Conseil Municipal - 3 CM 27052019

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Conseil Municipal - 3 CM 27052019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Foucherans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 27052019)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2019 à 18h 15

Date de convocation : 21 mai 2019

Date d’affichage : 3 juin 2019

Etaient présents : Serge BEJEAN – Philippe BLANCHARD - Patrice BON - Annick COTTET - Jean-

Luc CROISERAT – Sophie FREBAULT – Virginia FUMEY – Nathalie GOUHOT – Chantal

GUILLEMARD - Pascal HOFFMANN - Félix MACARD – Marie-Aude NIEL - Monique PROST – David

TETU

Absent(s) excusé(s) : Elisabeth JUGE (Procuration à David TETU)

Michel RIGOULET (Procuration à Serge BEJEAN)

Christine RIOTTE (Procuration à Jean-Luc CROISERAT

Absents : Patrick BOURGEOIS-REPUBLIQUE – Gérald SEGUIN

Secrétaire : Nathalie GOUHOT

* :* :* :* :*

Monsieur le Maire demande l’ajout du point 9 « Aménagement mini salle polyvalente – C.S.P.S et C.T.C. ». Le conseil accepte.

1. Subventions aux associations 2019 (Rapporteur : David TETU)

Le Conseil Municipal vote, pour l’année 2019, les subventions suivantes aux associations :

• Association sportive (ASF) 3 130 €

• Judo 870 €

• Gueules Noires 260 €

• La Cantarelle 280 €

• Foucher’En Zic 350 €

• Souvenir Français 100 €

• Médaillés sportifs 50 €

• Amis de Pasteur 30 €

• Les Blaineux 200 €

• Amis du Creux de Belaine 450 €

Arrivée de Christine RIOTTE à 18 h 42.

2. Installation solaire : toiture photovoltaïque (Rapporteur : Félix MACARD) (Annule et remplace la délibération D7 – 08042019)

Vu l’article L5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation du local de stockage au vu de l’état existant de celui-ci. Dans ce contexte, il est envisagé une installation solaire photovoltaïque sur « toitures sud ».

Le montant prévisionnel du projet d’installation solaire photovoltaïque sur « le local de stockage » s’élève à 62 000 euros H.T..

Le montant estimatif de l’aide financière s’élève à 12 000 euros.2

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- SIDEC : 12 000 €

- Autofinancement : 50 000 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide de :

- S’engager à réaliser et financer l’opération ;

- S’engager à respecter les conditions du règlement du Fonds de Concours Toits Solaires du Jura ;

- Solliciter le soutien et la participation financière du SIDEC par Fonds de Concours ; - Autoriser le maire à signer tout document correspondant.

3. Bail de location du logement situé au 2ème étage de la mairie (Rapporteur : Félix MACARD)

Monsieur le Maire rend compte de la libération du logement communal sis au 2ème étage de la mairie au 2 rue des Grands Prés, par Madame Yvette MAILLOT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe le loyer mensuel au 01/06/2019 à 375 € ;

- fixe le montant des charges annuelles forfaitairement (eau, ordures ménagères, entretien chaudière) avec régularisation en fin d’année, à 340 € réparties de janvier à octobre ;

- précise que le prix du loyer est indexé selon l’indice de référence des loyers applicable au terme de chaque année du contrat en fonction de la législation en vigueur à cette date ;

- décide de louer à une personne seule ou à un couple sans enfant ;

- autorise le Maire à signer le nouveau bail avec le futur locataire.

4. SICTOM – Contrat de redevance spéciale (Rapporteur : Félix MACARD)

Considérant que la commune de Foucherans appartient au type « collectivité », pour la

collecte et le traitement des déchets non ménagers et assimilés des usagers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte de signer un contrat « collectivité redevance spéciale » avec le SICTOM pour

une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document relatif à ce dossier.3

5. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) (Rapporteur : Félix MACARD)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-6 à L 2333-16,

Considérant :

- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI)

peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition,

instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires

dans les limites de leur territoire ;

- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie

publique, qui sont de 3 catégories :

· les dispositifs publicitaires ;

· les enseignes ;

· les pré enseignes.

- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

· supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales ;

· dispositifs concernant des spectacles ;

· supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État ;

· localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.) ;

· panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé ;

· panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs) ;

· enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.

- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une

réfaction de 50 % sur :

· les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

· les pré enseignes supérieures à 1,5 m² ;

· les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² ;

· les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;

· les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m²;

- que le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI) ;4

- que les montants maximaux de base de la TLPE pour les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants, s’élèvent pour 2019 à 15,70 € par m².

- que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du

support publicitaire et de sa superficie :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports

non numériques)

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports

numériques)

superficie

inférieure

ou égale à

12 m²

superficie

supérieure

à 12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 = b € b x 2

* a = tarif maximal de base = 15,70 €

Le conseil municipal décide :

- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure

- de fixer les tarifs de la TLPE comme suit :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports

non numériques)

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports

numériques)

superficie

inférieure

ou égale à

12 m²

superficie

supérieure

à 12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

15,70 € 31,40 € 62,80 € 15,70 € 31,40 € 47,10 € 94,20 €

- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs

- d’exonérer en application de l’article L 2333-8 du CGCT, totalement les dispositifs publicitaires

dépendant des concessions municipales d'affichage, les dispositifs publicitaires apposés sur

des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

6. Travaux d’aménagement des locaux des employés communaux (Rapporteur : Jean- Luc CROISERAT)

En parallèle des travaux de la future salle polyvalente, il est nécessaire d’effectuer des travaux

d’aménagement des locaux des employés communaux.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide de retenir les offres suivantes :

TYPE DE TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT H.T (EN €) Gros œuvre GBTP 15 190,00 Electricité DL ELECTRICITE 12 131,00 Plomberie-sanitaires GAND Christian 4 380,00

• autorise le Maire à signer les marchés à intervenir et tout document relatif à ce dossier.

7.a. Modification des statuts de la CAGD – Création et gestion d’une fourrière automobile intercommunale (Rapporteur : Félix MACARD)

La Communauté d’Agglomération du Grand Dole souhaite mettre en place une fourrière

automobile intercommunale, destinée à répondre à la problématique des véhicules ventouses

et/ou épaves, à vider les espaces où se déroulent des festivités et à déplacer les véhicules

gênants.

Les activités d’enlèvement et de transport des véhicules seraient confiées à un ou plusieurs

garages ; le reste des interventions serait géré en régie.

Afin de pouvoir mettre en place ce nouveau service intercommunal, la Communauté

d’Agglomération du Grand Dole souhaite ainsi élargir son domaine d’intervention à la création

et gestion d’une fourrière automobile et modifier en conséquence ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de donner un avis favorable à la

modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole afin d’y intégrer,

parmi les compétences facultatives, la création et la gestion d’une fourrière automobile et de

prendre ainsi en compte l’ensemble des éléments énoncés dans la délibération n°GD49/19 du

Conseil Communautaire du 25 avril 2019 en conformité avec l’article L5216-5 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

7.b. Avenant à la convention de mandat de gestion pour l’entretien des espaces publics situés dans les ZAE (Rapporteur : Félix MACARD)

Considérant que par délibération du 14/12/2017, le Conseil Communautaire du Grand Dole a

autorisé les communes concernées à poursuivre l’entretien courant des znes d’activités

économiques transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour le compte

de cette dernière et a autorisé Monsieur le Président à signer les conventions y afférentes avec

les communes de Champvans, Choisey, Dole, Foucherans, Gevry, Lavans-les-Dole, Monnières,

Parcey, Rochefort-sur-Nenon, Sampans et Tavaux. Ces conventions ont été établies pour

l’année 2018 ;

Considérant que cette convention permet de se faire rembourser les travaux d’entretien de la

zone de Rougemont,

Considérant qu’il convient aujourd’hui de prolonger la durée de validité de la convention pour

la commune de Foucherans jusqu’au 31 décembre 2020 par le biais d’un avenant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :6

- approuve l’avenant à la convention de mandat de gestion pour l’entretien des

espaces publics situés dans la zone activité économique,

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à procéder à toutes les formalités

nécessaires à leur mise en œuvre.

7.c. Convention de mise à disposition d’une secrétaire de mairie (Rapporteur : Félix MACARD)

Depuis 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole propose à ses communes

membres un service de remplacement de personnel, afin de pallier à l’absence ponctuelle

d’agents communaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de la mutualisation des services de la

Communauté d’Agglomération du Grand Dole adopté par le Conseil Communautaire du 4

février 2016, la mise à disposition de services peut être proposée aux communes membres afin

de pourvoir au remplacement ponctuel de personnel momentanément indisponible,

notamment dans le domaine du secrétariat de mairie.

Monsieur le Maire rappelle que le secrétariat a accumulé du retard ces derniers mois à la suite

notamment du changement des logiciels de gestion, de la mise en place du Répertoire

Electoral Unique et du Prélèvement à la Source. Il propose d’utiliser le service de

remplacement du Grand Dole pendant une partie des congés des secrétaires, soit pour la

période du mardi 11 juin au jeudi 27 juin 2019 et du lundi 8 juillet au jeudi 25 juillet 2019, à raison

de 18,50 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’utiliser les services de remplacement de personnel du Grand Dole pour la

période du mardi 11 juin au jeudi 27 juin 2019 et du lundi 8 juillet au jeudi 25 juillet 2019

en matière de personnel administratif,

- autorise le maire à signer la convention de prestation de services et tout document

relatif à ce dossier.

7.d. Rapport d’activité de la C.A.G.D. 2018 (Rapporteur : Félix MACARD)

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité de la C.A.G.D. 2018.7

8. Rapport marchés contractés

N° INV. DESIGNATION FOURNISSEUR PRIX

406/32 Travaux voirie - rue des Grands Prés EIFFAGE 82 503,60 €

407/32 Electrification - rue du Commerce - Aff. 1910506 - FI SIDEC 17 710,00 €

408/32

Effacement infrastructures téléphonique - rue du

Commerce - Aff. 19 IT013 - FI SIDEC 9 050,00 €

409/32

Effacement EP - rue du Commerce - Aff. 1935013 -

FI SIDEC 10 340,00 €

9. Aménagement mini salle polyvalente – C.S.P.S et C.T.C.

Monsieur le Maire expose le fait qu’il est nécessaire, dans le cadre des travaux d’aménagement de la mini salle polyvalente, de choisir un bureau d’études pour la C.S.P.S. (Coordination Sécurité Protection Santé) et un pour le C.T.C. (Contrôle Technique de Construction).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide de retenir les offres de l’APAVE :

PRESTATION MONTANT H.T. EN €

C.S.P.S. 1 960,00 C.T.C. 2 420,00

• autorise le Maire à signer les marchés à intervenir et tout document relatif à ces dossiers.

10. Divers

a. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.8

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico- sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Foucherans souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de Foucherans demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de Foucherans autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Fin de séance à 19 h 53