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Déliberation - 99 DE 045 23 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
pubié le ETS ID : 045-214503252-20260424-D2026_23-DE
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
11 11 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 30/04/2026
Et
Publication ou notification du :
L’an 2026, le 24 Avril à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Tivernon s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : Mme BRUCHET Delphine, Maire, Mme VAPPEREAU Béatrice, M. MORGEAT Guillaume, Mme SEVIN Nathalie, Mme DESFORGES Anne-Claire, M. BEDU Stéphane, Mme HULIN Josiane, Mme LAVILLONNIERE Bruno, M. SERGENT Enzo, M. PREBAY Nicolas, Mme CARRE Sandrine
A été nommé(e) secrétaire : M. BEDU Stéphane
D2026_23 – Délibération portant sur l'achat d'un photocopieur
Madame le Maire expose au conseil le contrat actuel avec la société KONICA pour le photocopieur de la mairie.
La société KONICA ne renouvelle pas le contrat de maintenance du photocopieur actuel, ce qui implique une forte augmentation du prix de la copie, le non-renouvellement des cartouches et l’arrêt de la maintenance de l’appareil.
Le nouveau contrat proposé est exposé au conseil, ce dernier reprend le prix des copies négocié au tarif de la CCPNL et le renouvellement d’un nouveau photocopieur soit en location longue durée, soit en achat.
Le précédent photocopieur était acheté.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DÉCIDE l’achat d'un photocopieur de marque Konica Minolta auprès de l'entreprise Konica Minolta Centre Loire (siège social à Orléans) pour un montant de 2 800 € HT.
ACCEPTE les conditions du contrat de maintenance pour le photocopieur Konica Minolta pour une durée de 21 trimestres à compter de la date de signature du contrat
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre du dispositif d'aide aux communes à faible population au meilleur taux.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de maintenance, ainsi que tous les documents contractuels, administratifs et financiers se rapportant à l'ensemble de ces dossiers. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 045-214503252-20260424-D2026 23-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/04/2026
Le Maire
Delphine BRUCHET
Le Secrétaire de séance
M.BEDU Stéphane