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Déliberation - DECISION 2025 073
Déliberation - DECISION 2025 253
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 253)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250709-2025-253-AU Date de télétransmission : 17/07/2025 Date de réception préfecture : 17/07/2025
les
L
Ulis Terre de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/253
Objet
:
Attribution
du
marché
relatif
à
l'aménagement,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
espace
intergénérationnel
avec
structure
de
basket
3x3,
d'un
espace
Hattrick,
d’un
espace
Fitness
et
Teqball
-
Sociétés
SAS
EIFFAGE
ROUTE
IDF
CENTRE
OUEST
et
TRANSALP
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
en
son
article
R.
2123-1
1°
;
Vu
là
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
30
juin
2025
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
créer
un
espace
intergénérationnel
permettant
la
pratique
de
diverses
activités
sportives,
par
la
mise
en
place
de
structures
telles
qu’un
terrain
de
basket
3x3,
d'un
espace
Hattrick,
d’un
espace
Fitness
et
de
Teqball
;
Considérant
qu'une
consultation
par
appel
d'offres
ouvert
intégralement
dématérialisée
a
été
lancée
et
publiée
sur
le
profil
acheteur
de
la
Ville
et
au
BOAMP
;
Considérant
que
les
prestations
donnent
lieu
à
un
prix
global
et
forfaitaire
;
Considérant
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
de
3
mois
maximum
à
compter
de
la
notification
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
;
Considérant
que
2
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
dont
1
pour
le
lot
1
et
1
pour
le
lot
2
;
Considérant
qu’au
regard
de
l'analyse
des
offres,
et
ce,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres,
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
ont
émis
un
avis
favorable
pour
retenir
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
l'offre
de
la
société
EIFFAGE
ROUTE
pour
le
lot
1
et
celle
de
la
société
TRANSALP
pour
le
lot
2
;
DÉCIDE Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250709-2025-253-AU Date de télélransmission : 17/07/2025 Date de réception préfecture : 17/07/2025
ÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
du
marché
relatif
à
l'aménagement,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
espace
intergénérationnel
avec
structure
de
basket
3x3,
d'un
espace
Hattrick,
d'un
espace
Fitness
et
Teqball
avec
la
société :
-
Lot
1
:SAS
EIFFAGE
ROUTE
IDF
CENTRE
OUEST,
Agence
de
l'Essonne,
5
rue
Camille
Flammarion,
ZAC
des
Marsandes
à
AVRAINVILLE
(91630),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
négocié
de
151
086,45
euros
HT
couvrant
les
prestations
de
base
et
de
25
416,05
euros
HT
pour
la
PSE.
-
Lot
2
:TRANSALP,
sise
179
route
de
Faverge
à
ALBENC
(38470),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
négocié
de
121
931,55
euros
HT
couvrant
les
prestations
de
base
et
de
16
064,75
euros
HT
pour
l'ensemble
des
PSE.
Article
2
Le
marché
s’exécutera
pour
une
durée
prévisionnelle
de
3
mois
maximum
à
compter
de
la
notification
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
3
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
aux
chapitres,
fonctions
et
natures
correspondants.
Article
4
De
préparer,
signer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
à
15
%
du
montant
global
et
forfaitaire
du
marché,
hors
clause
d'actualisation
prévue
au
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
09
juillet
2025