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Déliberation - DECISION 2025 080
Déliberation - DECISION 2025 023
Arrêté - ARRETE 2025 209
Déliberation - DECISION 2025 209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Acousé de réception en préfecture 091-219106929-20250613-2025-209-AU Dale de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Financier
DÉCISION
n°2025/209
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Quartier
Politique
de
la
Ville
2025
pour
l'installation
d'équipements
ludiques
à
l'aire
du
groupe
scolaire
de
la
Queue
d'oiseau
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Considérant
les
possibilités
de
financement
proposées
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
2025
visant
à
agir
sur
tous
les
pans
du
droit
commun
en
déployant
des
projets
locaux
tant
au
niveau
de
l'emploi,
de
l'éducation,
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
l'accès
à
la
culture
et
à
la
santé
ou
encore
du
développement
économique
;
Considérant
le
projet
d'installation
d'équipements
ludiques
à
l'aire
du
groupe
scolaire
de
la
Queue
d'oiseau,
l'objectif
étant
de
respecter
les
nouvelles
normes
européennes
EN1176
octobre
2017
qui
spécifient
les
exigences
de
sécurité
générale
applicables
aux
équipements
et
sols
d’aires
de
jeux
publiques.
NF-EN
15312
concernant
les
équipements
sportifs
en
accès
libre
et
au
décret
n°94-699
du
10
aout
1994
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de
jeux
;
Considérant
que
ce
projet
répond
aux
critères
de
subventionnement
de
l'Etat
;
Considérant
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
estimé
à
200
000
euros
HT
;
Considérant
les
taux
de
financement
;
DÉCIDE
Article
1
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Quartier
Politique
de
la
Ville
2025
auprès
de
l'Etat
pour
permettre
l'installation
d'équipements
ludiques
à
l'aire
du
groupe
scolaire
de
la
Queue
d'oiseau. Article
2
De
demander
une
subvention
au
maximum
du
taux
de
financement
du
projet. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506 13-2025-209-AU Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025
Article
3
De
s'engager
à
assumer
au
minimum
20%
du
montant
de
la
dépense.
Article
4
De
dire
que
le
montant
des
dépenses
prévues
est
inscrit
au
budget
primitif
de
2025.
Article
5
De
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
Clovis CASSAN
Le
13
juin
2025
F
AP
Maire’ des