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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 036 Modification representants CAPF au CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 036 Modification representants CAPF au CST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
y Pays de
y fi Fontainebleau ES si
Arrêté n° 2026-036
Objet : Modification des représentants de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au comité social territorial
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2022-080 du 24 mai 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité social territorial de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu la délibération n°2026-056 du 16 avril 2026 portant installation du nouveau conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu l'arrêté n°2026-032 du 26 mai 2026 portant désignation des représentants de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au comité social territorial, Considérant que le comité social territorial est composé de trois (3) représentants du personnel titulaires et de trois (3) représentants suppléants,
Considérant que le principe de fonctionnement retenu est celui du paritarisme, impliquant un nombre égal de représentants de la communauté d'agglomération et de représentants du personnel, soit trois (3) titulaires et trois (3) suppléants pour chaque collège,
Considérant que, à la suite du renouvellement général du conseil communautaire intervenu à l'issue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, de nouveaux représentants de la communauté d'agglomération au sein du comité social territorial ont été désignés, mais que cette désignation ne comportait que cinq (5) membres, à savoir trois (3) titulaires et deux (2) suppléants,
Considérant que Madame Virginie ROUBLIN a été recrutée en qualité de Directrice Générale des Services à compter du 1°" juillet 2026 et qu'il est souhaité qu'elle intègre le collège des représentants de la la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du CST,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de compléter la désignation effectuée le 26 mai 2026,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont désignés représentants la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du comité social territorial :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260716-2026-036-AR
Date de réception préfecture : 16/07/2026 TITULAIRES : SUPPLÉANTS : + Madame Véronique FÉMÉNIA + Monsieur Anthony VAUTIER e Madame Vanessa PIEL e Monsieur Patrick POCHON + Madame Virginie ROUBLIN + Monsieur Michael GOUE
Article 2 :
Ces nominations prennent effet à la date de notification du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir et au plus tard jusqu'au renouvellement du comité social territorial à la suite des élections professionnelles 2026.
Article 3 :
Pour rappel, ont été élus représentants du personnel au sein du comité social territorial, les agents suivants :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
e Monsieur Thomas GERVAIS e Monsieur Jean-Claude LAURET
e Madame Emilie RIVAULT e Madame Candice JAN
e Madame Justine FERRO e Monsieur Raoul GIRAULT
Article 3 :
Madame Véronique FÉMÉNIA est nommée Présidente du comité social territorial de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Samois sur seine, le 16 juillet 2026
D
RE.
#7
Certifié exécutoire le 1 6 JUIL. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le Î 6 JUIL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260716-2026-036-AR
Date de réception préfecture : 16/07/2026