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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 10/04/2024
Ke Ï " = 1? FA ls S DE ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03_18-DE
NCCHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 03 18 99 place Foch |
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 mars 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et un mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M.
Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, M. François DUPRAY, M. Pascal DUCASSE, M. Patrick MAN, , Mme Corinne
TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme
FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Philippe SERRA, Mme Valérie BODINIER, , Mme Marie-Christine BRETTES, M.
Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, M. Eric DEGOS, Mme Martine MAURY, M. Jacques DUBITOU,
Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis
CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume
LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, Mme Hélène TOMAS à Mme Corinne TASTET, M. Patrick BETBOY à
Nadine DURRUTY, M. Jean-Marie DARRICAU à Mme Marie-Christine BRETTES,
Délégués absents et excusés :
M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M Patrick LABORDE,
Fabrice LAUREDE, M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie
JACQUELINE, Mme Véronique LANUQUE, M. Daniel CAZENEUVE,
Nombre de délégues 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 14/03/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 Mme Isabelle DUGENE
RESSOURCES HUMAINES - Création de deux emplois non permanents dans le cadre d’un
accroissement temporaire d'activité - Service petite enfance
L'article L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour
une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris.
Considérant les besoins de la Micro-crèche et du Jardin d'enfants du Pôle des services à la
population, le Président propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 1° avril 2024,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 18-DE
Délibération n° DCC_ 2024 03 _ 18
Séance du 21 mars 2024
deux emplois non permanents d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, sur le grade
d’agent social à temps complet et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée
d’un an.
Les agents recrutés sur chacune des structures Petite Enfance seront chargés d'assurer des
missions :
- d'accueil et d'accompagnement des enfants (animation, organisation des soins d'hygiène et de
santé, relations aux familles et aux partenaires extérieurs)).
- d'hygiène et d'entretien des locaux (entretenir les espaces de vie, les jeux et le linge des enfants),
- de préparation des repas dans le respect de la liaison froide et des normes HACCP et PM,
- de gestion de stocks (pharmacie, couches, produits d'entretien et d'hygiène, matériel éducatif...). 8 P P ÿ8
Chaque candidat devra justifier du CAP Petite Enfance pour postuler à cet emploi.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366 correspondant au
ler échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’agent social, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- De créer un emploi temporaire à temps complet d'Agent social à 35 heures
hebdomadaires, catégorie hiérarchique € en raison d'un accroissement temporaire
d'activité à la Micro-crèche Joséphine Backer pour la période du Off" avril 2024 au 31 mars
2025.
- De créer un emploi temporaire à temps complet d'Agent social à 35 heures
hebdomadaires, catégorie hiérarchique € en raison d'un accroissement temporaire
d'activité au Jardin d’Elsa pour la période du Off avril 2024 au 31 mars 2025.
- D'inscrire la dépense correspondante à la rémunération et aux charges sociales sy
rapportant au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 21 mars 2024
Le Président,
Didier GAUGEAC
Âers rendu eréeutétes La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
ï à je ep administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialise le :
Publié le :
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en vigueur.