
DÉCOUVERTES,
sise
70,
impasse
du
Ru,
à
SAINT
JEAN
DE
SIXT
(74450),
dans
le
cadre
d'une
Classe
sans
cartable
à
RAMBOUILLET
sur
le
thème
«
Nature
et
développement
durable
»,
organisée
dans
la
classe
de
MME
SMAH
à
l'école
élémentaire
de
la
Dimancherie,
du
16
au
20
juin
2025.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
5
225
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250506-2025-172-AU Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
06
mai
2025
7
LAS
Maire
de
Ulis
_”*!
TT
/
NY
T7 L |